{"id":105670,"date":"2025-11-13T19:38:11","date_gmt":"2025-11-13T18:38:11","guid":{"rendered":"https:\/\/asile.ch\/?p=105670"},"modified":"2025-11-27T15:59:57","modified_gmt":"2025-11-27T14:59:57","slug":"entretien-autoritarisme-et-repression-en-turquie-la-suisse-en-plein-deni","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/asile.ch\/de\/2025\/11\/13\/entretien-autoritarisme-et-repression-en-turquie-la-suisse-en-plein-deni\/","title":{"rendered":"Autoritarismus und Unterdr\u00fcckung in der T\u00fcrkei. Die Schweiz in v\u00f6lliger Verleugnung?"},"content":{"rendered":"

Comme partout en Europe, les demandes d\u2019asile de ressortissant\u00b7es originaires de Turquie ont connu une augmentation significative en Suisse. Une hausse li\u00e9e \u00e0 la d\u00e9t\u00e9rioration de la situation politique en Turquie, marqu\u00e9e par un autoritarisme croissant, une r\u00e9pression contre les opposant\u00b7es politiques et une aggravation du conflit arm\u00e9 dans les r\u00e9gions kurdes. Parall\u00e8lement, les autorit\u00e9s suisses ont adopt\u00e9 une posture de plus en plus restrictive dans l\u2019\u00e9valuation des demandes de protection, avec un nombre croissant de rejets. Pour en parler, nous avons rencontr\u00e9 R\u00eazan Zehr\u00ea, juriste au Bureau de consultation juridique de Caritas Suisse.<\/span><\/p>\n\n\n\n

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Une version augment\u00e9e de cet entretien est disponible ici.<\/a><\/em><\/p>\n\n\n <\/div>\n<\/div>\n\n\n\n

Depuis 2015, on observe une augmentation notable des demandes d\u2019asile en provenance de Turquie. Comment \u00e9valuez-vous l\u2019attitude des autorit\u00e9s suisses, notamment \u00e0 l\u2019\u00e9gard des requ\u00e9rant\u00b7es d\u2019asile kurdes?<\/strong><\/p>\n\n\n\n

R\u00eazan Zehr\u00ea \u00b7 Selon mon exp\u00e9rience personnelle, les autorit\u00e9s n\u2019adoptent pas une approche ciblant sp\u00e9cifiquement les Kurdes sur une base ethnique. Les d\u00e9cisions du Secr\u00e9tariat d\u2019\u00c9tat aux migrations (SEM<\/abbr>) et du Tribunal administratif f\u00e9d\u00e9ral (TAF<\/abbr>) se fondent tr\u00e8s souvent sur les types de proc\u00e9dures p\u00e9nales en cours en Turquie, ind\u00e9pendamment de l\u2019origine ethnique des requ\u00e9rant\u00b7es. <\/p>\n\n\n\n

Les motifs de rejet les plus fr\u00e9quents concernent des infractions telles que la \u00abpropagande pour une organisation terroriste\u00bb ou \u00abl\u2019insulte au Pr\u00e9sident\u00bb, largement utilis\u00e9es par les autorit\u00e9s turques pour poursuivre des journalistes, des militant\u00b7es, des universitaires ou des citoyen\u00b7nes engag\u00e9\u00b7es politiquement. Or, en Suisse, ces infractions ne sont pas automatiquement reconnues comme des formes de pers\u00e9cution au sens de la Convention de Gen\u00e8ve. Les autorit\u00e9s suisses estiment souvent que la situation g\u00e9n\u00e9rale en Turquie, bien que pr\u00e9occupante, ne suffit pas pour obtenir l\u2019asile. Le SEM exige que les requ\u00e9rant\u00b7es d\u00e9montrent une pers\u00e9cution cibl\u00e9e et individualis\u00e9e, ce qui peut \u00eatre difficile dans un contexte o\u00f9 les poursuites sont souvent g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9es et arbitraires.<\/p>\n\n\n\n

Justement, les rejets de protection des ressortissant\u00b7es kurdes sont souvent justifi\u00e9s au motif d\u2019une \u00ababsence de menace individuelle\u00bb, d\u2019une \u00absituation g\u00e9n\u00e9rale insuffisante\u00bb ou encore pour \u00abdocuments non cr\u00e9dibles\u00bb\u2026<\/strong><\/p>\n\n\n\n

On observe en effet une interpr\u00e9tation de plus en plus restrictive des crit\u00e8res juridiques et probatoires par le SEM et le TAF. Les autorit\u00e9s suisses estiment souvent que, m\u00eame si la situation en Turquie est pr\u00e9occupante pour les Kurdes dans leur ensemble, cela ne suffit pas \u00e0 justifier une protection internationale. Ce crit\u00e8re repose sur l\u2019id\u00e9e que seule une menace individualis\u00e9e, concr\u00e8te et actuelle peut justifier l\u2019octroi de l\u2019asile. En d\u2019autres termes, il ne suffit pas d\u2019appartenir \u00e0 un groupe pers\u00e9cut\u00e9 ou de venir d\u2019une r\u00e9gion instable. Les requ\u00e9rant\u00b7es doivent prouver ou rendre vraisemblable qu\u2019ils ou elles sont sp\u00e9cifiquement vis\u00e9\u00b7es par les autorit\u00e9s de leur pays d\u2019origine. Cette exigence, bien qu\u2019elle s\u2019inscrive dans le cadre l\u00e9gal suisse, est appliqu\u00e9e de mani\u00e8re excessivement stricte, en particulier dans les cas de personnes kurdes provenant de Turquie.<\/p>\n\n\n\n

Dans quelle mesure les \u00e9v\u00e9nements r\u00e9cents tels que le processus de paix entre le gouvernement turc et le PKK influencent-ils les taux d\u2019acceptation des demandes d\u2019asile en Suisse?<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Les d\u00e9veloppements politiques en Turquie, tels que la reprise ou l\u2019interruption du processus de paix avec le PKK et les p\u00e9riodes de conflit dans les r\u00e9gions kurdes, pourraient normalement exercer une influence significative sur les d\u00e9cisions d\u2019asile rendues par les autorit\u00e9s suisses. Or, sur place, malgr\u00e9 l\u2019annonce unilat\u00e9rale de l\u2019abandon de la lutte arm\u00e9e par le PKK, rien n\u2019a chang\u00e9. La Turquie poursuit ses op\u00e9rations militaires contre les forces kurdes tout comme sa r\u00e9pression politique. Les arrestations arbitraires de militant\u00b7es, journalistes, \u00e9lu\u00b7es et simples citoyen\u00b7es kurdes n\u2019ont pas cess\u00e9, les cas de torture et de mauvais traitements restent fr\u00e9quents, et les conditions de d\u00e9tention des prisonniers politiques, dont les leaders kurdes Abdullah \u00d6calan et Selahattin Demirtas demeurent pr\u00e9occupantes.<\/p>\n\n\n\n

Pour r\u00e9sumer, il n\u2019existe aucun changement positif tangible en Turquie qui devrait influencer la politique suisse vers une r\u00e9duction de la protection accord\u00e9e. Au contraire, les \u00e9l\u00e9ments disponibles plaident clairement en faveur d\u2019une vigilance accrue et d\u2019une reconnaissance \u00e9largie des pers\u00e9cutions subies par les personnes provenant de Turquie, en particulier les Kurdes engag\u00e9s dans des formes de r\u00e9sistance non violente ou simplement critiques envers le r\u00e9gime.<\/p>\n\n\n\n

Les d\u00e9cisions du SEM reposent-elles uniquement sur les documents officiels fournis par les autorit\u00e9s turques? Les pratiques telles que le secret de l\u2019instruction, les restrictions d\u2019acc\u00e8s aux preuves ou l\u2019arbitraire judiciaire dans les affaires politiques en Turquie sont-elles prises en consid\u00e9ration?<\/strong><\/p>\n\n\n\n

D\u2019apr\u00e8s mon exp\u00e9rience, les d\u00e9cisions du SEM ne reposent pas exclusivement sur les documents officiels fournis par les autorit\u00e9s turques, mais dans la pratique, ces documents jouent un r\u00f4le central dans l\u2019\u00e9valuation des demandes d\u2019asile des personnes provenant de Turquie. Il s\u2019agit notamment de mandats d\u2019amener, d\u2019actes d\u2019accusation, de proc\u00e8s-verbaux d\u2019enqu\u00eate ou de correspondances entre parquets et tribunaux. Ces pi\u00e8ces sont souvent produites par les requ\u00e9rant\u00b7es pour d\u00e9montrer qu\u2019ils et elles font l\u2019objet de poursuites p\u00e9nales pour des infractions politiques comme la \u00ab propagande pour une organisation terroriste \u00bb, \u00ab l\u2019insulte au Pr\u00e9sident \u00bb ou \u00ab l\u2019humiliation publique de la R\u00e9publique \u00bb. Or, ces infractions sont largement utilis\u00e9es par les autorit\u00e9s turques pour r\u00e9primer la dissidence, en particulier kurde, et sont d\u00e9nonc\u00e9es par de nombreuses organisations internationales comme des instruments de criminalisation de la libert\u00e9 d\u2019expression.<\/p>\n\n\n\n

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\u00abAucune preuve n\u2019est jug\u00e9e suffisamment cr\u00e9dible, m\u00eame lorsqu\u2019elle \u00e9mane des autorit\u00e9s turques elles-m\u00eames\u00bb<\/p>\nR\u00eazan Zehr\u00ea, juriste au Bureau de consultation juridique de Caritas Suisse<\/strong><\/cite><\/blockquote>\n\n\n\n

Malgr\u00e9 cela, les autorit\u00e9s suisses tendent \u00e0 consid\u00e9rer ces poursuites comme l\u00e9gitimes, estimant qu\u2019elles rel\u00e8vent du droit\u00a0p\u00e9nal ordinaire et qu\u2019elles ne sont pas motiv\u00e9es par des raisons politiques au sens de la Loi sur l\u2019asile. Cette position est probl\u00e9matique, car elle repose sur une lecture formelle et d\u00e9contextualis\u00e9e du droit turc, ignorant les d\u00e9rives autoritaires du syst\u00e8me judiciaire, les proc\u00e8s de masse, l\u2019absence de garanties proc\u00e9durales et les pratiques de torture document\u00e9es. En assimilant des critiques politiques \u00e0 des d\u00e9lits p\u00e9naux ordinaires, le SEM d\u00e9politise les motifs d\u2019asile et r\u00e9duit la port\u00e9e de la protection internationale.<\/p>\n\n\n\n

Par ailleurs, le SEM accorde une faible valeur probante aux documents judiciaires turcs, en invoquant leur possible falsification ou obtention frauduleuse. Il cite m\u00eame des sources m\u00e9diatiques pour appuyer cette th\u00e8se, tout en affirmant que la question de leur authenticit\u00e9 peut \u00ab rester ouverte \u00bb. Cette posture est incoh\u00e9rente. Elle permet de disqualifier les preuves sans les examiner, tout en les utilisant comme base pour rejeter la demande. Cela cr\u00e9e une ins\u00e9curit\u00e9 juridique pour les requ\u00e9rant\u00b7es, qui se retrouvent dans une situation paradoxale o\u00f9 aucune preuve n\u2019est jug\u00e9e suffisamment cr\u00e9dible, m\u00eame lorsqu\u2019elle \u00e9mane des autorit\u00e9s turques elles-m\u00eames.<\/p>\n\n\n\n

Le SEM applique \u00e9galement des crit\u00e8res cumulatifs tr\u00e8s stricts pour reconna\u00eetre la pertinence des poursuites p\u00e9nales. Il faut que le tribunal ouvre une proc\u00e9dure, que la personne soit condamn\u00e9e, que cette condamnation soit motiv\u00e9e par des raisons politiques et qu\u2019elle soit assortie d\u2019une peine significative. Ces exigences, difficilement r\u00e9alisables pour des personnes en fuite, \u00e9l\u00e8vent artificiellement le seuil de reconnaissance du statut de r\u00e9fugi\u00e9\u00b7e, en contradiction avec l\u2019esprit de la Convention de Gen\u00e8ve, qui vise \u00e0 prot\u00e9ger les personnes menac\u00e9es avant qu\u2019elles ne soient condamn\u00e9es ou emprisonn\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n

Enfin, les autorit\u00e9s suisses minimisent syst\u00e9matiquement les risques de mauvais traitements ou de torture en affirmant que les mandats d\u2019amener visent uniquement \u00e0 recueillir une d\u00e9position et que les personnes sont g\u00e9n\u00e9ralement lib\u00e9r\u00e9es ensuite. Cette lecture formaliste ignore les nombreux rapports documentant les abus en garde \u00e0 vue en Turquie, en particulier contre les personnes accus\u00e9es de d\u00e9lits politiques. Elle repose sur une confiance excessive dans les garanties th\u00e9oriques du syst\u00e8me judiciaire turc, sans tenir compte de sa pratique r\u00e9pressive.<\/p>\n\n\n\n

En somme, la politique actuelle du SEM \u00e0 l\u2019\u00e9gard des requ\u00e9rant\u00b7es d\u2019asile provenant de Turquie r\u00e9v\u00e8le une tendance \u00e0 normaliser les pratiques judiciaires autoritaires, \u00e0 d\u00e9politiser les motifs d\u2019asile, et \u00e0 durcir les crit\u00e8res de reconnaissance du statut de r\u00e9fugi\u00e9\u00b7e, au d\u00e9triment des personnes r\u00e9ellement menac\u00e9es. <\/p>\n\n\n

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Comme partout en Europe, les demandes d\u2019asile de ressortissant\u00b7es originaires de Turquie ont connu une augmentation significative en Suisse. Une hausse li\u00e9e \u00e0 la d\u00e9t\u00e9rioration de la situation politique en Turquie, marqu\u00e9e par un autoritarisme croissant, une r\u00e9pression contre les opposant\u00b7es politiques et une aggravation du conflit arm\u00e9 dans les r\u00e9gions kurdes. Parall\u00e8lement, les autorit\u00e9s … Continued<\/a><\/p>","protected":false},"author":46,"featured_media":105672,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"categories":[160],"tags":[662,190,475,1250,1157,267,189,1156,944],"ve_numero":[1267],"pays":[270],"ve_type":[1057],"ve_action":[1077],"class_list":["post-105670","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-actualites","tag-convention-sur-les-refugies","tag-droit-international","tag-droits-humains","tag-justice","tag-notre-regard","tag-politique-dasile","tag-renvoi","tag-revue","tag-sem","ve_numero-ve-204-sept-oct-2025","pays-turquie","ve_type-interview","ve_action-notre-regard"],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/asile.ch\/de\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/105670","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/asile.ch\/de\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/asile.ch\/de\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/asile.ch\/de\/wp-json\/wp\/v2\/users\/46"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/asile.ch\/de\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=105670"}],"version-history":[{"count":7,"href":"https:\/\/asile.ch\/de\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/105670\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":105968,"href":"https:\/\/asile.ch\/de\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/105670\/revisions\/105968"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/asile.ch\/de\/wp-json\/wp\/v2\/media\/105672"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/asile.ch\/de\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=105670"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/asile.ch\/de\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=105670"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/asile.ch\/de\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=105670"},{"taxonomy":"ve_numero","embeddable":true,"href":"https:\/\/asile.ch\/de\/wp-json\/wp\/v2\/ve_numero?post=105670"},{"taxonomy":"pays","embeddable":true,"href":"https:\/\/asile.ch\/de\/wp-json\/wp\/v2\/pays?post=105670"},{"taxonomy":"ve_type","embeddable":true,"href":"https:\/\/asile.ch\/de\/wp-json\/wp\/v2\/ve_type?post=105670"},{"taxonomy":"ve_action","embeddable":true,"href":"https:\/\/asile.ch\/de\/wp-json\/wp\/v2\/ve_action?post=105670"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}