{"id":107887,"date":"2026-02-19T19:14:23","date_gmt":"2026-02-19T18:14:23","guid":{"rendered":"https:\/\/asile.ch\/?p=107887"},"modified":"2026-02-19T19:17:44","modified_gmt":"2026-02-19T18:17:44","slug":"ue-le-reglement-retour-vers-un-renforcement-des-pouvoir-et-dispositifs-de-controle","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/asile.ch\/de\/2026\/02\/19\/ue-le-reglement-retour-vers-un-renforcement-des-pouvoir-et-dispositifs-de-controle\/","title":{"rendered":"EU | Die \u00abR\u00fcckf\u00fchrungsrichtlinie\u00bb: hin zu gest\u00e4rkten Befugnissen und Kontrollmechanismen"},"content":{"rendered":"<p><span class=\"accroche\">L\u2019UE n\u00e9gocie actuellement un r\u00e8glement sur les expulsions (\u00abr\u00e8glement retour\u00bb) visant \u00e0 \u00e9tendre et banaliser les rafles migratoires et les mesures de surveillance dans nos quartiers.\u00a0Ils veulent contraindre les \u00c9tats membres \u00e0 \u00abd\u00e9tecter\u00bb les personnes en situation irr\u00e9guli\u00e8re \u2013 transformant les espaces du quotidien, les services publics et les interactions communautaires en outils de contr\u00f4le migratoire \u00e0 la mani\u00e8re de l\u2019ICE. Parmi les mesures de \u00ab\u00a0d\u00e9tection\u00a0\u00bb propos\u00e9es: perquisition polici\u00e8re dans les domiciles priv\u00e9s, op\u00e9ration polici\u00e8re dans l&rsquo;espace public et obligations de signalement impos\u00e9es aux autorit\u00e9s publiques. Face \u00e0 cette menace r\u00e9elle et imm\u00e9diate, nous relayons le communiqu\u00e9 de presse sign\u00e9 par plus de 80 associations europ\u00e9ennes. <\/span><\/p>\n\n\n\n<p><em>Retrouvez le communiqu\u00e9 de presse <a href=\"https:\/\/migreurop.org\/article3541.html?lang_article=fr\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener\">sur le site du r\u00e9seau Migreurop<\/a>.<\/em><\/p>\n\n\n\n<p>Cr\u00e9dits image : <a href=\"https:\/\/unsplash.com\/fr\/@jaqbovsky\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener\">Micha\u0142 Jakubowski<\/a> sur Unsplash.<\/p>\n\n\n<div\n    class=\"c-block--box  is-box--\">\n    <div class=\"c-block--box-inner\">\n        \n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">R\u00e8glement retour: non \u00e0 une loi europ\u00e9enne qui autorise les perquisitions \u00e0 domicile, la police dans les services publics et le profilage racial<\/h2>\n\n\n\n<p><em>Communiqu\u00e9 sign\u00e9 par plus de 80 associations<\/em><\/p>\n\n\n\n<p><span class=\"accroche\">Dans ce communiqu\u00e9 conjoint lanc\u00e9 \u00e0 l\u2019initiative du r\u00e9seau PICUM et co-sign\u00e9 par Migreurop, plus de 80 organisations europ\u00e9ennes protestent contre le r\u00e8glement retour actuellement en cours de n\u00e9gociation, en alertant sur le fait qu\u2019il pourrait \u00e9tendre et banaliser les rafles migratoires et les mesures de surveillance dans nos territoires.<\/span><\/p>\n\n\n\n<p><strong>L\u2019UE n\u00e9gocie actuellement un r\u00e8glement sur les expulsions (\u00abr\u00e8glement retour\u00bb) visant \u00e0 \u00e9tendre et banaliser les rafles migratoires et les mesures de surveillance dans nos quartiers.<\/strong>&nbsp;Ils veulent obliger les \u00c9tats membres \u00e0 \u00abd\u00e9tecter\u00bb les personnes en situation irr\u00e9guli\u00e8re \u2013 transformant les espaces du quotidien, les services publics et les interactions communautaires en outils de contr\u00f4le migratoire \u00e0 la mani\u00e8re de l\u2019ICE. Aux \u00c9tats-Unis, cela a d\u00e9j\u00e0 conduit \u00e0 une crise de sant\u00e9 publique, des personnes sans papiers renon\u00e7ant \u00e0 acc\u00e9der aux soins m\u00e9dicaux de base par crainte d\u2019\u00eatre signal\u00e9es ou arr\u00eat\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n<p>En pratique, les mesures de \u00abd\u00e9tection\u00bb propos\u00e9es par la Commission pourraient entra\u00eener (et certaines sont d\u00e9j\u00e0 mises en \u0153uvre dans plusieurs \u00c9tats membres de l\u2019UE):<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li><strong>Des perquisitions polici\u00e8res dans des domiciles priv\u00e9s,<\/strong>&nbsp;permettant aux autorit\u00e9s d\u2019entrer dans des espaces de vie pour rechercher des personnes sans papiers \u2013 sans mandat judiciaire \u2013 ainsi que dans des bureaux et des lieux d\u2019h\u00e9bergement g\u00e9r\u00e9s par des organisations humanitaires.<\/li>\n\n\n\n<li><strong>Des op\u00e9rations polici\u00e8res dans l\u2019espace public<\/strong>&nbsp;\u2013 comme le d\u00e9ploiement de 4 000 agents de police en France en juin 2025 pour mener des contr\u00f4les massifs dans les gares routi\u00e8res et ferroviaires afin d\u2019arr\u00eater et de placer en r\u00e9tention des personnes sans papiers, ou l\u2019introduction de contr\u00f4les aux fronti\u00e8res int\u00e9rieures en Belgique sur les autoroutes, dans les gares et les a\u00e9roports.<\/li>\n\n\n\n<li><strong>La surveillance et les technologies<\/strong>&nbsp;\u2013 telles que la collecte massive de donn\u00e9es personnelles et leur \u00e9change entre forces de police \u00e0 l\u2019\u00e9chelle de l\u2019UE, ainsi que l\u2019utilisation de syst\u00e8mes d\u2019identification biom\u00e9trique pour suivre les d\u00e9placements des personnes et renforcer le contr\u00f4le des personnes sans papiers et des personnes racis\u00e9es.<\/li>\n\n\n\n<li><strong>Des obligations de signalement impos\u00e9es aux autorit\u00e9s publiques<\/strong>&nbsp;\u2013 comme celles en vigueur depuis les ann\u00e9es 1990 pour les services sociaux en Allemagne, ou celles actuellement discut\u00e9es en Su\u00e8de.<\/li>\n\n\n\n<li><strong>Le profilage racial&nbsp;<\/strong>\u2013 des contr\u00f4les fond\u00e9s sur l\u2019apparence, la langue ou l\u2019origine suppos\u00e9e, plut\u00f4t que sur le comportement individuel, conduisant \u00e0 un ciblage discriminatoire des communaut\u00e9s racis\u00e9es, d\u00e9j\u00e0 une pratique courante en Europe.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p><strong>Cette menace est r\u00e9elle et imm\u00e9diate. La proposition de la Commission europ\u00e9enne promeut explicitement des mesures de \u00abd\u00e9tection\u00bb et, en d\u00e9cembre dernier, les \u00c9tats membres ont valid\u00e9 une position appelant \u00e0 des politiques encore plus r\u00e9pressives, incluant des perquisitions polici\u00e8res dans des domiciles priv\u00e9s pour localiser des personnes sans papiers. En outre, la plupart des groupes politiques au Parlement europ\u00e9en, des lib\u00e9raux \u00e0 l\u2019extr\u00eame droite, ont d\u00e9pos\u00e9 des amendements soutenant l\u2019inclusion obligatoire de mesures de d\u00e9tection.<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p><strong>Les mesures de d\u00e9tection cr\u00e9ent de la peur, de la discrimination et de la pers\u00e9cution, et brisent les liens sociaux et communautaires. Elles dissuadent l\u2019acc\u00e8s aux soins de sant\u00e9 essentiels<\/strong>&nbsp;(y compris les soins li\u00e9s \u00e0 la grossesse, le traitement des maladies chroniques et les vaccinations), ainsi qu\u2019\u00e0 l\u2019\u00e9ducation et aux services sociaux. Elles enferment les personnes dans des situations de violence, d\u2019exploitation et de maltraitance; sapent la confiance entre les professionnel\u00b7le\u00b7s et les personnes qu\u2019ils et elles accompagnent; favorisent le profilage racial et la discrimination syst\u00e9mique; et violent les droits fondamentaux \u00e0 la vie priv\u00e9e et \u00e0 la protection des donn\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n<p>Ces risques ont \u00e9t\u00e9 soulev\u00e9s au niveau international. Le 26 janvier, 16 rapporteurs sp\u00e9ciaux, experts ind\u00e9pendants et groupes de travail des Nations unies ont adress\u00e9 une lettre conjointe \u00e0 la Commission europ\u00e9enne, au Parlement europ\u00e9en et au Conseil de l\u2019UE, avertissant que le projet de r\u00e8glement sur les expulsions pourrait imposer des obligations de signalement aux professionnel\u00b7le\u00b7s, d\u00e9courageant l\u2019acc\u00e8s aux services essentiels et portant atteinte aux droits fondamentaux.<\/p>\n\n\n\n<p>Inscrire des mesures de d\u00e9tection dans une l\u00e9gislation europ\u00e9enne contraignante reviendrait \u00e0 les financer, les l\u00e9gitimer, les \u00e9tendre et les standardiser \u00e0 l\u2019\u00e9chelle de l\u2019Europe, tout en l\u00e9gitimant des pratiques ill\u00e9gales comme le profilage racial. Cela consoliderait un syst\u00e8me punitif, nourri par les discours d\u2019extr\u00eame droite et fond\u00e9 sur la suspicion racialis\u00e9e, la d\u00e9nonciation, la r\u00e9tention et l\u2019expulsion. Loin de prot\u00e9ger les droits fondamentaux, l\u2019UE est en passe d\u2019inscrire dans le droit une id\u00e9ologie de la criminalisation qui cible des personnes uniquement en raison de leur situation administrative.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>L\u2019Europe sait, par sa propre histoire, jusqu\u2019o\u00f9 peuvent mener les syst\u00e8mes de surveillance, de stigmatisation et de contr\u00f4le.<\/strong><strong><\/strong><\/p>\n\n\n\n<p><strong>Nous appelons les responsables politiques, les autorit\u00e9s publiques, les travailleur\u00b7euse\u00b7s des services publics, les organisations de la soci\u00e9t\u00e9 civile et les communaut\u00e9s \u00e0 travers l\u2019Europe \u00e0 rejeter la \u00ab&nbsp;d\u00e9tection&nbsp;\u00bb sous toutes ses formes et \u00e0 se mobiliser contre des politiques qui criminalisent les personnes sur la base de leur statut de s\u00e9jour et \u00e9rodent les droits fondamentaux de toutes et tous.<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>La Commission europ\u00e9enne, le Parlement europ\u00e9en et le Conseil de l\u2019Union europ\u00e9enne doivent entendre ces pr\u00e9occupations et rejeter le \u00ab\u00a0r\u00e8glement retour\u00a0\u00bb.<\/p>\n\n\n\n<h4 class=\"wp-block-heading\">Retrouvez le <a href=\"https:\/\/picum.org\/blog\/no-to-eu-law-enabling-home-raids-policing-of-public-services-and-racial-profiling\/\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener\">texte original en anglais<\/a>&nbsp;sur le site du r\u00e9seau PICUM.<\/h4>\n\n\n<section id=\"block_83abb71dbaf23ed9fa30f8227305e582\" class=\"c-block c-accordion  is-color\">\n    <div class=\"c-accordion-title py-4 !mb-0\">SIGNATAIRES: R\u00c9SEAUX ET ORGANISATIONS EUROP\u00c9ENNES\n    <span class=\"c-accordion-indicator\">+<\/span><\/div>\n    <div class=\"c-accordion-panel\">\n        <div class=\"c-accordion-panel-inner\">\n            \n\n<p>Access Now<br>Border Violence Monitoring Network<br>Bridge EU<br>Equinox Initiative for Racial Justice<br>Eurochild<br>European Disability Forum<br>European Federation of Public Service Unions (EPSU)<br>European Network on Statelessness (ENS)<br>European Roma Grassroots Organisations (ERGO) Network<br>European Sex Workers\u2019 Rights Alliance (ESWA)<br>European Federation of National Organisations Working with the Homeless (FEANTSA)<br>ILGA-Europe<br>International Planned Parenthood Federation \u2013 European Network (IPPF EN)<br>Jesuit Refugee Service Europe<br>Missing Children Europe<br>M\u00e9decins du Monde International Network<br>Platform for International Cooperation on Undocumented Migrants (PICUM)<br>Quaker Council for European Affairs<br>Statewatch<br>Trans Europe and Central Asia (TGEU)<br>Migreurop<\/p>\n\n\n\n<p>Associations nationales&nbsp;:<\/p>\n\n\n\n<p>11.11.11<br>Africa Advocacy Foundation<br>Algeciras Acoge<br>AlgorithmWatch<br>Apoyo Positivo<br>ARCI<br>Asociaci\u00f3n Evang\u00e9lica Nueva Vida<br>Asociaci\u00f3n Madrile\u00f1a de Salud P\u00fablica (AMaSaP)<br>Association for Integration and Migration (SIMI)<br>Caritas diocesana di Pesaro<br>Centro Sociale Ex Canapificio<br>Cesida (National Coordinator of HIV and AIDS)<br>CIR\u00c9<br>Collective Aid<br>Community Rights in Greece<br>Consorzio Italiano di Solidariet\u00e0 (ICS)<br>Convenzione dei Diritti nel Mediterraneo<br>Coordinamento Fiorentino contro il Riarmo<br>Coordinamento Nazionale Comunit\u00e0 Accoglienti (CNCA)<br>COSPE<br>Defence for Children International Czechia<br>Defence for Children International Italy<br>D\u00e9fense des Enfants International Belgique<br>Dynamo International<br>Europasilo \u2013 Rete Nazionale per il Diritto d\u2019Asilo<br>Federaci\u00f3n SOS Racismo<br>Finnish Refugee Advice Centre<br>Fondazione Citt\u00e0 Solidale ETS<br>Forum Per Cambiare l\u2019Ordine delle Cose<br>Fucina per la Nonviolenza<br>Fundaci\u00f3n Cruz Blance<br>Fundaci\u00f3n Entreculturas<br>Fundaci\u00f3n de Solidaridad Amaranta<br>Greek Council for Refugees (GCR)<br>Gruppo Melitea<br>Hermes Center<br>Institute Novact for Nonviolence<br>International Child Development Initiatives<br>Ir\u00eddia-Center for the defense of human rights<br>Iuventa \u2013 Jugend rettet<br>Jesuit Refugee Service Portugal<br>La Cimade<br>Missing Voices (REER)<br>Mission Lifeline International e.V.<br>Mobile Info Team<br>Movimiento de Mujeres Migrantes de Extremadura<br>Mujeres Supervivientes<br>M.V. Louise Michel<br>Oxfam Novib<br>Pilotes Volontaires<br>Progetto Accoglienza e Integrazione Un sole per tutti<br>Red Acoge<br>Refugees in Libya<br>Rete Vesuviana Solidale<br>Right to Protection Charitable Foundation<br>RiVolti ai Balcani \u2013 Diritti in Movimento<br>Salvamento Mar\u00edtimo Humanitario (SMH)<br>Sea-Watch e.V<br>Sharazade \u2013 Cultura e spettacolo senza frontiere<br>SolidarityNow<br>Stichting LOS<br>Studio legale D\u2019apruzzo<br>The Swedish IMER Association<br>Tunisian Forum for Economic and Social Rights FTDES<br>VERLATA SOC. COOP. SOCIALE A R.L.<br>Watch the Med AlarmPhone&nbsp;<br>WILPF ITALIA<br>WISH (Women in Solidarity House)<\/p>\n\n\n        <\/div>\n    <\/div>\n<\/section>\n\n\n    <\/div>\n<\/div>\n\n\n\n<p><\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>L\u2019UE n\u00e9gocie actuellement un r\u00e8glement sur les expulsions (\u00abr\u00e8glement retour\u00bb) visant \u00e0 \u00e9tendre et banaliser les rafles migratoires et les mesures de surveillance dans nos quartiers.\u00a0Ils veulent contraindre les \u00c9tats membres \u00e0 \u00abd\u00e9tecter\u00bb les personnes en situation irr\u00e9guli\u00e8re \u2013 transformant les espaces du quotidien, les services publics et les interactions communautaires en outils de contr\u00f4le &hellip; <a href=\"https:\/\/asile.ch\/de\/2026\/02\/19\/ue-le-reglement-retour-vers-un-renforcement-des-pouvoir-et-dispositifs-de-controle\/\">Continued<\/a><\/p>","protected":false},"author":46,"featured_media":107889,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"categories":[160],"tags":[294,1159,1160,267,447,189,179,494,1116],"ve_numero":[],"pays":[],"ve_type":[1060],"ve_action":[1050],"class_list":["post-107887","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-actualites","tag-discrimination","tag-documentation","tag-ecole","tag-politique-dasile","tag-politique-migratoire","tag-renvoi","tag-sante","tag-surveillance","tag-union-europeenne","ve_type-communique","ve_action-documentation"],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/asile.ch\/de\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/107887","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/asile.ch\/de\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/asile.ch\/de\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/asile.ch\/de\/wp-json\/wp\/v2\/users\/46"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/asile.ch\/de\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=107887"}],"version-history":[{"count":11,"href":"https:\/\/asile.ch\/de\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/107887\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":107899,"href":"https:\/\/asile.ch\/de\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/107887\/revisions\/107899"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/asile.ch\/de\/wp-json\/wp\/v2\/media\/107889"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/asile.ch\/de\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=107887"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/asile.ch\/de\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=107887"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/asile.ch\/de\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=107887"},{"taxonomy":"ve_numero","embeddable":true,"href":"https:\/\/asile.ch\/de\/wp-json\/wp\/v2\/ve_numero?post=107887"},{"taxonomy":"pays","embeddable":true,"href":"https:\/\/asile.ch\/de\/wp-json\/wp\/v2\/pays?post=107887"},{"taxonomy":"ve_type","embeddable":true,"href":"https:\/\/asile.ch\/de\/wp-json\/wp\/v2\/ve_type?post=107887"},{"taxonomy":"ve_action","embeddable":true,"href":"https:\/\/asile.ch\/de\/wp-json\/wp\/v2\/ve_action?post=107887"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}