{"id":108889,"date":"2026-04-28T14:01:06","date_gmt":"2026-04-28T12:01:06","guid":{"rendered":"https:\/\/asile.ch\/?p=108889"},"modified":"2026-04-28T18:26:20","modified_gmt":"2026-04-28T16:26:20","slug":"syrie-la-reprise-de-lexamen-des-demandes-dasile-pose-la-question-du-retour-volontaire-ou-impose","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/asile.ch\/de\/2026\/04\/28\/syrie-la-reprise-de-lexamen-des-demandes-dasile-pose-la-question-du-retour-volontaire-ou-impose\/","title":{"rendered":"Syrie | L\u2019OSAR salue la reprise des d\u00e9cisions d\u2019asile et juge les renvois inexigibles"},"content":{"rendered":"\n

Le Secr\u00e9tariat d’\u00c9tat aux migrations (SEM<\/abbr>) a annonc\u00e9 qu’il reprendra l’examen des demandes d’asile de ressortissant\u00b7es syrien\u00b7nes d\u00e8s le 1er mai 2026, apr\u00e8s 16 mois de gel des proc\u00e9dures. Cette d\u00e9cision fait suite \u00e0 une r\u00e9\u00e9valuation de la situation sur place par le SEM apr\u00e8s la chute du r\u00e9gime Assad. Alors qu’il reconnait que la situation reste instable et difficile pour de nombreuses personnes, des retours pourront \u00eatre prononc\u00e9s (d\u00e9cision de renvoi) et encourag\u00e9s (aide au retour volontaire). Nous relayons ci-dessous le communiqu\u00e9 des autorit\u00e9s <\/a>et celui de l’Organisation suisse d’aide aux r\u00e9fugi\u00e9s (OSAR<\/abbr>)<\/a>, qui juge les renvois inexigibles. Elle estime en effet que prononcer des renvois serait largement pr\u00e9matur\u00e9: \u00ab\u00a0La Suisse doit continuer de prot\u00e9ger ces personnes contre la guerre et la violence au moyen de l\u2019admission provisoire.\u00a0\u00bb<\/span><\/p>\n\n\n\n

A la suite des deux communiqu\u00e9s, retrouvez une s\u00e9lection d’articles publi\u00e9s sur asile.ch qui \u00e9clairent la situation en Syrie.<\/em><\/p>\n\n\n\n

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L\u2019OSAR salue la reprise des d\u00e9cisions d\u2019asile et juge les renvois inexigibles<\/h2>\n\n\n\n

Berne, 17 avril 2026<\/p>\n\n\n\n

L\u2019Organisation suisse d\u2019aide aux r\u00e9fugi\u00e9s (OSAR) se f\u00e9licite que la Conf\u00e9d\u00e9ration recommence \u00e0 statuer sur les demandes d\u2019asile de personnes syriennes. Apr\u00e8s 16\u202fmois d\u2019interruption, elle l\u2019appelle \u00e0 rendre des d\u00e9cisions rapides et g\u00e9n\u00e9reuses, en particulier pour les membres de minorit\u00e9s. L\u2019OSAR met aussi en garde contre les renvois vers la Syrie, toujours inexigibles en raison de la guerre, des violences et de la pr\u00e9carit\u00e9 de la situation humanitaire.<\/span><\/p>\n\n\n\n

L\u2019OSAR salue l\u2019intention du SEM de reprendre l\u2019examen des demandes d\u2019asile de personnes syriennes d\u00e8s le mois de mai, alors que les proc\u00e9dures \u00e9taient suspendues depuis d\u00e9cembre 2024. Seize mois apr\u00e8s la chute du r\u00e9gime Assad, cette d\u00e9cision se faisait attendre. Les Syriennes et les Syriens en qu\u00eate de protection en Suisse ont trop longtemps d\u00fb vivre dans l\u2019incertitude sans la moindre perspective d\u2019int\u00e9gration, raison pour laquelle l\u2019OSAR avait d\u2019embl\u00e9e d\u00e9nonc\u00e9 cette suspension. <\/p>\n\n\n\n

Selon l\u2019OSAR, la situation de pers\u00e9cution de nombreuses minorit\u00e9s syriennes \u00e9tait suffisamment claire depuis longtemps pour statuer sur des demandes qui seraient selon toute vraisemblance approuv\u00e9es. Elle appelle d\u00e9sormais \u00e0 un examen rapide et g\u00e9n\u00e9reux de ces demandes d\u2019asile, en particulier celles des membres de minorit\u00e9s, \u00e0 l\u2019\u00e9gard desquelles la violence s\u2019est encore intensifi\u00e9e apr\u00e8s le changement de pouvoir. Les populations alaouites et kurdes de m\u00eame que les minorit\u00e9s religieuses et sexuelles continuent de faire l\u2019objet de pers\u00e9cutions individuelles, comme le SEM le confirme lui-m\u00eame dans un rapport<\/u><\/a> faisant suite \u00e0 sa derni\u00e8re mission sur place. La Suisse doit octroyer l\u2019asile aux personnes de Syrie victimes de pers\u00e9cution. <\/p>\n\n\n\n

Inexigibilit\u00e9 des renvois en Syrie <\/h3>\n\n\n\n

L\u2019OSAR juge les renvois en Syrie globalement inexigibles au vu du contexte actuel.\u202fDans son rapport, le SEM fait \u00e9tat de la poursuite des conflits arm\u00e9s, de la destruction \u00e0 grande \u00e9chelle des infrastructures et d\u2019une situation \u00e9conomique toujours catastrophique, un constat que partage pleinement l\u2019OSAR.  <\/p>\n\n\n\n

Par ailleurs, le gouvernement de transition se rend lui-m\u00eame coupable de violations de droits humains et ne semble pas en mesure de prot\u00e9ger sa population contre les violences. Des meurtres, des actes de torture, des enl\u00e8vements et des disparitions forc\u00e9es ont lieu. Beaucoup d\u2019enfants ne vont plus \u00e0 l\u2019\u00e9cole par peur des kidnappings. La d\u00e9cision du SEM de prononcer le renvoi s\u2019il existe des circonstances favorables est donc pr\u00e9matur\u00e9e. La Suisse doit continuer de prot\u00e9ger ces personnes contre la guerre et la violence au moyen de l\u2019admission provisoire. <\/p>\n\n\n <\/div>\n<\/div>\n\n\n

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Communiqu\u00e9 du Secr\u00e9tariat d'\u00c9tat aux migrations\n +<\/span><\/div>\n
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Le SEM recommence \u00e0 statuer sur les demandes d\u2019asile des r\u00e9fugi\u00e9s syriens<\/h3>\n\n\n\n

Berne-Wabern, 17 avril 2026<\/p>\n\n\n\n

\u00c0 partir du 1er<\/sup> mai 2026, le Secr\u00e9tariat d\u2019\u00c9tat aux migrations (SEM) se prononcera de nouveau sur les demandes d\u2019asile des personnes venant de Syrie.<\/span><\/p>\n\n\n\n

Le SEM suit de pr\u00e8s l\u2019\u00e9volution de la situation en Syrie depuis la chute du gouvernement de Bachar al-Assad, le 8 d\u00e9cembre 2024. Dans ce cadre, il a men\u00e9 une mission d\u2019\u00e9tablissement des faits en Syrie et au Liban en novembre 2025. Sur la base des informations recueillies notamment lors de cette mission, le SEM a revu sa pratique en mati\u00e8re d\u2019asile. Ainsi, \u00e0 partir du 1er<\/sup> mai 2026, il statuera \u00e0 nouveau sur les demandes d\u2019asile d\u00e9pos\u00e9es par les ressortissants syriens. Actuellement, quelque 850 demandes de ce type sont pendantes en premi\u00e8re instance. Plusieurs autres \u00c9tats europ\u00e9ens, dont l\u2019Allemagne, l\u2019Autriche et la France, ont \u00e9galement d\u00e9cid\u00e9 de relancer, enti\u00e8rement ou partiellement, la proc\u00e9dure d\u00e9cisionnelle en ce qui concerne les demandes des ressortissants syriens.<\/p>\n\n\n\n

\u00c0 la suite de ce changement de pratique, le SEM examinera \u00e0 nouveau chaque demande au cas par cas. Pour l\u2019heure, il consid\u00e8re qu\u2019une situation de violence g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9e ne pr\u00e9vaut pas dans toutes les r\u00e9gions de Syrie et qu\u2019il est donc possible d\u2019ordonner l\u2019ex\u00e9cution des renvois dans les r\u00e9gions \u00e9pargn\u00e9es si les requ\u00e9rants b\u00e9n\u00e9ficient de circonstances favorables et s\u2019ils ne risquent pas, en cas de retour, d\u2019\u00eatre plong\u00e9s dans une situation pouvant mettre en p\u00e9ril leur existence. Au vu de l\u2019instabilit\u00e9 persistante en mati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9 en Syrie et des difficult\u00e9s \u00e9conomiques et humanitaires auxquelles le pays fait face, le SEM part toutefois du principe que, pour nombre des requ\u00e9rants d\u2019asile, les circonstances ne sont pas encore favorables \u00e0 un retour.<\/p>\n\n\n\n

Dans le m\u00eame temps, le SEM lance un programme d\u2019aide au retour pour les personnes qui souhaitent rentrer en Syrie de leur plein gr\u00e9. En plus de l\u2019aide financi\u00e8re initiale et des aides aux projets allou\u00e9es dans le cadre du programme europ\u00e9en d\u2019aide \u00e0 la r\u00e9int\u00e9gration (EU Reintegration Programme [EURP]<\/em>) men\u00e9 par Frontex, qui peuvent repr\u00e9senter jusqu\u2019\u00e0 2600 euros par personne, un montant suppl\u00e9mentaire de 1000 francs par personne est vers\u00e9 par la Suisse aux candidats au retour. Le programme europ\u00e9en est men\u00e9 en collaboration avec deux organisations partenaires actives dans ce domaine, \u00e0 savoir l\u2019International Returns and Reintegration Assistance (IRARA)<\/em> et le European Technology and Training Centre (ETTC)<\/em>, qui g\u00e8rent les programmes sur place. Au cours du deuxi\u00e8me semestre 2025, 60 personnes ont pu rentrer en Syrie en b\u00e9n\u00e9ficiant d\u2019une aide au retour de la part de la Suisse.<\/p>\n\n\n\n

Suspension des d\u00e9cisions d\u2019asile depuis d\u00e9cembre 2024<\/h3>\n\n\n\n

\u00c0 la suite du changement de r\u00e9gime intervenu en Syrie, le SEM avait d\u00e9cid\u00e9, le 9 d\u00e9cembre 2024, de suspendre jusqu\u2019\u00e0 nouvel ordre les d\u00e9cisions concernant les demandes d\u2019asile des personnes venant de ce pays. L\u2019instabilit\u00e9 politique en Syrie ne lui permettait en effet pas de d\u00e9terminer de mani\u00e8re approfondie si un risque de pers\u00e9cution existait dans certains cas. Depuis le 1er<\/sup> septembre 2025, le SEM statue \u00e0 nouveau sur les demandes d\u2019asile d\u00e9pos\u00e9es par des personnes vuln\u00e9rables qui ne font pas valoir de motifs pertinents en mati\u00e8re d\u2019asile. Il examine en outre si les d\u00e9cisions de renvoi prononc\u00e9es \u00e0 l\u2019encontre de personnes qui ont commis des infractions graves peuvent \u00eatre ex\u00e9cut\u00e9es.<\/p>\n\n\n <\/div>\n <\/div>\n<\/section>\n\n\n

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A (re)lire pour mieux comprendre la situation en Syrie<\/div>\n \n <\/div>\n
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\n\n Notre regard\n \n <\/div>\n <\/div>\n\n

\n Syrie. Quelles perspectives et droits pour les personnes r\u00e9fugi\u00e9es?\n <\/h2>\n
\n 10 M\u00e4rz 2025\n <\/div>\n <\/a>\n<\/article>\n <\/div>\n \n
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\n\n Documentation\n \n <\/div>\n <\/div>\n\n

\n Voix d’Exils | Exil\u00e9s syriens, entre l’espoir et la peur\n <\/h2>\n
\n 16 Februar 2026\n <\/div>\n <\/a>\n<\/article>\n <\/div>\n <\/div>\n\n<\/section>\n\n\n\n
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La rubrique Documentation relaie des actualit\u00e9s et prises de position d\u2019acteur\u00b7ices de la migration et de l\u2019asile. Les contenus publi\u00e9s refl\u00e8tent les opinions de leurs auteur\u00b7ices et ne repr\u00e9sentent pas n\u00e9cessairement la position d\u2019asile.ch<\/a>.<\/em><\/p>\n\n\n <\/div>\n<\/div>\n\n\n\n

\u00a9Image de couverture: Scott Web sur Unsplah<\/a><\/em><\/p>\n\n\n\n

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