{"id":11683,"date":"2013-10-24T15:50:46","date_gmt":"2013-10-24T15:50:46","guid":{"rendered":"http:\/\/asile.ch\/wp\/?p=11683"},"modified":"2021-08-26T14:09:54","modified_gmt":"2021-08-26T12:09:54","slug":"declaration-commune-aux-chefs-detats-et-de-gouvernements-pour-le-conseil-europeen-des-24-et-25-octobre-2013","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/asile.ch\/de\/2013\/10\/24\/declaration-commune-aux-chefs-detats-et-de-gouvernements-pour-le-conseil-europeen-des-24-et-25-octobre-2013\/","title":{"rendered":"D\u00e9claration commune | Aux Chefs d\u2019\u00c9tats et de gouvernements pour le Conseil europ\u00e9en des 24 et 25 octobre 2013"},"content":{"rendered":"
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Au lendemain du naufrage qui a co\u00fbt\u00e9 la vie \u00e0 plus de 300 personnes \u00e0 proximit\u00e9 des c\u00f4tes de l\u2019\u00eele de Lampedusa le 3 octobre, le r\u00e9seau Migreurop, avec un grand nombre d\u2019organisations du sud et du nord de la M\u00e9diterran\u00e9e, a interpell\u00e9 l\u2019opinion sur la responsabilit\u00e9 des \u00c9tats europ\u00e9ens et des pays qui collaborent \u00e0 la politique migratoire de l\u2019UE (voir la tribune\u00a0: \u00ab\u00a0L\u2019Europe assassine<\/a>\u00a0\u00bb du 4 octobre 2013), et les membres du Parlement europ\u00e9en sur le r\u00f4le jou\u00e9 par l\u2019Agence europ\u00e9enne des fronti\u00e8res, Frontex (voir le communiqu\u00e9\u00a0: \u00ab\u00a0Frontex\u00a0: surveiller ou sauver des vies\u00a0?<\/a>\u00a0\u00bb du 9 octobre 2013)<\/h3>\n

A la veille du Conseil europ\u00e9en, Migreurop demande aux chefs d\u2019\u00c9tat et de gouvernement de renoncer aux politiques s\u00e9curitaires et r\u00e9pressives qui ont jusqu\u2019ici tenu lieu de politique d\u2019asile et d\u2019immigration.<\/h3>\n<\/div>\n
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Les deux r\u00e9cents naufrages pr\u00e8s des c\u00f4tes italiennes de bateaux transportant des personnes migrantes ont co\u00fbt\u00e9 la vie \u00e0 pr\u00e9s de 400 personnes. Ils ont ouvert un d\u00e9bat sur les politiques europ\u00e9ennes d\u2019asile et d\u2019immigration et suscit\u00e9 les r\u00e9actions officielles de repr\u00e9sentants de la Commission europ\u00e9enne et de responsables politiques des \u00c9tats membres appelant \u00e0 une r\u00e9forme de ces politiques.<\/p>\n

Le souhait des responsables politiques europ\u00e9ens de renforcer les moyens de l\u2019agence Frontex inqui\u00e8te les organisations de la soci\u00e9t\u00e9 civile qui travaillent pour le respect des droits des personnes migrantes. C\u2019est une fausse solution. En effet, Frontex n\u2019a pas pour mandat le secours en mer ou la protection des droits des personnes migrantes. Les morts en mer n\u2019ont cess\u00e9 d\u2019augmenter ces derni\u00e8res ann\u00e9es malgr\u00e9 l\u2019augmentation des moyens de cette agence. Frontex est le symbole de politiques europ\u00e9ennes r\u00e9pressives qui criminalisent le fait migratoire (p\u00e9nalisation du s\u00e9jour irr\u00e9gulier\u00a0; r\u00e9tention administrative\u00a0; consid\u00e9rations administratives passant avant les besoins de protection internationale).<\/p>\n

Le Sommet europ\u00e9en des 24 et 25 octobre repr\u00e9sente une occasion pour les pays de l\u2019UE de lancer un d\u00e9bat sur le changement d\u2019orientation des politiques europ\u00e9ennes d\u2019asile et d\u2019immigration.<\/p>\n

Une approche r\u00e9pressive des migrations internationales, en d\u00e9calage avec la r\u00e9alit\u00e9<\/strong><\/p>\n

Depuis plus de dix ans, la fermeture des voies d\u2019acc\u00e8s l\u00e9gales au territoire europ\u00e9en s\u2019est accompagn\u00e9e de la mise en place de mesures r\u00e9pressives qui emp\u00eachent les migrants et les r\u00e9fugi\u00e9s d\u2019acc\u00e9der au sol europ\u00e9en. Entre janvier 1993 et mars 2012, plus de 16\u00a0000 personnes sont mortes\u00a0[1<\/a>] aux fronti\u00e8res de l\u2019UE. Aujourd\u2019hui plus que jamais, l\u2019Union Europ\u00e9enne doit prendre ses responsabilit\u00e9s et infl\u00e9chir sa politique migratoire.<\/p>\n

L\u2019Union europ\u00e9enne n\u2019est pas menac\u00e9e par des flux migratoires qui iraient uniquement du Sud vers le Nord. La part des migrations internationales est rest\u00e9e stable\u00a0[2<\/a>] ces 50 derni\u00e8res ann\u00e9es, autour de 3% de la population mondiale\u00a0; 1\/3 seulement de ces migrants internationaux s\u2019est d\u00e9plac\u00e9 d\u2019un pays en d\u00e9veloppement \u00e0 un pays d\u00e9velopp\u00e9. De plus, sur 15 millions de r\u00e9fugi\u00e9s dans le monde, 4\/5 sont accueillis par des pays en d\u00e9veloppement\u00a0[3<\/a>]\u00a0; l\u2019Afrique sub-saharienne \u00e0 elle seule accueille 25% des r\u00e9fugi\u00e9s dans le monde, et l\u2019Union europ\u00e9enne 15%. Construit sur la base d\u2019analyses erron\u00e9es, l\u2019objectif irr\u00e9aliste d\u2019une \u00e9tanch\u00e9it\u00e9 des fronti\u00e8res a servi de ligne directrice \u00e0 la politique migratoire de l\u2019Union europ\u00e9enne depuis 2002. L\u2019absence de voies d\u2019entr\u00e9e l\u00e9gale sur le territoire europ\u00e9en a renforc\u00e9 les r\u00e9seaux de trafic de traite des \u00eatres humains. L\u2019externalisation des contr\u00f4les migratoires s\u2019est traduite par la d\u00e9localisation et la sous-traitance des contr\u00f4les des fronti\u00e8res europ\u00e9ennes aux pays voisins de l\u2019UE, sans aucune garantie en termes de respect des droits des personnes migrantes et des personnes r\u00e9fugi\u00e9es.<\/p>\n

La coop\u00e9ration avec les pays non-membres de l\u2019UE s\u2019est trop souvent traduite par l\u2019utilisation de l\u2019Aide Publique au D\u00e9veloppement \u00e0 des fins de contr\u00f4le des flux migratoires, souvent en \u00e9change de la signature d\u2019accords de r\u00e9admission. Les pays membres de l\u2019UE n\u2019ont pas h\u00e9sit\u00e9 \u00e0 signer des accords avec des dictateurs, notamment en Tunisie et en Libye. L\u2019Agence Frontex a \u00e9t\u00e9 mise en place en 2005 pour coordonner la gestion des fronti\u00e8res ext\u00e9rieures\u00a0: au fur et \u00e0 mesure que son budget a augment\u00e9, le nombre de morts en M\u00e9diterran\u00e9e a augment\u00e9 en parall\u00e8le (source\u00a0: Migreurop). Frontex, qui a une personnalit\u00e9 juridique, peut aujourd\u2019hui signer des accords avec les pays non-membres de l\u2019UE sans validation pr\u00e9alable du parlement europ\u00e9en. Ces accords visent \u00e0 favoriser les expulsions dans ces pays et, in fine, \u00e0 d\u00e9tecter les migrants ind\u00e9sirables en amont. Cela entra\u00eene, dans ces pays, le recours \u00e0 des pratiques qui violent les droits fondamentaux\u00a0des migrants\u00a0[4<\/a>]\u00a0: violation du droit d\u2019asile et du principe de non refoulement\u00a0; enfermement sans base l\u00e9gale\u00a0; non acc\u00e8s \u00e0 un avocat et non effectivit\u00e9 des droits\u00a0; traitements inhumains et d\u00e9gradants ayant entra\u00een\u00e9 la mort de plusieurs migrants.<\/p>\n

Changer le paradigme de la politique migratoire europ\u00e9enne<\/strong><\/p>\n

Il est urgent d\u2019agir au niveau europ\u00e9en en r\u00e9affirmant l\u2019intangibilit\u00e9 du droit international\u00a0: les pays membres de l\u2019Union europ\u00e9enne ont sign\u00e9 la convention de Gen\u00e8ve sur le statut des r\u00e9fugi\u00e9s\u00a0: seule une application effective de cette convention, notamment par la d\u00e9livrance de visas, permettra d\u2019\u00e9viter les drames en M\u00e9diterran\u00e9e. L\u2019UE ne doit pas confier la responsabilit\u00e9 des r\u00e9fugi\u00e9s aux pays non-membres de l\u2019UE qui ne leur assurent aujourd\u2019hui aucune protection effective. Cela pousse les personnes fuyant les conflits, comme les Syriens ou les r\u00e9fugi\u00e9s du camp de Choucha en Tunisie, \u00e0 prendre la mer au p\u00e9ril de leur vie. Au contraire, les \u00c9tats membres doivent renforcer la solidarit\u00e9 entre eux et ne pas laisser assumer l\u2019accueil des r\u00e9fugi\u00e9s aux seuls pays europ\u00e9ens situ\u00e9s sur les fronti\u00e8res ext\u00e9rieures.<\/p>\n

Le r\u00f4le de l\u2019Agence Frontex doit aussi \u00eatre questionn\u00e9\u00a0: il ne s\u2019agit pas d\u2019une agence de secours en mer mais bien d\u2019un instrument r\u00e9pressif charg\u00e9 d\u2019emp\u00eacher les migrants et les r\u00e9fugi\u00e9s d\u2019entrer en Europe. Les moyens qui lui sont d\u00e9volus n\u2019assurent pas la protection des personnes en mer, protection pourtant garantie par les conventions internationales. Des cas de non assistance \u00e0 personne en danger ont \u00e9t\u00e9 rapport\u00e9s, tandis qu\u2019un flou absolu r\u00e8gne sur la prise en charge des personnes intercept\u00e9es par Frontex et notamment leur acc\u00e8s effectif au droit d\u2019asile. Frontex est l\u2019une des causes des morts en mer\u00a0: pour \u00e9viter ses patrouilles, les embarcations prennent des routes de plus en plus longues et dangereuses.<\/p>\n

Enfin le soutien aux pays du sud de la M\u00e9diterran\u00e9e ne doit pas s\u2019inscrire dans une dynamique de contr\u00f4le des flux migratoires, mais dans une coop\u00e9ration d\u2019\u00e9gal \u00e0 \u00e9gal entre pays partageant historiquement un m\u00eame espace commun o\u00f9 \u00e9changes humains, culturels, \u00e9conomiques ont toujours \u00e9t\u00e9 la r\u00e8gle. A ce titre les Partenariats pour la mobilit\u00e9 propos\u00e9s \u00e0 plusieurs pays de la r\u00e9gion apr\u00e8s les r\u00e9volutions en Tunisie et en Egypte\u00a0sont totalement d\u00e9s\u00e9quilibr\u00e9s, et tourn\u00e9s uniquement vers l\u2019int\u00e9r\u00eat de l\u2019Union europ\u00e9enne. Une autre vision de la coop\u00e9ration avec ses voisins au sud de la M\u00e9diterran\u00e9e doit \u00eatre port\u00e9e.<\/p>\n

Ce changement de vision est urgent. Ainsi, nous esp\u00e9rons une parole forte lors du Sommet europ\u00e9en des 24 et 25 octobre appelant \u00e0 une politique europ\u00e9enne d\u2019asile et d\u2019immigration bas\u00e9e sur le respect des droits des personnes migrantes plut\u00f4t que sur la r\u00e9pression.<\/p>\n

Chiffres cl\u00e9s<\/strong><\/p>\n