{"id":12340,"date":"2013-11-26T13:47:07","date_gmt":"2013-11-26T13:47:07","guid":{"rendered":"http:\/\/asile.ch\/wp\/?p=12340"},"modified":"2021-08-26T14:09:37","modified_gmt":"2021-08-26T12:09:37","slug":"une-famille-attend-depuis-5-ans-une-decision-sur-sa-demande-dasile","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/asile.ch\/de\/2013\/11\/26\/une-famille-attend-depuis-5-ans-une-decision-sur-sa-demande-dasile\/","title":{"rendered":"ODAE romand |\u00a0Une famille attend depuis 5 ans une d\u00e9cision sur sa demande d\u2019asile"},"content":{"rendered":"

Cas publi\u00e9 par l’ODAE romand. Retrouvez l’article en ligne <\/a>Oder t\u00e9l\u00e9chargez le PDF<\/a><\/h3>\n

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Pers\u00e9cut\u00e9s au Sri Lanka pour avoir collabor\u00e9 avec les forces rebelles, \u00ab\u00a0Sahani\u00a0\u00bb et sa famille rejoignent la Suisse en 2008. Elle et sa famille attendront trois ans pour \u00eatre entendus sur leurs motifs d\u2019asile. Depuis lors, malgr\u00e9 les relances de la mandataire et les certificats m\u00e9dicaux faisant \u00e9tat de la fragilit\u00e9 de \u00ab\u00a0Sahani\u00a0\u00bb, l’ODM<\/abbr> n\u2019a toujours pas statu\u00e9 sur leur demande.<\/h3>\n

R\u00e9sum\u00e9 du cas<\/strong><\/h3>\n

Accus\u00e9e de collaborer avec les rebelles dans son pays, le Sri Lanka, \u00ab\u00a0Sahani\u00a0\u00bb subit des pressions et est emprisonn\u00e9e pendant deux ans durant lesquels elle est victime de tortures. Apr\u00e8s avoir \u00e9t\u00e9 lib\u00e9r\u00e9e sous caution, elle est contrainte de se pr\u00e9senter chaque semaine aux autorit\u00e9s. En 2006, elle demande l\u2019asile \u00e0 l\u2019ambassade suisse de Colombo et vit cach\u00e9e jusqu\u2019\u00e0 son d\u00e9part en 2008. En Suisse, \u00ab\u00a0Sahani\u00a0\u00bb et son fils \u00e2g\u00e9 de cinq ans sont attribu\u00e9s au canton du Valais. Victime de menaces de la part de deux hommes \u00e0 la recherche de documents concernant son \u00e9poux \u00ab\u00a0Dinesh\u00a0\u00bb, elle demande un transfert dans le cant.on de Berne o\u00f9 r\u00e9sident des membres de la famille. Cependant, le canton de Berne et l\u2019ODM rejettent cette requ\u00eate. Entre-temps, \u00ab\u00a0Dinesh\u00a0\u00bb a rejoint la famille en Suisse et y d\u00e9pose \u00e0 son tour une demande d\u2019asile en novembre 2008. En 2011, apr\u00e8s deux lettres de relance de la part de leur mandataire, l\u2019ODM convoque la famille \u00e0 une audition f\u00e9d\u00e9rale. Depuis cette date, l\u2019ODM n\u2019a plus donn\u00e9 de nouvelles malgr\u00e9 l\u2019envoi de certificats m\u00e9dicaux attestant de l\u2019\u00e9tat de sant\u00e9 fragile de \u00ab\u00a0Sahani\u00a0\u00bb. En effet, celle-ci souffre d\u2019un trouble d\u00e9pressif et d\u2019un \u00e9tat de stress post-traumatique, cons\u00e9quences des tortures subies dans son pays, et que la longue attente quant \u00e0 leur demande d\u2019asile ne fait qu\u2019aggraver. Une d\u00e9cision, qui d\u00e9bouchera fort probablement sur l\u2019octroi d\u2019un statut, apporterait enfin \u00e0 cette famille un peu de stabilit\u00e9, ce qui ne pourrait que favoriser leur processus d\u2019int\u00e9gration.<\/p>\n

Questions soulev\u00e9es<\/strong><\/h3>\n
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  • D\u00e8s 2006 les autorit\u00e9s suisses sont inform\u00e9es de la situation de \u00ab\u00a0Sahani\u00a0\u00bb, et lui octroient une autorisation d\u2019entr\u00e9e en 2008, ce qui indique le s\u00e9rieux de sa demande d\u2019asile \u00e0 leurs yeux. Comment l\u2019ODM peut-il laisser dans l\u2019attente, sans m\u00eame r\u00e9pondre aux lettres de relance, cette famille depuis cinq ans\u00a0?<\/li>\n<\/ul>\n
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    • Comment justifier que leur demande d\u2019asile ne soit pas trait\u00e9e dans un d\u00e9lai raisonnable, au vu des probl\u00e8mes d\u2019ordre psychique de \u00ab\u00a0Sahani\u00a0\u00bb et du besoin de stabilit\u00e9 de cette famille\u00a0?<\/li>\n<\/ul>\n

      Chronologie<\/strong><\/h3>\n

      2006\u00a0: demande d\u2019asile de \u00ab\u00a0Sahani\u00a0\u00bb \u00e0 l\u2019ambassade de Colombo (nov.) 2008\u00a0: arriv\u00e9e en Suisse de \u00ab\u00a0Sahani\u00a0\u00bb et son fils (f\u00e9v.), demande de transfert dans le canton de Berne (sept.), refus de Berne (nov.), demande d\u2019asile de \u00ab\u00a0Dinesh\u00a0\u00bb (nov.), refus de transfert de l\u2019ODM (d\u00e9c.) 2009\u00a0: naissance de leur fille (juill.), lettre de la mandataire \u00e0 l\u2019ODM rest\u00e9e sans r\u00e9ponse (nov.) 2010\u00a0: nouvelle lettre de relance de la mandataire (oct.), certificat m\u00e9dical (nov.) 2011\u00a0: audition f\u00e9d\u00e9rale (avril) 2013\u00a0: lettre de relance de la mandataire rest\u00e9e sans r\u00e9ponse (avril)<\/p>\n

      Description du cas<\/strong><\/h3>\n

      \u00ab\u00a0Sahani\u00a0\u00bb, originaire du Sri Lanka, demande l\u2019asile aupr\u00e8s de l\u2019ambassade suisse \u00e0 Colombo en 2006. Recrut\u00e9e de force \u00e0 l\u2019\u00e9cole \u00e0 l\u2019\u00e2ge de 15 ans, \u00ab\u00a0Sahani\u00a0\u00bb est membre du mouvement des Tigres Tamouls (LTTE) pendant six ans. En d\u00e9cembre 2000, bien qu\u2019elle ait quitt\u00e9 le mouvement, elle est arr\u00eat\u00e9e par l\u2019arm\u00e9e sri- lankaise (SLA) qui la conduit en prison o\u00f9 elle est tortur\u00e9e et viol\u00e9e. Apr\u00e8s avoir \u00e9t\u00e9 lib\u00e9r\u00e9e sous caution deux ans plus tard, elle est contrainte de se pr\u00e9senter chaque samedi aux autorit\u00e9s et vit cach\u00e9e de peur de retourner en prison. En 2005, les hostilit\u00e9s reprennent et \u00ab\u00a0Sahani\u00a0\u00bb, alors mari\u00e9e avec \u00ab\u00a0Dinesh\u00a0\u00bb et m\u00e8re d\u2019un gar\u00e7on de deux ans, est emprisonn\u00e9e \u00e0 plusieurs reprises pendant des heures et accus\u00e9e de soutenir le LTTE en fournissant de la nourriture et en cachant des bombes. En 2006, son cousin est tu\u00e9, accus\u00e9 de l\u2019avoir h\u00e9berg\u00e9e. \u00ab\u00a0Sahani\u00a0\u00bb se s\u00e9pare alors de \u00ab\u00a0Dinesh\u00a0\u00bb de peur qu\u2019il lui arrive quelque chose par sa faute. Par la suite, elle d\u00e9pose une demande d\u2019asile aupr\u00e8s de l\u2019ambassade suisse de Colombo et vit cach\u00e9e jusqu\u2019\u00e0 son transfert en Suisse avec son fils, alors \u00e2g\u00e9 de cinq ans, en f\u00e9vrier 2008.<\/p>\n

      En mars 2008, \u00ab\u00a0Sahani\u00a0\u00bb et son fils sont attribu\u00e9s au canton du Valais. Cependant, victime de menaces de la part de deux hommes \u00e0 la recherche de documents concernant \u00ab\u00a0Dinesh\u00a0\u00bb, \u00ab\u00a0Sahani\u00a0\u00bb demande un transfert dans le canton de Berne o\u00f9 r\u00e9sident des membres de la famille. En novembre 2008, \u00ab\u00a0Dinesh\u00a0\u00bb rejoint sa famille mais la demande de transfert est rejet\u00e9e par le canton de Berne, puis par l\u2019ODM.<\/p>\n

      En 2010, le m\u00e9decin traitant de \u00ab\u00a0Sahani\u00a0\u00bb affirme qu\u2019\u00ab\u00a0une r\u00e9ponse rapide \u00e0 sa demande d\u2019asile pourrait certainement diminuer l\u2019intensit\u00e9 de ses souffrances\u00a0\u00bb. Pourtant, ce n\u2019est qu\u2019en avril 2011, apr\u00e8s deux lettres de relance de la mandataire soulignant l\u2019urgence de la situation, que l\u2019ODM convoque la famille \u00e0 une audition f\u00e9d\u00e9rale sur leurs motifs d\u2019asile. Depuis cette date, la famille n\u2019a plus re\u00e7u de nouvelles de l\u2019ODM, malgr\u00e9 l\u2019envoi de certificats m\u00e9dicaux attestant de l\u2019\u00e9tat de sant\u00e9 fragile de \u00ab\u00a0Sahani\u00a0\u00bb. En effet, celle-ci souffre d\u2019un trouble d\u00e9pressif et d\u2019un \u00e9tat de stress post-traumatique, cons\u00e9quence des tortures subies dans son pays. Cette situation d\u2019attente \u00e9tant devenue insoutenable, de fortes tensions ont \u00e9clat\u00e9 dans le couple et \u00ab\u00a0Sahani\u00a0\u00bb a pens\u00e9 \u00e0 se suicider avec ses enfants mais sa fille, n\u00e9e en 2009, l\u2019en a d\u00e9courag\u00e9e. En outre, selon une lettre de voisins, la famille fait preuve d\u2019une volont\u00e9 d\u2019int\u00e9gration remarquable en saisissant toutes les opportunit\u00e9s de participer \u00e0 la vie du village. Aussi, les enfants font partie d\u2019associations sportives ou culturelles et sont tr\u00e8s int\u00e9gr\u00e9s dans leur centre scolaire. La lettre de relance d\u2019avril 2013 de la mandataire, dans laquelle elle fait part des difficult\u00e9s qu\u2019endure la famille face \u00e0 une telle attente, leurs efforts d\u2019int\u00e9gration et l\u2019incertitude quant \u00e0 leur statut de requ\u00e9rants d\u2019asile depuis cinq ans, reste toujours sans r\u00e9ponse.<\/p>\n

      Signal\u00e9 par\u00a0: CSI Valais, ao\u00fbt 2013<\/strong><\/p>\n

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      Pers\u00e9cut\u00e9s au Sri Lanka pour avoir collabor\u00e9 avec les forces rebelles, \u00ab Sahani \u00bb et sa famille rejoignent la Suisse en 2008. Elle et sa famille attendront trois ans pour \u00eatre entendus sur leurs motifs d\u2019asile. Depuis lors, malgr\u00e9 les relances de la mandataire et les certificats m\u00e9dicaux faisant \u00e9tat de la fragilit\u00e9 de \u00ab Sahani \u00bb, l’ODM<\/abbr> n\u2019a toujours pas statu\u00e9 sur leur demande.<\/p>","protected":false},"author":5,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"categories":[160,155,162],"tags":[1159,239],"ve_numero":[],"pays":[229],"ve_type":[1073],"ve_action":[1050],"class_list":["post-12340","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-actualites","category-documentation","category-publications","tag-documentation","tag-odm","pays-sri-lanka","ve_type-rapport-recherche","ve_action-documentation"],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/asile.ch\/de\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/12340","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/asile.ch\/de\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/asile.ch\/de\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/asile.ch\/de\/wp-json\/wp\/v2\/users\/5"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/asile.ch\/de\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=12340"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/asile.ch\/de\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/12340\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/asile.ch\/de\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=12340"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/asile.ch\/de\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=12340"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/asile.ch\/de\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=12340"},{"taxonomy":"ve_numero","embeddable":true,"href":"https:\/\/asile.ch\/de\/wp-json\/wp\/v2\/ve_numero?post=12340"},{"taxonomy":"pays","embeddable":true,"href":"https:\/\/asile.ch\/de\/wp-json\/wp\/v2\/pays?post=12340"},{"taxonomy":"ve_type","embeddable":true,"href":"https:\/\/asile.ch\/de\/wp-json\/wp\/v2\/ve_type?post=12340"},{"taxonomy":"ve_action","embeddable":true,"href":"https:\/\/asile.ch\/de\/wp-json\/wp\/v2\/ve_action?post=12340"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}