Communiqu\u00e9 de presse de la Commission Europ\u00e9enne – IP\/13\/1199, du 4 d\u00e9cembre 2013. Cliquez hier<\/a> pour lire le communiqu\u00e9 de presse sur le site de l’Union europ\u00e9enne.<\/strong><\/em><\/p>\n La trag\u00e9die de Lampedusa, qui compte parmi les nombreux drames que l\u2019Europe a connus ces derni\u00e8res ann\u00e9es, a conduit les dirigeants et les citoyens de l’Union \u00e0 lancer un appel \u00e0 l\u2019action sans pr\u00e9c\u00e9dent. Aujourd\u2019hui, la Commission propose des pistes pour renforcer la solidarit\u00e9 et l’entraide afin d\u2019\u00e9viter que d’autres migrants ne p\u00e9rissent en mer M\u00e9diterran\u00e9e.<\/p>\n Les actions propos\u00e9es sont le fruit des travaux men\u00e9s par la task-force pour la M\u00e9diterran\u00e9e, pr\u00e9sid\u00e9e par la Commission, dans le but de soutenir les politiques et les instruments de l\u2019UE \u00e0 court et \u00e0 moyen termes.<\/p>\n \u00abIl y a deux mois, la trag\u00e9die de Lampedusa suscitait une immense vague d’\u00e9motion qui a submerg\u00e9 toute l\u2019Europe: un ch\u0153ur de voix s’est \u00e9lev\u00e9 pour appeler \u00e0 l’action, afin d\u2019\u00e9viter qu’une telle catastrophe ne se reproduise \u00e0 l\u2019avenir. Je suis convaincue que cet \u00e9lan n’est pas retomb\u00e9. Aujourd\u2019hui, nous mettons sur la table des mesures et des propositions en vue d’apporter une v\u00e9ritable r\u00e9ponse europ\u00e9enne qui peut changer les choses. J\u2019invite les \u00c9tats membres \u00e0 saisir pleinement cette occasion unique de montrer que l\u2019UE est fond\u00e9e sur la solidarit\u00e9 et une entraide concr\u00e8te. Le moment est venu d’agir.\u00bb, a d\u00e9clar\u00e9 Mme\u00a0Cecilia Malmstr\u00f6m, commissaire europ\u00e9enne charg\u00e9e des affaires int\u00e9rieures.<\/p>\n <\/div><\/div>\n L\u2019Europe doit pouvoir venir en aide \u00e0 ceux qui en ont besoin, en multipliant ses op\u00e9rations de contr\u00f4le aux fronti\u00e8res et en renfor\u00e7ant ses capacit\u00e9s de d\u00e9tection des bateaux en M\u00e9diterran\u00e9e.<\/p>\n Frontex, l’Agence europ\u00e9enne pour la gestion de la coop\u00e9ration op\u00e9rationnelle aux fronti\u00e8res ext\u00e9rieures, a pr\u00e9sent\u00e9 \u00e0 la task-force un nouveau concept \u00e0 cet effet. Celui-ci vise \u00e0 renforcer la surveillance a\u00e9rienne et maritime ainsi que les capacit\u00e9s de sauvetage et, partant, \u00e0 secourir des migrants en d\u00e9tresse en mer, dans le cadre des trois op\u00e9rations coordonn\u00e9es par Frontex qui se d\u00e9roulent en Gr\u00e8ce et en Italie.<\/p>\n Les efforts d\u00e9ploy\u00e9s en mati\u00e8re de surveillance des fronti\u00e8res nationales seront pleinement coordonn\u00e9s aux op\u00e9rations men\u00e9es par Frontex qui rel\u00e8vent du r\u00e9seau europ\u00e9en de patrouilles d\u00e9j\u00e0 existant. D’apr\u00e8s les estimations de Frontex, ce sont quelque 14\u00a0millions d’euros suppl\u00e9mentaires qui devraient \u00eatre n\u00e9cessaires \u00e0 cette fin en 2014.<\/p>\n Le syst\u00e8me europ\u00e9en de surveillance des fronti\u00e8res (EUROSUR), devenu r\u00e9cemment op\u00e9rationnel, s’inscrit dans le cadre de ces efforts (IP\/13\/1182<\/a> und MEMO\/13\/1070<\/a>). En permettant aux services comp\u00e9tents de se faire une meilleure id\u00e9e de ce qui se passe en mer, il contribuera \u00e0 intensifier les \u00e9changes d\u2019informations et la coop\u00e9ration au sein des services nationaux, entre les autorit\u00e9s des \u00c9tats membres, et entre ces derni\u00e8res et Frontex. Les centres nationaux de coordination nouvellement cr\u00e9\u00e9s et Frontex se communiqueront imm\u00e9diatement les informations relatives aux incidents et aux patrouilles.<\/p>\n Aux capitaines et aux navires marchands, il y a lieu d\u2019assurer, une fois pour toutes, qu’ils n’encourront aucune sanction de quelque sorte que ce soit pour avoir secouru des migrants en d\u00e9tresse et que des points de d\u00e9barquement rapide et s\u00fbr seront mis \u00e0 leur disposition. Il y a lieu de pr\u00e9ciser que, pour autant qu\u2019ils aient agi de bonne foi, ils ne s’exposeront \u00e0 aucune cons\u00e9quence juridique n\u00e9gative du fait d’avoir apport\u00e9 une telle assistance.<\/p>\n S’il est vrai qu’il incombe aux \u00c9tats membres de se doter de m\u00e9canismes efficaces en mati\u00e8re d’asile, de migration et d’int\u00e9gration, force est de constater que ceux qui sont soumis \u00e0 de fortes pressions migratoires ont tout particuli\u00e8rement besoin d\u2019\u00eatre soutenus. De nouveaux instruments devraient \u00eatre disponibles \u00e0 cette fin.<\/p>\n En ce qui concerne le soutien financier, la Commission constitue actuellement des r\u00e9serves de financement (y compris l’aide d’urgence) jusqu’\u00e0 concurrence de 50 millions d’euros. En soutien \u00e0 l’Italie sont pr\u00e9vus 30 millions d’euros, destin\u00e9s notamment aux op\u00e9rations de surveillance des fronti\u00e8res relevant du mandat de Frontex. En faveur des autres \u00c9tats membres, 20 millions d’euros sont destin\u00e9s \u00e0 l’am\u00e9lioration, entre autres, des capacit\u00e9s d’accueil, des capacit\u00e9s de traitement, ainsi que des capacit\u00e9s d’examen et d’enregistrement.<\/p>\n De nouveaux instruments cl\u00e9s ont \u00e9t\u00e9 mis au point, tels que l’\u00abaide au traitement\u00bb des demandes d\u2019asile, qui consiste dans le d\u00e9ploiement de fonctionnaires nationaux dans les pays qui se trouvent en premi\u00e8re ligne afin d\u2019aider ces derniers \u00e0 traiter les demandes d\u2019asile d\u2019une mani\u00e8re efficiente et efficace. Le Bureau europ\u00e9en d\u2019appui en mati\u00e8re d\u2019asile (BEAA) sera, dans son r\u00f4le de pivot, au c\u0153ur de cette d\u00e9marche en ce qu’il lui appartiendra de canaliser les efforts de solidarit\u00e9 des \u00c9tats membres vers les pays soumis \u00e0 de fortes pressions.<\/p>\n La coop\u00e9ration pratique et l\u2019\u00e9change d\u2019informations doivent \u00eatre renforc\u00e9s, y compris avec les pays tiers.<\/p>\n Il sera notamment envisag\u00e9 de: \u2014 confier \u00e0 Europol un r\u00f4le et des ressources plus importants pour coordonner l’action d\u2019autres agences de l\u2019UE \u0153uvrant dans le domaine de la lutte contre la traite des \u00eatres humains et la criminalit\u00e9 organis\u00e9e, – r\u00e9viser l’actuelle l\u00e9gislation de l\u2019UE relative \u00e0 la traite des \u00eatres humains, \u00e0 savoir le \u00abtrain de mesures concernant les passeurs\u00bb, en conciliant lutte efficace contre ce ph\u00e9nom\u00e8ne et n\u00e9cessit\u00e9 de ne pas incriminer l\u2019aide humanitaire; \u2014 continuer de soutenir des programmes de renforcement des capacit\u00e9s pour lutter contre la traite des \u00eatres humains en Afrique du Nord, dans les principaux pays d\u2019origine et les pays de premier asile (\u00e9galement en dispensant des formations aux services r\u00e9pressifs et aux autorit\u00e9s judiciaires).<\/p>\n D’apr\u00e8s les estimations d’Europol, des ressources suppl\u00e9mentaires jusqu’\u00e0 concurrence de 400\u00a0000 euros par an seront n\u00e9cessaires pour intensifier les actions de lutte contre la criminalit\u00e9 organis\u00e9e et la traite des \u00eatres humains.<\/p>\n La r\u00e9installation est un domaine dans lequel les \u00c9tats membres pourraient faire davantage pour veiller \u00e0 ce que les personnes ayant besoin d\u2019une protection arrivent saines et sauves dans l’UE. En 2012, 4 930 personnes ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9install\u00e9es dans l’Union par douze \u00c9tats membres (R\u00e9publique tch\u00e8que, Danemark, Allemagne, Irlande, Espagne, France, Lituanie, Pays-Bas, Portugal, Finlande, Su\u00e8de et Royaume-Uni). La m\u00eame ann\u00e9e, ce sont plus de 50 000 personnes qui ont fait l’objet d’une mesure de r\u00e9installation aux \u00c9tats-Unis.<\/p>\n Si tous les \u00c9tats membres prenaient part aux exercices de r\u00e9installation et mettaient \u00e0 disposition un nombre proportionnel de places, l\u2019UE serait en mesure d\u2019accueillir des milliers de personnes suppl\u00e9mentaires en provenance de camps de r\u00e9fugi\u00e9s. Afin de stimuler les r\u00e9installations, de futurs financements de l’UE pour la p\u00e9riode 2014\/2020 seront d\u00e9bloqu\u00e9s en vue de soutenir des efforts et des engagements suppl\u00e9mentaires dans ce domaine. La Commission europ\u00e9enne envisage de mettre \u00e0 disposition une somme forfaitaire maximale de 6\u00a0000 euros par r\u00e9fugi\u00e9 r\u00e9install\u00e9.<\/p>\n La Commission est pr\u00eate \u00e0 examiner la possibilit\u00e9 d\u2019entr\u00e9es prot\u00e9g\u00e9es dans l\u2019UE, qui pourraient permettre \u00e0 des ressortissants de pays tiers d\u2019avoir acc\u00e8s \u00e0 la proc\u00e9dure d\u2019asile en dehors de l\u2019UE, donc sans devoir entreprendre de voyage p\u00e9rilleux pour atteindre l\u2019Europe. Cette possibilit\u00e9 sera davantage pr\u00e9cis\u00e9e dans les mois \u00e0 venir, notamment dans le contexte de la discussion sur l\u2019avenir des politiques en mati\u00e8re d\u2019affaires int\u00e9rieures.<\/p>\n Afin de renforcer les capacit\u00e9s de protection dans les r\u00e9gions dont sont originaires de nombreux r\u00e9fugi\u00e9s, les programmes de protection r\u00e9gionaux existants devraient \u00eatre renforc\u00e9s et \u00e9tendus. En particulier, un programme de protection r\u00e9gional renforc\u00e9 pour l\u2019Afrique du Nord (Libye, Tunisie et \u00c9gypte) devrait \u00eatre combin\u00e9 au nouveau programme de protection et de d\u00e9veloppement r\u00e9gional en faveur de la Syrie. Les nouveaux programmes de protection r\u00e9gionaux devraient couvrir \u00e0 l\u2019avenir d\u2019autres pays importants de la r\u00e9gion du Sahel.<\/p>\n L’UE et les \u00c9tats membres devraient chercher \u00e0 ouvrir de nouvelles voies l\u00e9gales d’acc\u00e8s \u00e0 l’Europe: la directive sur les travailleurs saisonniers (MEMO\/13\/941<\/a>) devrait \u00eatre pleinement transpos\u00e9e et mise en \u0153uvre; la Commission esp\u00e8re que les col\u00e9gislateurs pourront bient\u00f4t s’accorder sur sa proposition de directive visant \u00e0 attirer dans l’Union des \u00e9tudiants et des chercheurs \u00e9trangers et d’autres cat\u00e9gories de ressortissants de pays tiers et \u00e0 leur faciliter l’entr\u00e9e et le s\u00e9jour temporaire dans l’UE (IP\/13\/275<\/a> und MEMO\/13\/281<\/a>).<\/p>\n La Commission europ\u00e9enne vient de conclure les n\u00e9gociations relatives aux accords de partenariat sur la mobilit\u00e9 avec la Tunisie et l\u2019Azerba\u00efdjan. Ces accords seront bient\u00f4t officiellement ajout\u00e9s \u00e0 la liste des cinq accords de partenariat existants, qui ont \u00e9t\u00e9 conclus avec le Cap-Vert<\/a>, la Moldavie, la G\u00e9orgie<\/a>, l’Arm\u00e9nie<\/a> und die Maroc<\/a>. Les partenariats pour la mobilit\u00e9 permettent de d\u00e9finir plus de possibilit\u00e9s de migration r\u00e9guli\u00e8re et d\u2019aider les pays partenaires \u00e0 renforcer leurs capacit\u00e9s de protection dans la r\u00e9gion et \u00e0 respecter les droits de l\u2019homme sur leur territoire. Ils permettent parall\u00e8lement d\u2019accro\u00eetre la coop\u00e9ration dans le domaine de la lutte contre les passeurs et les trafiquants qui exploitent les migrants.<\/p>\n L’action diplomatique visera \u00e0 obtenir davantage de r\u00e9sultats dans nos dialogues sur la mobilit\u00e9 avec les pays tiers. Par exemple, de nouveaux dialogues sur la migration, la mobilit\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 devraient \u00eatre ouverts avec d’autres pays du sud de la M\u00e9diterran\u00e9e, notamment avec l’\u00c9gypte, la Libye, l’Alg\u00e9rie et le Liban.<\/p>\n D\u2019autres initiatives diplomatiques et politiques devraient viser \u00e0 ce que les pays d’origine et de transit coop\u00e8rent avec l’UE aux fins du d\u00e9mant\u00e8lement des r\u00e9seaux de traite d’\u00eatres humains, de la lutte contre ce ph\u00e9nom\u00e8ne et de la r\u00e9admission des migrants en situation irr\u00e9guli\u00e8re.<\/p>\n Des campagnes d\u2019information pourraient contribuer \u00e0 sensibiliser les populations aux risques inh\u00e9rents aux fili\u00e8res clandestines d\u2019immigration et aux menaces que repr\u00e9sentent les passeurs et les trafiquants, tout en les informant des possibilit\u00e9s d’immigration l\u00e9gale \u00e0 leur disposition.<\/p>\n Au Conseil JAI d\u2019octobre, les \u00c9tats membres sont convenus de mettre en place une task-force pr\u00e9sid\u00e9e par la Commission (direction g\u00e9n\u00e9rale des affaires int\u00e9rieures). Sa mise en place a \u00e9t\u00e9 favorablement accueillie par le Conseil europ\u00e9en d\u2019octobre.<\/p>\n La task-force s’est r\u00e9unie les 24 octobre et 20 novembre. L’ensemble des \u00c9tats membres ont pris part \u00e0 ces r\u00e9unions auxquelles participaient \u00e9galement Frontex et d\u2019autres agences de l\u2019UE (le Bureau europ\u00e9en d\u2019appui en mati\u00e8re d\u2019asile, Europol, l\u2019Agence des droits fondamentaux et l’Agence europ\u00e9enne pour la s\u00e9curit\u00e9 maritime), ainsi que le service europ\u00e9en pour l\u2019action ext\u00e9rieure.<\/p>\n D’autres entit\u00e9s sont consult\u00e9es par la task-force, notamment les pays associ\u00e9s, le HCR<\/abbr>, l\u2019OIM, le CIDPM, le Centre europ\u00e9en des politiques migratoires, l\u2019Organisation maritime internationale, l\u2019ONUDC et Interpol.<\/p>\n La Commission fera rapport au Conseil \u00abJustice et affaires int\u00e9rieures\u00bb des\u00a05 et\u00a06 d\u00e9cembre. Les discussions en vue d\u2019une adoption se poursuivront lors du Conseil europ\u00e9en de d\u00e9cembre.<\/p>\n Des initiatives \u00e0 plus long terme seront \u00e9galement examin\u00e9es dans le cadre de l’\u00e9laboration du programme devant faire suite au programme de Stockholm, notamment en ce qui concerne les futurs enjeux et priorit\u00e9s des politiques en mati\u00e8re d\u2019affaires int\u00e9rieures.<\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":" La Commission europ\u00e9enne propose des mesures concr\u00e8tes pour pr\u00e9venir de nouvelles pertes humaines en M\u00e9diterran\u00e9e et mieux r\u00e9pondre aux flux de migrants et de demandeurs d’asile.<\/p>","protected":false},"author":2,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"categories":[160],"tags":[],"ve_numero":[],"pays":[],"ve_type":[],"ve_action":[],"class_list":["post-12592","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-actualites"],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/asile.ch\/de\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/12592","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/asile.ch\/de\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/asile.ch\/de\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/asile.ch\/de\/wp-json\/wp\/v2\/users\/2"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/asile.ch\/de\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=12592"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/asile.ch\/de\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/12592\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/asile.ch\/de\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=12592"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/asile.ch\/de\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=12592"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/asile.ch\/de\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=12592"},{"taxonomy":"ve_numero","embeddable":true,"href":"https:\/\/asile.ch\/de\/wp-json\/wp\/v2\/ve_numero?post=12592"},{"taxonomy":"pays","embeddable":true,"href":"https:\/\/asile.ch\/de\/wp-json\/wp\/v2\/pays?post=12592"},{"taxonomy":"ve_type","embeddable":true,"href":"https:\/\/asile.ch\/de\/wp-json\/wp\/v2\/ve_type?post=12592"},{"taxonomy":"ve_action","embeddable":true,"href":"https:\/\/asile.ch\/de\/wp-json\/wp\/v2\/ve_action?post=12592"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}La task-force a d\u00e9fini des mesures concr\u00e8tes dans cinq domaines principaux:<\/strong><\/h2>\n
La surveillance des fronti\u00e8res pour aider \u00e0 sauver des vies<\/h3>\n
Assistance et solidarit\u00e9<\/h3>\n
Lutte contre la traite des \u00eatres humains et la criminalit\u00e9 organis\u00e9e<\/h3>\n
Protection r\u00e9gionale, r\u00e9installation et possibilit\u00e9s d’immigration l\u00e9gale en Europe<\/h3>\n
Mesures faisant l’objet d’une coop\u00e9ration avec des pays tiers<\/h3>\n
Les travaux de la task-force<\/h2>\n
Quelles sont les prochaines \u00e9tapes?<\/h2>\n