{"id":12871,"date":"2013-12-16T11:22:19","date_gmt":"2013-12-16T11:22:19","guid":{"rendered":"http:\/\/asile.ch\/wp\/?p=12871"},"modified":"2021-08-26T14:09:29","modified_gmt":"2021-08-26T12:09:29","slug":"osar-quarrive-t-il-aux-demandeurs-dasile-renvoyes-vers-litalie-apres-une-nem-dublin","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/asile.ch\/de\/2013\/12\/16\/osar-quarrive-t-il-aux-demandeurs-dasile-renvoyes-vers-litalie-apres-une-nem-dublin\/","title":{"rendered":"OSAR | Qu’arrive-t-il aux demandeurs d’asile renvoy\u00e9s vers l’Italie apr\u00e8s une NEM Dublin?"},"content":{"rendered":"
\n
\n
\n

L’OSAR<\/abbr> publie un rapport sur les conditions d\u2019accueil des demandeurs d’asile en Italie<\/a>. La version allemande avait \u00e9t\u00e9 rendue publique en septembre.<\/p>\n

Alors que pr\u00e8s de 84% des personnes renvoy\u00e9es selon l’accord de Dublin en Italie viennent de Suisse, l’OSAR s’est rendue dans la P\u00e9ninsule pour faire le point sur l’accueil des reque\u0301rant-e-s d\u2019asile et des be\u0301ne\u0301ficiaires d\u2019une protection, en particulier celles et ceux de retour en Italie dans le cadre de Dublin. 64000 r\u00e9fugi\u00e9s reconnus vivent d\u00e9j\u00e0 en Italie et 8000 places d’h\u00e9bergement sont mises \u00e0 dispositions par les autorit\u00e9s, rappellent les auteurs du rapport. Insuffisance dans l’acc\u00e8s aux proc\u00e9dures d’asile, insuffisance des places d’h\u00e9bergement, totale pr\u00e9carit\u00e9 pour les personnes vuln\u00e9rables, dont les femmes seules avec enfants:<\/p>\n

\n
\n
\n
\n
\u00ab\u00a0Le syste\u0300me d\u2019accueil italien des reque\u0301rant-e-s d\u2019asile et des be\u0301ne\u0301ficiaires d\u2019une protection connai\u0302t des de\u0301faillances syste\u0301miques<\/strong>. L\u2019Italie viole ainsi ses obligations internationales. Dans ces conditions, les Etats membres de Dublin qui ont l\u2019intention de lui transfe\u0301rer des personnes ont une obligation renforc\u00e9e de clarifier %les conditions d’accueil et d’encadrement \u00e0 l’arriv\u00e9e pour chaque cas]. Dans la mesure ou\u0300 une personne dont le transfert est envisage\u0301 risque de se retrouver sans abri et ou\u0300 elle n\u2019a aucune possibilite\u0301 d\u2019acque\u0301rir une autonomie, l\u2019Etat reque\u0301rant doit faire usage de la clause de souverainete\u0301 pre\u0301vue par le Re\u0300glement Dublin.\u00a0\u00bb<\/h5>\n

Ci-dessous le r\u00e9sum\u00e9 du rapport, mis en ligne sur le site de l’OSAR<\/a><\/p><\/blockquote>\n

<\/p>\n

Une de\u0301le\u0301gation de l\u2019OSAR s\u2019est rendue a\u0300 Rome et a\u0300 Milan du 27 mai au 7 juin 2013. Elle a eu des entretiens avec des ONG, des autorite\u0301s et des re\u0301fugie\u0301-e-s afin de clari- fier la situation actuelle de l\u2019accueil des reque\u0301rant-e-s d\u2019asile et des re\u0301fugie\u0301-e-s.<\/p>\n

La grande majorite\u0301 (83,9 pour cent) des transferts Dublin vers l\u2019Italie vient de la Suisse. Il y a eu au total 3551 cas de transferts Dublin vers l\u2019Italie en 2012 pour 8000 places d\u2019accueil e\u0301tatiques. 64’000 re\u0301fugie\u0301-e-s reconnu-e-s vivent de\u0301ja\u0300 en Italie.<\/p>\n

Ce qu\u2019on a appele\u0301 l\u2019e\u0301tat d\u2019urgence Afrique du nord s\u2019est termine\u0301 fin fe\u0301vrier 2013. Environ 16’000 personnes ont du\u0302 quitter les he\u0301bergements d\u2019urgence. Quelques 3’000 personnes vulne\u0301rables ont pu rester plus longtemps et devraient e\u0302tre place\u0301es dans le SPRAR (Sistema di protezione per richiedenti asilo e rifugiati).<\/p>\n

Il subsiste des insuffisances dans l\u2019acce\u0300s a\u0300 la proce\u0301dure d\u2019asile. A Milan, on exige syste\u0301matiquement une attestation de domicile pour le de\u0301po\u0302t d\u2019une demande d\u2019asile. A Rome aussi, il faut fournir une adresse. Tant a\u0300 Milan qu\u2019a\u0300 Rome, il peut y avoir plusieurs mois d\u2019attente entre le de\u0301po\u0302t de la demande d\u2019asile et son enregis- trement formel (verbalizzazione). Pendant cette pe\u0301riode, les personnes concerne\u0301es n\u2019ont pas d\u2019he\u0301bergement.<\/p>\n

Aux ae\u0301roports de Rome-Fiumicino et de Milan-Malpensa, des ONG offrent des con- sultations aux reque\u0301rant-e-s d\u2019asile transfe\u0301re\u0301-e-s en Italie dans une proce\u0301dure Dublin. En outre, elles peuvent fournir a\u0300 ces personnes une place dans un projet FER (Fondo europeo per i rifugiati : he\u0301bergements finance\u0301s par le Fonds europe\u0301en pour les re\u0301fugie\u0301-e-s) s\u2019il y a des disponibilite\u0301s et pour autant que la Pre\u0301fecture de Rome ou celle de Varese soit compe\u0301tente pour la personne concerne\u0301e. Si c\u2019est une autre pre\u0301fecture qui est compe\u0301tente, la personne peut e\u0301ventuellement rester quelques jours dans un projet FER jusqu\u2019a\u0300 ce qu\u2019elle poursuive son voyage. Le nombre de places d\u2019accueil dans les projets FER est tre\u0300s limite\u0301, seulement 220 en tout. Tant la dure\u0301e du se\u0301jour que celle du projet sont en re\u0300gle ge\u0301ne\u0301rale tre\u0300s bre\u0300ves.<\/p>\n

The\u0301oriquement, les reque\u0301rant-e-s d\u2019asile transfe\u0301re\u0301-e-s dans le cadre de Dublin ont e\u0301galement acce\u0300s pour un certain temps aux centres de premier accueil CARA (Cen- tri di accoglienza per richiedenti asilo). Toutefois, ces centres sont actuellement pleinement occupe\u0301s.<\/p>\n

Contrairement aux reque\u0301rant-e-s d\u2019asile transfe\u0301re\u0301-e-s, les personnes transfe\u0301re\u0301es ayant de\u0301ja\u0300 un statut de protection en Italie ne rec\u0327oivent aucun soutien. Elles n\u2019ont aucun acce\u0300s aux ONG dans les ae\u0301roports et ne peuvent e\u0302tre loge\u0301es dans les projets FER. Certes, elles ont le droit d\u2019entrer librement en Italie mais doivent se de\u0301brouiller sans aide. Le syste\u0300me italien pre\u0301voit que les be\u0301ne\u0301ficiaires d\u2019une protec- tion ont le droit de travailler au plus tard depuis l\u2019obtention de leur statut, raison pour laquelle il est attendu d\u2019elles qu\u2019elles puissent aussi subvenir a\u0300 leurs besoins depuis ce moment la\u0300. Elles n\u2019ont plus acce\u0300s aux CARA, mais cependant au SPRAR pour autant qu\u2019elles n\u2019aient pas pre\u0301ce\u0301demment e\u0301puise\u0301 cette possibilite\u0301. Le nombre de places offertes par le SPRAR est tre\u0300s limite\u0301 (actuellement, 4800, mais de\u0300s 2014, il devraient y en avoir 16’000) et on compte environ 5000 personnes sur des listes d\u2019attente. La dure\u0301e du se\u0301jour y est de six mois et peut e\u0302tre prolonge\u0301e a\u0300 douze mois, voire plus pour les personnes vulne\u0301rables. Dans la plupart des cas, cette dure\u0301e ne suffit cependant pas pour acque\u0301rir une autonomie.<\/p>\n

Aussi bien la commune de Rome que celle de Milan exploitent des guichets d\u2019information ou\u0300 elles procurent des places d\u2019he\u0301bergement au niveau communal. D\u2019autres personnes e\u0301trange\u0300res (non seulement du domaine de l\u2019asile) y ont acce\u0300s. A Rome, ces places sont au nombre de 1300 et le de\u0301lai d\u2019attente est de trois mois au moins. Cependant, il y a aussi des cas ou\u0300, malgre\u0301 des demandes re\u0301pe\u0301te\u0301es, les per- sonnes concerne\u0301es n\u2019ont jamais trouve\u0301 a\u0300 se loger. Plus de la moitie\u0301 des places sont occupe\u0301es par des reque\u0301rant-e-s d\u2019asile de sorte qu\u2019il y en a peu a\u0300 disposition des be\u0301ne\u0301ficiaires d\u2019une protection. Souvent, il s\u2019agit de places d\u2019he\u0301bergement nocturne d\u2019urgence qui ne sont donc ouvertes que la nuit. La dure\u0301e de se\u0301jour y est de six a\u0300 douze mois.<\/p>\n

La commune de Milan exploite 400 places relevant du syste\u0300me Morcone. Les centres pour les hommes ne sont ouverts que de nuit. Le se\u0301jour peut y e\u0302tre de dix mois. Les personnes ayant de\u0301ja\u0300 e\u0301te\u0301 dans un projet SPRAR n\u2019y ont pas acce\u0300s. De me\u0302me, les personnes souffrant de proble\u0300mes psychiatriques en sont exclues car elles ne peuvent y trouver un he\u0301bergement ade\u0301quat. Les familles sont syste\u0301matiquement loge\u0301es de manie\u0300re se\u0301pare\u0301e a\u0300 Milan. Egalement dans cette ville, la plupart des personnes ne peuvent pas se de\u0301brouiller seules apre\u0300s la pe\u0301riode de dix mois.<\/p>\n

En outre, il existe aussi bien a\u0300 Rome qu\u2019a\u0300 Milan un certain nombre de lits propose\u0301s par des ONG ou des institutions religieuses. Leurs capacite\u0301s d\u2019accueil sont toutefois extre\u0302mement limite\u0301es et il ne s\u2019agit souvent que de places pour un he\u0301bergement nocturne d\u2019urgence. Des be\u0301ne\u0301voles d\u2019ONG passent souvent des heures au te\u0301le\u0301- phone pour pouvoir trouver un lit pour une seule nuit.<\/p>\n

Bien des personnes se retrouvent de\u0300s lors sans abri ou dans des maisons occupe\u0301es et des taudis. La de\u0301le\u0301gation a visite\u0301 la villa Selam Palace a\u0300 Rome. Elle est occupe\u0301e par pre\u0300s de 800 personnes originaires d\u2019Afrique de l\u2019est, dont des familles et e\u0301galement des femmes seules avec enfants. L\u2019endroit est autoge\u0301re\u0301 par un comite\u0301 et dirige\u0301 de manie\u0300re strictement hie\u0301rarchique. Les conditions sanitaires y sont pre\u0301caires et les femmes y sont expose\u0301es a\u0300 des violences sexuelles. Les conditions de vie ne sont pas du tout adapte\u0301es aux besoins des enfants. Les malades psychiques ne sont pas accepte\u0301s dans les maisons occupe\u0301es car leur comportement n\u2019est pas socialement supportable. Les nombreux\/ses re\u0301fugie\u0301-e-s sans abri sont visibles a\u0300 Rome et beaucoup d\u2019entre eux et elles dorment la nuit a\u0300 la gare Termini sous un avant-toit. A Milan, il y a des ba\u0302timents de la gare occupe\u0301s ou\u0300 vivent e\u0301galement des personnes au be\u0301ne\u0301fice d\u2019une protection.<\/p>\n

En raison de la crise e\u0301conomique actuelle et du taux de cho\u0302mage e\u0301leve\u0301 (12 pour cent en moyenne et 39,5 pour cent chez les jeunes adultes), il est pratiquement impossible pour les reque\u0301rant-e-s d\u2019asile et les be\u0301ne\u0301ficiaires d\u2019une protection de trou- ver un emploi. Lorsqu\u2019ils y parviennent, c\u2019est le plus souvent un travail au noir, mal paye\u0301 et de bre\u0300ve dure\u0301e. Le gain re\u0301alise\u0301 ne suffit pas pour louer un logement ni pour subvenir aux besoins existentiels. Ainsi, les personnes concerne\u0301es passent tout leur temps dans les rues pour aller a\u0300 la soupe populaire, chercher un endroit pour dormir ou une possibilite\u0301 de se laver. Leur quotidien est de\u0301termine\u0301 par les faits et gestes destine\u0301s a\u0300 couvrir leurs besoins e\u0301le\u0301mentaires. Des efforts d\u2019inte\u0301gration, comme par exemple suivre des cours de langue, ne sont ainsi gue\u0300re possibles. Cela est encore plus difficile pour les me\u0300res ou les pe\u0300res seul-e-s avec des enfants. En tous les cas, l\u2019offre en matie\u0300re d\u2019inte\u0301gration est tre\u0300s limite\u0301e.<\/p>\n

Sur le plan de l\u2019aide sociale, les re\u0301fugie\u0301-e-s reconnu-e-s sont certes mis sur pied d\u2019e\u0301galite\u0301 avec les ressortissant-e-s italien-ne-s. Toutefois, le syste\u0300me italien de l\u2019aide sociale est tre\u0300s faible et ne permet pas de garantir un minimum vital. Le de\u0301lai d\u2019attente pour un logement social est de plusieurs anne\u0301es, me\u0302me pour les familles. Le syste\u0300me italien se base fortement sur le soutien des personnes concerne\u0301es par leur famille. Cependant, les re\u0301fugie\u0301-e-s ne peuvent pas compter sur un tel re\u0301seau familial.<\/p>\n

Les familles avec enfants peuvent certes parfois rester plus longtemps dans un centre. D\u2019un autre co\u0302te\u0301, il leur est plus difficile de trouver une place approprie\u0301e et elles doivent souvent compter avec un de\u0301lai d\u2019attente plus long. En outre, elles sont souvent he\u0301berge\u0301es de manie\u0300re se\u0301pare\u0301e. Les femmes sans abri avec enfants risquent par ailleurs de voir leurs enfants e\u0302tre place\u0301s sans elles. Cela retient d\u2019emble\u0301e certaines me\u0300res de s\u2019annoncer pour une place d\u2019accueil.<\/p>\n

Dans la pratique, l\u2019acce\u0300s aux soins me\u0301dicaux est rendu difficile par le fait que bien des reque\u0301rant-e-s d\u2019asile et be\u0301ne\u0301ficiaires d\u2019une protection ne sont pas informe\u0301-e-s de leurs droits et de la proce\u0301dure administrative visant a\u0300 l\u2019obtention d\u2019une carte de sante\u0301. En outre, l\u2019Italie ne dispose pas de suffisamment de places d\u2019accueil adapte\u0301es aux malades psychiques. Le traitement effectif de maladies psychiques comme le syndrome de stress post-traumatique n\u2019est pas possible tant que la personne vit dans la rue.<\/p>\n

Le syste\u0300me d\u2019accueil italien des reque\u0301rant-e-s d\u2019asile et des be\u0301ne\u0301ficiaires d\u2019une protection connai\u0302t des de\u0301faillances syste\u0301miques. L\u2019Italie viole ainsi ses obligations internationales. Dans ces conditions, les Etats membres de Dublin qui ont l\u2019intention de lui transfe\u0301rer des personnes ont une obligation de clarifier renforce\u0301e dans les cas d\u2019espe\u0300ce. Dans la mesure ou\u0300 une personne dont le transfert est envisage\u0301 risque de se retrouver sans abri et ou\u0300 elle n\u2019a aucune possibilite\u0301 d\u2019acque\u0301rir une autonomie, l\u2019Etat reque\u0301rant doit faire usage de la clause de souverainete\u0301 pre\u0301vue par le Re\u0300glement.<\/p>\n

<\/div><\/div>\n

\n
\n
\n
\n
\n
\n
\n
\n
\n

Lire \u00e9galement:<\/strong><\/h3>\n