{"id":13039,"date":"2013-05-31T10:05:10","date_gmt":"2013-05-31T10:05:10","guid":{"rendered":"http:\/\/asile.ch\/wp\/?p=13039"},"modified":"2021-08-26T13:41:06","modified_gmt":"2021-08-26T11:41:06","slug":"1400-jours-contre-140-jours-la-grande-arnaque-de-lacceleration-des-procedures-dasile","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/asile.ch\/de\/2013\/05\/31\/1400-jours-contre-140-jours-la-grande-arnaque-de-lacceleration-des-procedures-dasile\/","title":{"rendered":"1400 jours contre 140 jours? La grande arnaque de l\u2019acc\u00e9l\u00e9ration des proc\u00e9dures d\u2019asile"},"content":{"rendered":"

Prise de position de Sophie Malka et Marie-Claire Kunz, suite au d\u00e9bat Infrarouge du 22 mai 2013, envoy\u00e9e au journal Le Matin. <\/strong><\/em><\/p>\n

Projet\u00e9e avec insistance lors du d\u00e9bat \u00a0Infrarouge du 22 mai 2013<\/a>\u00a0sur la r\u00e9vision de la loi sur l\u2019asile, l\u2019infographie avait tout pour frapper les esprits. Imaginez un peu: aujourd\u2019hui, 1400 jours comme dur\u00e9e moyenne de traitement des demandes d\u2019asile. Demain, l\u2019eldorado: 140 jours au maximum.\u00a0Qui pourrait d\u00e9cemment \u00eatre contre\u00a0une telle \u00abacc\u00e9l\u00e9ration des proc\u00e9dures\u00bb? Le probl\u00e8me est que l\u2019infographie est archi-fausse. Elle consiste \u00e0\u00a0 comparer des pommes et des bananes.<\/span><\/p>\n

1400 jours correspondent en fait \u00e0 la dur\u00e9e de pr\u00e9sence sur le territoire helv\u00e9tique d\u2019une personne jusqu\u2019\u00e0 son renvoi ou \u00e0 l\u2019obtention d\u2019un autre statut. Elle englobe la dur\u00e9e de la proc\u00e9dure, mais surtout en cas de d\u00e9cision n\u00e9gative, la p\u00e9riode durant laquelle l\u2019ex\u00e9cution du renvoi s\u2019organise, au terme de cette proc\u00e9dure.<\/p>\n

\"infrarouge\"<\/a>Or, la grande difficult\u00e9 des autorit\u00e9s r\u00e9side dans la collaboration avec les pays d\u2019origine des demandeurs d\u2019asile et les accords de r\u00e9admission. C\u2019est donc cette p\u00e9riode d\u2019ex\u00e9cution du renvoi qui est longue. Et qui aurait d\u00fb \u00eatre ajout\u00e9e aux 140 jours pour que la comparaison soit valide. Pourquoi Madame Sommaruga, Ministre de la Justice, ne rectifie-t-elle pas? Un Conseiller f\u00e9d\u00e9ral a-t-il le droit de mentir, m\u00eame par omission, pour faire passer son projet? N\u2019appelle-t-on pas cela de la propagande?<\/p>\n

En r\u00e9alit\u00e9, selon les chiffres de l\u2019Office f\u00e9d\u00e9ral des migrations, la dur\u00e9e moyenne globale des proc\u00e9dures est de 232 jours. Et pr\u00e8s de 60% des demandes sont trait\u00e9es en moins de six mois, soit quelques 180 jours [1]<\/a>. Selon le projet de Madame Sommaruga, 60% des demandes seront trait\u00e9es en moins de 140 jours. Faites-donc le calcul: l\u2019\u00abacc\u00e9l\u00e9ration\u00bb sera de 40 jours!<\/strong> Quand Madame Sommaruga vend sa marchandise en relevant qu\u2019il est \u00abinhumain de laisser un jeune Afghan attendre deux ans avant d\u2019\u00eatre fix\u00e9 sur son sort\u00bb, on peut sourire: son office a donn\u00e9 l’ordre de mettre en attente les demandes d’asile des Syriens arriv\u00e9s en Suisse.<\/p>\n

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\"Comparaison<\/a><\/dt>\n
Comparaison: Proc\u00e9dure d\u2019asile actuelle versus projet d\u2019acc\u00e9l\u00e9ration de l\u2019ODM<\/abbr> \u2013 Dur\u00e9e des proc\u00e9dures aujourd’hui (nombre de jours) selon le type de proc\u00e9dures (acc\u00e9l\u00e9r\u00e9e\/NEM<\/abbr> ou \u00e9tendue\/ordinaire), au moment de l’\u00e9valuation effectu\u00e9e par l’ODM ou apr\u00e8s l’acc\u00e9l\u00e9ration des proc\u00e9dures promise<\/dd>\n<\/dl>\n<\/div>\n

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Et puis, m\u00eame ces chiffres sont \u00e0 relativiser: en 2012, 65% des d\u00e9cisions ont \u00e9t\u00e9 des \u00abnon-entr\u00e9es en mati\u00e8re\u00bb, soit des d\u00e9cisions lapidaires, n\u2019examinant pas les motifs d\u2019une demande d\u2019asile. Des proc\u00e9dures qui, selon le rapport de l\u2019ODM, durent en moyenne entre 110 et 120 jours.<\/p>\n

Autrement dit, cette r\u00e9vision ne va pas \u00abacc\u00e9l\u00e9rer les proc\u00e9dures\u00bb ou pratiquement pas. Encore moins les r\u00e9duire dans la proportion r\u00e9p\u00e9t\u00e9e \u00e0 l\u2019envi par les autorit\u00e9s politiques et les m\u00e9dias. L\u2019 \u00abacc\u00e9l\u00e9ration des proc\u00e9dures\u00bb est juste un leurre, bien emball\u00e9 dans des chiffres mensongers. Notre infographie, ci-joint, donne de l’eldorado une image bien plus nuanc\u00e9e\u2026 (cliquer pour agrandir)<\/strong><\/p>\n

Le hic, c\u2019est que dans le reste du \u00abpaquet ficel\u00e9\u00bb que Madame Sommaruga veut faire avaler \u00e0 la population, il y a des mesures qui, au mieux ne servent \u00e0 rien, au\u00a0 pire auront de graves cons\u00e9quences pour les personnes concern\u00e9es. Par exemple celles qui ont refus\u00e9 de tirer sur leurs compatriotes en d\u00e9sertant l\u2019arm\u00e9e. Par exemple celles qui n\u2019ont pu s\u2019adresser \u00e0 une ambassade suisse pour obtenir une protection. Mais bon, Madame Sommaruga nous assure qu\u2019elle veut ainsi \u00abpr\u00e9server notre tradition humanitaire \u00bb. Pour qui nous prend-elle? Pour qui vous prend-elle?<\/p>\n

Sophie Malka, Vivre Ensemble<\/h4>\n

Marie-Claire Kunz, Centre social protestant – Gen\u00e8ve, secteur r\u00e9fugi\u00e9s<\/h4>\n

*\u00a0 Pour en savoir plus: http:\/\/www.stopexclusion.ch\/argumentaire\/#acceleration<\/a> et sur les statistiques www.asile.ch\/vivre-ensemble<\/a><\/p>\n

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Sources de l’article et de l’infographie:<\/p>\n