{"id":13183,"date":"2013-12-29T10:45:14","date_gmt":"2013-12-29T10:45:14","guid":{"rendered":"http:\/\/asile.ch\/wp\/?p=13183"},"modified":"2021-08-26T14:09:25","modified_gmt":"2021-08-26T12:09:25","slug":"forumasile-les-persecutions-liees-au-genre-comme-motifs-dasile-publication-et-evolution-juridique","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/asile.ch\/de\/2013\/12\/29\/forumasile-les-persecutions-liees-au-genre-comme-motifs-dasile-publication-et-evolution-juridique\/","title":{"rendered":"ForumAsile | Les pers\u00e9cutions li\u00e9es au genre comme motifs d\u2019asile: publication et \u00e9volution juridique"},"content":{"rendered":"

Dans un ouvrage r\u00e9cent intitul\u00e9 \u00ab\u00a0Pers\u00e9cutions li\u00e9es au genre \u2013 la pratique suisse au regard des \u00e9volutions europ\u00e9ennes et globales<\/a>\u00a0\u00bb (1), les auteurs, Alberto Achermann (Centre du droit des migrations, UNINE) et Constantin Hruschka (Bureau Suisse, UNHCR) analysent les questions juridiques autour des pers\u00e9cutions li\u00e9es au genre qui surgissent lors de l\u2019examen des demandes d\u2019asile. Par exemple: Une femme qui veut fuir un mariage forc\u00e9, un crime d\u2019honneur ou une mutilation sexuelle, doit-elle b\u00e9n\u00e9ficier de l\u2019asile? Un homme homosexuel craignant d\u2019\u00eatre victime d\u2019actes de violence, obtiendra-t-il le statut de r\u00e9fugi\u00e9? Cet ouvrage s\u2019adresse aux sp\u00e9cialistes actifs dans les domaines des droits humains en Suisse.<\/h3>\n

R\u00e9cension de J. Caye, publi\u00e9 sur le site ForumAsile, le 11 d\u00e9cembre 2013. Cliquez hier<\/a> pour lire le billet sur le site ForumAsile.<\/strong><\/em><\/p>\n

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\"Couverture-4\"<\/a>Jurisprudence europ\u00e9enne: reconnaissance de l\u2019homosexualit\u00e9 comme motif d\u2019asile<\/strong> (2)<\/p>\n

Plus r\u00e9cemment la Cour de justice de l\u2019Union europ\u00e9enne a fait un pas vers la reconnaissance de l\u2019homosexualit\u00e9 comme motif d\u2019asile. Dans un arr\u00eat qui concerne les affaires jointes C-199\/12, C-200\/12, C-201\/12 du 7 novembre 2013, les demandeurs d\u2019asile homosexuels peuvent constituer un groupe social sp\u00e9cifique susceptibles d\u2019\u00eatre pers\u00e9cut\u00e9s en raison de leur orientation sexuelle. L\u2019existence, dans le pays d\u2019origine, d\u2019une peine d\u2019emprisonnement qui p\u00e9nalise des actes homosexuels est susceptible de constituer un acte de pers\u00e9cution si elle est effectivement appliqu\u00e9e. Mais les actes de pers\u00e9cution doivent \u00eatre suffisamment graves. L\u2019arr\u00eat porte sur trois ressortissants respectivement de Sierra Leone, d\u2019Ouganda et du S\u00e9n\u00e9gal qui souhaitent obtenir le statut de r\u00e9fugi\u00e9 aux Pays-Bas, en faisant valoir qu\u2019ils craignent, avec raison, d\u2019\u00eatre pers\u00e9cut\u00e9s dans leurs pays d\u2019origine du fait de leur orientation sexuelle.Les actes homosexuels constituent des infractions p\u00e9nales dans ces pays et peuvent conduire \u00e0 des sanctions graves, allant jusqu\u2019\u00e0 la r\u00e9clusion \u00e0 perp\u00e9tuit\u00e9, dans certains cas.<\/p>\n

Mais la d\u00e9cision de cette instance judiciaire europ\u00e9enne ne lie pas la Suisse et le durcissement r\u00e9cent du droit d\u2019asile ne va pas en faveur d\u2019une meilleure reconnaissance des pers\u00e9cutions endur\u00e9es par les homosexuels dans certains pays. Au cours des derni\u00e8res ann\u00e9es, la pratique suisse relative \u00e0 la pers\u00e9cution de nature sexuelle s\u2019est d\u00e9velopp\u00e9e dans le sens d\u2019une reconnaissance diff\u00e9renci\u00e9e de ces motifs de fuite. Si la loi suisse ne reconna\u00eet pas l\u2019homosexualit\u00e9 comme motif d\u2019asile, les victimes de pers\u00e9cutions homophobes peuvent \u00eatre reconnus comme faisant partie d\u2019un \u00ab\u00a0groupe social d\u00e9termin\u00e9\u00a0\u00bb. Dans ce groupe sont compris les personnes victimes de mariage forc\u00e9, les femmes menac\u00e9es de mutilations g\u00e9nitales, les crimes d\u2019honneur ou les violences sexuelles.
\nNach\u2019ODM<\/abbr>, 8% des personnes qui ont obtenu le statut de r\u00e9fugi\u00e9 en 2012, sont des victimes de pers\u00e9cutions li\u00e9es au genre et les demandes d\u2019asile li\u00e9es \u00e0 l\u2019orientation sexuelle sont en hausse ces derni\u00e8res ann\u00e9es (Le Courrier, 9 novembre 2013).<\/p>\n

UNICEF: Statistiques sur les mutilations g\u00e9nitales<\/strong><\/p>\n

Une autre forme de pers\u00e9cution li\u00e9e au genre, la mutilation g\u00e9nitale, concerne un grand nombre de personnes en proc\u00e9dure d\u2019asile en Suisse si l\u2019on ne tient compte que de la communaut\u00e9 f\u00e9minine somalienne, par exemple. En droit suisse, seule la crainte d\u2019une future mutilation et non celle d\u00e9j\u00e0 subie est d\u00e9terminante en mati\u00e8re d\u2019asile. La mutilation g\u00e9nitale f\u00e9minine\/excision (MGF\/E) d\u00e9signe un certain nombre de pratiques consistant \u00e0 enlever totalement ou partiellement les organes g\u00e9nitaux externes d\u2019une fille et expose les victimes \u00e0 des risques irr\u00e9versibles pour leur sant\u00e9. Dans \u00ab Mutilations g\u00e9nitales f\u00e9minines \/excision: aper\u00e7u statistique et \u00e9tude de la dynamique des changements \u00bb, l\u2019UNICEF rassemble et analyse les donn\u00e9es de 74 enqu\u00eates repr\u00e9sentatives sur le plan national qui ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9es sur une p\u00e9riode de vingt ans dans 29 pays d\u2019Afrique et du Moyen-Orient dans lesquels sont pratiqu\u00e9es les MGF\/E. C\u2019est, selon l\u2019UNICEF, le rapport le plus complet de statistiques et d\u2019analyses de donn\u00e9es sur les MGF\/E. Les conclusions du rapport montrent une forte baisse des MGF\/E dans les nombreux pays o\u00f9 elle est pratiqu\u00e9e. La pr\u00e9valence a presque diminu\u00e9 de moiti\u00e9 parmi les adolescentes du B\u00e9nin, de R\u00e9publique centrafricaine, d\u2019Iraq, du Lib\u00e9ria et du Nig\u00e9ria.<\/p>\n

Au total, l\u2019UNICEF estime \u00e0 plus de 125 millions, le nombre de filles et de femmes vivant aujourd\u2019hui qui ont subi des MGF\/E dans les 29 pays d\u2019Afrique et du Moyen-Orient. Malheureusement, 30 millions de filles sont expos\u00e9es au risque d\u2019\u00eatre excis\u00e9es d\u2019ici la prochaine d\u00e9cennie car dans beaucoup de pays o\u00f9 des familles sont contre cette pratique, elle est malheureusement per\u00e7ue comme une obligation sociale.<\/p>\n

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Voir aussi:<\/strong><\/p>\n