{"id":13511,"date":"2014-01-16T19:35:51","date_gmt":"2014-01-16T19:35:51","guid":{"rendered":"http:\/\/asile.ch\/wp\/?p=13511"},"modified":"2021-08-29T22:33:17","modified_gmt":"2021-08-29T20:33:17","slug":"point-of-no-return-temoignages-de-vingt-migrants-non-eloignables","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/asile.ch\/de\/2014\/01\/16\/point-of-no-return-temoignages-de-vingt-migrants-non-eloignables\/","title":{"rendered":"\u00ab\u00a0Point of no return\u00a0\u00bb | T\u00e9moignages de vingt migrants non \u00e9loignables"},"content":{"rendered":"

Le projet \u00ab\u00a0A face to the story\u00a0: la question\u00a0 des migrants non \u00e9loignables en d\u00e9tention<\/a>\u00a0\u00bb vise \u00e0 sensibiliser la soci\u00e9t\u00e9 civile \u00e0 propos de la situation des migrants non \u00e9loignables et \u00e0 inciter les d\u00e9cideurs politiques, tant au niveau national qu\u2019europ\u00e9en, \u00e0 mettre fin \u00e0 la d\u00e9tention des migrants non \u00e9loignables et \u00e0 trouver une solution pour eux.<\/h3>\n

\u00ab\u00a0A cause de cette situation impossible, j\u2019ai l\u2019impression que ma vie est bloqu\u00e9e\u00a0\u00bb<\/strong><\/p><\/blockquote>\n

\"eloignables\"<\/a><\/p>\n

Les migrants non \u00e9loignables ne peuvent pas rentrer dans leur pays d\u2019origine pour des raisons ind\u00e9pendantes de leur volont\u00e9. Cependant, ils ne peuvent pas obtenir de titre de s\u00e9jour dans le pays o\u00f9 ils vivent. Sans documents de\u00a0 s\u00e9jour ni statut reconnu, ils peuvent \u00eatre d\u00e9tenus pour un retour forc\u00e9 qui ne sera jamais possible.<\/p>\n

\u00ab\u00a0A face to the story\u00a0\u00bb est le r\u00e9sultat de la coop\u00e9ration entre Flemish refugee action<\/a> (Belgique), Detention action<\/a> (Royaume-Uni), France terre d\u2019asile<\/a> (France), Mened\u00e9k \u2013 association hongroise pour les migrants<\/a> (Hongrie) et le Conseil europ\u00e9en pour les r\u00e9fugi\u00e9s et exil\u00e9s<\/a> (ECRE), avec le soutien d\u2019EPIM, le programme europ\u00e9en sur l\u2019int\u00e9gration et la migration.<\/p>\n

Le projet est le r\u00e9sultat de recherches qualitatives fond\u00e9es sur 39 t\u00e9moignages de migrants non \u00e9loignables ayant \u00e9t\u00e9 d\u00e9tenus en Belgique, France, Hongrie et Royaume-Uni. Vous pouvez lire sur ce site les exp\u00e9riences de 20 migrants non \u00e9loignables qui ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9tenus. De plus, le r\u00e9sultat de ces recherches est publi\u00e9 dans le rapport\u00a0: \u00ab\u00a0Point de non retour\u00a0: la d\u00e9tention absurde des migrants non \u00e9loignables\u00a0\u00bb. Le projet a \u00e9t\u00e9 d\u00e9velopp\u00e9 entre septembre 2012 et f\u00e9vrier 2014.<\/p>\n

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\"470_Betty-276x276\"<\/a>\u00ab\u00a0J\u2019ai \u00e9t\u00e9 transf\u00e9r\u00e9e dans un centre de r\u00e9tention administrative pour \u00eatre renvoy\u00e9e au Ghana et on m\u2019a dit que mes enfants resteraient en France. J\u2019\u00e9tais vraiment boulevers\u00e9e.\u00a0\u00bb<\/p><\/blockquote>\n

Cliquez hier<\/a> pour lire tous les t\u00e9moignages et hier<\/a><\/strong> pour lire les t\u00e9moignages en fran\u00e7ais. <\/strong><\/em><\/p>\n<\/div>\n

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Etre non \u00e9loignable<\/a><\/h3>\n

Qu\u2019est-ce qu\u2019\u00eatre non \u00e9loignable\u00a0?<\/i><\/p>\n

Les migrants non \u00e9loignables ne peuvent pas rentrer dans leur pays d\u2019origine pour des raisons ind\u00e9pendantes de leur volont\u00e9. En outre, ils ne peuvent pas obtenir de titre de s\u00e9jour dans le pays o\u00f9 ils r\u00e9sident. Sans documents ni statut l\u00e9gal, ils peuvent \u00eatre d\u00e9tenus pour un retour forc\u00e9 qui ne pourra jamais \u00eatre ex\u00e9cut\u00e9.<\/p>\n

Les migrants peuvent \u00eatre non \u00e9loignables pour plusieurs raisons. Parfois, celles-ci sont administratives\u00a0: par exemple, si le pays d\u2019origine n\u2019est pas en mesure ou refuse de d\u00e9livrer les documents n\u00e9cessaires au retour. Certains ne sont pas \u00e9loignables parce qu\u2019ils sont apatrides. D\u2019autres ne peuvent pas \u00eatre renvoy\u00e9s dans des pays o\u00f9 leurs droits pourraient \u00eatre viol\u00e9s, comme en Somalie ou au Mali, ou parce que leur retour violerait leur droit de mener une vie familiale normale. Enfin, certains migrants ne sont pas \u00e9loignables pour des raisons m\u00e9dicales puisque leur traitement indispensable n\u2019est pas disponible dans leur pays d\u2019origine ou que leur \u00e9tat de sant\u00e9 ne leur permet pas de voyager.<\/p>\n

Situation incertaine et d\u00e9tention des migrants non \u00e9loignables <\/i><\/p>\n

Les migrants non \u00e9loignables vivent dans l\u2019incertitude de mani\u00e8re durable et font face \u00e0 une menace permanente d\u2019\u00eatre enferm\u00e9s dans des centres de d\u00e9tention pour migrants. Au Royaume-Uni, ils peuvent \u00eatre d\u00e9tenus de mani\u00e8re ind\u00e9finie. Dans chaque pays, ils peuvent faire l\u2019objet de d\u00e9tention puis de lib\u00e9ration de fa\u00e7on r\u00e9p\u00e9t\u00e9e. Les Etats refusent de reconna\u00eetre cette probl\u00e9matique des migrants non \u00e9loignables et ont recours \u00e0 la d\u00e9tention pour tenter d\u2019ex\u00e9cuter les renvois.<\/p>\n

Les migrants non \u00e9loignables restent fr\u00e9quemment en situation irr\u00e9guli\u00e8re pendant des ann\u00e9es, sans aucune perspective d\u2019obtention d\u2019un titre de s\u00e9jour. En cons\u00e9quence, ils sont priv\u00e9s de leurs droits \u00e0 la sant\u00e9, au logement, \u00e0 l\u2019\u00e9ducation et au travail. Ils connaissent la mis\u00e8re, la mauvaise sant\u00e9 physique et mentale et m\u00eame la criminalisation. Ils sont simplement bloqu\u00e9s et ne peuvent rien faire pour reprendre le contr\u00f4le de leur vie.<\/p>\n

Certains pays europ\u00e9ens ont mis en place des m\u00e9canismes pour accorder aux personnes non \u00e9loignables un titre de s\u00e9jour ou un statut de s\u00e9jour tol\u00e9r\u00e9 avec un acc\u00e8s minimum aux droits fondamentaux. Ces proc\u00e9dures ont le m\u00e9rite de reconna\u00eetre l\u2019existence de la situation des migrants non \u00e9loignables mais ne constituent pas une voie suffisante pour la r\u00e9gularisation.<\/p>\n

Des solutions sont n\u00e9cessaires de toute urgence<\/i><\/p>\n

Les migrants non \u00e9loignables ne devraient pas \u00eatre d\u00e9tenus puisqu\u2019ils n\u2019ont aucune perspective d\u2019\u00eatre renvoy\u00e9s. En cons\u00e9quence, la d\u00e9tention ne peut jamais \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme un dernier recours, comme exig\u00e9 par la directive retour. La d\u00e9tention ne devrait pas \u00eatre utilis\u00e9e pour inciter au retour volontaire ou pour punir un refus de retour. Au moment de leur lib\u00e9ration, les migrants non \u00e9loignables devraient au minimum recevoir les documents prouvant leur p\u00e9riode d\u2019enfermement et les raisons de leur lib\u00e9ration.<\/p>\n

Les migrants non \u00e9loignables devraient disposer d\u2019un titre de s\u00e9jour temporaire leur permettant d\u2019avoir acc\u00e8s \u00e0 leurs droits fondamentaux comme le travail, la sant\u00e9 et des avantages sociaux. L\u2019obtention d\u2019un titre de s\u00e9jour permanent devrait \u00eatre possible pour les personnes non \u00e9loignables de mani\u00e8re durable.<\/p>\n

Au niveau europ\u00e9en, les institutions doivent promouvoir la mise en place de politiques qui \u00e9vitent la d\u00e9tention \u00e0 travers une application stricte des garanties pr\u00e9vues par le droit communautaire et le droit international des droits de l\u2019Homme. D\u2019autres recherches devraient \u00eatre d\u00e9velopp\u00e9es concernant les personnes non \u00e9loignables dans les Etats membres de l\u2019Union europ\u00e9enne.<\/p>\n

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