OSAR<\/abbr>) s\u2019est rendue aux Pays-Bas en 2011 pour voir comment ces changements ont \u00e9t\u00e9 mis en \u0153uvre. \u00abCe qui nous a vraiment impressionn\u00e9s dans le syst\u00e8me n\u00e9erlandais, c\u2019est l\u2019aide juridique ind\u00e9pendante accord\u00e9e \u00e0 tous les demandeurs d\u2019asile tout au long de la proc\u00e9dure\u00bb, d\u00e9clare son secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral Beat Meiner. \u00abC\u2019est essentiel pour avoir une proc\u00e9dure \u00e9quitable, poursuit-il. Le travail des avocats a beaucoup d\u2019influence. C\u2019est quelque chose qui changera dans le cadre du nouveau projet pilote suisse. Le fait que ce soit le gouvernement et non plus les Eglises et les organisations non gouvernementales qui financera cette aide juridique fera une grande diff\u00e9rence.\u00bb<\/p>\nDu temps pour se pr\u00e9parer<\/h4>\n
L\u2019\u00e9tude du Conseil n\u00e9erlandais pour les r\u00e9fugi\u00e9s souligne toutefois que les demandeurs d\u2019asile sont peut-\u00eatre auditionn\u00e9s trop t\u00f4t, au troisi\u00e8me jour du processus, bien que cela se fasse apr\u00e8s une p\u00e9riode de repos et de pr\u00e9paration d\u2019au moins six jours. \u00abCela signifie qu\u2019il y a un risque que les demandeurs d\u2019asile pr\u00e9sentant des cas complexes n\u2019aient pas suffisamment de temps pour pr\u00e9parer leur dossier, ce qui peut d\u00e9boucher sur un rejet de leur demande, indique Lenny Reesink. Les d\u00e9cisions restaient encore de pi\u00e8tre qualit\u00e9: les questions m\u00e9dicales n\u2019\u00e9taient pas prises en consid\u00e9ration et les demandeurs d\u2019asile n\u2019avaient pas droit \u00e0 une assistance une fois leur demande rejet\u00e9e.\u00bb Des organisations \u00e9trang\u00e8res ont \u00e9galement observ\u00e9 l\u2019\u00e9volution de la proc\u00e9dure d\u2019asile aux Pays-Bas. \u00abTout d\u00e9pend de la qualit\u00e9 de l\u2019ensemble de la proc\u00e9dure, affirme Kris Pollet, juriste aupr\u00e8s du Conseil europ\u00e9en des r\u00e9fugi\u00e9s et des d\u00e9plac\u00e9s. A ce stade, il est trop t\u00f4t pour dire de mani\u00e8re d\u00e9finitive si cette proc\u00e9dure en huit jours fonctionne ou non. En g\u00e9n\u00e9ral, ce type de proc\u00e9dure tr\u00e8s rapide implique un risque: que les autorit\u00e9s aient moins de temps pour examiner v\u00e9ritablement les faits.\u00bb Bien que l\u2019OSAR soit satisfaite que le projet pilote de Zurich accorde une aide juridique aux demandeurs d\u2019asile, l\u2019organisation estime elle aussi qu\u2019il faut plus de temps pour traiter les cas difficiles. \u00abL\u2019avocat aura dix jours pour faire recours contre une d\u00e9cision officielle, mais si les documents n\u00e9cessaires ne sont pas en Suisse et sont difficiles \u00e0 trouver, cela ne sera pas suffisant\u00bb, estime Beat Meiner. Si une d\u00e9cision ne peut pas \u00eatre rendue dans le d\u00e9lai initial de huit jours, le cas passe dans la cat\u00e9gorie d\u2019une proc\u00e9dure longue qui devrait \u00eatre trait\u00e9e dans un d\u00e9lai de six mois.<\/p>\n
Am\u00e9liorer l\u2019efficacit\u00e9<\/h4>\n
Les pays europ\u00e9ens travaillent actuellement \u00e0 mettre sur pied une politique d\u2019asile commune dans le cadre du Syst\u00e8me d\u2019asile europ\u00e9en commun (SAEC), mais il reste une grande diversit\u00e9 de politiques, de th\u00e9ories et de pratiques parmi les diff\u00e9rents pays. Certains pays ont vu une augmentation importante du nombre de demandes ces derni\u00e8res ann\u00e9es; mais ils ont encore la flexibilit\u00e9 n\u00e9cessaire pour essayer diff\u00e9rentes mani\u00e8res d\u2019y faire face. Plusieurs pays tentent ainsi de mettre davantage de moyens \u00e0 disposition au d\u00e9but du processus, afin d\u2019acc\u00e9l\u00e9rer le syst\u00e8me. C\u2019est notamment le cas de la Su\u00e8de. L\u2019Office su\u00e9dois des migrations teste depuis 2009 la m\u00e9thode Lean, adopt\u00e9e par de nombreuses entreprises priv\u00e9es et organismes publics dans le monde pour am\u00e9liorer l\u2019efficacit\u00e9. Il s\u2019agit de r\u00e9affecter des ressources vers les points les plus importants du travail, ce qui permet d\u2019\u00e9liminer les goulets d\u2019\u00e9tranglement et les chevauchements. L\u2019un des changements cl\u00e9s consiste \u00e0 proc\u00e9der \u00e0 l\u2019audition des demandeurs d\u2019asile de mani\u00e8re pr\u00e9coce, en utilisant davantage de personnel durant ce stade initial que plus tard au cours du processus. \u00abNous pensons qu\u2019il est judicieux d\u2019investir suffisamment de temps et de ressources pour assurer que la d\u00e9cision de premi\u00e8re instance soit la bonne\u00bb, soutient Marcus Toremar, chef du Centre Lean pour l\u2019Office su\u00e9dois des migrations. \u00abLes d\u00e9lais ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9duits de mani\u00e8re assez spectaculaire\u00bb, commente le responsable su\u00e9dois. Le temps n\u00e9cessaire pour rendre une premi\u00e8re d\u00e9cision a \u00e9t\u00e9 r\u00e9duit \u00e0 environ deux mois, alors qu\u2019il en fallait autrefois de dix \u00e0 douze. En 2012, ce d\u00e9lai est cependant remont\u00e9 \u00e0 environ trois mois en raison d\u2019une forte augmentation des demandes d\u2019asile (+ 48% par rapport \u00e0 l\u2019ann\u00e9e pr\u00e9c\u00e9dente).<\/p>\n
Dans un monde id\u00e9al<\/h4>\n
L\u2019asile et l\u2019emplacement des centres de r\u00e9fugi\u00e9s sont des th\u00e8mes tr\u00e8s controvers\u00e9s en Suisse. Plusieurs communes ont protest\u00e9 contre la construction de tels centres, pr\u00e9occup\u00e9es par des questions de s\u00e9curit\u00e9 et de criminalit\u00e9. La qualit\u00e9 des centres, parfois situ\u00e9s dans des abris souterrains ou dans des zones recul\u00e9es, suscite \u00e9galement la pol\u00e9mique. En juin dernier, le peuple suisse a par ailleurs accept\u00e9 un durcissement de la Loi sur l\u2019asile. D\u00e9sormais, les demandeurs ne peuvent plus d\u00e9poser leur demande directement aupr\u00e8s d\u2019une ambassade suisse \u00e0 l\u2019\u00e9tranger et le statut de r\u00e9fugi\u00e9 n\u2019est plus accord\u00e9 pour les cas d\u2019objection de conscience. D\u00e8s le 6 janvier, la Suisse va tester une proc\u00e9dure plus rapide dans un nouveau centre f\u00e9d\u00e9ral \u00e0 Zurich, qui peut accueillir 300 demandeurs d\u2019asile. L\u2019objectif est de r\u00e9gler chaque cas en moins de cinq mois. Trente collaborateurs de l\u2019Office f\u00e9d\u00e9ral des migrations prendront part au projet pilote. \u00abSi une d\u00e9cision peut \u00eatre prise en six mois, je pense que ce serait une situation id\u00e9ale\u00bb, rel\u00e8ve Kris Pollet. \u00abDans le climat actuel, avec une opinion publique peu favorable aux demandeurs d\u2019asile et avec des partis politiques qui exploitent ce th\u00e8me pour gagner des voix, ce sera une am\u00e9lioration sensationnelle si la Suisse parvient \u00e0 mettre ce syst\u00e8me en \u0153uvre. Des proc\u00e9dures rapides et \u00e9quitables sont mieux pour tout le monde\u00bb, juge pour sa part Beat Meiner.<\/p>\n
Jo Fahy (Traduction de l\u2019anglais: Olivier Pauchard)<\/em> <\/div><\/div>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"Face \u00e0 l\u2019augmentation du nombre de requ\u00e9rants d\u2019asile, la Suisse veut r\u00e9duire \u00e0 moins de cinq mois le temps moyen n\u00e9cessaire pour traiter une demande. Swissinfo.ch fait le point sur les succ\u00e8s \u2013 et les dangers potentiels \u2013 de ces proc\u00e9dures rapides ailleurs en Europe.<\/p>","protected":false},"author":5,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"categories":[342,155,496,499],"tags":[393,1158,163,239,485,199,177,164],"ve_numero":[],"pays":[362],"ve_type":[1061],"ve_action":[1046],"class_list":["post-15135","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-articles-de-presse","category-documentation","category-comptoir-des-medias","category-perles-comptoirmedias","tag-centre-federal","tag-comptoir","tag-loi-sur-lasile","tag-odm","tag-perles","tag-procedure","tag-revision","tag-sommaruga","pays-pays-bas","ve_type-article-de-presse","ve_action-comptoir"],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/asile.ch\/de\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/15135","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/asile.ch\/de\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/asile.ch\/de\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/asile.ch\/de\/wp-json\/wp\/v2\/users\/5"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/asile.ch\/de\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=15135"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/asile.ch\/de\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/15135\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/asile.ch\/de\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=15135"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/asile.ch\/de\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=15135"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/asile.ch\/de\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=15135"},{"taxonomy":"ve_numero","embeddable":true,"href":"https:\/\/asile.ch\/de\/wp-json\/wp\/v2\/ve_numero?post=15135"},{"taxonomy":"pays","embeddable":true,"href":"https:\/\/asile.ch\/de\/wp-json\/wp\/v2\/pays?post=15135"},{"taxonomy":"ve_type","embeddable":true,"href":"https:\/\/asile.ch\/de\/wp-json\/wp\/v2\/ve_type?post=15135"},{"taxonomy":"ve_action","embeddable":true,"href":"https:\/\/asile.ch\/de\/wp-json\/wp\/v2\/ve_action?post=15135"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}