Billet publi\u00e9 sur le site Forum r\u00e9fugi\u00e9s<\/a>, le 16 d\u00e9cembre 2013. Cliquez hier<\/a> pour lire le billet sur le site Forum r\u00e9fugi\u00e9s.<\/strong><\/em><\/p>\n Alors que la France s\u2019appr\u00eate \u00e0 int\u00e9grer dans le droit national les dispositions de la nouvelle directive europ\u00e9enne Proc\u00e9dures<\/em>, et apr\u00e8s que les parlementaires Val\u00e9rie L\u00e9tard et Jean-Louis Touraine ont recommand\u00e9 au ministre de l\u2019Int\u00e9rieur des pistes d\u2019am\u00e9liorations substantielles du syst\u00e8me de l\u2019asile, Forum r\u00e9fugi\u00e9s-Cosi s\u2019interroge sur la poursuite du recours au placement sur la liste de pays s\u00fbrs aux seules fins de r\u00e9duire le nombre de demandeurs d\u2019asile originaires de pays qui pr\u00e9sentent la double caract\u00e9ristique d\u2019un nombre important de demandes et d\u2019un taux d\u2019accord faible.<\/p>\n Pour Forum r\u00e9fugi\u00e9s-Cosi, ce placement devrait reposer sur le seul examen de la conformit\u00e9 de la situation politique d\u2019un pays \u00e0 la d\u00e9finition du Code de l’entr\u00e9e et du s\u00e9jour des \u00e9trangers et du droit d’asile (CESEDA<\/a>) et \u00e0 la jurisprudence du Conseil d\u2019Etat, et bient\u00f4t \u00e0 la directive Proc\u00e9dures<\/em>5<\/sup>, plus exigeante quant \u00e0 la prise en compte de l\u2019effectivit\u00e9 du respect des droits fondamentaux.<\/p>\n On rappellera qu\u2019en l\u2019absence de liste europ\u00e9enne commune des POS, de grandes disparit\u00e9s existent d\u2019un pays europ\u00e9en \u00e0 l\u2019autre: <\/strong>le Nig\u00e9ria est un pays s\u00fbr pour le Royaume-Uni, mais pas pour la France; le Ghana est s\u00fbr pour l\u2019Allemagne, mais pas\u00a0 pour l\u2019Autriche; l\u2019Arm\u00e9nie n\u2019est s\u00fbre que pour la France; l\u2019Ukraine est s\u00fbre pour le Luxembourg, mais pas pour la Belgique, qui juge l\u2019Inde s\u00fbre, contrairement \u00e0 la Norv\u00e8ge. 26 pays sont s\u00fbrs pour le Royaume-Uni\u00a0; un seul pour l\u2019Irlande.<\/p>\n Dans ce contexte cacophonique, l\u2019appr\u00e9ciation port\u00e9e sur l\u2019\u00e9volution de l\u2019Albanie, du Kosovo et de la G\u00e9orgie, porte pour le moins \u00e0 discussion. En mars 2012, suite \u00e0 un recours introduit notamment par Forum r\u00e9fugi\u00e9s-Cosi, le Conseil d\u2019\u00c9tat avait annul\u00e9 la d\u00e9cision de placement sur la liste des POS de l\u2019Albanie et du Kosovo. Aujourd\u2019hui ces deux Etats sont souvent dans l\u2019incapacit\u00e9 de prot\u00e9ger les cibles de la vendetta et de poursuivre leurs auteurs. Le Kosovo reste de surcro\u00eet sous le mandat de la force internationale d\u2019interposition de la KFOR, \u00e0 laquelle participent des unit\u00e9s fran\u00e7aises, tandis que la mission europ\u00e9enne EULEX reste d\u00e9ploy\u00e9e pour aider le pays \u00e0 rendre effectives les dispositions prises en mati\u00e8re d\u2019Etat de droit.<\/p>\n En G\u00e9orgie – qu\u2019aucun autre Etat membre de l\u2019Union europ\u00e9enne ne qualifie de pays d\u2019origine s\u00fbr – l\u2019ins\u00e9curit\u00e9 demeure dans les r\u00e9gions s\u00e9paratistes d\u2019Abkhazie et d\u2019Oss\u00e9tie du Sud qui \u00e9chappent au contr\u00f4le du pouvoir central, sans parler des violations des droits de l\u2019Homme d\u00e9nonc\u00e9es par de nombreux rapports9<\/sup>.<\/p>\n Forum r\u00e9fugi\u00e9s-Cosi attire l\u2019attention sur le fait que le placement en pays d\u2019origine s\u00fbr g\u00e9n\u00e8re la non-admission quasi syst\u00e9matique au s\u00e9jour, le placement en proc\u00e9dure prioritaire de l\u2019examen de la demande d\u2019asile par l\u2019OFPRA, l\u2019exclusion du Dispositif national d\u2019accueil et l\u2019absence du caract\u00e8re suspensif de l\u2019ex\u00e9cution d\u2019une mesure d\u2019\u00e9loignement, d\u2019un recours devant la Cour nationale du droit d\u2019asile.<\/p>\n Dans les faits cependant et de mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, les personnes peuvent acc\u00e9der aux dispositifs d\u2019h\u00e9bergement d\u2019urgence des demandeurs d\u2019asile pendant la phase OFPRA<\/a>. Celles qui sont soumises \u00e0 une obligation de quitter le territoire fran\u00e7ais suite \u00e0 un rejet de l\u2019OFPRA ne sont pas \u00e9loign\u00e9es pendant la dur\u00e9e du recours. Enfin, la mise en place par l\u2019OPFRA de proc\u00e9dures adapt\u00e9es et de missions d\u00e9concentr\u00e9es dans certaines pr\u00e9fectures r\u00e9pond de fait \u00e0 l\u2019objectif d\u2019une r\u00e9ponse dans un bref d\u00e9lai. Le placement en POS a donc vu, \u00e0 l\u2019usage, ses effets largement r\u00e9duits.<\/p>\n