L\u2019affaire Tarakhel est sur toutes les l\u00e8vres. L\u2019histoire classique d\u2019une famille afghane cherchant protection en Europe, qui se retrouve \u00e0 fuir les conditions de vie en Italie impos\u00e9es aux demandeurs d\u2019asile et aux migrants.<\/p>\n
Apr\u00e8s un crochet par l\u2019Autriche, un renvoi en Italie, les Tarakhel cherchent protection en Suisse mais re\u00e7oivent une NEM<\/abbr> Dublin Italie. Suite \u00e0 l\u2019\u00e9chec de leurs recours, assist\u00e9s par le Service d\u2019aide juridique aux exil\u00e9s (Saje), ils montent \u00e0 Strasbourg et invoquent, entre autres, violation des art. 3 et 8 Europ\u00e4ische Menschenrechtskonvention<\/abbr>, autrement dit des risques de traitement inhumain ou d\u00e9gradant en cas de renvoi en Italie et d’atteinte \u00e0 la vie priv\u00e9e et familiale. Ils soutiennent que \u00ab\u00a0les conditions d\u2019h\u00e9bergement auxquelles ils seraient expos\u00e9s en Italie ne respectent pas la Convention et sont incompatibles avec la pr\u00e9sence d\u2019enfants en bas \u00e2ge.\u00a0\u00bb<\/p>\n Or, non seulement la Cour europ\u00e9enne des droits de l\u2019homme a ordonn\u00e9 \u00e0 la Suisse de suspendre le renvoi, mais les juges europ\u00e9ens ont d\u00e9cid\u00e9 de se dessaisir de l\u2019affaire pour la porter \u00e0 la Grande Chambre. Ce qui signifie que celle-ci pourrait adopter un arr\u00eat de principe sur la question des renvois Dublin en Italie pour les cas vuln\u00e9rables. L\u2019audience s\u2019est tenue le 12 f\u00e9vrier.<\/p>\n Dans le fameux arr\u00eat M. S. S contre Belgique et Gr\u00e8ce, qui a conduit a\u0300 la suspension des renvois Dublin vers la Gr\u00e8ce, Strasbourg a mis environ 10 mois pour statuer. L\u2019Italie repr\u00e9sentant pour la Suisse le principal pays de renvois Dublin, on imagine la tension \u00e0 Berne.<\/p>\n TARAKHEL c. SUISSE (29217\/12)<\/p>\nSophie Malka<\/h4>\n