{"id":16536,"date":"2014-06-05T12:54:07","date_gmt":"2014-06-05T12:54:07","guid":{"rendered":"http:\/\/asile.ch\/wp\/?p=16536"},"modified":"2024-10-01T15:02:28","modified_gmt":"2024-10-01T13:02:28","slug":"swissinfo-ch-pas-tous-egaux-devant-le-droit-de-travailler","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/asile.ch\/de\/2014\/06\/05\/swissinfo-ch-pas-tous-egaux-devant-le-droit-de-travailler\/","title":{"rendered":"Swissinfo.ch | Pas tous \u00e9gaux devant le droit de travailler"},"content":{"rendered":"

La question de savoir si les requ\u00e9rants d\u2019asile peuvent exercer une activit\u00e9 lucrative divise les cantons. Pour les uns, les requ\u00e9rants repr\u00e9sentent une force de travail indispensable. D\u2019autres, par contre, multiplient les emb\u00fbches et appliquent strictement la r\u00e8gle de la pr\u00e9f\u00e9rence nationale.<\/strong><\/h2>\n

Article de <\/em>Selina Stucki, publi\u00e9 sur le site swissinfo.ch, le 1er juin 2014. Pour lire l\u2019article complet sur le site Swissinfo, cliquez hier<\/a>.<\/em><\/strong><\/p>\n

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Un requ\u00e9rant a de la chance s\u2019il est envoy\u00e9 dans le canton des Grisons le temps de r\u00e9gler la proc\u00e9dure de sa demande d\u2019asile, ce qui, selon les cas, peut prendre des ann\u00e9es. En revanche, il a plut\u00f4t de la malchance \u2013 en tout cas sous l\u2019angle des possibilit\u00e9s de travailler \u2013 s\u2019il doit r\u00e9sider dans les cantons de Berne, de B\u00e2le-Campagne ou du Jura.<\/p>\n

La statistique de l\u2019asile des derni\u00e8res ann\u00e9es montre qu\u2019il existe des diff\u00e9rences frappantes selon les cantons en ce qui concerne l\u2019autorisation d\u2019acc\u00e8s des requ\u00e9rants au march\u00e9 du travail. Alors qu\u2019un requ\u00e9rant apte au travail sur trois exerce une activit\u00e9 dans les Grisons, cette proportion n\u2019est plus que d\u2019un sur cinquante \u00e0 Berne et \u00e0 B\u00e2le et m\u00eame totalement nulle dans le canton du Jura.<\/p>\n

Des pratiques diff\u00e9rentes<\/h3>\n

Durant les trois mois qui suivent le d\u00e9p\u00f4t d\u2019une demande d\u2019asile, tous les requ\u00e9rants sont soumis \u00e0 une interdiction de travail. Si aucune d\u00e9cision d\u00e9finitive n\u2019a \u00e9t\u00e9 prise durant cette p\u00e9riode, la Conf\u00e9d\u00e9ration laisse alors aux cantons une marge de man\u0153uvre pour les autoriser \u00e0 travailler ou non. Selon la mani\u00e8re dont les cantons font usage de cette marge, les requ\u00e9rants peuvent b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019un libre acc\u00e8s au march\u00e9 ou encore \u00eatre soumis de fait \u00e0 une interdiction de travail.<\/p>\n

Les cantons ont deux voies l\u00e9gales pour faciliter ou au contraire entraver l\u2019acc\u00e8s au march\u00e9 du travail. Il existe en Suisse une pr\u00e9f\u00e9rence nationale \u00e0 l\u2019embauche stipulant qu\u2019il faut donner la priorit\u00e9 \u00e0 des personnes venant de Suisse ou d\u2019un pays membre de l\u2019Union europ\u00e9enne ou de l\u2019Association europ\u00e9enne de libre-\u00e9change. Si cela est pris au pied de la lettre, il devient presque impossible pour un requ\u00e9rant d\u2019asile de trouver un travail.<\/p>\n

Sous certaines conditions, un canton peut \u00e9galement prolonger l\u2019interdiction de travail initiale de trois mois suppl\u00e9mentaires. Des emb\u00fbches indirectes, comme de longs d\u00e9lais pour l\u2019octroi d\u2019une autorisation de travail, des autorisations valables uniquement dans certaines branches ou encore des retenues salariales contractuelles sont aussi des moyens de rendre l\u2019acc\u00e8s au march\u00e9 du travail plus difficile.<\/p>\n

Les diff\u00e9rences dans la proportion de requ\u00e9rants actifs proviennent du fait que, dans la pratique, les cantons utilisent ces moyens l\u00e9gaux de mani\u00e8re h\u00e9t\u00e9rog\u00e8ne. Aux Grisons, par exemple, les autorit\u00e9s v\u00e9rifient rarement si la pr\u00e9f\u00e9rence nationale \u00e0 l\u2019embauche a bien \u00e9t\u00e9 observ\u00e9e. \u00abNous avons fait de bonnes exp\u00e9riences avec les requ\u00e9rants qui travaillent. Pour le march\u00e9 du travail d\u2019un canton touristique tel que les Grisons, ils sont devenus indispensables\u00bb, d\u00e9clare Marcel Suter, chef de l\u2019Office grison des migrations. Et puisque ce canton a un taux de ch\u00f4mage relativement faible, il peut facilement int\u00e9grer les requ\u00e9rants dans la vie active, pr\u00e9cise-t-il.<\/p>\n

Aussi une question de volont\u00e9 politique<\/h3>\n

Mais la situation du march\u00e9 du travail n\u2019est pas \u00e0 elle seule d\u00e9terminante. La volont\u00e9 politique est \u00e9galement d\u00e9cisive, estime Stefan Frei, porte-parole de l\u2019Organisation suisse d\u2019aide aux r\u00e9fugi\u00e9s (OSAR<\/abbr>).<\/p>\n

Un coup d\u2019\u0153il aux statistiques le confirme: dans six cantons o\u00f9 le taux de ch\u00f4mage est inf\u00e9rieur \u00e0 la moyenne nationale, le taux de requ\u00e9rants actifs est \u00e9galement faible. Cela signifie que peu de demandeurs d\u2019asile y travaillent, bien que le march\u00e9 du travail dans ces cantons soit assez d\u00e9tendu.<\/p>\n

Dans le canton de Berne, par exemple, malgr\u00e9 un taux de ch\u00f4mage bas, il y a douze fois moins de requ\u00e9rants d\u2019asile qui travaillent que dans le canton des Grisons. Le Service bernois des migrations explique ce faible pourcentage de r\u00e9fugi\u00e9s actifs par le fait que la pr\u00e9f\u00e9rence nationale \u00e0 l\u2019embauche est mise en \u0153uvre de mani\u00e8re stricte.<\/p>\n

Avec un d\u00e9lai d\u2019autorisation de deux \u00e0 trois semaines, le canton de Berne est clairement en dessus de la moyenne nationale en mati\u00e8re de permis de travail. \u00abPeut-\u00eatre que ces conditions dissuadent les employeurs potentiels de se lancer dans une proc\u00e9dure pour embaucher un requ\u00e9rant d\u2019asile\u00bb, estime Iris Rivas, responsable du Service cantonal des migrations.<\/p>\n

L\u2019int\u00e9gration par le travail?<\/h3>\n

D\u00e9put\u00e9 de l\u2019Union d\u00e9mocratique du centre (UDC \/ droite conservatrice) et membre du comit\u00e9 pour l\u2019initiative \u00abContre l\u2019immigration de masse\u00bb, Adrian Amstutz soutient la pratique du Service bernois des migrations. Il pense que si l\u2019acc\u00e8s au march\u00e9 du travail \u00e9tait r\u00e9gl\u00e9 de mani\u00e8re plus g\u00e9n\u00e9reuse, la Suisse deviendrait une destination pour les r\u00e9fugi\u00e9s \u00e9conomiques et gagnerait en attractivit\u00e9.<\/p>\n

\u00abSi on autorisait les requ\u00e9rants \u00e0 travailler plus vite, cela se saurait rapidement \u00e0 travers le monde via les r\u00e9seaux de trafic d\u2019\u00eatres humains. Nous ne pouvons pas autoriser ceci, dans l\u2019int\u00e9r\u00eat des v\u00e9ritables r\u00e9fugi\u00e9s qui sont menac\u00e9s\u00bb, d\u00e9clare le d\u00e9put\u00e9.<\/p>\n

Sp\u00e9cialiste de l\u2019int\u00e9gration aupr\u00e8s du centre de contact des Eglises pour les questions de r\u00e9fugi\u00e9s, Raphael Strauss voit les choses diff\u00e9remment. Si l\u2019on refuse aux requ\u00e9rants la possibilit\u00e9 de travailler, la motivation initiale des personnes concern\u00e9es risque bien de s\u2019\u00e9vanouir. Par ailleurs, les comp\u00e9tences des requ\u00e9rants peuvent dispara\u00eetre apr\u00e8s des mois ou m\u00eame des ann\u00e9es d\u2019attente, estime le sp\u00e9cialiste.<\/p>\n

\u00abSi ces gens re\u00e7oivent ensuite une d\u00e9cision positive sur leur demande d\u2019asile ou b\u00e9n\u00e9ficient d\u2019une admission provisoire, il faut alors tout reconstruire\u00bb, poursuit-il. Presque un tiers des requ\u00e9rants restent en Suisse, tout du moins provisoirement, au terme de la proc\u00e9dure. Il est donc judicieux de les int\u00e9grer d\u00e8s le d\u00e9but dans les structures de la soci\u00e9t\u00e9, juge Raphael Strauss.<\/p>\n

Neuch\u00e2tel a besoin des requ\u00e9rants<\/h3>\n

Le canton de Neuch\u00e2tel suit une autre pratique: il assure un acc\u00e8s relativement libre au march\u00e9 du travail pour les requ\u00e9rants d\u2019asile. Neuch\u00e2tel n\u2019applique pas strictement la pr\u00e9f\u00e9rence nationale \u00e0 l\u2019embauche, malgr\u00e9 un taux de ch\u00f4mage de 5,2%. R\u00e9sultat: un requ\u00e9rant d\u2019asile sur huit apte au travail est actif.<\/p>\n

Serge Gamma, du Service neuch\u00e2telois des migrations, d\u00e9fend cette mani\u00e8re de faire. \u00abNous avons besoins des requ\u00e9rants d\u2019asile malgr\u00e9 un taux de ch\u00f4mage relativement \u00e9lev\u00e9\u00bb, dit-il. En effet, beaucoup de jobs ne trouvent pas preneur parmi la population locale, m\u00eame chez ceux qui sont sans emploi.<\/p>\n

Pour Stefan Frei, de l\u2019OSAR, la limitation de l\u2019acc\u00e8s au march\u00e9 du travail et l\u2019in\u00e9galit\u00e9 de traitement des requ\u00e9rants entre les diff\u00e9rents cantons sont pr\u00e9occupantes. De mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9ral, il attend de l\u2019\u00e9conomie suisse qu\u2019elle int\u00e8gre mieux les requ\u00e9rants d\u2019asile, car un requ\u00e9rant int\u00e9gr\u00e9 co\u00fbte moins \u00e0 l\u2019Etat. \u00abOn ne peut pas s\u2019attendre \u00e0 ce que quelqu\u2019un qui n\u2019a pas le droit de travailler ne finisse pas plus tard de lui-m\u00eame \u00e0 l\u2019aide sociale\u00bb, souligne-t-il.<\/p>\n

Selina Stucki<\/h4>\n

(Traduction de l’allemand: Olivier Pauchard)<\/em><\/p>\n

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Ailleurs en Europe<\/strong><\/p>\n

En Europe, l\u2019acc\u00e8s au march\u00e9 du travail est r\u00e9gl\u00e9 diff\u00e9remment selon les pays. Mais tous les Etats de l\u2019UE\/AELE, \u00e0 l\u2019exception de l\u2019Irlande et de la Lituanie, autorisent les requ\u00e9rants \u00e0 travailler \u00e0 partir d\u2019un certain point dans la proc\u00e9dure de leur demande d\u2019asile.<\/p>\n

Le d\u00e9lai d\u2019attente pour travailler varie. Il est par exemple de six mois en Belgique, au Danemark, en Italie, en Pologne et en Espagne, mais d\u2019un an au Royaume-Uni, en France et en Allemagne.<\/p>\n

La situation du march\u00e9 du travail dans les diff\u00e9rents pays a aussi une influence. En Su\u00e8de, en Autriche \u00e0 Malte et en Gr\u00e8ce, les requ\u00e9rants ont un acc\u00e8s relativement facile au march\u00e9 du travail. En Su\u00e8de, ils ne sont soumis \u00e0 aucune limitation. En Autriche, ils ne peuvent travailler que dans certaines branches. A Malte et en Gr\u00e8ce, ils ne peuvent travailler que si aucun r\u00e9sidant n\u2019a \u00e9t\u00e9 trouv\u00e9 pour occuper le job, ce qui est d\u00e9sormais rare dans ces pays en pleine crise \u00e9conomique.<\/p><\/blockquote>\n

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Contingents dans le domaine de l\u2019asile?<\/strong><\/p>\n

L\u2019initiative \u00abContre l\u2019immigration de masse\u00bb, accept\u00e9e le 9 f\u00e9vrier dernier, pr\u00e9voit aussi une limitation de l\u2019asile. Mais la mani\u00e8re dont cette demande sera appliqu\u00e9e n\u2019est pas claire.<\/p>\n

En vertu du droit international, il ne sera gu\u00e8re possible de fixer des plafonds pour les personnes qui viennent en Suisse pour y trouver refuge.<\/p>\n

L\u2019initiative aura en revanche une influence sur l\u2019acc\u00e8s au march\u00e9 du travail. Selon Martin Baltisser, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de l\u2019Union d\u00e9mocratique du centre, il faudrait cr\u00e9er un contingent sp\u00e9cifique au domaine de l\u2019asile, pour fixer combien de requ\u00e9rants ou de personnes au profit d\u2019une admission provisoire auront \u00e0 l\u2019avenir le droit de travailler.<\/p><\/blockquote>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Article de Selina Stucki publi\u00e9 le 1er juin 2014. La question de savoir si les requ\u00e9rants d\u2019asile peuvent exercer une activit\u00e9 lucrative divise les cantons. Pour les uns, les requ\u00e9rants repr\u00e9sentent une force de travail indispensable. D\u2019autres, par contre, multiplient les emb\u00fbches et appliquent strictement la r\u00e8gle de la pr\u00e9f\u00e9rence nationale.<\/p>","protected":false},"author":8,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"categories":[342,155,496,499],"tags":[1158,1210,206,485,442,313,1139,300],"ve_numero":[],"pays":[82],"ve_type":[1061],"ve_action":[1046],"class_list":["post-16536","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-articles-de-presse","category-documentation","category-comptoir-des-medias","category-perles-comptoirmedias","tag-comptoir","tag-emploi","tag-integration","tag-perles","tag-police","tag-prejuge","tag-prejuge-oisivete","tag-travail","pays-suisse","ve_type-article-de-presse","ve_action-comptoir"],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/asile.ch\/de\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/16536","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/asile.ch\/de\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/asile.ch\/de\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/asile.ch\/de\/wp-json\/wp\/v2\/users\/8"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/asile.ch\/de\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=16536"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/asile.ch\/de\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/16536\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":99166,"href":"https:\/\/asile.ch\/de\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/16536\/revisions\/99166"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/asile.ch\/de\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=16536"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/asile.ch\/de\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=16536"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/asile.ch\/de\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=16536"},{"taxonomy":"ve_numero","embeddable":true,"href":"https:\/\/asile.ch\/de\/wp-json\/wp\/v2\/ve_numero?post=16536"},{"taxonomy":"pays","embeddable":true,"href":"https:\/\/asile.ch\/de\/wp-json\/wp\/v2\/pays?post=16536"},{"taxonomy":"ve_type","embeddable":true,"href":"https:\/\/asile.ch\/de\/wp-json\/wp\/v2\/ve_type?post=16536"},{"taxonomy":"ve_action","embeddable":true,"href":"https:\/\/asile.ch\/de\/wp-json\/wp\/v2\/ve_action?post=16536"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}