La discussion sur les \u00ababus\u00bb dans le domaine de l\u2019asile ne cesse de se d\u00e9velopper, au point que l\u2019on pourrait parfois croire que notre soci\u00e9t\u00e9 est plus gravement menac\u00e9e par les requ\u00e9rants qui truquent leur identit\u00e9 que par les multiples tricheurs qui fraudent le fisc et privent la collectivit\u00e9 des ressources dont elle a besoin, ou par les automobilistes t\u00e9m\u00e9raires qui oublient le code au point de mettre en danger la vie d\u2019autrui. Faut-il pour autant fermer les yeux sur ce qui se passe en lien avec l\u2019asile? Sans doute pas. Mais il faut aussi faire l\u2019effort de remettre les choses dans leur contexte.<\/p>\n
Parce qu\u2019elle repose sur une hypocrisie (se dire attach\u00e9 au droit d\u2019asile, mais esp\u00e9rer que le moins possible de r\u00e9fugi\u00e9s s\u2019adresseront \u00e0 nous), la pratique de l\u2019asile est entach\u00e9e de nombreuses ambigu\u00eft\u00e9s. De tout temps, il est connu que celui qui s\u2019annonce \u00e0 la fronti\u00e8re risque le refoulement imm\u00e9diat. Il n\u2019est d\u2019ailleurs pas possible de disposer d\u2019interpr\u00e8tes \u00e0 tous les postes fronti\u00e8res. Moralit\u00e9, nous sommes d\u2019accord d\u2019examiner votre demande, mais arrangez-vous pour arriver en Suisse clandestinement. Singuli\u00e8re entr\u00e9e en mati\u00e8re.<\/p>\n
Zone d’ombre dans les a\u00e9roports<\/span><\/p>\n Dans les a\u00e9roports, les exemples de fonctionnaires refusant d\u2019ouvrir la proc\u00e9dure d\u2019asile \u00e0 la faveur de cette zone d\u2019ombre que sont les zones de transit sont nombreux, et dans ces cas l\u00e0 le danger est d\u2019autant plus grand que le renvoi s\u2019op\u00e8re sur le pays d\u2019origine. Face au risque de se voir remis imm\u00e9diatement dans l\u2019avion, comment ne pas comprendre le geste de celui qui d\u00e9truit ses documents de voyage pour obliger ses interlocuteurs \u00e0 l\u2019\u00e9couter? Nombre d\u2019abus de la part de requ\u00e9rants r\u00e9pondent ainsi aux abus de l\u2019administration et aux rumeurs qui en r\u00e9sultent.<\/p>\n Renvoi vers un pays tiers<\/span><\/p>\n Si les autorit\u00e9s se plaignent beaucoup de ce que la majorit\u00e9 des requ\u00e9rants ne pr\u00e9sentent pas de documents permettant de prouver leur identit\u00e9, il faut savoir que c\u2019est l\u2019Office f\u00e9d\u00e9ral des r\u00e9fugi\u00e9s (ODR<\/abbr>) lui-m\u00eame qui a donn\u00e9 le coup de gr\u00e2ce \u00e0 la remise de documents de voyage en r\u00e8gle. A la fin de l\u2019ann\u00e9e 1987, il est en effet apparu que le D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 aux r\u00e9fugi\u00e9s (comme s\u2019appelait alors l\u2019ODR) ordonnait syst\u00e9matiquement le renvoi pr\u00e9ventif en Italie des requ\u00e9rants Turcs et Libanais (deux des principaux groupes du moment), qui avaient remis leurs passeports \u00e0 l\u2019arriv\u00e9e.<\/p>\n Pratique abusive<\/span><\/p>\n Cette pratique, qui violait la loi en ne respectant pas l\u2019exigence d\u2019un s\u00e9jour pr\u00e9alable de vingt jours dans le pays tiers, avait pour but de casser l\u2019augmentation du nombre des demandes. Mais loin de faire passer le message \u00abne venez pas en Suisse\u00bb, elle a surtout servi \u00e0 convaincre les r\u00e9fugi\u00e9s qu\u2019il n\u2019\u00e9tait pas possible de faire examiner sa demande d\u2019asile si on d\u00e9posait son passeport. \u00abVivre Ensemble\u00bb en avait d\u00e9nonc\u00e9 les effets pervers dans son num\u00e9ro 14 de d\u00e9cembre 1987.<\/p>\n Entr\u00e9e en liste des pays \u00abs\u00fbrs\u00bb<\/span><\/p>\n Apr\u00e8s l\u2019arr\u00eat\u00e9 urgent de 1990, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a pu d\u00e9signer arbitrairement des pays d\u2019origine \u00abs\u00fbrs\u00bb pour permettre le renvoi imm\u00e9diat de leurs ressortissants: demander l\u2019asile devenait un cul de sac lorsqu\u2019on \u00e9tait par exemple Albanais, Indien, Alg\u00e9rien ou Angolais. C\u2019est ainsi que certains ont a commenc\u00e9 \u00e0 se faire passer \u00ababusivement\u00bb pour Albanais de la Kosove, Pakistanais, Marocains ou Za\u00efrois. Mais contrairement \u00e0 ce qu\u2019on laisse croire aujourd\u2019hui le nombre de ceux qui dissimulent leur origine pour emp\u00eacher un renvoi reste \u00e9tonnamment limit\u00e9: de l\u2019ordre de 1% des cas (soit 237 personnes en 2002), selon les chiffres donn\u00e9s par Jean-Daniel Gerber lors de la conf\u00e9rence de presse du 14 janvier 2003.<\/p>\n Gabegie en perspective<\/span><\/p>\n Avec la nouvelle r\u00e9vision de la loi sur l\u2019asile, c\u2019est encore un nouvel auto-goal que programment les autorit\u00e9s avec leur projet de multiplier les renvois vers les pays tiers. Que pourront faire les r\u00e9fugi\u00e9s pour se pr\u00e9munir d\u2019un renvoi imm\u00e9diat? Mentir sur leur itin\u00e9raire. Belle gabegie en perspective. A toutes les \u00e9tapes, le droit d\u2019asile est ainsi appliqu\u00e9 que les \u00ababus\u00bb sont syst\u00e9matiquement programm\u00e9s, et ce n\u2019est pas en multipliant les mesures r\u00e9pressives que les autorit\u00e9s convaincront les candidats \u00e0 l\u2019asile qu\u2019elles sont pr\u00eates \u00e0 examiner loyalement leur requ\u00eate plut\u00f4t qu\u2019\u00e0 chercher un exp\u00e9dient pour les renvoyer. Cette situation dure maintenant depuis tant d\u2019ann\u00e9e qu\u2019il sera difficile d\u2019en sortir, mais il faudrait au moins ne pas l\u2019aggraver. C\u2019est comme si, au fond, on se f\u00e9licitait de pouvoir agiter tel ou tel \u00ababus\u00bb pour mieux pousser au d\u00e9mant\u00e8lement du droit d\u2019asile.<\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":" \u00abAbus\u00bb: quelques v\u00e9rit\u00e9s d\u00e9rangeantes La discussion sur les \u00ababus\u00bb dans le domaine de l\u2019asile ne cesse de se d\u00e9velopper, au point que l\u2019on pourrait parfois croire que notre soci\u00e9t\u00e9 est plus gravement menac\u00e9e par les requ\u00e9rants qui truquent leur identit\u00e9 que par les multiples tricheurs qui fraudent le fisc et privent la collectivit\u00e9 des ressources … Continued<\/a><\/p>","protected":false},"author":2,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"categories":[81],"tags":[237,1157,283,189,1156],"ve_numero":[105],"pays":[82],"ve_type":[],"ve_action":[1077],"class_list":["post-1692","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-articles","tag-aeroport","tag-notre-regard","tag-pays-sur","tag-renvoi","tag-revue","ve_numero-ve-091-fevrier-2003","pays-suisse","ve_action-notre-regard"],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/asile.ch\/de\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/1692","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/asile.ch\/de\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/asile.ch\/de\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/asile.ch\/de\/wp-json\/wp\/v2\/users\/2"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/asile.ch\/de\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=1692"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/asile.ch\/de\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/1692\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/asile.ch\/de\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=1692"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/asile.ch\/de\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=1692"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/asile.ch\/de\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=1692"},{"taxonomy":"ve_numero","embeddable":true,"href":"https:\/\/asile.ch\/de\/wp-json\/wp\/v2\/ve_numero?post=1692"},{"taxonomy":"pays","embeddable":true,"href":"https:\/\/asile.ch\/de\/wp-json\/wp\/v2\/pays?post=1692"},{"taxonomy":"ve_type","embeddable":true,"href":"https:\/\/asile.ch\/de\/wp-json\/wp\/v2\/ve_type?post=1692"},{"taxonomy":"ve_action","embeddable":true,"href":"https:\/\/asile.ch\/de\/wp-json\/wp\/v2\/ve_action?post=1692"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}