{"id":17152,"date":"2014-07-01T06:03:16","date_gmt":"2014-07-01T06:03:16","guid":{"rendered":"http:\/\/asile.ch\/wp\/?p=17152"},"modified":"2021-08-26T14:07:45","modified_gmt":"2021-08-26T12:07:45","slug":"humanrights-ch-geneve-conditions-daccueil-des-mineurs-non-accompagnes-inacceptables","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/asile.ch\/de\/2014\/07\/01\/humanrights-ch-geneve-conditions-daccueil-des-mineurs-non-accompagnes-inacceptables\/","title":{"rendered":"Humanrights.ch | Gen\u00e8ve: conditions d\u2019accueil des mineurs non accompagn\u00e9s inacceptables"},"content":{"rendered":"<h2>Comme chaque canton de la Conf\u00e9d\u00e9ration, Gen\u00e8ve doit accueillir une partie des requ\u00e9rants d\u2019asile mineurs non accompagn\u00e9s (MNA) qui d\u00e9posent une demande en Suisse. Ces jeunes, dont 85% ont entre 15 et 18 ans, sont arriv\u00e9s sur le territoire sans leurs parents et aucune personne majeure n\u2019est sur place pour prendre soin d\u2019eux.<\/h2>\n<p><em><strong>Billet publi\u00e9 sur le site humanrights.ch, le 29 janvier 2014. Cliquez <a href=\"http:\/\/www.humanrights.ch\/fr\/Droits-humains-Suisse\/interieure\/Groupes\/Enfants\/idart_10447-content.html\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">hier<\/a> pour lire le billet sur la plateforme d&rsquo;information. Pour lire le rapport complet \u00e9tabli par la Task force genevoise, cliquez <a href=\"http:\/\/www.ge.ch\/conseil_etat\/2009-2013\/ppresse\/doc\/pointdepresse-20131113-annexe1.pdf\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">hier<\/a> ou sur l&rsquo;image ci-dessous.<\/strong><\/em><\/p>\n<div class=\"c-block--box c-block--default\"><div class=\"c-block--box-inner\"><\/p>\n<p><a href=\"http:\/\/www.ge.ch\/conseil_etat\/2009-2013\/ppresse\/doc\/pointdepresse-20131113-annexe1.pdf\"><img loading=\"lazy\" decoding=\"async\" class=\"alignright size-medium wp-image-17154\" src=\"http:\/\/asile.ch\/wp-content\/uploads\/2014\/07\/mineurs_GE-212x300.jpg\" alt=\"mineurs_GE\" width=\"212\" height=\"300\" srcset=\"https:\/\/asile.ch\/wp-content\/uploads\/2014\/07\/mineurs_GE-212x300.jpg 212w, https:\/\/asile.ch\/wp-content\/uploads\/2014\/07\/mineurs_GE-106x150.jpg 106w, https:\/\/asile.ch\/wp-content\/uploads\/2014\/07\/mineurs_GE-510x720.jpg 510w, https:\/\/asile.ch\/wp-content\/uploads\/2014\/07\/mineurs_GE.jpg 475w\" sizes=\"auto, (max-width: 212px) 100vw, 212px\" \/><\/a>Entre 2012 et 2013, ils \u00e9taient une quarantaine \u00e0 \u00eatre accueillis au foyer du Grand-Saconnex \u00e0 Gen\u00e8ve, en attendant que leur dossier soit trait\u00e9 par l&rsquo;Office des migrations. Cela dans des conditions si graves qu\u2019elles ont fait r\u00e9agir le Conseiller d\u2019\u00c9tat Charles Beer lors de sa visite de l\u2019institution. \u00c0 la suite de quoi le Conseil d\u2019\u00c9tat avait mandat\u00e9 le 6 mars 2013 une Task force afin de faire un bilan de la situation des MNA dans le canton de Gen\u00e8ve. Publi\u00e9 en octobre 2013, le <a href=\"http:\/\/www.ge.ch\/conseil_etat\/2009-2013\/ppresse\/doc\/pointdepresse-20131113-annexe1.pdf\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">Bericht<\/a> fait \u00e9tat de conditions de vie inacceptables et propose des pistes de changement, \u00e0 adopter rapidement.<\/p>\n<h3>Les manques mis en lumi\u00e8re dans le rapport<\/h3>\n<p>Pas d\u2019\u00e9ducateurs, pas d\u2019activit\u00e9s extrascolaires, pas de surveillance 24\/24, pas de r\u00e9fectoire. La liste de tout ce qui manque \u00e0 l\u2019encadrement de ces ados au foyer du Grand-Saconnex est bien plus longue, mais cet aper\u00e7u donne d\u00e9j\u00e0 froid dans le dos. Par ailleurs, le manque d\u2019encadrement (un \u00e9quivalent temps plein de 2.1 pour environ 50 jeunes) fait que ces adolescents sont \u00abgard\u00e9s\u00bb par des securitas le soir et les week-end et totalement laiss\u00e9s \u00e0 eux-m\u00eames une grande partie de la nuit. Enfin, les b\u00e2timents, des anciens bureaux destin\u00e9s aux fonctionnaires de l\u2019ONU, sont absolument inadapt\u00e9s \u00e0 leur utilisation actuelle.<\/p>\n<p>Au-del\u00e0 des probl\u00e8mes de s\u00e9curit\u00e9, de confort minimal et de suivi scolaire, il est impossible dans ces conditions d\u2019assurer pour ces enfants une figure de \u00abr\u00e9f\u00e9rant parental\u00bb. Elle est pourtant absolument n\u00e9cessaire pour ces \u00abenfants s\u00e9par\u00e9s\u00bb, comme les nomme le programme en faveur des enfants s\u00e9par\u00e9s en Europe (<a href=\"http:\/\/www.separated-children-europe-programme.org\/p\/1\/82\/frans\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">PESE<\/a>). Il s\u2019agit pour le PESE de reconna\u00eetre leur \u00absouffrance physique, sociale et psychologique (\u2026) comme le r\u00e9sultat de l&rsquo;absence de protection et de soins fournis par les parents ou autre r\u00e9pondant autoris\u00e9 par la loi\/par la coutume. Les enfants s\u00e9par\u00e9s peuvent \u00eatre en qu\u00eate d&rsquo;asile par crainte de pers\u00e9cution, par manque de protection pour cause de violation des droits de l&rsquo;homme, en raison d&rsquo;un conflit arm\u00e9 ou d&rsquo;une agitation dans leur propre pays. Il se peut aussi qu&rsquo;ils soient victimes de r\u00e9seaux de prostitution ou d&rsquo;une autre forme d&rsquo;exploitation (\u2026). La plupart d&rsquo;entre eux ont v\u00e9cu de terribles \u00e9v\u00e9nements dans des conditions extr\u00eames\u00bb.<\/p>\n<h3>Graves cons\u00e9quences<\/h3>\n<p>Tous ces \u00e9l\u00e9ments ont des cons\u00e9quences. En effet, il y a, d\u2019apr\u00e8s l\u2019organisation Appartenance et coordination d\u2019asile, plusieurs tentatives de suicide au sein des foyers. Les jeunes rencontrent aussi de graves probl\u00e8mes de \u00abd\u00e9crochage\u00bb scolaire et d\u2019int\u00e9gration. \u00abCe sont des enfants comme les autres, souligne pour le Courrier Philippe Klein, membre d\u2019Appartenance et de la Coordination asile. Ils ont besoin d\u2019une pr\u00e9sence constante pour se lever le matin, se faire \u00e0 manger, etc.\u00bb.<\/p>\n<h3>Responsabilit\u00e9 de l\u2019\u00c9tat<\/h3>\n<p>Alors que dans son rapport sur la Suisse en 2010, le Comit\u00e9 contre la torture (CAT) se disait d\u00e9j\u00e0 pr\u00e9occup\u00e9 par le ph\u00e9nom\u00e8ne de disparitions des mineurs non-accompagn\u00e9s, et du risque pour ces mineurs de devenir victimes de la traite d\u2019\u00eatre humains ou d\u2019autres formes d\u2019exploitation, un encadrement d\u00e9faillant tel que celui propos\u00e9 \u00e0 Gen\u00e8ve est extr\u00eamement probl\u00e9matique.<\/p>\n<p>Par ailleurs, la <a href=\"http:\/\/www.unicef.org\/french\/crc\/\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">Convention des droits de l\u2019enfant<\/a>, ratifi\u00e9e par la Suisse en 1997, exige notamment de l\u2019\u00c9tat helv\u00e9tique qu\u2019il assure une protection et une aide sp\u00e9ciale aux enfants en cas de privation du milieu familial (<a href=\"http:\/\/www.admin.ch\/opc\/fr\/classified-compilation\/19983207\/index.html#a20\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">art. 20 CDE<\/a>), ainsi que la protection et l\u2019assistance humanitaires des enfants r\u00e9fugi\u00e9s ou cherchant \u00e0 obtenir le statut de r\u00e9fugi\u00e9 (<a href=\"http:\/\/www.admin.ch\/opc\/fr\/classified-compilation\/19983207\/index.html#a22\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">art. 22 CDE<\/a>). En outre, la politique cantonale de Gen\u00e8ve en mati\u00e8re d\u2019accueil pr\u00e9voit des conditions d\u2019h\u00e9bergement, de vie et de sant\u00e9, d\u00e9centes et favorisant l\u2019acquisition, le d\u00e9veloppement de comp\u00e9tences cens\u00e9es aider \u00e0 l\u2019insertion et \u00e0 l\u2019autonomie.<\/p>\n<h3>Vaud et Valais mieux organis\u00e9s<\/h3>\n<p>La situation \u00e0 Gen\u00e8ve para\u00eet encore plus catastrophique lorsqu\u2019on la compare \u00e0 d\u2019autres voisins romands. Le foyer pour mineurs non accompagn\u00e9s de l\u2019\u00c9tablissement vaudois d\u2019accueil des migrants (EVAM) peut accueillir jusqu\u2019\u00e0 42 gar\u00e7ons et filles entre 12 et 18 ans. Encadr\u00e9s par onze personnes, dont huit 100%, les jeunes disposent de locaux ad\u00e9quats et d\u2019une occupation du temps libre beaucoup plus adapt\u00e9e \u00e0 leur \u00e2ge. En Valais aussi, le foyer du Rados pr\u00e9sente des conditions de vie correctes avec un accompagnement suivi des jeunes dans leurs t\u00e2ches quotidiennes. L\u2019\u00e9quivalent en temps de travail des collaborateurs du Rados est environ cinq fois plus \u00e9lev\u00e9, pour quinze enfants, que celui mis \u00e0 disposition d\u2019une cinquantaine de jeunes \u00e0 Gen\u00e8ve.<\/p>\n<h3>Objectifs et mesures urgentes<\/h3>\n<p>C\u2019est donc sans surprise que le rapport de la Task force command\u00e9 par le Conseil d\u2019\u00c9tat demande avant tout renforcer le personnel du foyer, afin d\u2019am\u00e9liorer l\u2019encadrement des <abbr class='c2c-text-hover' title='Les requ\u00e9rant\u00b7es d\u2019asile mineur\u00b7es non accompagn\u00e9\u00b7es sont consid\u00e9r\u00e9\u00b7es comme non accompagn\u00e9\u00b7es lorsqu\u2019ils ou elles sont s\u00e9par\u00e9\u00b7es de leurs deux parents et ne se trouvent pas sous la garde l\u00e9gale d\u2019un autre adulte.'>RMNA<\/abbr> dans leur scolarit\u00e9 et leurs loisirs. Concr\u00e8tement, le rapport propose de passer de 1 assistant social pour 20 jeunes \u00e0 1 \u00e9ducateur en plus pour 10 jeunes. \u00abIl s\u2019agit notamment de compl\u00e9ter l\u2019\u00e9quipe des assistants sociaux avec des \u00e9ducateurs et de d\u00e9velopper un encadrement socio-\u00e9ducatif individuel et collectif\u00bb, souligne le rapport. La Task force demande \u00e9galement un changement de locaux, qui devra passer soit par de lourds travaux, soit par la cr\u00e9ation d\u2019un nouveau foyer ailleurs. Cela permettrait notamment de s\u00e9parer les mineurs des adultes, ce qui n\u2019est pas le cas pour l\u2019instant.<\/p>\n<p>En attendant, la Task force rendra au printemps 2014 un second rapport sur la mise en \u0153uvre des recommandations qu\u2019elle a faites en octobre 2013. Reste \u00e0 esp\u00e9rer que le changement de gouvernement du 10 novembre 2013 ne freinera pas ces corrections absolument indispensables du point de vue des droits de l\u2019enfant.<\/p>\n<p><\/div><\/div>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Comme chaque canton de la Conf\u00e9d\u00e9ration, Gen\u00e8ve doit accueillir une partie des requ\u00e9rants d\u2019asile mineurs non accompagn\u00e9s (MNA) qui d\u00e9posent une demande en Suisse. 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