{"id":18104,"date":"2014-09-08T07:22:10","date_gmt":"2014-09-08T07:22:10","guid":{"rendered":"http:\/\/asile.ch\/wp\/?p=18104"},"modified":"2021-08-26T14:05:24","modified_gmt":"2021-08-26T12:05:24","slug":"opinion-detienne-piguet-la-suisse-grande-gagnante-de-la-collaboration-avec-lue","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/asile.ch\/de\/2014\/09\/08\/opinion-detienne-piguet-la-suisse-grande-gagnante-de-la-collaboration-avec-lue\/","title":{"rendered":"Etienne Piguet | La Suisse grande \u00abgagnante\u00bb de la collaboration avec l\u2019UE"},"content":{"rendered":"

Opinion du Professeur Etienne Piguet, publi\u00e9e sur le blog de L’Hebdo, le 7 septembre 2014. Cliquez ici<\/a> pour lire son analyse\u00a0sur la page de L’Hebdo.<\/strong><\/em><\/p>\n

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Le Bureau europ\u00e9en d\u2019appui en mati\u00e8re d\u2019asile (EASO<\/a>), symptomatiquement situ\u00e9 \u00e0 Malte aux avant-postes de l\u2019UE, vient de publier son rapport annuel<\/a>.<\/p>\n

On y trouve entre autre les chiffres relatifs au principal instrument de coop\u00e9ration migratoire actuellement en vigueur dans l\u2019UE, l\u2019accord de Dublin. La Suisse a ratifi\u00e9 cet accord [1]<\/a> dont la troisi\u00e8me mouture (Dublin III) est en discussion au parlement.<\/p>\n

Contrairement \u00e0 d\u2019autres instruments de politique migratoire europ\u00e9enne encore balbutiants comme le Fonds Asile Migration Int\u00e9gration (FAMI) [2]<\/a>, Dublin n\u2019est pas un m\u00e9canisme de solidarit\u00e9 entre les Etats plus ou moins concern\u00e9s par l\u2019arriv\u00e9e de migrants. Son but est d\u2019emp\u00eacher qu\u2019une requ\u00eate d\u2019asile puisse \u00eatre d\u00e9pos\u00e9e successivement dans plusieurs pays. L\u2019objectif est donc d\u2019\u00e9viter une charge administrative et un rallongement ind\u00e9fini des proc\u00e9dures. Dublin se veut \u00e9videmment aussi dissuasif, il n\u2019est plus possible \u00e0 un requ\u00e9rant d\u00e9bout\u00e9 d\u2019\u00e9chapper \u00e0 un rapatriement en choisissant un autre pays d\u2019exil.<\/p>\n

Le principe de Dublin est simple: une demande d\u2019asile est trait\u00e9e dans le premier pays o\u00f9 le requ\u00e9rant a s\u00e9journ\u00e9 l\u00e9galement ou dans lequel \u2013 cas le plus fr\u00e9quent – il est entr\u00e9 sans papiers valables. Des exceptions sont faites pour des raisons familiales: un requ\u00e9rant arriv\u00e9 en Suisse via l\u2019Italie peut d\u00e9poser sa demande en Suisse s\u2019il y a des proches.<\/p>\n

N\u2019\u00e9tant pas un m\u00e9canisme de solidarit\u00e9, Dublin fait immanquablement des \u00abgagnants\u00bb et des \u00abperdants\u00bb parmi les pays d\u2019accueil [3]<\/a>: certains sont contraints de r\u00e9admettre des demandeurs d\u2019asile qui avaient quitt\u00e9 leur territoire, d\u2019autres peuvent s\u2019\u00e9viter des proc\u00e9dures en renvoyant les requ\u00e9rants dans un pays de transit. En croisant les chiffres publi\u00e9s par l\u2019EASO et Eurostat avec ceux de l\u2019Office f\u00e9d\u00e9ral des migrations il est possible juger du sort de la Suisse \u00e0 cet \u00e9gard.<\/p>\n

Le verdict est sans appel. On constate en premier que la Suisse renvoie beaucoup plus de demandeurs d\u2019asile via Dublin qu\u2019elle ne doit en accepter<\/strong>. Ainsi en 2013, la Suisse a transf\u00e9r\u00e9 4165 personnes tandis qu\u2019elle n\u2019en \u00abreprenait\u00bb que 751. La diff\u00e9rence entre ces deux chiffres \u2013 3414 \u2013 \u00e9quivaut au \u00abb\u00e9n\u00e9fice net de Dublin\u00bb. L\u2019Italie re\u00e7oit la grande majorit\u00e9 des transferts suisses (2527 contre 8 (sic.) en sens inverse\u2026), ce qui s\u2019explique par sa position g\u00e9ographique en premi\u00e8re ligne sur la route des migrations. Il en va de m\u00eame pour l\u2019Espagne, en deuxi\u00e8me position avec 401 transferts de Suisse (1 seul en sens inverse\u2026). On notera que suite aux jugements de la Cour europ\u00e9enne des droits de l’homme et du Tribunal administratif f\u00e9d\u00e9ral (TAF<\/abbr>), la Suisse ne renvoie plus que tr\u00e8s exceptionnellement des demandeurs d\u2019asile vers la Gr\u00e8ce<\/a>.<\/p>\n

Le b\u00e9n\u00e9fice net de Dublin pour la Suisse est connu et l\u2019Office f\u00e9d\u00e9ral des migrations ne manque pas de s\u2019en f\u00e9liciter chaque ann\u00e9e, tout comme le Conseil f\u00e9d\u00e9ral dans un r\u00e9cent rapport [4]<\/a>. Ce qui est moins connu est la position occup\u00e9e par la Suisse dans l\u2019ensemble du syst\u00e8me, en comparaison des 30 autres pays associ\u00e9s \u00e0 Dublin (cf. graphique 1).<\/p>\n

[caption id=\"attachment_18105\" align=\"aligncenter\" width=\"540\"]\"Graphique<\/a> Graphique 1: Requ\u00e9rants d\u2019asile renvoy\u00e9s vers un autre \u00e9tat \u00ab Dublin \u00bb (15 pays avec + de 50 transferts)[\/caption]<\/p>\n

Il en ressort qu\u2019avec l\u2019Allemagne, la Suisse est de loin le plus grand b\u00e9n\u00e9ficiaire en Europe des possibilit\u00e9s de renvoi de requ\u00e9rants vers des pays de premier asile<\/strong>.<\/p>\n

Si l\u2019on rapporte les transferts au nombre de demandes d\u00e9pos\u00e9es en cours d\u2019ann\u00e9e [5]<\/a>, la diff\u00e9rence devient spectaculaire (cf. graphique 2). De fait, la Suisse est le seul pays qui parvient gr\u00e2ce \u00e0 l\u2019accord de Dublin \u00e0 r\u00e9duire substantiellement (de pr\u00e8s de 20%) l\u2019effectif des demandes d\u2019asile \u00e0 examiner<\/strong>.<\/p>\n

[caption id=\"attachment_18106\" align=\"aligncenter\" width=\"539\"]\"Graphique<\/a> Graphique 2: Requ\u00e9rants d\u2019asile renvoy\u00e9s via \u00ab Dublin \u00bb en % des demandes d\u00e9pos\u00e9es en 2013[\/caption]<\/p>\n

En Suisse, l\u2019accord de Dublin a souvent \u00e9t\u00e9 vertement critiqu\u00e9 par les milieux hostiles \u00e0 la collaboration avec l\u2019Europe [6]<\/a>. Les garanties de droit offertes aux requ\u00e9rants et la limitation des dur\u00e9es de d\u00e9tention sont vues comme des entraves \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution des renvois. Pour d\u2019autres milieux, l\u2019accord devrait \u00eatre appliqu\u00e9 avec plus d\u2019\u00e9nergie et les autres pays d\u2019Europe ne remplissent pas suffisamment leurs obligations de r\u00e9admission vis-\u00e0-vis de la Suisse. C\u2019est par exemple le sens du postulat adopt\u00e9 au Conseil national en 2013 [7]<\/a>.<\/p>\n

Dublin est loin d\u2019\u00eatre un syst\u00e8me parfait. Cette politique est aussi critiquable pour son manque de solidarit\u00e9 et son caract\u00e8re technocratique [8]<\/a> mais les chiffres que nous venons de pr\u00e9senter montrent qu\u2019affirmer que la collaboration avec l\u2019UE est d\u00e9favorable \u00e0 la Suisse ou que les autres pays de l\u2019UE ne jouent pas le jeu ne r\u00e9siste pas \u00e0 l\u2019analyse. Bien au contraire.<\/p>\n

Plus largement, ces chiffres montrent \u00e0 quel point il est pr\u00e9somptueux de croire que la Suisse peut sans dommage tourner le dos \u00e0 l\u2019Europe. M\u00eame s\u2019il n\u2019est pas juridiquement li\u00e9s \u00e0 l\u2019accord de libre-circulation des personnes (ALCP) mis en p\u00e9ril par le vote du 9 f\u00e9vrier, l\u2019accord de Dublin fait peser une \u00e9p\u00e9e de Damocl\u00e8s sur la Suisse. En cas de r\u00e9siliation par l\u2019UE, la Suisse ne serait plus en droit de transf\u00e9rer des requ\u00e9rants d\u2019asile vers un pays de transit ou de s\u00e9jour et, en sus, son attractivit\u00e9 pour les d\u00e9bout\u00e9s de l\u2019UE serait massivement accrue. L\u2019un dans l\u2019autre on devrait s\u2019attendre \u00e0 devoir traiter des milliers de demandes d\u2019asile suppl\u00e9mentaires par ann\u00e9e.<\/p>\n

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[1] La Convention de Dublin a \u00e9t\u00e9 sign\u00e9e le 15 juin 1990, et est entr\u00e9e en vigueur le 1er septembre 1990 pour les douze premiers signataires (Belgique, Danemark, France, Allemagne, Gr\u00e8ce, France, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Portugal, Espagne et le Royaume-Uni), le 1er octobre 1997 pour l\u2019Autriche et la Su\u00e8de, et le 1er janvier 1998 pour la Finlande. Le trait\u00e9 a \u00e9t\u00e9 \u00e9tendu hors de l’Union \u00e0 l\u2019Islande, \u00e0 la Norv\u00e8ge et \u00e0 la Suisse (54,8 % de oui lors des votations populaires du 5 juin 2005 et entr\u00e9 en vigueur le 12 d\u00e9cembre 2008).<\/p>\n<\/div>\n

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[2] Ce fond dot\u00e9 de 265 millions d\u2019Euros \u00e0 entre autre pour objectif d\u2019accro\u00eetre la solidarit\u00e9 et le partage des responsabilit\u00e9s entre les \u00c9tats membres, en particulier \u00e0 l’\u00e9gard des \u00c9tats les plus touch\u00e9s par les flux de demandeurs d’asile.<\/p>\n<\/div>\n

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[3] Les guillemets sont de rigueur ici\u00a0: accueillir des demandeurs d\u2019asile peut aussi repr\u00e9senter pour un Etat un b\u00e9n\u00e9fice moral (il remplit une noble mission humanitaire) voire \u00e9conomique (les exemples historiques de r\u00e9fugi\u00e9s ayant contribu\u00e9 \u00e0 la prosp\u00e9rit\u00e9 sont nombreux). Peu, malheureusement, voient les choses ainsi.<\/p>\n<\/div>\n

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[4] https:\/\/www.bfm.admin.ch\/content\/dam\/data\/bj\/aktuell\/news\/2014\/2014-05-14\/ber-br-f.pdf<\/a><\/p>\n<\/div>\n

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[5] Il est \u00e0 noter que les transferts effectu\u00e9s en 2013 peuvent concerner des demandes d\u00e9pos\u00e9es auparavant.<\/p>\n<\/div>\n

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[6] http:\/\/www.udc.ch\/actualites\/communiques-de-presse\/la-nouvelle-ordonnance-dublin-empeche-une-application-efficace-de-la-loi-sur-lasile\/<\/a><\/p>\n<\/div>\n

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[7] http:\/\/www.parlament.ch\/f\/suche\/pages\/geschaefte.aspx?gesch_id=20123250<\/a><\/p>\n<\/div>\n

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[8] Cf. \u00e0 ce sujet le rapport de l\u2019European Council on Refugees an Exilees (ECRE)\u00a0: http:\/\/www.ecre.org\/component\/downloads\/downloads\/688.html<\/a><\/p>\n<\/div>\n

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> Sur la politique de renvoi vers l’Italie, lire l’article publi\u00e9 dans Le Courrier le 21 juillet 2014 par le directeur du Centre suisse pour la d\u00e9fense des migrants Expulsions irresponsables<\/a><\/em><\/strong><\/p>\n

> Sur la reprise de Dublin III par la Suisse en mati\u00e8re de d\u00e9tention administrative, actuellement en discussion au Parlement, lire notre communiqu\u00e9 aux m\u00e9dias du 20 juin 2014<\/a> ainsi que notre d\u00e9cryptage:\u00a0<\/em><\/a>Dublin III | La Suisse joue avec le feu<\/em><\/a><\/strong><\/p>\n

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Le Bureau europ\u00e9en d\u2019appui en mati\u00e8re d\u2019asile (EASO), symptomatiquement situ\u00e9 \u00e0 Malte aux avant-postes de l\u2019UE, vient de publier son rapport annuel. On y trouve entre autre les chiffres relatifs au principal instrument de coop\u00e9ration migratoire actuellement en vigueur dans l\u2019UE, l\u2019accord de Dublin. La Suisse a ratifi\u00e9 cet accord dont la troisi\u00e8me mouture (Dublin III) est en discussion au parlement.<\/p>","protected":false},"author":2,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"categories":[155,162],"tags":[1159,187,233],"ve_numero":[],"pays":[82],"ve_type":[1073],"ve_action":[1050],"class_list":["post-18104","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-documentation","category-publications","tag-documentation","tag-dublin","tag-statistiques","pays-suisse","ve_type-rapport-recherche","ve_action-documentation"],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/asile.ch\/de\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/18104","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/asile.ch\/de\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/asile.ch\/de\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/asile.ch\/de\/wp-json\/wp\/v2\/users\/2"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/asile.ch\/de\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=18104"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/asile.ch\/de\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/18104\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/asile.ch\/de\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=18104"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/asile.ch\/de\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=18104"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/asile.ch\/de\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=18104"},{"taxonomy":"ve_numero","embeddable":true,"href":"https:\/\/asile.ch\/de\/wp-json\/wp\/v2\/ve_numero?post=18104"},{"taxonomy":"pays","embeddable":true,"href":"https:\/\/asile.ch\/de\/wp-json\/wp\/v2\/pays?post=18104"},{"taxonomy":"ve_type","embeddable":true,"href":"https:\/\/asile.ch\/de\/wp-json\/wp\/v2\/ve_type?post=18104"},{"taxonomy":"ve_action","embeddable":true,"href":"https:\/\/asile.ch\/de\/wp-json\/wp\/v2\/ve_action?post=18104"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}