Apr\u00e8s plus de deux ans et demi de lutte, de nombreux permis de s\u00e9jour obtenus, la classe politique vaudoise soutenant les d\u00e9bout\u00e9s de l\u2019asile, un soutien tout azimut, la Coordination Asile Vaud pr\u00e9sente un bilan positif de son action en faveur des d\u00e9bout\u00e9s du droit d’asile du canton!<\/span><\/p>\n Cette Coordination, compos\u00e9e par diverses associations de soutien comme le mouvement \u00abEn 4 ans on prend racine\u00bb, l\u2019Association des survivant-e-s de la Drina Srebrenica ou encore l\u2019Association des femmes kosovares isol\u00e9es, a \u00e9t\u00e9 lanc\u00e9e en juin 2004. Elle a inscrit la plus belle page de son histoire avec la fameuse affaire des \u00ab523\u00bb. A l\u2019origine, le ministre socialiste Pierre Chiffelle, souhaitant r\u00e9gler le sort des plus de 2\u2019500 d\u00e9bout\u00e9s de l\u2019asile qui s\u00e9journaient toujours sur territoire vaudois, avait effectu\u00e9 un premier tri et entam\u00e9 des discussions avec les autorit\u00e9s f\u00e9d\u00e9rales pour environ 1\u2019200 personnes. Un accord a \u00e9t\u00e9 pass\u00e9 en mai 2004 avec l\u2019Office f\u00e9d\u00e9ral de migrations (ODM<\/abbr>), dont les termes \u00e9taient tr\u00e8s simples: le canton s\u2019est engag\u00e9 \u00e0 renvoyer les d\u00e9bout\u00e9s, au besoin par la force, en \u00e9change d\u2019un taux d\u2019acceptation de 50%. C\u2019est ainsi que 523 personnes n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 r\u00e9gularis\u00e9es, tandis que 175 autres, toutes originaires d\u2019Ethiopie ou d\u2019Erythr\u00e9e, ont \u00e9t\u00e9 purement \u00e9cart\u00e9es de l\u2019examen f\u00e9d\u00e9ral.<\/p>\n Une forte mobilisation<\/span><\/p>\n La Coordination Asile Vaud a multipli\u00e9 les actions pour prot\u00e9ger les d\u00e9bout\u00e9s de ce marchandage politique, mais aussi d\u2019autres personnes en dehors du groupe des \u00ab523\u00bb ou des \u00ab175\u00bb. Des coordinations se sont ouvertes localement dans sept r\u00e9gions du canton: Lausanne, Vevey-Riviera, Yverdon – Nord vaudois, Payerne, Chablais, La C\u00f4te et Vall\u00e9e de Joux. Ceci implique la mobilisation de beaucoup de gens et d\u2019\u00e9nergie pour tenir les assembl\u00e9es g\u00e9n\u00e9rales hebdomadaires, ainsi que lors des p\u00e9riodes d\u2019ouverture de refuge, o\u00f9 il a fallu assurer, parfois sur plusieurs mois, la \u00abprotection\u00bb vingt-quatre heures sur vingt-quatre et l\u2019accompagnement au jour le jour.<\/p>\n Un r\u00e9sultat des plus encourageants<\/span><\/p>\n M\u00eame si, \u00e0 ce jour, tous les cas n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 r\u00e9gl\u00e9s, un bilan chiffr\u00e9 montre que la lutte a pay\u00e9. Depuis la cr\u00e9ation de la Coordination Asile Vaud le 24 juin 2004, 53 d\u00e9cisions positives ont permis de r\u00e9gulariser le s\u00e9jour de 167 personnes (82 parents\/adultes et 85 enfants, y compris des enfants majeurs) faisant partie du groupe des \u00ab523\u00bb. A noter que 25 dossiers (soit 79 personnes) ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9gularis\u00e9s avant les n\u00e9gociations de 2006, et que 28 dossiers (soit 88 personnes) l\u2019ont \u00e9t\u00e9 post\u00e9rieurement. Sur ces 53 d\u00e9cisions accordant l\u2019admission provisoire, 23 ont \u00e9t\u00e9 imm\u00e9diatement transform\u00e9es en permis B. A ceci, il faut encore ajouter 14 d\u00e9cisions positives pour des d\u00e9bout\u00e9s prot\u00e9g\u00e9s par la Coordination Asile Vaud (51 personnes), mais non inclus dans les \u00ab523\u00bb ni dans les \u00ab175\u00bb.<\/p>\n Un effet boule de neige<\/span><\/p>\n A Lausanne, des refuges se sont ouverts dans 26 \u00e9glises ou lieux symboliques au gr\u00e9 des tournus entre communaut\u00e9s protestante, catholique puis isra\u00e9lite. Comme au moment du refuge de Bellevaux en 2001, c\u2019est une mosa\u00efque humaine qui a fait la force de cette mobilisation. Au niveau du Parlement, p\u00e9titions, motions, postulats se sont succ\u00e9d\u00e9s, non seulement en faveur de personnes inclues dans les groupes des \u00ab523\u00bb ou des \u00ab175\u00bb, mais aussi en faveur d\u2019autres d\u00e9bout\u00e9s. Il en est r\u00e9sult\u00e9 une grave crise institutionnelle entre le Conseil d\u2019Etat et un Grand Conseil frondeur qui, malgr\u00e9 sa majorit\u00e9 de droite, a soutenu la Coordination Asile Vaud plus d\u2019une vingtaine de fois lors de diff\u00e9rents votes.<\/p>\n Une victoire politique<\/span><\/p>\n Au fil des mois et des d\u00e9marches, une victoire politique a \u00e9t\u00e9 obtenue par le vote majoritaire du Grand Conseil enjoignant au Gouvernement de pr\u00e9parer un d\u00e9cret en vue de r\u00e9gulariser la situation des groupes des \u00ab523\u00bb et des \u00ab175\u00bb. Ceci a oblig\u00e9 le Conseil d\u2019Etat \u00e0 modifier sa position et \u00e0 entamer en 2006 de nouvelles n\u00e9gociations avec l\u2019ODM, qui a accept\u00e9 de revoir les dossiers des \u00ab523\u00bb. M\u00eame si une issue heureuse pour les \u00ab523\u00bb para\u00eet relativement r\u00e9aliste, le mouvement ne s\u2019arr\u00eatera pas l\u00e0. Plusieurs dizaines de familles restent en attente. Une solution semble pouvoir \u00eatre trouv\u00e9e en faveur du groupe des \u00ab175\u00bb, le canton exp\u00e9rimentant les possibilit\u00e9s offertes par le nouvel article 14 de la loi sur l\u2019asile (LAsi<\/abbr>). Le sort des autres d\u00e9bout\u00e9s est par contre plus incertain.<\/p>\n Un h\u00e9ritage fabuleux<\/span><\/p>\n La Coordination Asile Vaud s\u2019est aussi inspir\u00e9e de l\u2019exp\u00e9rience et des r\u00e9seaux de tous les mouvements de r\u00e9sistance qui l\u2019ont pr\u00e9c\u00e9d\u00e9e sur le canton. Citons rapidement le refuge de Saint-Am\u00e9d\u00e9e en 1986, sous l\u2019\u00e9gide de SOS-Asile Vaud, la strat\u00e9gie des accompagnements au Service de la Population de Kosov\u00eb-Urgences en 1998 pour \u00e9viter des arrestations dans les locaux de la police des \u00e9trangers, les succ\u00e8s des ex-saisonniers d\u2019ex-Yougoslavie de 1997 \u00e0 2000, ou encore le refuge de Bellevaux en 2001 du mouvement \u00abEn 4 ans on prend racine\u00bb.<\/p>\n Le mouvement se poursuit<\/span><\/p>\n Avec les derni\u00e8res lois vot\u00e9es le 24 septembre 2006, le robinet \u00e0 arbitraire va continuer \u00e0 couler. Au niveau vaudois, une commission p\u00e9renne a \u00e9t\u00e9 vot\u00e9e par le Grand Conseil et elle devrait se pencher sur les cas de personnes victimes d\u2019arbitraire dans l\u2019examen de leur demande ou en danger en cas de retour. La situation des personnes frapp\u00e9es de non-entr\u00e9e en mati\u00e8re (NEM<\/abbr>) et des interdits de travail continue \u00e0 rester pr\u00e9occupante et humainement inacceptable. Des milliers de \u00absans-papiers\u00bb vivent aussi sur territoire vaudois et demeurent exclus, pour le moment du moins, des r\u00e9gularisations obtenues.<\/p>\n La violence d\u2019Etat va s\u2019abattre encore sur ces populations, appelant la poursuite du mouvement de r\u00e9sistance. Le succ\u00e8s obtenu r\u00e9cemment, ainsi que celui des ex-saisonniers d\u2019ex-Yougoslavie en 2000, donne un certain espoir. On peut aussi penser qu\u2019il a durablement inscrit un esprit de fronde et de d\u00e9termination dans le c\u0153ur de la population vaudoise.<\/p>\nChristophe Tafelmacher<\/h4>\n