{"id":1839,"date":"2007-12-17T00:00:00","date_gmt":"2007-12-17T00:00:00","guid":{"rendered":"http:\/\/asile.ch\/wp\/2007\/12\/17\/permis-humanitairescritere-dindependance-financiere-que-faire-des-personnes-agees\/"},"modified":"2021-08-29T22:34:21","modified_gmt":"2021-08-29T20:34:21","slug":"permis-humanitairescritere-dindependance-financiere-que-faire-des-personnes-agees","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/asile.ch\/de\/2007\/12\/17\/permis-humanitairescritere-dindependance-financiere-que-faire-des-personnes-agees\/","title":{"rendered":"Permis humanitaires | Crit\u00e8re d’ind\u00e9pendance financi\u00e8re: Que faire des personnes \u00e2g\u00e9es?"},"content":{"rendered":"

La r\u00e9vision des lois sur l\u2019asile et les \u00e9trangers a entra\u00een\u00e9 plusieurs modifications dans le traitement des \u00abcas de rigueur\u00bb. Les cantons peuvent d\u00e9sormais proposer une autorisation de s\u00e9jour \u00e0 toute personne qui leur a \u00e9t\u00e9 attribu\u00e9e (m\u00eame si elle est d\u00e9bout\u00e9e de la proc\u00e9dure d\u2019asile), et ils assumeront seuls, apr\u00e8s sept ans, la charge des personnes admises provisoirement, dont il s\u2019agit d\u00e8s lors de favoriser le plus possible l\u2019int\u00e9gration. Reste que de nombreux cas de rigueur demeurent bien \u00e9loign\u00e9s des crit\u00e8res habituels d\u2019obtention d\u2019un permis B humanitaire, sans qu\u2019on puisse vraiment le leur reprocher. A Neuch\u00e2tel, une r\u00e9flexion a \u00e9t\u00e9 men\u00e9e pour tenter de d\u00e9nouer certaines situations.<\/span><\/p>\n

Dans la pratique courante, toute proposition de permis B humanitaire repose sur l\u2019ind\u00e9pendance financi\u00e8re de la personne et sa bonne int\u00e9gration. Pour le dire autrement: le permis B doit se \u00abm\u00e9riter\u00bb. Mais quelles perspectives s\u2019ouvrent alors pour des personnes tr\u00e8s vuln\u00e9rables: personnes \u00e2g\u00e9es, veuves de guerre tr\u00e8s d\u00e9munies, souvent analphab\u00e8tes, personnes souffrant de probl\u00e8mes m\u00e9dicaux persistants.<\/p>\n

Le d\u00e9nominateur commun entre ces personnes est l\u2019absence d\u2019emploi et l\u2019\u00e9vidence qu\u2019elles n\u2019acc\u00e9deront jamais \u00e0 une autonomie financi\u00e8re. Peut-on pour autant les laisser v\u00e9g\u00e9ter jusqu\u2019\u00e0 la fin de leur vie dans un statut provisoire et pr\u00e9caire ? Leurs probl\u00e8mes bien r\u00e9els exigent des solutions, qui passent d\u00e9j\u00e0 par un autre regard sur les exigences d\u2019int\u00e9gration.<\/p>\n

Un statut provisoire<\/span><\/p>\n

A titre d\u2019exemple, ce couple de Bosniaques, vivant en Suisse depuis plus de treize ans, au b\u00e9n\u00e9fice d\u2019un permis F. L\u2019\u00e9poux est n\u00e9 en 1937, l\u2019\u00e9pouse en 1939. Cette derni\u00e8re est totalement analphab\u00e8te. Elle n\u2019a jamais pu apprendre le fran\u00e7ais, notamment en raison de son \u00e2ge. D\u00e9j\u00e0 \u00e0 leur arriv\u00e9e, il \u00e9tait illusoire que ces r\u00e9fugi\u00e9s puissent trouver une activit\u00e9 lucrative. Au cours des ann\u00e9es, leur \u00e9tat de sant\u00e9 s\u2019est encore fragilis\u00e9. Ce couple a deux fils qui vivent en Suisse avec un permis C.<\/p>\n

Une vie dans l’incertitude<\/span><\/p>\n

Cette veuve, \u00e9galement d\u2019origine bosniaque, arriv\u00e9e seule en Suisse en 1994 avec ses quatre enfants. N\u00e9e \u00e0 la campagne, n\u2019ayant jamais \u00e9t\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9cole, elle a toujours travaill\u00e9 aux champs. Analphab\u00e8te, atteinte d\u2019une importante perte auditive suite aux bombardements, elle rencontre \u00e9videmment d\u2019\u00e9normes difficult\u00e9s pour progresser en fran\u00e7ais. Pr\u00e9sentant un \u00e9tat anxio-d\u00e9pressif constant, elle souffre quotidiennement de maux de t\u00eate et de troubles du sommeil.<\/p>\n

Elle garde alors toute son \u00e9nergie pour assumer sa lourde t\u00e2che de m\u00e8re de famille. Elle y parvient plut\u00f4t bien, tous ses enfants ayant suivi r\u00e9guli\u00e8rement leur scolarit\u00e9 et r\u00e9alis\u00e9 une formation professionnelle. Les trois a\u00een\u00e9s b\u00e9n\u00e9ficient d\u2019un permis B. Elle seule, avec son fils cadet, demeurent dans un statut provisoire. Son \u00e9tat anxio-d\u00e9pressif augmente.<\/p>\n

A la recherche de solutions<\/span><\/p>\n

A Neuch\u00e2tel, la Commission consultative en mati\u00e8re d\u2019asile a voulu empoigner ce probl\u00e8me. Dans un premier temps, elle s\u2019est efforc\u00e9e de compl\u00e9ter ces dossiers, notamment avec des rapports m\u00e9dicaux suppl\u00e9mentaires, puis de les regrouper et de mener une r\u00e9flexion g\u00e9n\u00e9rale pour d\u00e9boucher sur des propositions dans le but de faire \u00e9voluer la pratique. Avec la nouvelle loi, apr\u00e8s sept ans d\u2019admission provisoire, les frais d\u2019assistance incombent enti\u00e8rement au canton. Y-a-t-il encore un avantage pour ce dernier, de maintenir une personne tr\u00e8s longtemps au b\u00e9n\u00e9fice d\u2019un permis F d\u2019admission provisoire ? L\u2019am\u00e9lioration de son statut peut au contraire lui apporter un sentiment de s\u00e9curit\u00e9, un bien-\u00eatre moral, qui a des chances d\u2019avoir un effet positif sur son \u00e9tat de sant\u00e9, et par voie de cons\u00e9quence de limiter certains co\u00fbts m\u00e9dicaux.<\/p>\n

Des r\u00e9ponses positives<\/span><\/p>\n

Le Service des migrations du canton de Neuch\u00e2tel a lui-m\u00eame repris dans cet esprit l\u2019examen de ces dossiers. Il s\u2019est donn\u00e9 le temps de les analyser sous diff\u00e9rents angles d\u2019appr\u00e9ciation de l\u2019int\u00e9gration, en renon\u00e7ant au crit\u00e8re de l\u2019autonomie financi\u00e8re l\u00e0 o\u00f9 celle-ci est objectivement hors d\u2019atteinte, en \u00e9valuant les efforts de vie sociale au sens large, donnant beaucoup d\u2019importance \u00e0 l\u2019int\u00e9gration des enfants (jeunes et adultes), \u00e0 la pr\u00e9sence de parent\u00e9 en Suisse, en approfondissant aussi les difficult\u00e9s qu\u2019auraient les personnes concern\u00e9es \u00e0 se r\u00e9int\u00e9grer dans leur pays d\u2019origine.<\/p>\n

C\u2019est ainsi que plusieurs propositions d\u2019octroi de permis B ont \u00e9t\u00e9 adress\u00e9es \u00e0 l\u2019Office f\u00e9d\u00e9ral des migrations (ODM<\/abbr>). D\u2019autres sont en pr\u00e9paration. Des r\u00e9ponses positives sont d\u00e9j\u00e0 arriv\u00e9es, notamment pour les deux cas mentionn\u00e9s ci-dessus.<\/p>\n

Une exp\u00e9rience \u00e0 suivre<\/span><\/p>\n

Esp\u00e9rons que l\u2019exp\u00e9rience du canton de Neuch\u00e2tel contribuera \u00e0 stimuler la r\u00e9flexion dans d\u2019autres cantons, \u00e0 favoriser un esprit d\u2019ouverture et \u00e0 encourager des prises de position pour une am\u00e9lioration syst\u00e9matique des conditions de s\u00e9jour de toute personne dont le renvoi n\u2019est pas envisageable.<\/p>\n

Danielle Othenin-Girard<\/strong><\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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