{"id":1844,"date":"2007-12-17T00:00:00","date_gmt":"2007-12-17T00:00:00","guid":{"rendered":"http:\/\/asile.ch\/wp\/2007\/12\/17\/delit-de-solidaritepoursuivis-pour-avoir-sauve-des-migrants-heros-ou-passeurs\/"},"modified":"2021-08-29T22:34:20","modified_gmt":"2021-08-29T20:34:20","slug":"delit-de-solidaritepoursuivis-pour-avoir-sauve-des-migrants-heros-ou-passeurs","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/asile.ch\/de\/2007\/12\/17\/delit-de-solidaritepoursuivis-pour-avoir-sauve-des-migrants-heros-ou-passeurs\/","title":{"rendered":"D\u00e9lit de solidarit\u00e9 | Poursuivis pour avoir sauv\u00e9 des migrants. H\u00e9ros ou passeurs?"},"content":{"rendered":"

Le mercredi 8 ao\u00fbt 2007, trois navires tunisiens pratiquant la p\u00eache se trouvaient \u00e0 proximit\u00e9 de l\u2019\u00eele italienne de Lampedusa, lorsqu\u2019ils ont rencontr\u00e9 une embarcation gonflable en difficult\u00e9. A bord de celle-ci se trouvaient quarante-quatre migrants originaires du Maroc, d\u2019Ethiopie, d\u2019Erythr\u00e9e et du Soudan. Parmi eux une personne dans un \u00e9tat de sant\u00e9 grave, onze femmes dont deux enceintes, ainsi que deux enfants dont un handicap\u00e9. Apr\u00e8s les avoir sauv\u00e9s, ces marins se sont retrouv\u00e9s en prison. Une tentative de criminalisation de ceux qui aident les migrants, qui n\u2019est pas sans prolongements en Suisse.<\/span><\/p>\n

Ces naufrag\u00e9s \u00e0 la d\u00e9rive avaient quitt\u00e9 la Libye la dimanche 5 ao\u00fbt, mais apr\u00e8s quarante-huit heures, leur canot pneumatique a commenc\u00e9 \u00e0 se d\u00e9gonfler. Plusieurs bateaux de p\u00eache ont refus\u00e9 de leur porter secours, par crainte d\u2019avoir des ennuis avec la police, ce qui est d\u00e9j\u00e0 tout un paradoxe. Il fut un temps o\u00f9 la non assistance \u00e0 personne en danger \u00e9tait condamnable. Comme on va le voir, c\u2019est aujourd\u2019hui le contraire qui s\u2019applique.<\/p>\n

Sauvetage in extremis<\/span><\/p>\n

Apr\u00e8s avoir sauv\u00e9 in extremis ces naufrag\u00e9s, les p\u00eacheurs tunisiens se sont alors dirig\u00e9s vers Lampedusa. Le droit maritime pr\u00e9voit en effet que dans un tel cas, il s\u2019agit de rejoindre les c\u00f4tes les plus proches. Les autorit\u00e9s italiennes avaient \u00e9t\u00e9 averties du sauvetage des naufrag\u00e9s et du besoin d\u2019assistance m\u00e9dicale, mais les marins tunisiens ont d\u00fb braver les vedettes des gardes-c\u00f4tes italiens qui ont tent\u00e9 de leur faire rebrousser chemin plut\u00f4t que de les assister.<\/p>\n

Une fois arriv\u00e9 \u00e0 Lampedusa, quatre naufrag\u00e9s dont l\u2019\u00e9tat \u00e9tait particuli\u00e8rement s\u00e9rieux ont \u00e9t\u00e9 transf\u00e9r\u00e9s \u00e0 l\u2019h\u00f4pital de Palerme par h\u00e9licopt\u00e8res-ambulances. Par contre, sept p\u00eacheurs tunisiens ont \u00e9t\u00e9 arr\u00eat\u00e9s et deux bateaux s\u00e9questr\u00e9s. Ils ont \u00e9t\u00e9 accus\u00e9s de \u00abfavorisation pr\u00e9m\u00e9dit\u00e9e et \u00e0 fins lucratives de l\u2019immigration clandestine\u00bb<\/i>, passible de quinze ans de prison.<\/p>\n

Forte mobilisation<\/span><\/p>\n

Lors d\u2019une premi\u00e8re audience le 1er septembre 2007, apr\u00e8s avoir entendu les t\u00e9moignages des naufrag\u00e9s et des gardes-c\u00f4tes, le tribunal d\u2019Agrigente a requalifi\u00e9 le chef d\u2019accusation en \u00abentr\u00e9e irr\u00e9guli\u00e8re sur le territoire national\u00bb<\/i>, avec abandon de la circonstance aggravante du but lucratif. Il a ainsi reconnu indirectement que les p\u00eacheurs n\u2019\u00e9taient manifestement pas des passeurs. Pourtant, ce n\u2019est que le 10 septembre 2007, apr\u00e8s un mois de d\u00e9tention, que le tribunal a autoris\u00e9 leur mise en libert\u00e9. Une d\u00e9cision fortement influenc\u00e9e par la mobilisation en faveur des accus\u00e9s, provenant de milieux politiques et associatifs en Italie, dans l\u2019Union Europ\u00e9enne et en Afrique.<\/p>\n

Criminalisation de la solidarit\u00e9<\/span><\/p>\n

Le message des autorit\u00e9s devient de plus en plus clair pour tous les p\u00eacheurs et capitaines de navires commerciaux de la M\u00e9diterran\u00e9e: le sauvetage en mer de personnes en danger est un d\u00e9lit qui peut conduire \u00e0 la prison, \u00e0 l\u2019immobilisation des bateaux et \u00e0 des condamnations p\u00e9nales. D\u2019ailleurs, suite \u00e0 ce proc\u00e8s, on a signal\u00e9 dans la M\u00e9diterran\u00e9e des cas r\u00e9p\u00e9t\u00e9s de navires qui, pour ne pas risquer la mise en prison de l\u2019\u00e9quipage, ont omis de secourir des bateaux charg\u00e9s de migrants qui coulaient.<\/p>\n

Des vies en jeu<\/span><\/p>\n

Les associations de soutien ont d\u00e9nonc\u00e9 une escalade dans la \u00abguerre aux migrants\u00bb et une criminalisation de la solidarit\u00e9. Par la contrainte et l\u2019intimidation, les Etats poussent \u00e0 la non assistance \u00e0 personnes en danger. C\u2019est le dernier avatar d\u2019une politique de fermeture des fronti\u00e8res et de renforcement des contr\u00f4les, qui pousse les migrants \u00e0 choisir des itin\u00e9raires toujours plus dangereux et \u00e0 d\u00e9pendre toujours plus de fili\u00e8res mafieuses. Cette politique entra\u00eene ainsi la mise en danger accrue de populations particuli\u00e8rement vuln\u00e9rables. Elle est la cause effective de la mort de milliers d\u2019hommes, de femmes et d\u2019enfants.<\/p>\n

Une loi probl\u00e9matique<\/span><\/p>\n

Il serait erron\u00e9 de penser que ces \u00e9v\u00e9nements ne nous concernent pas en Suisse. Nous n\u2019avons pas de mer, certes, mais depuis des ann\u00e9es, des personnes sont poursuivies et condamn\u00e9es, y compris en Suisse romande, pour avoir apport\u00e9 leur soutien \u00e0 des sans-papiers. Avec l\u2019entr\u00e9e en vigueur de la loi sur les \u00e9trangers le 1er janvier 2008, cette r\u00e9pression de la solidarit\u00e9 pourra s\u2019intensifier: les motifs honorables ont disparu du texte de loi, et les nouvelles dispositions pr\u00e9voient des peines plus lourdes. Le fait d\u2019agir en association sera consid\u00e9r\u00e9 comme un facteur aggravant, y compris en l\u2019absence de tout but lucratif, permettant m\u00eame la mise en place de mesures de surveillance pr\u00e9ventives comme des \u00e9coutes t\u00e9l\u00e9phoniques. Cela est d\u2019autant plus pr\u00e9occupant que l\u2019extension de l\u2019aide d\u2019urgence \u00e0 tous les requ\u00e9rants d’asile d\u00e9bout\u00e9s va multiplier les cas de d\u00e9tresse, qui appelleront n\u00e9cessairement \u00e0 la solidarit\u00e9 de la population.<\/p>\n

Appel au courage civique<\/span><\/p>\n

Comment seront trait\u00e9s \u00e0 l\u2019avenir des mouvements de r\u00e9sistance du type de la Coordination Asile Vaud ? Les Etats g\u00e9n\u00e9raux de la migration, qui ont eu lieu le 8 septembre dernier \u00e0 Berne, ont discut\u00e9 de ce probl\u00e8me et l\u2019ont int\u00e9gr\u00e9 dans la r\u00e9solution finale<\/a>. Face au caract\u00e8re profond\u00e9ment inique des dispositions l\u00e9gales \u00e0 venir, il appara\u00eet de plus en plus indispensable d\u2019appeler \u00e0 la d\u00e9sob\u00e9issance collective et au courage civique, y compris aupr\u00e8s des personnes qui seront amen\u00e9es \u00e0 les appliquer. Mais il nous faudra aussi soutenir concr\u00e8tement tous celles et ceux qui seront trait\u00e9s comme des d\u00e9linquants pour avoir apport\u00e9 leur soutien \u00e0 des migrants. La criminalisation de la solidarit\u00e9 est une infamie que nous ne devons tol\u00e9rer \u00e0 aucun prix.<\/p>\n

Christophe Tafelmacher<\/strong><\/p>\n

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