{"id":1856,"date":"2008-04-07T00:00:00","date_gmt":"2008-04-07T00:00:00","guid":{"rendered":"http:\/\/asile.ch\/wp\/2008\/04\/07\/europeles-refugies-les-migrants-et-l%e2%80%99union-europeennecontrole-versus-protection\/"},"modified":"2021-08-29T22:34:16","modified_gmt":"2021-08-29T20:34:16","slug":"europeles-refugies-les-migrants-et-lunion-europeennecontrole-versus-protection","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/asile.ch\/de\/2008\/04\/07\/europeles-refugies-les-migrants-et-lunion-europeennecontrole-versus-protection\/","title":{"rendered":"Europe |\u00a0Les r\u00e9fugi\u00e9s, les migrants et l\u2019Union europ\u00e9enne: Contr\u00f4le versus protection"},"content":{"rendered":"

En entrant le 1er novembre 2008 dans l\u2019espace Schengen, la Suisse esp\u00e8re pouvoir renvoyer nombre de demandeurs d\u2019asile vers les autres pays europ\u00e9ens par le jeu des m\u00e9canismes de l\u2019accord Dublin II. Probl\u00e8me: les pays europ\u00e9ens ont des pratiques tr\u00e8s in\u00e9gales (voir plus bas). Personne ne sait en outre dans combien de cas la preuve du transit par un autre pays sera possible, ni si l\u2019accord de reprise sera toujours donn\u00e9. Ce qui est s\u00fbr, c\u2019est que la Suisse sera d\u00e8s lors pleinement int\u00e9gr\u00e9e dans une Europe qui cherche avant tout \u00e0 se d\u00e9fendre contre l\u2019arriv\u00e9e des r\u00e9fugi\u00e9s. Dans ce contexte, il nous para\u00eet int\u00e9ressant de reproduire ici la premi\u00e8re partie d\u2019un article critique \u00e0 l\u2019\u00e9gard de cette Europe verrouill\u00e9e, publi\u00e9 r\u00e9cemment dans la revue du Haut commissariat des Nations unies pour les r\u00e9fugi\u00e9s (HCR<\/abbr>). (r\u00e9d.)<\/span><\/p>\n

En 1999, les \u00c9tats de l\u2019Union europ\u00e9enne (UE) se sont mis d\u2019accord pour \u00e9tablir un \u00absyst\u00e8me europ\u00e9en commun d\u2019asile\u00bb, fond\u00e9 sur une \u00abapplication compl\u00e8te et inclusive\u00bb de la Convention de 1951 relative au statut des r\u00e9fugi\u00e9s. La premi\u00e8re phase a \u00e9t\u00e9 consacr\u00e9e au d\u00e9veloppement de standards minimums communs pour assurer un traitement coh\u00e9rent des demandeurs d\u2019asile et des r\u00e9fugi\u00e9s dans l\u2019ensemble de l\u2019Union europ\u00e9enne. Depuis que cette phase a \u00e9t\u00e9 achev\u00e9e, \u00e0 la mi-2004, le travail destin\u00e9 \u00e0 d\u00e9velopper un syst\u00e8me commun d\u2019asile s\u2019est poursuivi. Toutefois, un changement tr\u00e8s net a \u00e9t\u00e9 op\u00e9r\u00e9, la priorit\u00e9 ne portant plus sur la protection des r\u00e9fugi\u00e9s mais sur l\u2019arr\u00eat des migrations irr\u00e9guli\u00e8res.<\/p>\n

Au cours de la premi\u00e8re phase, l\u2019Union europ\u00e9enne a adopt\u00e9 des directives l\u00e9gales pour traiter des dimensions les plus cruciales de ce syst\u00e8me, notamment la mani\u00e8re dont les proc\u00e9dures d\u2019asile devraient \u00eatre men\u00e9es, et le niveau minimal d\u2019assistance \u00e0 accorder aux requ\u00e9rants d\u2019asile. Elle a \u00e9galement donn\u00e9 son consentement \u00e0 deux autres instruments juridiques – connus sous le nom de r\u00e8glements Dublin II et Eurodac – qui \u00e9tablissent quel est l\u2019\u00c9tat europ\u00e9en responsable de traiter telle ou telle demande d\u2019asile.<\/p>\n

Harmonisation des pratiques<\/span><\/p>\n

Alors que l\u2019Union europ\u00e9enne traverse la deuxi\u00e8me phase d\u2019harmonisation (destin\u00e9e essentiellement \u00e0 mettre en \u0153uvre les nouvelles lois et \u00e0 combler tout foss\u00e9 existant), un besoin \u00e9vident a vu le jour, celui de r\u00e9duire les \u00e9carts entre les pratiques des divers \u00c9tats europ\u00e9ens. En novembre 2007, le HCR a publi\u00e9 une \u00e9tude sur la mise en \u0153uvre de la directive Qualification. Cet \u00e9l\u00e9ment clef de la l\u00e9gislation adopt\u00e9e au cours de la premi\u00e8re phase d\u00e9termine en effet qui a droit \u00e0 une protection au sein de l\u2019Union europ\u00e9enne. L\u2019\u00e9tude passe en revue 1488 d\u00e9cisions en mati\u00e8re d\u2019asile prises dans cinq pays de l\u2019UE. Elle confirme que des diff\u00e9rences importantes existent toujours sur une vari\u00e9t\u00e9 de probl\u00e8mes. Il en r\u00e9sulte que les r\u00e9fugi\u00e9s sont reconnus comme tels dans un pays et pas dans un autre. Le rapport a \u00e9tabli des \u00abdisparit\u00e9s flagrantes\u00bb<\/i> dans les taux de reconnaissance de demandeurs d\u2019asile issus de plusieurs pays comme l\u2019Iraq, la Somalie et le Sri Lanka. Pour un demandeur d\u2019asile iraquien, la chance de recevoir une protection au sein de l\u2019UE va de 75% en Su\u00e8de \u00e0 z\u00e9ro en Slovaquie et en Gr\u00e8ce.<\/p>\n

Contr\u00f4le des fronti\u00e8res ext\u00e9rieures<\/span><\/p>\n

Les d\u00e9fenseurs des r\u00e9fugi\u00e9s sont aussi de plus en plus pr\u00e9occup\u00e9s par la mani\u00e8re dont les efforts destin\u00e9s \u00e0 contr\u00f4ler les migrations affectent les personnes en qu\u00eate de protection. Les contr\u00f4les aux fronti\u00e8res \u00e9tant progressivement abolis au sein de l\u2019UE, celle-ci se concentre d\u00e9sormais sur le renforcement du contr\u00f4le de ses fronti\u00e8res ext\u00e9rieures. En 2006, l\u2019UE a adopt\u00e9 une politique commune, nomm\u00e9e \u00abcode fronti\u00e8res Schengen\u00bb.<\/p>\n

Cette politique comprend une disposition g\u00e9n\u00e9rale stipulant qu\u2019elle ne porte pas pr\u00e9judice aux droits des r\u00e9fugi\u00e9s et des autres personnes demandant une protection internationale, en particulier au non refoulement<\/i> (un \u00e9l\u00e9ment fondamental du droit international qui interdit aux \u00c9tats de renvoyer de force les r\u00e9fugi\u00e9s vers une situation potentiellement dangereuse dans leur propre pays). Et pourtant, le personnel charg\u00e9 de surveiller les fronti\u00e8res ext\u00e9rieures tr\u00e8s actives de l\u2019UE n\u2019est pas toujours conscient que les r\u00e9fugi\u00e9s doivent avoir la possibilit\u00e9 de demander asile.<\/p>\n

Dissuasion<\/span><\/p>\n

Les efforts accrus pour d\u00e9courager ou d\u00e9tourner les personnes avant qu\u2019elles n\u2019atteignent les fronti\u00e8res ext\u00e9rieures de l\u2019Union europ\u00e9enne sont la source de pr\u00e9occupations croissantes, notamment depuis que l\u2019Agence europ\u00e9enne pour la gestion de la coop\u00e9ration op\u00e9rationnelle aux fronti\u00e8res ext\u00e9rieures des \u00c9tats membres de l\u2019Union europ\u00e9enne (aussi appel\u00e9e \u00abFrontex\u00bb) a commenc\u00e9 \u00e0 fonctionner \u00e0 la mi-2005, avec un mandat \u00e9largi comprenant la coordination des efforts conjoints des \u00c9tats pour surveiller les fronti\u00e8res ext\u00e9rieures de l\u2019UE.<\/p>\n

Interception des migrants<\/span><\/p>\n

Les op\u00e9rations multinationales en M\u00e9diterran\u00e9e et dans l\u2019Atlantique pour intercepter les bateaux de migrants se dirigeant vers les rives m\u00e9ridionales de l\u2019Europe en sont l\u2019\u00e9l\u00e9ment le plus visible. Les op\u00e9rations de Frontex visent \u00e0 emp\u00eacher ces embarcations d\u2019entrer dans les eaux de l\u2019UE et, si possible, \u00e0 les renvoyer vers leurs points de d\u00e9part en Afrique du Nord ou de l\u2019Ouest.<\/p>\n

Ce qu\u2019il a pu advenir de ceux qui, parmi eux, auraient pu \u00eatre des r\u00e9fugi\u00e9s reste ind\u00e9termin\u00e9 \u00e0 ce jour. Le HCR tente d\u2019\u00e9tablir une relation avec Frontex, avec pour objectif d\u2019aider l\u2019agence europ\u00e9enne \u00e0 garantir qu\u2019aucun r\u00e9fugi\u00e9 ne soit renvoy\u00e9 involontairement vers un endroit o\u00f9 il pourrait \u00eatre en danger. (\u2026)<\/p>\n

Judith Kumin<\/strong><\/p>\n

Paru dans R\u00e9fugi\u00e9s<\/em>, n\u00b0148, d\u00e9cembre 2007<\/p>\n

\n

Les crit\u00e8res d\u2019application du syst\u00e8me Dublin II<\/h2>\n

Le r\u00e8glement europ\u00e9en du 18 f\u00e9vrier 2003 fixe une hi\u00e9rarchie de crit\u00e8res d\u00e9terminant l\u2019Etat responsable du traitement d\u2019une demande d\u2019asile et autorisant le transfert du requ\u00e9rant vers cet Etat. En l\u2019absence de liens familiaux, d\u2019une demande d\u2019asile ant\u00e9rieure ou d\u2019un droit de s\u00e9jour dans un autre Etat, le requ\u00e9rant devrait \u00eatre transf\u00e9r\u00e9 vers le pays par lequel il est entr\u00e9 irr\u00e9guli\u00e8rement sur le territoire europ\u00e9en, pour autant que des indices clairs permettent de le d\u00e9montrer. En pratique les comparaisons d\u2019empreintes dactyloscopiques \u00e0 l\u2019\u00e9chelle europ\u00e9enne devraient faciliter ces transferts. En cas de double demande d\u2019asile, ce m\u00e9canisme devrait fonctionner assez facilement. Mais les transferts s\u2019av\u00e8rent souvent plus laborieux que le traitement sur place de la demande d\u2019asile. De septembre 2003 \u00e0 d\u00e9cembre 2005, on ne rel\u00e8ve ainsi que 16\u2019843 transferts effectifs sur 40\u2019180 requ\u00eates accept\u00e9es, alors qu\u2019il y eu dans la m\u00eame p\u00e9riode un total de 589\u2019499 demandes d\u2019asile dans les Etats membres. Dublin II est donc loin d\u2019\u00eatre la panac\u00e9e. En ce qui concerne le transfert fond\u00e9 sur l\u2019entr\u00e9e irr\u00e9guli\u00e8re, le rapport d\u2019\u00e9valuation publi\u00e9 le 6 juin 2007 note que le syst\u00e8me ne peut s\u2019appliquer qu\u2019\u00e0 la condition que les Etats communiquent les donn\u00e9es des personnes contr\u00f4l\u00e9es, ce que les pays du Sud et de l\u2019Est de l\u2019Europe se gardent bien de faire, pour que ces personnes ne leur soient pas renvoy\u00e9es.<\/p>\n

Yves Brutsch<\/strong><\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

En entrant le 1er novembre 2008 dans l\u2019espace Schengen, la Suisse esp\u00e8re pouvoir renvoyer nombre de demandeurs d\u2019asile vers les autres pays europ\u00e9ens par le jeu des m\u00e9canismes de l\u2019accord Dublin II. Probl\u00e8me: les pays europ\u00e9ens ont des pratiques tr\u00e8s in\u00e9gales (voir plus bas). Personne ne sait en outre dans combien de cas la preuve … Continued<\/a><\/p>","protected":false},"author":2,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"categories":[81],"tags":[187,250,994,1157,1156,233,1116],"ve_numero":[132],"pays":[],"ve_type":[],"ve_action":[1077],"class_list":["post-1856","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-articles","tag-dublin","tag-frontex","tag-frontieres","tag-notre-regard","tag-revue","tag-statistiques","tag-union-europeenne","ve_numero-ve-117-avril-2008","ve_action-notre-regard"],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/asile.ch\/de\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/1856","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/asile.ch\/de\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/asile.ch\/de\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/asile.ch\/de\/wp-json\/wp\/v2\/users\/2"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/asile.ch\/de\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=1856"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/asile.ch\/de\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/1856\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/asile.ch\/de\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=1856"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/asile.ch\/de\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=1856"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/asile.ch\/de\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=1856"},{"taxonomy":"ve_numero","embeddable":true,"href":"https:\/\/asile.ch\/de\/wp-json\/wp\/v2\/ve_numero?post=1856"},{"taxonomy":"pays","embeddable":true,"href":"https:\/\/asile.ch\/de\/wp-json\/wp\/v2\/pays?post=1856"},{"taxonomy":"ve_type","embeddable":true,"href":"https:\/\/asile.ch\/de\/wp-json\/wp\/v2\/ve_type?post=1856"},{"taxonomy":"ve_action","embeddable":true,"href":"https:\/\/asile.ch\/de\/wp-json\/wp\/v2\/ve_action?post=1856"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}