{"id":18633,"date":"2014-10-18T21:35:46","date_gmt":"2014-10-18T21:35:46","guid":{"rendered":"http:\/\/asile.ch\/wp\/?p=18633"},"modified":"2021-08-26T14:05:16","modified_gmt":"2021-08-26T12:05:16","slug":"voix-dexils-il-faut-defendre-lexistence-de-la-norme-antiraciste","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/asile.ch\/de\/2014\/10\/18\/voix-dexils-il-faut-defendre-lexistence-de-la-norme-antiraciste\/","title":{"rendered":"Voix d’exils | \u00abIl faut d\u00e9fendre l\u2019existence de la norme antiraciste\u00bb"},"content":{"rendered":"

Mis en \u0153uvre le 1er<\/sup> janvier 1995 afin d\u2019interdire la discrimination et l\u2019atteinte \u00e0 la dignit\u00e9 des personnes en raison de leur appartenance raciale, ethnique ou religieuse, la norme antiraciste a fait l\u2019objet de nouvelles attaques venant de l\u2019extr\u00eame droite<\/a> Suisse qui la juge \u00abliberticide\u00bb car trop contraignante au point d\u2019entraver l\u2019un des piliers de la d\u00e9mocratie: la libert\u00e9 d\u2019expression. <\/strong>Voix d\u2019Exils a interview\u00e9 Doris Angst, Directrice de la Commission f\u00e9d\u00e9rale contre le racisme (CFR<\/a>) pour en savoir davantage sur les enjeux des r\u00e9centes attaques <\/strong>de cette norme formalis\u00e9e dans <\/strong>l\u2019article 261 bis du Code p\u00e9nal suisse<\/a>.<\/strong><\/h3>\n

Billet de Bamba publi\u00e9 sur le site Voix d’Exils, le 19 juin 2014. Cliquez hier<\/a> pour lire l’article sur le site de Voix d’Exils.<\/strong><\/em><\/p>\n

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Voix<\/strong> d\u2019Exils: Quels sont les <\/strong>objectifs<\/strong> que poursuit votre service e<\/strong>t quels sont les outils et les ressources qui sont \u00e0 sa disposition pour lutter contre le ph\u00e9nom\u00e8ne raciste en Suisse?<\/strong><\/p>\n

Doris Angst<\/strong>: La phrase cl\u00e9 du mandat donn\u00e9 par le Conseil f\u00e9d\u00e9ral \u00e0 la CFR est la suivante:\u00ab\u00a0La CFR s\u2019occupe de la discrimination fond\u00e9e sur des crit\u00e8res raciaux, ethniques et culturels, favorise la compr\u00e9hension entre les personnes de race, couleur, origine, religion, provenance ethnique ou nationale diff\u00e9rentes. Elle lutte contre toute forme de discrimination raciale directe ou indirecte et attache une importance particuli\u00e8re \u00e0 la pr\u00e9vention pour que celle-ci soit efficace\u00bb. La CFR dispose d\u2019un budget de CHF 200\u2019000 par an et est dot\u00e9e d\u2019un secr\u00e9tariat de 2,9 postes.<\/p>\n

Depuis quand et pourquoi selon vous\u00a0 l\u2019UDC\u00a0 souhaite-elle abroger cette norme?<\/strong><\/p>\n

L\u2019UDC, parti populiste de droite, d\u00e9fend une libert\u00e9 d\u2019opinion et d\u2019expression presque absolue. Dans ses campagnes, elle utilise souvent un vocabulaire et des images x\u00e9nophobes. Elle joue avec les sentiments racistes sous-jacents dans une bonne partie de la population.<\/p>\n

Qui est charg\u00e9 de faire respecter cette norme?<\/strong><\/p>\n

Le Tribunal f\u00e9d\u00e9ral d\u00e9fend cette grande libert\u00e9 d\u2019expression dans le processus de la d\u00e9mocratie directe. Aucun tribunal suisse n\u2019a, jusqu\u2019\u00e0 pr\u00e9sent, condamn\u00e9 une campagne politique pour cause de racisme. Par contre, des personnalit\u00e9s politiques ont \u00e9t\u00e9 jug\u00e9es coupables pour des propos racistes tenus derni\u00e8rement sur leur compte Twitter.<\/p>\n

Quels sont selon vous les enjeux\u00a0relatifs \u00e0 la suppression de cette norme? <\/strong><\/p>\n

Tant que la Suisse veut adh\u00e9rer \u00e0 la Convention internationale pour l\u2019\u00e9limination de toutes les formes de discrimination raciale<\/a>, elle est tenue d\u2019interdire le racisme. Comme Mme Helen Keller, juge suisse \u00e0 la Cour europ\u00e9enne des droits de l\u2019homme, l\u2019a derni\u00e8rement d\u00e9clar\u00e9 dans une interview\u00a0: \u00abl\u2019abolition de la Convention europ\u00e9enne des droits de l\u2019homme <\/a>ne trouvera pas de majorit\u00e9 en Suisse.\u00bb J\u2019en tire la m\u00eame conclusion pour l\u2019abolition de la norme p\u00e9nale contre le racisme qui appellerait \u00e0 l\u2019abolition de la Convention contre le racisme de l\u2019ONU. Il faut comprendre que ces engagements pris par la Suisse font d\u00e9sormais partie int\u00e9grale de notre propre droit et ne sont en aucune mani\u00e8re du droit \u00ab\u00e9tranger\u00bb.<\/p>\n

Concr\u00e8tement, la norme antiraciste adopt\u00e9e en 1994 est-elle selon vous efficace?<\/strong><\/p>\n

Oui, elle est efficace, au moins dans certains domaines. On peut contrer les n\u00e9gationnistes, elle a \u00e9t\u00e9 un bon instrument pour lutter contre l\u2019extr\u00e9misme de droite (qui est par d\u00e9finition raciste). L\u2019application de la norme d\u2019aujourd\u2019hui garantit une bonne pratique contre des propos racistes commis par des individus \u2013 dans la rue, par des voisins etc. Dans d\u2019autres domaines, on souhaiterait une pratique juridique plus dure. Pour le moment, il n\u2019est pas question d\u2019am\u00e9liorer la norme, mais certes, on pourrait encore am\u00e9liorer son application. Surtout, il faut d\u00e9fendre l\u2019existence d\u2019une telle norme!<\/p>\n

Les\u00a0 victimes de propos racistes et discriminatoires h\u00e9sitent-elles \u00e0 porter plainte?\u00a0Si oui, pourquoi? <\/strong><\/p>\n

Certaines, oui. Les raisons sont: peu de confiance dans la norme, d\u00e9ception par des arr\u00eats dans le pass\u00e9. Certains groupes n\u2019ont pas vraiment le m\u00eame acc\u00e8s \u00e0 la justice, m\u00eame si la discrimination raciale est un d\u00e9lit poursuivi d\u2019office. Pensez seulement au requ\u00e9rants d\u2019asile, par exemple\u2026 Par ailleurs, il faut bien comprendre que la norme p\u00e9nale ne prot\u00e8ge pas contre la discrimination dans les domaines civils comme le logement, le monde du travail, etc. ce qui laisse parfois les victimes assez d\u00e9sesp\u00e9r\u00e9es. Contrairement \u00e0 l\u2019Union europ\u00e9enne, il manque, en Suisse, une loi coh\u00e9rente contre la discrimination.<\/p>\n

Quelle est votre opinion \u00e0 propos des accusations de l\u2019UDC qui pr\u00e9tend que la CFR est \u00abune organisation partisane, tr\u00e8s \u00e0 gauche, qui ne fait que gesticuler et co\u00fbte cher au contribuable\u00bb\u00a0<\/a>?<\/strong><\/p>\n

La CFR a \u00e9t\u00e9 institu\u00e9e par le Conseil f\u00e9d\u00e9ral et il a renouvel\u00e9 son mandat en mai 2013. L\u2019abolition de la CFR a \u00e9t\u00e9 vot\u00e9e en 2007 au parlement: avec un tiers (l\u2019UDC) pour cette abolition et deux tiers contre.<\/p>\n

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