{"id":1871,"date":"2008-12-19T00:00:00","date_gmt":"2008-12-19T00:00:00","guid":{"rendered":"http:\/\/asile.ch\/wp\/2008\/12\/19\/mesures-de-contrainteconditions-de-detention-a-la-prison-administrative-de-framboisdeux-tentatives-de-suicide\/"},"modified":"2021-08-29T22:34:11","modified_gmt":"2021-08-29T20:34:11","slug":"mesures-de-contrainteconditions-de-detention-a-la-prison-administrative-de-framboisdeux-tentatives-de-suicide","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/asile.ch\/de\/2008\/12\/19\/mesures-de-contrainteconditions-de-detention-a-la-prison-administrative-de-framboisdeux-tentatives-de-suicide\/","title":{"rendered":"Mesures de contraite | Conditions de d\u00e9tention \u00e0 la prison administrative de Frambois"},"content":{"rendered":"<p><span class=\"accroche\">Le 26 septembre 2008, deux hommes d\u00e9tenus \u00e0 la prison administrative de Frambois en attente de leur renvoi ont tent\u00e9 de se suicider. Dans un rapport, publi\u00e9 ce printemps, la Ligue suisse des droits de l\u2019homme (LSDH), section Gen\u00e8ve, exhortait les autorit\u00e9s des trois cantons concern\u00e9s par Frambois -Gen\u00e8ve, Vaud et Neuch\u00e2tel- \u00e0 renforcer l\u2019encadrement m\u00e9dical de l\u2019\u00e9tablissement et \u00e0 tenir compte de la fragilit\u00e9 psychique des d\u00e9tenus. Depuis, les dysfonctionnements de cet \u00e9tablissement n\u2019ont fait que s\u2019aggraver. Le 28 octobre dernier, la LDSH alertait l\u2019opinion publique par un communiqu\u00e9 de presse. Son pr\u00e9sident, Damien Scalia, ne cache pas son indignation. Entretien.<\/span><\/p>\n<p><em>Zusammenleben<\/em>: Il semble que les recommandations que vous pr\u00e9conisez dans le rapport concernant Frambois n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 suivies?<\/p>\n<p>Damien Scalia: C\u2019est malheureusement le cas. Dans le rapport, nous faisions part de nos inqui\u00e9tudes concernant les soins m\u00e9dicaux, le suivi psychique en particulier. En d\u00e9cembre 2007, une personne avait tent\u00e9 de se suicider pour \u00e9chapper \u00e0 un renvoi. Il nous apparaissait inadmissible que la sant\u00e9 et la fragilit\u00e9 mentale de certains d\u00e9tenus ne soit pas davantage prise en compte. Nos recommandations n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 entendues.<\/p>\n<p>Nous avons contact\u00e9 le d\u00e9partement des institutions qui nous a assur\u00e9 que quelque chose sera mis en place. Mais rien n\u2019a chang\u00e9! Les soins m\u00e9dicaux sont assur\u00e9s par un m\u00e9decin g\u00e9n\u00e9raliste qui se rend sur place une fois par semaine.<\/p>\n<p>Une personne, ayant s\u00e9journ\u00e9 \u00e0 Belle-Id\u00e9e pour des probl\u00e8mes psychiatriques puis incarc\u00e9r\u00e9e \u00e0 Frambois pour \u00eatre renvoy\u00e9e, peut demeurer plusieurs mois, sans soin appropri\u00e9 ni suivi psychologique, dans un lieu favorisant l\u2019aggravation de son \u00e9tat mental.<\/p>\n<p><strong>Vous avez publi\u00e9, le 28 octobre, un communiqu\u00e9 de presse d\u00e9non\u00e7ant une grave d\u00e9t\u00e9rioration de la situation?<\/strong><\/p>\n<p>En septembre, un Nig\u00e9rian de 19 ans, frapp\u00e9 d\u2019une <abbr class='c2c-text-hover' title='Das SEM erl\u00e4sst einen Nichteintretensentscheid (NEE), wenn einer der im Asylgesetz (AsylG) festgelegten Nichteintretensgr\u00fcnde vorliegt (z. B. gem\u00e4\u00df der Dublin-Verordnung).'>NEM<\/abbr> et un Kosovar de 27 ans, d\u00e9bout\u00e9 de l\u2019asile, ont tent\u00e9 de mettre fin \u00e0 leurs jours. Selon nos informations , il s\u2019av\u00e8re qu\u2019au moment des faits, six gardiens sur sept \u00e9taient absents, remplac\u00e9s par des agents priv\u00e9s. Nous ne remettons pas en cause les efforts de ces derniers: leur intervention a sauv\u00e9 la vie des deux d\u00e9tenus. Mais nous d\u00e9non\u00e7ons leur manque de formation ad\u00e9quate. Ces agents ne sont pas entra\u00een\u00e9s \u00e0 rep\u00e9rer des d\u00e9t\u00e9riorations de l\u2019\u00e9tat psychique.<\/p>\n<p>En outre, nous condamnons vivement le fait que les deux d\u00e9tenus aient \u00e9t\u00e9 ramen\u00e9s \u00e0 Frambois apr\u00e8s une hospitalisation de, respectivement, un et quatre jours, sans suivi ult\u00e9rieur!<\/p>\n<p><strong>Que pr\u00e9conisez-vous?<\/strong><\/p>\n<p>Les mesures de contraintes doivent \u00eatre proscrites dans le cas de personnes souffrants de troubles mentaux. Il faut se rappeler que leur seul motif de d\u00e9tention est de ne pas avoir de papiers pour rester en Suisse. Que la dur\u00e9e de la peine n\u2019est pas fix\u00e9e d\u2019avance, et qu\u2019elle peut se prolonger jusqu\u2019\u00e0 deux ans avec les nouvelles lois.<\/p>\n<p>La prolongation disproportionn\u00e9e de cette d\u00e9tention augmente l\u2019angoisse et l\u2019incertitude. Et si ces conditions sont difficilement supportables pour des personnes en bonne sant\u00e9, elles sont tout \u00e0 fait n\u00e9fastes pour les personnes fragilis\u00e9es.<\/p>\n<p><strong>Que pensez-vous du rapport du Comit\u00e9 europ\u00e9en pour la pr\u00e9vision de la torture (CPT), qui, le 13 novembre dernier, apr\u00e8s une visite effectu\u00e9e en automne 2007, citait Frambois en exemple?<\/strong><\/p>\n<p>Il est possible que le jour de sa visite, le Comit\u00e9 n\u2019ait \u00e9t\u00e9 confront\u00e9 \u00e0 aucun probl\u00e8me ni manque de personnel. Et bien s\u00fbr, il y a des \u00e9tablissements pires que Frambois ! Ceci \u00e9tant, le rapport du CPT s\u2019inqui\u00e8te des lacunes \u00e0 Frambois en mati\u00e8re d\u2019acc\u00e8s aux soins et demande \u00e0 ce qu\u2019une action soit faite au plus t\u00f4t.<\/p>\n<p><strong>Une nouvelle direction \u00e0 Frambois pourra-t-elle am\u00e9liorer la situation?<\/strong><\/p>\n<p>C\u2019est \u00e0 souhaiter ! Mais il s\u2019agit de proc\u00e9der \u00e0 un v\u00e9ritable changement en mati\u00e8re de prise en charge des soins psychiatriques. Nous aimerions que le service m\u00e9dical de Frambois soit rattach\u00e9 \u00e0 celui de la prison de Champ-Dollon, ce qui permettrait aux d\u00e9tenus d\u2019avoir plus facilement acc\u00e8s aux sp\u00e9cialistes. Nous d\u00e9sirons \u00e9videmment aussi poursuivre nos visites hebdomadaires.<\/p>\n<p>Toujours le 13 novembre, la Commission des visiteurs du Parlement genevois a demand\u00e9 au gouvernement la fermeture sans d\u00e9lai de Frambois.<\/p>\n<p><strong>L\u2019avenir vous donne-t-il raison?<\/strong><\/p>\n<p>Nous soutenons leur demande. La LDSH a toujours \u00e9t\u00e9 oppos\u00e9e \u00e0 la d\u00e9tention administrative en vue de l\u2019expulsion.<\/p>\n<p style=\"text-align: right;\"><strong>Propos recueillis par Nicole Andreeta<\/strong><\/p>\n<hr \/>\n<p><strong>Notes:<\/strong><\/p>\n<ul>\n<li>Rapport disponible sur le site Internet de la LSDH:<em> <a href=\"http:\/\/www.lsdh.net\/spip.php?article76\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">suite<\/a><\/em><\/li>\n<li>Rapport du Comit\u00e9 pour la pr\u00e9vention de la torture et des peines et traitement inhumain ou d\u00e9gradant et r\u00e9ponse de la Suisse sur le site de humanrights.ch: <a href=\"http:\/\/www.humanrights.ch\/home\/fr\/idart_5497-content.html?zur=79\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">suite<\/a><\/li>\n<li>Texte de l\u2019interpellation de la Commission des visiteurs du Grand Conseil genevois. <a href=\"http:\/\/www.geneve.ch\/grandconseil\/data\/texte\/IUE00673.pdf\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">suite<\/a><\/li>\n<\/ul>\n<div class=\"c-block--box c-block--default\"><div class=\"c-block--box-inner\"><\/p>\n<h2><span style=\"color: black;\">Au-del\u00e0 de trois mois, la d\u00e9tention est inefficace<\/span><\/h2>\n<p>L\u2019objectif de la d\u00e9tention \u00e9tant de s\u2019assurer du renvoi des personnes jug\u00e9es \u00abind\u00e9sirables\u00bb, il est piquant de rappeler ce que la Commission de gestion du Conseil national avait relev\u00e9 en 2005, au moment o\u00f9 les parlementaires suisses d\u00e9cidaient d\u2019allonger de un \u00e0 deux ans la dur\u00e9e maximale de d\u00e9tention:<\/p>\n<blockquote><p><em>\u00abAu fur et \u00e0 mesure que la dur\u00e9e de d\u00e9tention augmente, les chances de renvois diminuent nettement. (&#8230;) Dans la plupart des cas, c\u2019est au cours des trois premiers mois qu\u2019un d\u00e9tenu se d\u00e9cidera \u00e0 coop\u00e9rer pour l\u2019\u00e9tablissement de son identit\u00e9, l\u2019obtention de ses papiers et l\u2019organisation de son voyage de retour.<\/em> \u00bb<\/p><\/blockquote>\n<p>Bref, au del\u00e0 de trois mois, la d\u00e9tention ne se justifie pas.<\/p>\n<p><\/div><\/div>\n<p>&nbsp;<\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Le 26 septembre 2008, deux hommes d\u00e9tenus \u00e0 la prison administrative de Frambois en attente de leur renvoi ont tent\u00e9 de se suicider. 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