{"id":18922,"date":"2014-11-02T16:16:42","date_gmt":"2014-11-02T16:16:42","guid":{"rendered":"http:\/\/asile.ch\/wp\/?p=18922"},"modified":"2021-08-26T14:05:07","modified_gmt":"2021-08-26T12:05:07","slug":"la-cimade-a-quand-le-changement-de-cap-de-la-politique-migratoire-de-lunion-europeenne","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/asile.ch\/de\/2014\/11\/02\/la-cimade-a-quand-le-changement-de-cap-de-la-politique-migratoire-de-lunion-europeenne\/","title":{"rendered":"La Cimade | \u00c0 quand le changement de cap de la politique migratoire de l\u2019Union europ\u00e9enne?"},"content":{"rendered":"

Les 26 et 27 juin derniers, les chefs d\u2019Etat et de gouvernement de l\u2019UE se sont r\u00e9unis au sein du Conseil europ\u00e9en afin de nommer le nouveau pr\u00e9sident de la Commission europ\u00e9enne, Jean-Claude Juncker, mais aussi pour adopter de nouvelles orientations politiques <\/a>en mati\u00e8re d\u2019asile et de migrations pour les prochaines ann\u00e9es. D\u00e9cevante, cette \u00ab\u00a0nouvelle\u00a0\u00bb feuille de route s\u2019inscrit dans la continuit\u00e9 des politiques men\u00e9es jusqu\u2019\u00e0 pr\u00e9sent et ne r\u00e9pond pas de fa\u00e7on adapt\u00e9e aux enjeux actuels.<\/h3>\n

Billet publi\u00e9 sur le site de La Cimade<\/a>, le 4 juillet 2014. Cliquez hier<\/a> pour lire le billet sur le site de La Cimade.<\/strong><\/em><\/p>\n

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Apr\u00e8s les naufrages en M\u00e9diterran\u00e9e de l\u2019automne 2013, les chefs d\u2019Etat et de gouvernement de l\u2019UE ont annonc\u00e9 des mesures de court terme cens\u00e9es contribuer \u00e0 \u00e9viter les drames, et ont remis au mois de juin l\u2019adoption d\u2019orientations de long terme dans le domaine de l\u2019asile et des migrations. Le programme de Stockholm<\/a>, adopt\u00e9 en 2009, feuille de route pour la politique de justice et d\u2019affaires int\u00e9rieures de l\u2019UE comprenant les questions d\u2019asile et de migrations, prend fin cette ann\u00e9e. Les 26 et 27 juin, les chefs d\u2019Etat et de gouvernement de l\u2019UE ont donc adopt\u00e9 de nouvelles orientations sur lesquelles les institutions de l\u2019UE doivent se baser pour l\u2019adoption et la mise en \u0153uvre de la l\u00e9gislation dans le domaine de la justice et des affaires int\u00e9rieures pour les cinq prochaines ann\u00e9es. Elles devraient \u00eatre d\u00e9clin\u00e9es de fa\u00e7on plus concr\u00e8te dans un document d\u2019ici la fin 2014.<\/p>\n

Les orientations formul\u00e9es par le Conseil europ\u00e9en en mati\u00e8re d\u2019asile et de migrations n\u2019apportent rien de nouveau, ne contiennent aucune analyse des enjeux migratoires actuels et ne tirent aucune le\u00e7on des politiques men\u00e9es jusqu\u2019\u00e0 pr\u00e9sent. Pourtant, l\u2019approche s\u00e9curitaire et de verrouillage des fronti\u00e8res de l\u2019UE poursuivie ces vingt derni\u00e8res ann\u00e9es m\u00e9riterait d\u2019\u00eatre remise en question. Elle est en partie responsable des naufrages en M\u00e9diterran\u00e9e et des morts aux fronti\u00e8res<\/a>, tant l\u2019acc\u00e8s au territoire europ\u00e9en est devenu difficile, notamment en raison d\u2019une politique des visas de plus en plus restrictive.<\/p>\n

Le respect et la protection des droits fondamentaux figurent parmi les grands objectifs des orientations mais semblent rester de l\u2019ordre de l\u2019incantatoire. S\u2019agit-il des droits fondamentaux des citoyens de l\u2019UE ou s\u2019agit-il \u00e9galement de ceux des personnes migrantes, m\u00eame celles en situation dite irr\u00e9guli\u00e8re? Par quels m\u00e9canismes ces droits fondamentaux seront-ils garantis et respect\u00e9s?<\/p>\n

L\u2019approche n\u2019a pas chang\u00e9. Si l\u2019importance des droits fondamentaux et de la mise en \u0153uvre effective des droits pr\u00e9vus par la politique d\u2019asile est soulign\u00e9e, il ressort principalement de ces orientations une vision utilitariste et s\u00e9curitaire des migrations. Cet extrait r\u00e9sume bien les quatre volets autour desquelles s\u2019articulent ces orientations: \u00abil est n\u00e9cessaire de mettre en \u0153uvre une approche globale, qui utilise au mieux les avantages de la migration l\u00e9gale et offre une protection \u00e0 ceux qui en ont besoin, tout en luttant r\u00e9solument contre la migration irr\u00e9guli\u00e8re et en g\u00e9rant les fronti\u00e8res ext\u00e9rieures de l\u2019UE avec efficacit\u00e9\u00bb.<\/p>\n

La migration est vue comme un outil pour r\u00e9pondre aux besoins d\u00e9mographiques et \u00e9conomiques de l\u2019UE. Les mesures pour encourager la \u00abmigration l\u00e9gale\u00bb sont envisag\u00e9es uniquement \u00e0 travers une d\u00e9marche d\u2019immigration choisie (\u00abSi elle veut continuer \u00e0 attirer les talents et les comp\u00e9tences, l\u2019Europe doit \u00e9laborer des strat\u00e9gies visant \u00e0 tirer le meilleur parti des possibilit\u00e9s qu\u2019offre la migration l\u00e9gale gr\u00e2ce \u00e0 des r\u00e8gles coh\u00e9rentes et efficaces, en s\u2019appuyant sur un dialogue men\u00e9 avec le monde des entreprises et les partenaires sociaux\u00bb). En mati\u00e8re d\u2019int\u00e9gration, les mesures sont tr\u00e8s timor\u00e9es et toujours li\u00e9es \u00e0 cet objectif \u00e9conomique (\u00abL\u2019Union devrait aussi soutenir les efforts d\u00e9ploy\u00e9s par les Etats membres pour mener des politique d\u2019int\u00e9gration active qui encouragent la coh\u00e9sion sociale et le dynamisme \u00e9conomique\u00bb).<\/p>\n

Les volets les plus d\u00e9taill\u00e9s de ces orientations sont celui de la lutte contre l\u2019immigration irr\u00e9guli\u00e8re et du renforcement du contr\u00f4le des fronti\u00e8res ext\u00e9rieures. Le Conseil europ\u00e9en incite l\u2019UE \u00e0 s\u2019attaquer aux \u00abcauses profondes de la migration irr\u00e9guli\u00e8re\u00bb, notamment pour \u00e9viter les drames aux fronti\u00e8res de l\u2019UE. Pour cela, il est propos\u00e9 de renforcer la coop\u00e9ration avec les pays d\u2019origine et de transit, \u00aby compris en les aidant \u00e0 renforcer leurs capacit\u00e9s en mati\u00e8re de migration et gestion des fronti\u00e8res\u00bb. On devine bien l\u00e0 les desseins de l\u2019UE: poursuivre sa strat\u00e9gie d\u2019externalisation pour faire en sorte que les contr\u00f4les aient lieu en amont du territoire europ\u00e9en et \u00e9viter que les personnes migrantes rejoignent le continent. Continuer de faire des pays d\u2019origine et de transit les gardes-fronti\u00e8res de l\u2019UE, en achetant leur coop\u00e9ration avec de l\u2019aide au d\u00e9veloppement, des avantages \u00e9conomiques, des accords de facilitation des proc\u00e9dures de visas, etc. Le Conseil europ\u00e9en ne se cache pas de cette m\u00e9thode de chantage puisque les orientations font r\u00e9f\u00e9rence au principe du \u00abdonner plus pour recevoir plus\u00bb.\u00a0 Les orientations soulignent aussi la n\u00e9cessit\u00e9 de la mise en \u0153uvre effective des dispositions pr\u00e9vues dans les accords de r\u00e9admission pour favoriser l\u2019expulsion des personnes.<\/p>\n

Quant aux contr\u00f4les des fronti\u00e8res ext\u00e9rieures, le Conseil europ\u00e9en appelle au d\u00e9veloppement de la nouvelle technologie pour assurer une \u00abgestion intelligente\u00bb, \u00e0 travers la mise en \u0153uvre de deux nouveaux programmes reposant sur des bases de donn\u00e9es biom\u00e9triques, un programme d\u2019enregistrement des voyageurs et un programme d\u2019enregistrement des entr\u00e9es et des sorties.\u00a0 Le Conseil europ\u00e9en demande \u00e9galement le renforcement de l\u2019agence Frontex, en particulier pour \u00absoutenir les Etats membres confront\u00e9s \u00e0 des fortes pressions aux fronti\u00e8res\u00a0ext\u00e9rieures\u00bb. A plus long terme, il est envisag\u00e9 de mettre en place un syst\u00e8me europ\u00e9en de gardes-fronti\u00e8res, proposition particuli\u00e8rement pouss\u00e9e par la France au sein du Conseil europ\u00e9en. Il n\u2019y a pas de remise en question des actions de Frontex quant au respect des droits fondamentaux, aucune volont\u00e9 de mettre en place des m\u00e9canismes pour am\u00e9liorer sa transparence, pour encadrer ses op\u00e9rations, pour permettre aux personnes migrantes de porter plainte, etc. Il n\u2019y a pas une ligne sur la question du sauvetage en mer. La politique des visas n\u2019est pas non plus r\u00e9interrog\u00e9e. Le Conseil europ\u00e9en propose seulement de la \u00abmoderniser en facilitant les d\u00e9placements l\u00e9gitimes\u00bb.<\/p>\n

Concernant l\u2019asile, les orientations mettent l\u2019accent sur la solidarit\u00e9 et la responsabilit\u00e9, mais sans proposer de mesures ni de m\u00e9canismes concrets. Selon le Conseil europ\u00e9en, la priorit\u00e9 est de mettre en \u0153uvre les textes qui constituent le r\u00e9gime europ\u00e9en d\u2019asile commun mais ces derniers sont loin de permettre la solidarit\u00e9 entre les Etats membres! Pour cela il faudrait au moins abroger le r\u00e8glement Dublin III ou le revoir en profondeur.<\/p>\n

La solidarit\u00e9 et la responsabilit\u00e9 restent un des grands points faibles. Les Etats membres, faisant chacun face \u00e0 des r\u00e9alit\u00e9s migratoires diff\u00e9rentes, n\u2019arrivent pas \u00e0 se mettre d\u2019accord sur une politique commune et ces orientations ne proposent rien de concret pour pallier cette faiblesse. <\/div><\/div>\n

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Les 26 et 27 juin derniers, les chefs d\u2019Etat et de gouvernement de l\u2019UE se sont r\u00e9unis au sein du Conseil europ\u00e9en afin de nommer le nouveau pr\u00e9sident de la Commission europ\u00e9enne, Jean-Claude Juncker, mais aussi pour adopter de nouvelles orientations politiques en mati\u00e8re d\u2019asile et de migrations pour les prochaines ann\u00e9es. D\u00e9cevante, cette \u00ab nouvelle \u00bb feuille de route s\u2019inscrit dans la continuit\u00e9 des politiques men\u00e9es jusqu\u2019\u00e0 pr\u00e9sent et ne r\u00e9pond pas de fa\u00e7on adapt\u00e9e aux enjeux actuels.<\/p>","protected":false},"author":2,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"categories":[155,162],"tags":[1159,1116],"ve_numero":[],"pays":[],"ve_type":[1073],"ve_action":[1050],"class_list":["post-18922","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-documentation","category-publications","tag-documentation","tag-union-europeenne","ve_type-rapport-recherche","ve_action-documentation"],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/asile.ch\/de\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/18922","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/asile.ch\/de\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/asile.ch\/de\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/asile.ch\/de\/wp-json\/wp\/v2\/users\/2"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/asile.ch\/de\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=18922"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/asile.ch\/de\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/18922\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/asile.ch\/de\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=18922"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/asile.ch\/de\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=18922"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/asile.ch\/de\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=18922"},{"taxonomy":"ve_numero","embeddable":true,"href":"https:\/\/asile.ch\/de\/wp-json\/wp\/v2\/ve_numero?post=18922"},{"taxonomy":"pays","embeddable":true,"href":"https:\/\/asile.ch\/de\/wp-json\/wp\/v2\/pays?post=18922"},{"taxonomy":"ve_type","embeddable":true,"href":"https:\/\/asile.ch\/de\/wp-json\/wp\/v2\/ve_type?post=18922"},{"taxonomy":"ve_action","embeddable":true,"href":"https:\/\/asile.ch\/de\/wp-json\/wp\/v2\/ve_action?post=18922"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}