{"id":18963,"date":"2014-11-05T14:21:39","date_gmt":"2014-11-05T14:21:39","guid":{"rendered":"http:\/\/asile.ch\/wp\/?p=18963"},"modified":"2021-08-26T14:05:06","modified_gmt":"2021-08-26T12:05:06","slug":"johan-rochel-renforcer-dublin-un-double-systeme-de-protection-contre-le-syndrome-zalando","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/asile.ch\/de\/2014\/11\/05\/johan-rochel-renforcer-dublin-un-double-systeme-de-protection-contre-le-syndrome-zalando\/","title":{"rendered":"Johan Rochel | Renforcer Dublin \u2013 un double syst\u00e8me de protection contre le syndrome Zalando"},"content":{"rendered":"

La d\u00e9cision rendue hier par la Cour europ\u00e9enne des droits de l’homme de Strasbourg dans l\u2019affaire Tarakhel contre la Suisse<\/a> marque-t-elle la lente agonie du syst\u00e8me de Dublin\u00a0? Les politiques suisses se lamentent de voir la marge de man\u0153uvre des autorit\u00e9s limit\u00e9e. \u00d4 insolence, il ne sera m\u00eame plus autoris\u00e9 de renvoyer sans condition une famille de requ\u00e9rants d\u2019asile vers l\u2019Italie. A l\u2019avenir, il faudra avoir obtenu des autorit\u00e9s italiennes une garantie individuelle concernant, d\u2019une part, une prise en charge adapt\u00e9e \u00e0 l\u2019\u00e2ge des enfants et, d\u2019autre part, la pr\u00e9servation de l\u2019unit\u00e9 familiale (\u00a7122 de l’arr\u00eat). Loin de cette lecture n\u00e9gative, cette d\u00e9cision de Strasbourg doit \u00eatre salu\u00e9e comme le d\u00e9veloppement d\u2019un double m\u00e9canisme de contr\u00f4le capable de parer au syndrome \u00ab\u00a0Zalando\u00a0\u00bb du syst\u00e8me de Dublin.<\/h3>\n

Opinion de Johan Rochel, publi\u00e9e sur le blog de L’Hebdo, le 5 novembre 2014. Cliquez ici<\/a> pour cette opinion sur le site de L’Hebdo.<\/strong><\/em><\/p>\n

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Avant toutes choses, la r\u00e9action de la droite de l\u2019\u00e9chiquier politique \u2013 \u00e0 l\u2019exemple d\u2019Heinz Brand (UDC) et Gerhard Pfister (PDC) dans le Blick<\/em><\/a> \u2013 rappelle combien l\u2019accord de Dublin est devenu une partie int\u00e9grante de la r\u00e9alit\u00e9 de l\u2019asile en Suisse. On se lamente de voir les conditions de renvoi \u00ab\u00a0limit\u00e9es\u00a0\u00bb, mais se rappelle-t-on qu\u2019il y a peu la Suisse ne pouvait renvoyer personne vers un autre pays\u00a0\u00ab\u00a0comp\u00e9tent\u00a0\u00bb pour traiter la demande d\u2019asile\u00a0? Le syst\u00e8me de Dublin est imparfait, mais son alternative l\u2019est encore plus\u00a0: un traitement purement national de l\u2019asile o\u00f9 chaque Etat est responsable des requ\u00e9rants qui d\u00e9posent une demande chez lui. Ou le grand retour des demandes multiples et du tourisme de l\u2019asile \u00e0 travers l\u2019Europe.<\/p>\n

Le syst\u00e8me de Dublin est parfois compris comme un simple m\u00e9canisme de retour \u00e0 l\u2019envoyeur. En r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale, le premier Etat o\u00f9 un requ\u00e9rant d\u2019asile est enregistr\u00e9 devient l\u2019Etat responsable de sa demande d\u2019asile. L\u2019apparente simplicit\u00e9 de ce principe laisse penser que les renvois Dublin rel\u00e8vent d\u2019un m\u00e9canisme strictement administratif. Une forme de syndrome \u00ab\u00a0Zalando\u00a0\u00bb\u00a0: on renvoie les requ\u00e9rants comme on renvoie une veste trop courte. Mais l\u2019arr\u00eat de la Cour europ\u00e9enne des droits de l\u2019homme rappelle avec force que le syst\u00e8me du Dublin\u00a0doit s\u2019int\u00e9grer dans un cadre juridique respectueux des droits de l\u2019homme. Ce syst\u00e8me n\u2019est pas un accord international hors du droit, il est partie prenante du cadre europ\u00e9en des droits de l\u2019homme.<\/p>\n

L\u2019arr\u00eat de la Cour de Strasbourg contre la Suisse permet de pr\u00e9ciser les contours d\u2019un double m\u00e9canisme de contr\u00f4le. Le premier \u00e9l\u00e9ment concerne les situations dans lesquelles un syst\u00e8me national d\u2019asile menace d\u2019imploser. Selon la formule de la Cour, les probl\u00e8mes sont alors \u00ab\u00a0syst\u00e9miques\u00a0\u00bb et les requ\u00e9rants d\u2019asile vivent dans des conditions inacceptables \u00e0 l\u2019aune des standards de protection des droits ayant cours en Europe. Dans l\u2019affaire M.S.S.<\/a> contre la Belgique et la Gr\u00e8ce, la Cour avait estim\u00e9 que la situation de l\u2019asile en Gr\u00e8ce avait atteint ce niveau de d\u00e9faillances syst\u00e9miques. Les renvois vers la Gr\u00e8ce devaient en cons\u00e9quence \u00eatre imm\u00e9diatement stopp\u00e9s.<\/p>\n

Le cas de l\u2019Italie est jug\u00e9 diff\u00e9remment par la Cour de Strasbourg. Selon les juges, la situation sur le terrain n\u2019est pas comparable en termes de gravit\u00e9, m\u00eame si \u2013 comme le d\u00e9montre un rapport de l\u2019OSAR<\/abbr><\/a> \u2013 les requ\u00e9rants sont laiss\u00e9s \u00e0 eux-m\u00eames sur les trottoirs. La Cour d\u00e9duit de cette situation le deuxi\u00e8me \u00e9l\u00e9ment du m\u00e9canisme de protection\u00a0: une responsabilit\u00e9 renforc\u00e9e et individuelle dans le cas des familles. L\u2019Etat qui souhaite renvoyer une famille dans le cadre du syst\u00e8me de Dublin ne peut plus le faire sans obtenir une garantie individuelle concernant, d\u2019une part, une prise en charge adapt\u00e9e \u00e0 l\u2019\u00e2ge des enfants et, d\u2019autre part, la pr\u00e9servation de l\u2019unit\u00e9 familiale. La protection d\u2019une cat\u00e9gorie sp\u00e9cialement vuln\u00e9rable de personnes s\u2019en trouve sensiblement am\u00e9lior\u00e9e.<\/p>\n

Si le jugement permet d\u2019am\u00e9liorer les conditions d\u2019application du syst\u00e8me de Dublin et de corriger le syndrome \u00ab\u00a0Zalando\u00a0\u00bb, de nombreuses questions sont encore ouvertes. A quoi pourrait ressembler cette \u00ab\u00a0garantie individuelle\u00a0\u00bb que la Suisse doit obtenir aupr\u00e8s des autorit\u00e9s italiennes\u00a0? Une lettre expliquant qu\u2019une place est disponible dans un centre adapt\u00e9 aux familles fera-t-elle l\u2019affaire\u00a0? Si oui, o\u00f9 s\u2019arr\u00eate la responsabilit\u00e9 de la Suisse de s\u2019assurer que la famille est bel et bien arriv\u00e9e \u00e0 l\u2019endroit promis, dans les conditions pr\u00e9vues ? Pouss\u00e9 \u00e0 l\u2019extr\u00eame, le jugement fait peser une charge \u00e9norme sur le pays qui veut effectuer des renvois Dublin. Le pays de destination a lui aussi une responsabilit\u00e9 essentielle dans la mise \u00e0 disposition d\u2019infrastructures de qualit\u00e9. A ce titre, le jugement de Strasbourg met le doigt sur la faiblesse des pratiques italiennes.<\/p>\n

L\u2019attention m\u00e9diatique port\u00e9e \u00e0 travers le continent au jugement contre la Suisse indique clairement la dimension europ\u00e9enne de cette d\u00e9cision. La Cour pr\u00e9cise et d\u00e9veloppe les conditions-cadres dans lesquels le syst\u00e8me de Dublin doit \u00eatre appliqu\u00e9. Dans la logique de sa jurisprudence, elle rappelle que Dublin n\u2019est pas hors du droit et que le syndrome \u00ab\u00a0Zalando\u00a0\u00bb doit \u00eatre corrig\u00e9. Pour une Suisse qui se targue d\u2019\u00eatre une terre d\u2019asile, il devrait \u00eatre clair que les requ\u00e9rants ne peuvent \u00eatre renvoy\u00e9s comme de simples marchandises. Advienne que pourra sur leur lieu de destination. Le renvoi d\u2019\u00eatres humains engage pleinement la responsabilit\u00e9 notre pays et nous devrions \u00eatre fiers d\u2019avoir l\u2019occasion de mettre en \u0153uvre dans le cadre du syst\u00e8me europ\u00e9en de l\u2019asile la valeur \u00ab\u00a0famille\u00a0\u00bb que nous ch\u00e9rissons tant.<\/p>\n

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