Opinion d’Aldo Brina, publi\u00e9e dans Le Temps, le 7 novembre 2014. Cliquez hier<\/a> pour lire l’opinion de Aldo Brina sur le site du Temps.<\/strong><\/em><\/p>\n La Cour europ\u00e9enne des droits de l\u2019homme a condamn\u00e9 mardi dernier la Suisse<\/a> dans le cas du renvoi d\u2019une famille afghane avec six enfants vers l\u2019Italie, en vertu de l\u2019Accord de Dublin. Les juges de Strasbourg n\u2019ont pas interdit l\u2019ex\u00e9cution du renvoi, mais ont jug\u00e9 que si nos autorit\u00e9s voulaient y proc\u00e9der, elles devaient obtenir au pr\u00e9alable des garanties d\u2019accueil dans la P\u00e9ninsule, o\u00f9 les possibilit\u00e9s d\u2019h\u00e9bergement et d\u2019assistance sont, et c\u2019est de notori\u00e9t\u00e9 publique, largement insuffisantes. En l\u2019absence de garanties, la Suisse viole l\u2019article 3 de la Convention europ\u00e9enne des droits de l\u2019homme<\/a>, plus pr\u00e9cis\u00e9ment l\u2019interdiction de traitements d\u00e9gradants.<\/p>\n L\u2019analyse de cet arr\u00eat ne peut se limiter \u00e0 ses cons\u00e9quences juridiques. Il doit aussi faire l\u2019objet d\u2019un commentaire politique, en connaissance d\u2019\u00e9l\u00e9ments qui n\u2019apparaissent pas dans le jugement de la cour.<\/p>\n Il y a deux ans et demi, un groupe de repr\u00e9sentants d\u2019ONG, dont le Centre social protestant<\/a> faisait partie, a rencontr\u00e9 Madame Simonetta Sommaruga<\/a> sur le point pr\u00e9cis dont il est question dans le r\u00e9cent arr\u00eat de la cour. Avec une revendication simple: demander \u00e0 la conseill\u00e8re f\u00e9d\u00e9rale de d\u00e9finir des crit\u00e8res de vuln\u00e9rabilit\u00e9 dans une ordonnance pour \u00e9viter des renvois dramatiques des personnes les plus vuln\u00e9rables vers l\u2019Italie, ou vers d\u2019autres pays o\u00f9 les conditions d\u2019accueil sont ex\u00e9crables, voire inexistantes. Il ne s\u2019agissait pas de bloquer les renvois Dublin, dont l\u2019ex\u00e9cution est malheureusement devenue centrale dans la politique d\u2019asile, mais bien de \u00absauver\u00bb les quelques cas les plus dramatiques par un usage, limit\u00e9 mais clairement d\u00e9fini, de la clause humanitaire pr\u00e9vue par l\u2019Accord de Dublin lui-m\u00eame.<\/p>\n La conseill\u00e8re f\u00e9d\u00e9rale nous a r\u00e9pondu qu\u2019elle n\u2019allait pas le faire. En fait, elle a pr\u00e9f\u00e9r\u00e9 continuer \u00e0 appliquer m\u00e9caniquement l\u2019Accord de Dublin, sans autre limite que celles, tr\u00e8s larges, que lui fixerait le Tribunal administratif f\u00e9d\u00e9ral. Aujourd\u2019hui seulement, apr\u00e8s des mois de bataille juridique d\u2019une ONG qui aurait mieux \u00e0 faire de ses ressources, la Cour europ\u00e9enne des droits de l\u2019homme fixe \u00e0 son tour des garde-fous. Madame Sommaruga avait pourtant la marge de man\u0153uvre pour changer la pratique d\u2019un office sous sa tutelle, ou en tout cas pour essayer de la changer. Au lieu de cela, elle a attendu qu\u2019un tribunal l\u2019y oblige.<\/p>\n Cet attentisme pose deux probl\u00e8mes. Le premier, c\u2019est que cet arr\u00eat intervient aujourd\u2019hui dans un contexte de remise en question toujours plus marqu\u00e9 du pouvoir judiciaire par les populistes, en particulier lorsque les instances juridiques sont supranationales. Faire reposer le respect des droits fondamentaux sur la Cour europ\u00e9enne et ainsi l\u2019exposer \u00e0 une critique toujours plus enrag\u00e9e para\u00eet particuli\u00e8rement risqu\u00e9, et c\u2019est un g\u00e2chis puisque cette situation aurait pu \u00eatre \u00e9vit\u00e9e.<\/p>\n Mais le fait d\u2019attendre deux ans et demi a des cons\u00e9quences encore plus graves qu\u2019aboutir \u00e0 des attaques contre la l\u00e9gitimit\u00e9 du tribunal de Strasbourg: pendant ce temps, des milliers de r\u00e9fugi\u00e9s reconnus ou pr\u00e9sum\u00e9s, parmi lesquels des personnes tr\u00e8s vuln\u00e9rables \u2013 des femmes seules avec enfants, des personnes traumatis\u00e9es ou gravement malades \u2013 ont \u00e9t\u00e9 renvoy\u00e9es sans pr\u00e9caution aucune vers l\u2019Italie. Les acteurs de terrain voient quotidiennement des trag\u00e9dies: le 16 mai 2011, une jeune femme \u00e9rythr\u00e9enne s\u2019est d\u00e9fenestr\u00e9e pour \u00e9chapper \u00e0 la police venue la renvoyer vers l\u2019Italie. Pas plus tard que la semaine derni\u00e8re, dans le canton d\u2019Argovie, un jeune homme, \u00e9rythr\u00e9en<\/a> lui aussi, s\u2019est pendu dans sa cellule de d\u00e9tention administrative alors qu\u2019on voulait le renvoyer une nouvelle fois vers Rome.<\/p>\n Madame Sommaruga \u00e9tait au courant de ces situations, mais n\u2019en a tir\u00e9 aucune conclusion. C\u2019est profond\u00e9ment choquant, mais cela questionne aussi: que disent les socialistes \u00e0 leur ministre qui, en toute connaissance de cause, laisse faire une pratique qui pourrait aboutir \u00e0 une violation de l\u2019interdiction des traitements d\u00e9gradants, et dont l\u2019administration exploite chaque interstice pour proc\u00e9der \u00e0 un maximum de renvois? Des voix vont-elles s\u2019\u00e9lever pour lui demander des explications?<\/p>\n