{"id":1915,"date":"2010-02-09T00:00:00","date_gmt":"2010-02-09T00:00:00","guid":{"rendered":"http:\/\/asile.ch\/wp\/2010\/02\/09\/mobilisationexpulsion-dun-mineur-vaud-et-berne-sen-lavent-les-mainsrenvois-obligation-ou-lachete\/"},"modified":"2021-08-29T22:33:58","modified_gmt":"2021-08-29T20:33:58","slug":"mobilisationexpulsion-dun-mineur-vaud-et-berne-sen-lavent-les-mainsrenvois-obligation-ou-lachete","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/asile.ch\/de\/2010\/02\/09\/mobilisationexpulsion-dun-mineur-vaud-et-berne-sen-lavent-les-mainsrenvois-obligation-ou-lachete\/","title":{"rendered":"Mobilisation | Expulsion d’un mineur: Vaud et Berne s’en lavent les mains"},"content":{"rendered":"

Nous reproduisons ci-contre l\u2019appel lanc\u00e9 mi-novembre par le responsable des classes d\u2019accueil du canton de Vaud, choqu\u00e9 par l\u2019expulsion vers l\u2019Italie d\u2019un \u00e9l\u00e8ve dont il avait la charge, un Somalien mineur et sans famille. Les r\u00e9actions et interventions politiques, au niveau cantonal et f\u00e9d\u00e9ral n\u2019ont pas manqu\u00e9. Les autorit\u00e9s cantonales et f\u00e9d\u00e9rales, pour leur part, se bornent \u00e0 assurer que la proc\u00e9dure \u00e9tait l\u00e9gale, et que toutes les garanties avaient \u00e9t\u00e9 fournies par l\u2019Italie. Pas s\u00fbr qu\u2019elles changeront leurs pratiques. <\/span><\/p>\n

C\u2019est ce qu\u2019on appelle un hasard du calendrier. Le 17 novembre, Evelyne Widmer-Schlumpf rencontrait le ministre italien de l\u2019Int\u00e9rieur Roberto Maroni pour discuter, entre autres, de collaboration en mati\u00e8re de r\u00e9admission et dans le cadre des accords de Dublin.<\/p>\n

Tentatives d\u2019intimidation<\/span><\/p>\n

Au m\u00eame moment, les politiques et les m\u00e9dias s\u2019emparaient de l\u2019affaire du renvoi vers Rome d\u2019un jeune Somalien de 17 ans en vertu des accords de Dublin. L\u2019indignation (lire ci-contre) du responsable des classes d\u2019accueil du canton de Vaud, qui le comptait parmis ses \u00e9l\u00e8ves, face \u00e0 l\u2019appareil judiciaire et l\u00e9gislatif mis en place, en a \u00e9mu plus d\u2019un. Et le fait qu\u2019un mineur, sans famille et en formation, ne b\u00e9n\u00e9ficie d\u2019aucune protection particuli\u00e8re dans le cadre juridique de Dublin, a choqu\u00e9 le landernau politique vaudois.<\/p>\n

Aux diverses r\u00e9solutions et appels lanc\u00e9s aux l\u00e9gislatifs cantonal et f\u00e9d\u00e9ral, se sont ajout\u00e9s de s\u00e9rieux griefs quant au z\u00e8le employ\u00e9 par l\u2019ex\u00e9cutif vaudois et \u00e0 sa r\u00e9action \u00e0 l\u2019initiative du fonctionnaire. Le ministre de tutelle incrimin\u00e9, Philippe Leuba, s\u2019\u00e9tait en effet empress\u00e9 de menacer \u00e0 mots couverts l\u2019homme par qui la temp\u00eate \u00e9tait arriv\u00e9e, Etienne Corbaz. Il l\u00e2chait par voie de presse que \u00absa d\u00e9marche posait un certain nombre de questions\u00bb qu\u2019il r\u00e9servait \u00e0 ses coll\u00e8gues du Conseil d\u2019Etat. Ces derniers ont par la suite estim\u00e9 que le fonctionnaire n\u2019avait commis aucune faute. (1)<\/p>\n

La contestation enflant, Philippe Leuba s\u2019est ensuite d\u00e9fendu de toute inhumanit\u00e9, annon\u00e7ant ici et l\u00e0 avoir demand\u00e9 \u00abdes explications\u00bb \u00e0 l\u2019ODM<\/abbr> quant aux garanties de prise en charge du mineur donn\u00e9es par l\u2019Italie. Dommage que ces explications n\u2019aient pas \u00e9t\u00e9 demand\u00e9es avant l\u2019expulsion. C\u2019est que les faits sont quelque peu g\u00eanants: la police italienne a bien embarqu\u00e9 le jeune Somalien \u00e0 sa descente d\u2019avion \u00e0 Rome, mais juste pour enregistrer ses empreintes. 2 Elle l\u2019a ensuite laiss\u00e9 livr\u00e9 \u00e0 lui-m\u00eame, avec pour seul capital un billet retour pour la Sicile\u2026 Sans argent et sans toit, le jeune Somalien a err\u00e9 pendant quatre jours, avant d\u2019\u00eatre retrouv\u00e9 par un journaliste italien, qui l\u2019a conduit dans un centre d\u2019accueil pour mineurs tenu par des j\u00e9suites. Bref, quelles que soient les garanties, la prise en charge de l\u2019Etat italien semble pour le moins al\u00e9atoire. Or rien ne dit que la pratique vaudoise ou helv\u00e9tique sera d\u00e9sormais plus prudente pour autant.<\/p>\n

Les militants vaudois du droit d\u2019asile rel\u00e8vent en effet \u00e0 quel point cette affaire s\u2019inscrit dans un bras de fer. Celui que m\u00e8ne une partie du Parlement vaudois, rejoint par le Service de la population du canton aujourd\u2019hui dirig\u00e9 par Philippe Leuba et qui persiste \u00e0 r\u00e9p\u00e9ter que le canton n\u2019a aucune marge de manoeuvre et se doit d\u2019ex\u00e9cuter fid\u00e8lement les renvois prononc\u00e9s par l\u2019ODM. Un bras de fer auquel s\u2019oppose l\u2019autre partie du Grand Conseil, soutenue par la soci\u00e9t\u00e9 civile, et qui demande l\u2019application d\u2019une clause arrach\u00e9e de haute lutte \u00e0 la suite de l\u2019affaire des 523 d\u00e9bout\u00e9s du canton de Vaud, fin 2007. La Loi vaudoise d\u2019application de la LEtr<\/abbr> oblige depuis le canton \u00e0 v\u00e9rifier que l\u2019ex\u00e9cution d\u2019un renvoi est possible, licite et raisonnablement exigible. Cette disposition, le SPOP<\/abbr> comme Philippe Leuba l\u2019ignorent ostensiblement, refutant encore et toujours toute autonomie cantonale dans l\u2019ex\u00e9cution des renvois.<\/p>\n

Mais quelle obligation?<\/span><\/p>\n

Le fait que l\u2019affaire soit un cas Dublin leur donne une nouvelle occasion de s\u2019abriter derri\u00e8re un \u00abdroit sup\u00e9rieur\u00bb court-circuitant les m\u00e9canismes de protection interne. C\u2019est oublier un peu vite les clauses humanitaires pr\u00e9vues par les accords de Dublin. Oublier, surtout, que si ces accords obligent effectivement l\u2019Italie \u00e0 r\u00e9admettre les \u00abcas Dublin\u00bb, ils n\u2019obligent aucunement la Suisse \u00e0 les expulser.<\/p>\n

Sophie Malka<\/strong><\/p>\n

Christophe Tafelmacher<\/strong><\/p>\n

(1) Le Courrier<\/em>, 20 novembre 20092. 24 Heures<\/em>, 21 novembre 2009<\/p>\n

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APPEL<\/strong><\/p>\n

Le 12 novembre 2009, Abdirashid, somalien mineur non accompagn\u00e9 (MNA) a \u00e9t\u00e9 r\u00e9veill\u00e9 (alors qu\u2019il \u00e9tait au Centre Evam sp\u00e9cialis\u00e9 dans l\u2019accueil des mineurs) et emmen\u00e9 par la Police de s\u00fbret\u00e9 vaudoise pour \u00eatre conduit \u00e0 l\u2019A\u00e9roport de Zurich en vue d\u2019une expulsion en direction de Rome.<\/p>\n

A ce jour, nous ne savons pas si ce renvoi a \u00e9t\u00e9 ex\u00e9cut\u00e9 et n\u2019avons aucune autre nouvelle. Aux dires des autorit\u00e9s cantonales et f\u00e9d\u00e9rales, qui ont \u00e9t\u00e9 imm\u00e9diatement alert\u00e9es, cette proc\u00e9dure de renvoi a \u00e9t\u00e9 faite dans le cadre l\u00e9gal et ce renvoi est donc ex\u00e9cutable. Abdirashid est en Suisse depuis le mois de janvier 2009, il y est arriv\u00e9 seul, sa m\u00e8re est \u00e0 Mogadishu et son p\u00e8re est d\u00e9c\u00e9d\u00e9 en 2007. Il est scolaris\u00e9 dans les classes d\u2019accueil de l\u2019OPTI (Organisme pour le perfectionnement scolaire, la transition et l\u2019insertion professionnelle, classes du post-obligatoire de l\u2019\u00e9cole publique d\u00e9pendantes du DFJC du canton de Vaud) depuis le mois d\u2019ao\u00fbt 2009. C\u2019est un excellent \u00e9l\u00e8ve, s\u00e9rieux, motiv\u00e9\u2009; il force l\u2019admiration de ses enseignants quant \u00e0 son d\u00e9sir d\u2019apprendre et est un camarade respect\u00e9 et aim\u00e9.<\/p>\n

Avant son arriv\u00e9e en Suisse, Abdirashid a transit\u00e9 par l\u2019Italie. Apr\u00e8s avoir fui les combats dans la capitale somalienne, il est arriv\u00e9 \u00e0 Lampedusa, puis est rest\u00e9, dans des conditions de vie extr\u00eamement difficiles (au niveau de la promiscuit\u00e9 et de l\u2019hygi\u00e8ne de vie) dans un camp pendant trois mois. Au terme de ce laps de temps, il lui a \u00e9t\u00e9 signifi\u00e9: \u00abL\u2019Italie est grande, d\u00e9brouillez-vous!\u00bb. Apr\u00e8s avoir err\u00e9 quelque temps en Italie, il a pu rejoindre la Suisse.<\/p>\n

Ce parcours, sem\u00e9 de douleurs et d\u2019angoisse, fait que Abdirashid est consid\u00e9r\u00e9 par les autorit\u00e9s f\u00e9d\u00e9rales comme un Cas Dublin. Pour lutter contre ce que les autorit\u00e9s europ\u00e9ennes ont l\u2019ironie d\u2019appeler \u00abl\u2019Asylum shopping\u00bb, les Etats europ\u00e9ens ont mis en place un syst\u00e8me donnant au premier pays d\u2019arriv\u00e9e sur sol europ\u00e9en le droit de statuer sur une demande d\u2019asile. La Suisse a ratifi\u00e9 les Accords de Dublin.<\/p>\n

Ces Accords ne font aucune distinction entre les personnes majeures et les mineures, la seule obligation \u00e9tant d\u2019annoncer, lors d\u2019un renvoi, qu\u2019un mineur est \u00e0 bord. Aucun suivi n\u2019est mis sur pied \u00e0 l\u2019arriv\u00e9e dans le pays de destination.<\/p>\n

Alors qu\u2019il \u00e9tait en train de trouver un peu de stabilit\u00e9 au sein du centre Evam et dans l\u2019\u00e9cole qu\u2019il fr\u00e9quentait, Abdirashid, jeune homme de 17 ans, est maintenant, \u00e0 nouveau totalement livr\u00e9 \u00e0 lui-m\u00eame. Les r\u00e9cits des \u00e9l\u00e8ves qui ont transit\u00e9 par l\u2019Italie nous font craindre le pire. Nous savons que ce d\u00e9part a \u00e9t\u00e9 fait dans le respect des lois. Mais que dire de lois qui lancent sur les routes de l\u2019Europe un mineur, seul, sans aucun soutien\u2009? Que dire de lois qui stoppent un jeune homme dans ses recherches de formation\u2009? Que dire de lois qui emp\u00eachent un jeune homme de dire au revoir \u00e0 ses amis et \u00e0 ses proches\u2009? Que dire de lois qui troublent le sommeil et conduisent jusqu\u2019\u00e0 la maladie des jeunes gens confront\u00e9s \u00e0 cette violence institutionnelle\u2009? Nous devons dire notre opposition \u00e0 l\u2019injustice de ces lois.<\/p>\n

Etienne Corbaz<\/strong> Lausanne, le 15 novembre 2009<\/strong><\/p>\n

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ACCORDS DE DUBLIN: Moins de renvois que pr\u00e9vu<\/h2>\n

L\u2019accord de Dublin sur la d\u00e9termination de l\u2019Etat europ\u00e9en responsable de l\u2019examen d\u2019une demande d\u2019asile est entr\u00e9 en vigueur, pour la Suisse, le 12 d\u00e9cembre 2008. Le bilan, apr\u00e8s un an, est consternant. La Suisse persiste en effet \u00e0 renvoyer en Gr\u00e8ce, en Italie ou \u00e0 Malte ceux qui y ont transit\u00e9. Des pays d\u00e9pass\u00e9s par le nombre de personnes qui leur reviennent et o\u00f9 les conditions d\u2019accueil sont lamentables. La Gr\u00e8ce a m\u00eame \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9e le 11 juin pour traitement inhumain par la Cour europ\u00e9enne des droits de l\u2019homme. Alors que l\u2019Italie \u00e9tait jug\u00e9e par la m\u00eame Cour pour violation du principe de non-refoulement, et que sa pratique actuelle de renvoi vers la Libye est plus que probl\u00e9matique.<\/p>\n

Pour emp\u00eacher les recours contre ses d\u00e9cisions, l\u2019ODM a donn\u00e9 pour consigne aux cantons de les notifier au dernier moment, lorsque le renvoi est imminent. Jusqu\u2019\u00e0 fin septembre, 4020 personnes, soit un demandeur d\u2019asile sur trois, ont fait l\u2019objet d\u2019une demande de la Suisse pour qu\u2019elles soient reprises par un autre pays. Il y a eu 496 refus, et 1181 transferts ont \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9s, de nombreux cas restant en attente. Ce n\u2019est que devant un cas dramatique, comme celui d\u2019une femme qui a \u00e9t\u00e9 viol\u00e9e dans un camp de regroupement \u00e0 Malte, que la Suisse renonce au renvoi.<\/p>\n

Yves Brutsch
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Nous reproduisons ci-contre l\u2019appel lanc\u00e9 mi-novembre par le responsable des classes d\u2019accueil du canton de Vaud, choqu\u00e9 par l\u2019expulsion vers l\u2019Italie d\u2019un \u00e9l\u00e8ve dont il avait la charge, un Somalien mineur et sans famille. Les r\u00e9actions et interventions politiques, au niveau cantonal et f\u00e9d\u00e9ral n\u2019ont pas manqu\u00e9. Les autorit\u00e9s cantonales et f\u00e9d\u00e9rales, pour leur part, … Continued<\/a><\/p>","protected":false},"author":2,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"categories":[81,181],"tags":[187,625,938,1157,189,1156,1123],"ve_numero":[140],"pays":[178,82],"ve_type":[1070],"ve_action":[1077],"class_list":["post-1915","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-articles","category-petitions","tag-dublin","tag-mineur","tag-mna","tag-notre-regard","tag-renvoi","tag-revue","tag-vaud","ve_numero-ve-125-decembre-2009","pays-italie","pays-suisse","ve_type-petitions-appels-mobilisation","ve_action-notre-regard"],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/asile.ch\/de\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/1915","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/asile.ch\/de\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/asile.ch\/de\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/asile.ch\/de\/wp-json\/wp\/v2\/users\/2"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/asile.ch\/de\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=1915"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/asile.ch\/de\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/1915\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/asile.ch\/de\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=1915"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/asile.ch\/de\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=1915"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/asile.ch\/de\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=1915"},{"taxonomy":"ve_numero","embeddable":true,"href":"https:\/\/asile.ch\/de\/wp-json\/wp\/v2\/ve_numero?post=1915"},{"taxonomy":"pays","embeddable":true,"href":"https:\/\/asile.ch\/de\/wp-json\/wp\/v2\/pays?post=1915"},{"taxonomy":"ve_type","embeddable":true,"href":"https:\/\/asile.ch\/de\/wp-json\/wp\/v2\/ve_type?post=1915"},{"taxonomy":"ve_action","embeddable":true,"href":"https:\/\/asile.ch\/de\/wp-json\/wp\/v2\/ve_action?post=1915"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}