{"id":1939,"date":"2010-10-01T00:00:00","date_gmt":"2010-10-01T00:00:00","guid":{"rendered":"http:\/\/asile.ch\/wp\/2010\/10\/01\/injusticele-courage-des-juges-vaudoisla-detention-administrative-en-question\/"},"modified":"2021-08-29T22:33:52","modified_gmt":"2021-08-29T20:33:52","slug":"injusticele-courage-des-juges-vaudoisla-detention-administrative-en-question","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/asile.ch\/de\/2010\/10\/01\/injusticele-courage-des-juges-vaudoisla-detention-administrative-en-question\/","title":{"rendered":"(In)justice | Le courage des juges vaudois: La d\u00e9tention administrative en question"},"content":{"rendered":"

La suspension des vols sp\u00e9ciaux suite \u00e0 la mort tragique du requ\u00e9rant nig\u00e9rian pose des questions sur le maintien en d\u00e9tention administrative de demandeurs d\u2019asile d\u00e9bout\u00e9s alors que leur renvoi forc\u00e9 n\u2019est plus imminent. Au grand dam des autorit\u00e9s, les Juges de paix vaudois ont tranch\u00e9 en faveur des d\u00e9tenus.<\/span><\/p>\n

Les d\u00e9fenseurs des r\u00e9fugi\u00e9s se trouvaient sous le choc ce 17 mars 2010. Une troisi\u00e8me personne, Joseph Ndukaku Chiakwa, d\u00e9c\u00e9dait \u00e0 l\u2019a\u00e9roport de Zurich entre les mains de la police, pendant un processus de renvoi forc\u00e9, apr\u00e8s Khaled Abuzarifeh, mort le 3 mars 1999, et Samson Chukwu, mort le 1er mai 2001.<\/p>\n

Ironie du sort, ce tragique \u00e9v\u00e9nement est survenu alors que le nouveau directeur de l\u2019Office f\u00e9d\u00e9ral des r\u00e9fugi\u00e9s (ODM<\/abbr>) se trouvait sur place pour se faire une id\u00e9e de ce que repr\u00e9sentait un vol charter destin\u00e9 \u00e0 emmener 16 personnes d\u00e9bout\u00e9es de l\u2019asile encadr\u00e9es par 60 policiers. Cela a peut-\u00eatre jou\u00e9 un r\u00f4le dans la d\u00e9cision de l\u2019ODM de suspendre tous les vols sp\u00e9ciaux jusqu\u2019\u00e0 ce que l\u2019enqu\u00eate p\u00e9nale permette de clarifier ce qui a conduit \u00e0 cette mort.<\/p>\n

Mais alors, que faire des autres personnes encore d\u00e9tenues administrativement dans l\u2019attente de leur expulsion? Si l\u2019on part de l\u2019id\u00e9e qu\u2019il ne s\u2019agit pas du tout d\u2019une sanction, mais uniquement de pr\u00e9parer un d\u00e9part en principe imminent, leur lib\u00e9ration aurait d\u00fb aller de soi, au moins aussi longtemps que les vols sp\u00e9ciaux \u00e9taient suspendus.<\/p>\n

Pourtant, du c\u00f4t\u00e9 des autorit\u00e9s cantonales, aucun ordre de remise en libert\u00e9 n\u2019a \u00e9t\u00e9 \u00e9mis. La privation de libert\u00e9 semblait promise \u00e0 se prolonger\u2026 Dans le canton de Vaud, le collectif \u00abDroit de rester\u00bb ne voyait pas de raison de garder \u00e0 la prison de Frambois les 14 personnes qui y avaient \u00e9t\u00e9 envoy\u00e9es sur r\u00e9quisition du Service de la population (SPOP<\/abbr>). Ce d\u2019autant moins que parmi elles se trouvaient deux rescap\u00e9s du vol tragique.<\/p>\n

Des lettres-type de demande de lib\u00e9ration individuelle ont \u00e9t\u00e9 remises \u00e0 chacun des d\u00e9tenus administratifs, lors d\u2019une visite collective. Apr\u00e8s avoir \u00e9t\u00e9 sign\u00e9es, elles ont \u00e9t\u00e9 adress\u00e9es \u00e0 la Justice de Paix comp\u00e9tente en la mati\u00e8re, accompagn\u00e9es du communiqu\u00e9 de presse de l’ODM. Ainsi interpell\u00e9e, la juridiction a tenu audience pour chaque demande individuelle, et l\u2019on sait aussi que les Juges de paix se sont concert\u00e9s sur la position qu\u2019ils allaient adopter.<\/p>\n

Le SPOP s\u2019est oppos\u00e9 \u00e0 la remise en libert\u00e9, en invoquant une intervention du Conseiller d\u2019Etat Philippe Leuba aupr\u00e8s de l\u2019Office f\u00e9d\u00e9ral. Les Juges de paix ont cependant consid\u00e9r\u00e9 qu\u2019en l\u2019absence de r\u00e9ponse formelle de l\u2019ODM, une \u00e9ventuelle reprise des vols durant le mois de mai, ressortant d\u2019informations orales, ne pouvait \u00eatre tenue pour \u00e9tablie. D\u00e8s lors que l\u2019ex\u00e9cution du renvoi apparaissait impossible pour des raisons mat\u00e9rielles, la remise en libert\u00e9 s\u2019imposait. C\u2019est ainsi que les d\u00e9tenus administratifs relevant du canton de Vaud ont \u00e9t\u00e9 l\u2019un apr\u00e8s l\u2019autre lib\u00e9r\u00e9s.<\/p>\n

D\u00e9savou\u00e9 par la justice, le SPOP a manifest\u00e9 une forte m\u00e9chante humeur lorsque les personnes concern\u00e9es se sont pr\u00e9sent\u00e9es librement \u00e0 ses guichets pour effectuer les d\u00e9marches indispensables pour obtenir un h\u00e9bergement et toucher l\u2019aide d\u2019urgence. Il a aussi insist\u00e9 aupr\u00e8s de l\u2019ODM pour qu\u2019il utilise la possibilit\u00e9 l\u00e9gale de recourir contre une de ces lib\u00e9rations. C\u2019est ainsi que l\u2019affaire a \u00e9t\u00e9 port\u00e9e devant le Tribunal f\u00e9d\u00e9ral, dont on attend encore la d\u00e9cision.<\/p>\n

Le SPOP a justifi\u00e9 publiquement son acharnement en soulignant son opposition \u00e0 ce que des personnes, dont certaines ont commis des d\u00e9lits, soient rel\u00e2ch\u00e9es \u00abdans la nature\u00bb. Curieux raisonnement \u00e0 plus d\u2019un titre: tout d\u2019abord, la d\u00e9tention administrative n\u2019a rien \u00e0 voir avec les d\u00e9lits, qui ont d\u00e9j\u00e0 fait l\u2019objet d\u2019une sanction p\u00e9nale enti\u00e8rement purg\u00e9e; surtout, le SPOP reconna\u00eet lui-m\u00eame que les d\u00e9linquants ne repr\u00e9sentent qu\u2019une partie des personnes concern\u00e9es.<\/p>\n

Etait-il justifi\u00e9 de garder co\u00fbte que co\u00fbte ces personnes en d\u00e9tention pour une dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e, alors que l\u2019ODM avait annonc\u00e9 la suspension des vols sp\u00e9ciaux? En principe, dans notre soci\u00e9t\u00e9, la libert\u00e9 personnelle est un des biens les plus pr\u00e9cieux. Il ne saurait \u00eatre question de stocker des individus comme de simples marchandises en attente d\u2019\u00eatre exp\u00e9di\u00e9es. Il a fallu pourtant le courage et la d\u00e9termination de juges cantonaux, et au pr\u00e9alable l\u2019obstination d\u2019un collectif militant, pour que ce principe \u00e9l\u00e9mentaire soit r\u00e9affirm\u00e9. Il est triste de constater que ces d\u00e9cisions vaudoises sont rest\u00e9es isol\u00e9es, car les juridictions genevoises et neuch\u00e2teloises n\u2019ont pas suivi la m\u00eame analyse. Voil\u00e0 qui est r\u00e9v\u00e9lateur du niveau d\u2019inhumanit\u00e9 atteint par la politique d\u2019asile actuelle.<\/p>\n

Christophe Tafelmacher<\/strong><\/p>\n

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Commentaire: Gen\u00e8ve impitoyable<\/h2>\n

Au moment o\u00f9 les juges de paix du Canton de Vaud prononcent syst\u00e9matiquement la lib\u00e9ration des d\u00e9tenus plac\u00e9s par le Canton au centre de d\u00e9tention administrative de Frambois du fait de la suspension des vols sp\u00e9ciaux pour une dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e, Gen\u00e8ve maintient en d\u00e9tention toutes les personnes plac\u00e9es sous sa juridiction. L\u2019unique remise en libert\u00e9 conc\u00e9d\u00e9e par la Commission cantonale de recours en mati\u00e8re administrative \u2013 pendant genevois du Juge de paix – \u00e0 un requ\u00e9rant kosovar est annul\u00e9e le 12 mai par le Tribunal administratif genevois suite au recours de l\u2019Office cantonal de la population.Les autorit\u00e9s du bout du lac refusent cat\u00e9goriquement de prendre en compte ce que les associations de d\u00e9fense du droit d\u2019asile consid\u00e8rent \u00eatre, au regard du droit, une impossibilit\u00e9 mat\u00e9rielle et juridique d\u2019effectuer le renvoi. Les arguments avanc\u00e9s pour justifier cette d\u00e9cision sont similaires \u00e0 ceux invoqu\u00e9s dans le canton de Vaud: premi\u00e8rement, les autorit\u00e9s consid\u00e8rent que rien ne permet de mettre en cause la volont\u00e9 de l\u2019ODM de reprendre les renvois. Fin mai, elle annonce d\u2019ailleurs que l\u2019organisation des vols sp\u00e9ciaux doit reprendre progressivement. Deuxi\u00e8mement, les autorit\u00e9s laissent entendre que lib\u00e9rer les d\u00e9tenus de Frambois reviendrait \u00e0 remettre dans la nature des personnes d\u00e9linquantes.Dans une lettre adress\u00e9e \u00e0 la Conseill\u00e8re d\u2019Etat Isabelle Rochat, la Ligue Suisse des Droits de l\u2019Homme (LSDH) met ainsi en exergue que \u00absi les d\u00e9tenus de Frambois ont \u00e9t\u00e9 l\u2019objet, ant\u00e9rieurement \u00e0 leur mise en d\u00e9tention administrative, d\u2019une condamnation p\u00e9nale, ils ont d\u00e9j\u00e0 purg\u00e9 leur peine \u00e0 ce titre\u00bb. Consid\u00e9rer qu\u2019ils sont maintenus en d\u00e9tention pour cette seule raison reviendrait \u00ab\u00e0 accepter l\u2019institution de la double peine en droit suisse, ce qui est contraire \u00e0 la r\u00e9cente modification du code p\u00e9nal\u00bb.<\/p>\n

Virginie Monnet et Orlane Versano, LSDH<\/strong><\/p>\n

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La suspension des vols sp\u00e9ciaux suite \u00e0 la mort tragique du requ\u00e9rant nig\u00e9rian pose des questions sur le maintien en d\u00e9tention administrative de demandeurs d\u2019asile d\u00e9bout\u00e9s alors que leur renvoi forc\u00e9 n\u2019est plus imminent. Au grand dam des autorit\u00e9s, les Juges de paix vaudois ont tranch\u00e9 en faveur des d\u00e9tenus. Les d\u00e9fenseurs des r\u00e9fugi\u00e9s se … Continued<\/a><\/p>","protected":false},"author":2,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"categories":[81],"tags":[476,1157,1156,1123,234],"ve_numero":[145],"pays":[82],"ve_type":[],"ve_action":[1077],"class_list":["post-1939","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-articles","tag-detention-administrative","tag-notre-regard","tag-revue","tag-vaud","tag-vol-special","ve_numero-ve-128-juin-2010","pays-suisse","ve_action-notre-regard"],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/asile.ch\/de\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/1939","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/asile.ch\/de\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/asile.ch\/de\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/asile.ch\/de\/wp-json\/wp\/v2\/users\/2"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/asile.ch\/de\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=1939"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/asile.ch\/de\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/1939\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/asile.ch\/de\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=1939"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/asile.ch\/de\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=1939"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/asile.ch\/de\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=1939"},{"taxonomy":"ve_numero","embeddable":true,"href":"https:\/\/asile.ch\/de\/wp-json\/wp\/v2\/ve_numero?post=1939"},{"taxonomy":"pays","embeddable":true,"href":"https:\/\/asile.ch\/de\/wp-json\/wp\/v2\/pays?post=1939"},{"taxonomy":"ve_type","embeddable":true,"href":"https:\/\/asile.ch\/de\/wp-json\/wp\/v2\/ve_type?post=1939"},{"taxonomy":"ve_action","embeddable":true,"href":"https:\/\/asile.ch\/de\/wp-json\/wp\/v2\/ve_action?post=1939"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}