{"id":1955,"date":"2011-04-05T00:00:00","date_gmt":"2011-04-05T00:00:00","guid":{"rendered":"http:\/\/asile.ch\/wp\/2011\/04\/05\/decryptage-opinion-post-28-novembrele-veritable-dessein-de-ludc\/"},"modified":"2021-08-29T22:34:10","modified_gmt":"2021-08-29T20:34:10","slug":"decryptage-opinion-post-28-novembrele-veritable-dessein-de-ludc","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/asile.ch\/de\/2011\/04\/05\/decryptage-opinion-post-28-novembrele-veritable-dessein-de-ludc\/","title":{"rendered":"D\u00e9cryptage | Opinion post-28 novembre: Le v\u00e9ritable dessein de l’UDC"},"content":{"rendered":"

Le 28 novembre 2010, l\u2019initiative \u00abpour le renvoi des \u00e9trangers criminels\u00bb a remport\u00e9 53% de oui sur l\u2019ensemble du territoire suisse. Quant au contre-projet direct du Conseil f\u00e9d\u00e9ral, il a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9 par 54.2% et tous les cantons. Concr\u00e8tement, trois nouveaux paragraphes vont venir s\u2019ajouter \u00e0 l\u2019article 121 de la Constitution f\u00e9d\u00e9rale. Ils pr\u00e9voient que toute personne \u00e9trang\u00e8re sera automatiquement renvoy\u00e9e de Suisse en cas de condamnation pour certaines infractions p\u00e9nales pr\u00e9d\u00e9finies, sans consid\u00e9ration pour son statut, la dur\u00e9e de son s\u00e9jour et le degr\u00e9 d\u2019int\u00e9gration. Au-del\u00e0 de ce triste r\u00e9sultat, il est essentiel de regarder de plus pr\u00e8s ce qui s\u2019est jou\u00e9 dans cette votation aux apparences trompeuses.<\/span><\/p>\n

Rappelons tout d\u2019abord qu\u2019il n\u2019y avait nulle n\u00e9cessit\u00e9 de modifier la l\u00e9gislation. Contrairement \u00e0 ce que laissaient entendre les partisans de l\u2019initiative, il existait d\u00e9j\u00e0 dans la Loi sur les \u00e9trangers (LEtr<\/abbr>) des dispositions l\u00e9gales permettant aux autorit\u00e9s de r\u00e9voquer permis B ou C, ou d\u2019en refuser le renouvellement. C\u2019est notamment le cas lorsque la personne \u00e9trang\u00e8re a \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9e \u00e0 une peine privative de libert\u00e9 de longue dur\u00e9e ou \u00e0 une mesure p\u00e9nale, ainsi que lorsqu\u2019elle met en danger ou qu\u2019elle attente de mani\u00e8re grave et r\u00e9p\u00e9t\u00e9e \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 et \u00e0 l\u2019ordre publics en Suisse ou \u00e0 l\u2019\u00e9tranger.<\/p>\n

Selon les Directives de l\u2019Office f\u00e9d\u00e9ral des migrations (ODM<\/abbr>), une unique condamnation peut suffire en cas d\u2019infraction grave. Mais la r\u00e9vocation est aussi possible en cas de peine mineure, si cela para\u00eet adapt\u00e9 aux circonstances, ou en cas d\u2019actes r\u00e9p\u00e9t\u00e9s. Enfin, pour l\u2019ODM, un \u00abcomportement punissable\u00bb peut suffire, ind\u00e9pendamment de la condamnation par un tribunal, \u00abpour autant qu\u2019il soit incontestable ou que les actes d\u00e9montrent tr\u00e8s clairement qu\u2019il est imputable \u00e0 la personne concern\u00e9e\u00bb.<\/p>\n

Administration en force<\/span><\/p>\n

Il faut ajouter \u00e0 cela la grande libert\u00e9 d\u2019appr\u00e9ciation laiss\u00e9e par la l\u00e9gislation \u00e0 l\u2019administration: en pratique, les tribunaux, cantonaux ou f\u00e9d\u00e9ral, tendent \u00e0 confirmer les d\u00e9cisions de celle-ci dans les cas de r\u00e9vocations ou de non-renouvellement justifi\u00e9s par des condamnations p\u00e9nales. On aurait donc pu affirmer avec force que les lois et la pratique dans ce domaine \u00e9taient d\u00e9j\u00e0 tr\u00e8s dures. Dures au point que la Suisse a \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9e \u00e0 plusieurs reprises par la Cour europ\u00e9enne des droits de l\u2019homme (CourEDH<\/abbr>) pour avoir viol\u00e9 la Convention europ\u00e9enne des droits de l\u2019homme – CEDH<\/abbr> (arr\u00eats Boultif c. Suisse, du 2 ao\u00fbt 2001, et Emre c. Suisse, du 22 mai 2008).<\/p>\n

Principe de proportionnalit\u00e9<\/span><\/p>\n

Il faut parler du principe de proportionnalit\u00e9, principe fondamental ancr\u00e9 dans la Constitution. Il prot\u00e8ge les citoyen-ne-s face aux interventions \u00e9tatiques, qui doivent \u00e9viter de porter aux droits fondamentaux une atteinte excessive par rapport au but vis\u00e9. On retrouve cette m\u00eame id\u00e9e protectrice des individus face \u00e0 l\u2019Etat dans plusieurs conventions internationales (CEDH, Pacte ONU sur les droits civils et politiques, Accord de libre circulation entre la Suisse et l\u2019Union europ\u00e9enne). L\u2019Etat de droit tel qu\u2019il s\u2019est constitu\u00e9 au long du XXe si\u00e8cle, tant en Suisse qu\u2019au niveau international, garantit en principe \u00e0 chaque personne \u00e9trang\u00e8re que son cas soit examin\u00e9 individuellement et que l\u2019on respecte le principe de proportionnalit\u00e9. Les autorit\u00e9s administratives devraient donc respecter ce principe quand elles r\u00e9voquent des permis ou prononcent des expulsions. C\u2019est pour avoir failli \u00e0 cette obligation que la Suisse a \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9e par la CourEDH.<\/p>\n

Si la loi actuelle r\u00e8gle d\u00e9j\u00e0 durement ces cas, que cherchait alors l\u2019UDC? Il saute aux yeux que le c\u0153ur de son initiative, \u00e0 savoir le caract\u00e8re automatique de la privation du permis de s\u00e9jour et de l\u2019expulsion, ne pourra jamais \u00eatre conforme aux exigences des conventions internationales, pas plus d\u2019ailleurs qu\u2019aux principes constitutionnels en vigueur. En effet, cette automaticit\u00e9 heurte frontalement le principe de proportionnalit\u00e9, et toute la jurisprudence d\u00e9duite dans des cas individuels par les juridictions internationales. La mise en \u0153uvre de l\u2019initiative va immanquablement cr\u00e9er un chaos juridique.<\/p>\n

L\u2019UDC n\u2019aurait-elle pas vu que son texte heurtait de front des principes fondamentaux de l\u2019Etat de droit, ainsi que les garanties du droit international? On ne peut s\u00e9rieusement pas le penser. D\u2019autant qu\u2019apr\u00e8s l\u2019adoption des initiatives sur l\u2019internement \u00e0 vie, sur l\u2019imprescriptibilit\u00e9 des actes de pornographie infantile et contre la construction de minarets, toutes soutenues par l\u2019UDC, l\u2019initiative pour le renvoi est la quatri\u00e8me initiative contraire aux droits humains adopt\u00e9e en six ans.<\/p>\n

Le r\u00e8gne de la peur<\/span><\/p>\n

La conclusion qu\u2019il faut en tirer est simple: dans toute cette affaire, l\u2019\u00e9tranger criminel n\u2019est qu\u2019un bouc \u00e9missaire commode. C\u2019est \u00e0 autre chose que l\u2019UDC veut s\u2019attaquer: red\u00e9finir l\u2019action \u00e9tatique, faire \u00e9voluer l\u2019Etat vers un pouvoir hyper-autoritaire en abolissant les limitations pos\u00e9es par le principe de proportionnalit\u00e9. La lecture de son programme politique le confirme, avec des propositions drastiques dirig\u00e9es par exemple \u00e0 l\u2019encontre des invalides. Il s\u2019agit de frapper les pauvres, toutes celles et tous ceux qui d\u00e9pendent de l\u2019aide sociale ou des assurances sociales, sans discrimination et sans piti\u00e9. Et tant pis si cela n\u2019est plus conforme aux conventions internationales -l\u2019UDC parle ouvertement de d\u00e9noncer ces textes qui d\u00e9rangent son projet de transformation politique. L\u00e0 aussi, ce serait une grave remise en cause de l\u2019Etat de droit moderne, qui donne une valeur plus grande au droit international qu\u2019aux lois internes.<\/p>\n

Il faut bien admettre que l\u2019UDC a eu un coup de g\u00e9nie en ciblant le d\u00e9bat sur les criminels \u00e9trangers, alors que nous vivons dans un climat de grande ins\u00e9curit\u00e9 sociale et dans une ambiance de peur attis\u00e9e par les slogans haineux. Personne ne veut \u00eatre assimil\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9tranger, encore moins au d\u00e9linquant; la combinaison des deux est alors facilement pr\u00e9sent\u00e9e comme la figure du mal absolu. On glisse ainsi, malgr\u00e9 soi, dans cette vision qui casse le principe d\u2019\u00e9galit\u00e9: les \u00eatres humains ne sont plus vus comme \u00e9gaux entre eux, et jouissant des m\u00eames droits fondamentaux. Ils sont divis\u00e9s entre \u00abbons\u00bb et \u00abmauvais\u00bb. On a trop souvent et trop vite tendance \u00e0 consid\u00e9rer l\u2019UDC comme simpliste et grossi\u00e8re dans ses offensives politiques. A tort, car sous couvert de x\u00e9nophobie bon march\u00e9, ce parti a finement amen\u00e9 tout un chacun \u00e0 briser le sens de la communaut\u00e9 et de la solidarit\u00e9 pour sacrifier le \u00ab mouton noir \u00bb, dans l\u2019espoir de ne pas \u00eatre soi-m\u00eame chass\u00e9.<\/p>\n

Faire primer sur tout droit fondamental des mesures s\u00e9curitaires fond\u00e9es sur la peur, faire r\u00e9gner l\u2019Etat hyper-autoritaire et casser toute notion d\u2019\u00e9galit\u00e9. Voil\u00e0 le v\u00e9ritable dessein de l\u2019UDC, qui se profilait derri\u00e8re son initiative. Les \u00abmoutons noirs\u00bb, la x\u00e9nophobie affich\u00e9e et assum\u00e9e, n\u2019\u00e9taient que pr\u00e9textes. C\u2019est bien d\u2019une transformation radicale de notre soci\u00e9t\u00e9 dont il \u00e9tait question. C\u2019est \u00e0 cela qu\u2019il nous faut aujourd\u2019hui r\u00e9pondre.<\/p>\n

Or, ce n\u2019est pas en nous situant sur le terrain d\u00e9sign\u00e9 par l\u2019UDC que nous y parviendrons. Le contre-projet est l\u2019exemple parfait de ce qu\u2019il faut \u00e9viter. Il n\u2019offrait pas de v\u00e9ritable alternative, en instituant une obligation de r\u00e9voquer les permis de s\u00e9jour dans un certain nombre de cas. La formulation adopt\u00e9e in extremis au Parlement \u00e9tait probablement mieux ajust\u00e9e \u00e0 notre ordre juridique, avec notamment une mention des droits fondamentaux. Mais elle ne diff\u00e9rait pas sur le fond de la proposition de l\u2019initiative. Cet automatisme du renvoi, car c\u2019en \u00e9tait un aussi, vidait de toute substance cette invocation des droits fondamentaux. D\u2019ailleurs, quelle cr\u00e9dibilit\u00e9 peut-on accorder aux partis de droite et autorit\u00e9s lorsqu\u2019elles invoquent ces droits fondamentaux? Leurs discours et d\u00e9cisions les bafouent quotidiennement – la r\u00e9cente s\u00e9rie de s\u00e9v\u00e8res condamnations de la Suisse par diff\u00e9rents organismes de l\u2019ONU ou par la CEDH en t\u00e9moignent.<\/p>\n

M\u00e9lange des genre raciste<\/span><\/p>\n

Pire, le contre-projet faisait un lien explicite avec l\u2019int\u00e9gration, en postulant qu\u2019une personne \u00e9trang\u00e8re mieux int\u00e9gr\u00e9e ne commettrait plus de d\u00e9lit. Une id\u00e9e profond\u00e9ment raciste, car elle liait la criminalit\u00e9 \u00e0 l\u2019origine nationale: comme si les Suisses ne commettaient aucun crime! On sait pourtant, selon toutes les \u00e9tudes men\u00e9es sur le sujet, que les d\u00e9lits sont expliqu\u00e9s avant tout par des facteurs sociaux. Sur ce point, le gouvernement et la majorit\u00e9 parlementaire, dont une partie de la gauche, sont all\u00e9s plus loin que l\u2019UDC…<\/p>\n

En validant les th\u00e8ses frelat\u00e9es de l\u2019UDC, les tenants du contre-projet n\u2019ont fait que renforcer les coups de boutoir contre les droits, tout en divisant le front du refus. Il fallait affirmer des valeurs, et surtout d\u00e9voiler les v\u00e9ritables enjeux de l\u2019initiative, ceux qui nous concernaient toutes et tous. Comment, dans notre d\u00e9mocratie fragilis\u00e9e par la manipulation politique, favoriser autre chose que le r\u00e9flexe autoritaire et s\u00e9curitaire pour r\u00e9sister \u00e0 la destruction de l\u2019Etat de droit? L\u00e0 se situe plus que jamais notre urgence.<\/p>\n

Christophe Tafelmacher<\/strong><\/p>\n

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\u00abJe respecte \u2028la volont\u00e9 \u2028du peuple, \u2028et je vais
\n<\/strong>ex\u00e9cuter \u2028le mandat \u2028qui m\u2019a \u00e9t\u00e9 \u2028confi\u00e9.\u00bb (<\/strong>Simonetta \u2028Sommaruga, 28.11.2010)<\/p><\/blockquote>\n

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Vu de France, o\u00f9 je me trouve actuellement, le d\u00e9sastre du 28 novembre para\u00eet encore plus grand qu\u2019on ne l\u2019a dit. Cette Suisse, qui se voulait le berceau du droit humanitaire, et qui pi\u00e9tine, votation apr\u00e8s votation, les droits fondamentaux! Marine Le Pen, qui n\u2019a plus d\u2019yeux que pour l\u2019UDC, son mod\u00e8le. L\u2019Europe du repli sur soi, de la fermeture \u00e0 l\u2019\u00e9gard des autres, du m\u00e9pris pour les plus faibles, et dont la Suisse a pris la t\u00eate, peut-elle encore se ressaisir?<\/em><\/span><\/p>\n

Madame Sommaruga, qui s\u2019est un peu vite engag\u00e9e \u00e0 respecter le \u00ab mandat \u00bb qui lui a \u00e9t\u00e9 donn\u00e9 par le peuple, sur un texte dont tout le monde sait qu\u2019il est inapplicable \u00e0 la lettre, devrait d\u2019abord se souvenir qu\u2019elle a d\u2019abord pr\u00eat\u00e9 serment, en acc\u00e9dant au Conseil f\u00e9d\u00e9ral, de respecter la Constitution f\u00e9d\u00e9rale. Une constitution qui oblige \u00e0 respecter les droits fondamentaux, le droit international, et le principe de proportionnalit\u00e9.<\/p>\n

Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral n\u2019a pas eu le courage de d\u00e9clarer invalide une initiative qui bafoue ouvertement les droits humains (y compris, quoi qu\u2019il en dise, le principe de non-refoulement, que pas un mot, dans le texte de l\u2019initiative, ne pr\u00e9serve). Il lui en faudra encore plus, aujourd\u2019hui, pour expliquer \u00e0 la majorit\u00e9 qui s\u2019est ralli\u00e9e aux sir\u00e8nes de l\u2019UDC, que ce qu\u2019elle a vot\u00e9 ne peut \u00eatre appliqu\u00e9 sans un v\u00e9ritable coup d\u2019Etat constitutionnel. Mais le Conseil f\u00e9d\u00e9ral, qui depuis plus de vingt ans d\u00e9rive dans le sillage d\u2019un populisme toujours plus agressif est-il encore en mesure de faire face?<\/p>\n

Christophe Tafelmacher, dans ce m\u00eame num\u00e9ro, montre bien la gravit\u00e9 de ce qui se joue aujourd\u2019hui dans notre pays. Il ne manque plus grand chose pour que les derni\u00e8res digues ne sautent. Et pour nous, militants de l\u2019asile et de la lutte contre l\u2019exclusion et la x\u00e9nophobie, le d\u00e9fi est immense.<\/p>\n

Il faut le reconna\u00eetre, nous n\u2019avons pas su nous adresser \u00e0 cette majorit\u00e9 de la population qui crie son d\u00e9sarroi, votation apr\u00e8s votation, sans se rendre compte qu\u2019elle scie la branche sur laquelle elle est asise. Il nous faut maintenant sortir de nos r\u00e9unions entre convaincus, aller \u00e0 la rencontre de ceux que la peur rend aveugles. Nous nous ferons cracher \u00e0 la figure m\u2019a dit un militant de toujours lorsque j\u2019ai propos\u00e9 de tenir nos stands au c\u0153ur des quartiers d\u00e9sh\u00e9rit\u00e9s, \u00e0 \u2028Onex, aux Avanchets et ailleurs. C\u2019est pourtant bien l\u00e0 qu\u2019il faut aller d\u00e9sormais, si nous voulons vraiment comprendre pourquoi tant de nos concitoyens se sont \u00e9gar\u00e9s \u00e0 la recherche du bouc \u00e9missaire.<\/p>\n

Il nous faudra aussi r\u00e9apprendre \u00e0 nouer des alliances avec les forces politiques qui ont tent\u00e9 le grand \u00e9cart en soutenant un contre-projet qui pr\u00e9tendait concilier l\u2019inconciliable. Le rejet de l\u2019autre comme principe et le respect des droits fondamentaux. Le contre-projet, qui n\u2019aura m\u00eame pas eu le m\u00e9rite de r\u00e9duire sensiblement le score de l\u2019UDC par rapport au vote sur les minarets (57% sans contre-projet), ne m\u00e9ritait pas notre soutien.<\/p>\n

Prenons cependant garde \u00e0 ne pas nous enfoncer dans une radicalit\u00e9 qui \u2028nous isole. Avoir raison tous seuls ne nous pr\u00e9servera pas de la disparition progressive des droits fondamentaux vers laquelle tend l\u2019UDC.<\/p>\n

J\u2019aimerais le dire ici ouvertement. Je ne suis pas s\u00fbr que les 150\u2019000 d\u2019entre nous (5% des votants) qui ont estim\u00e9 que le double non devait encore s\u2019accompagner d\u2019un refus de choisir, dans la question subsidiaire, entre un contre-projet qui r\u00e9affirmait tout de m\u00eame la pr\u00e9\u00e9minence des droits fondamentaux et une initiative qui les bafouait ouvertement, au risque de favoriser cette derni\u00e8re, ont agi en toute conscience.<\/p>\n

Nous n\u2019avons rien \u00e0 renier de nos convictions, mais nous devons \u00e0 tout prix \u00e9viter la caricature qui nous emp\u00eacherait de tendre la main \u00e0 ceux qui, au centre de l\u2019\u00e9chiquier politique, sont encore sinc\u00e8rement attach\u00e9s aux droits fondamentaux. \u00c9coute, humilit\u00e9 et lucidit\u00e9 doivent nourrir notre d\u00e9termination pour reformer une majorit\u00e9 positive. Avant qu\u2019il ne soit trop tard.<\/p>\n

Yves Brutsch<\/strong><\/span><\/p>\n

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