{"id":1959,"date":"2011-02-18T00:00:00","date_gmt":"2011-02-18T00:00:00","guid":{"rendered":"http:\/\/asile.ch\/wp\/2011\/02\/18\/mobilisation-un-refuge-contre-la-disparitionle-refuge-un-outil-de-protection-et-de-changement\/"},"modified":"2021-08-29T22:33:46","modified_gmt":"2021-08-29T20:33:46","slug":"mobilisation-un-refuge-contre-la-disparitionle-refuge-un-outil-de-protection-et-de-changement","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/asile.ch\/de\/2011\/02\/18\/mobilisation-un-refuge-contre-la-disparitionle-refuge-un-outil-de-protection-et-de-changement\/","title":{"rendered":"Mobilisation | Un refuge contre la disparition. Le refuge, un outil de protection et de changement"},"content":{"rendered":"<p><span class=\"accroche\">Le 11 octobre 2010, le collectif Droit de rester ouvre un \u00abrefuge\u00bb dans le canton de Vaud. Soutenu par la Coordination asile-Vaud et par les Eglises, ce lieu vise \u00e0 offrir une protection aux personnes menac\u00e9es de renvoi, mais pas uniquement, explique Graziella de Coulon, militante du collectif. Le \u00abrefuge\u00bb doit servir d\u2019outil de revendication politique. Le 17 novembre, une liste de revendications a \u00e9t\u00e9 remise au D\u00e9partement de M. Leuba (r\u00e9d.).<\/span><\/p>\n<p>Le 17 mars 2010, un jeune Nig\u00e9rian, victime de la violence d\u2019Etat et de la violence physique de ses sbires mourait \u00e0 l\u2019a\u00e9roport de Kloten. Les autorit\u00e9s, dans l\u2019embarras, d\u00e9cident de suspendre provisoirement les vols sp\u00e9ciaux d\u2019expulsion de requ\u00e9rant-es d\u2019asile.<\/p>\n<p>A ce moment-l\u00e0, quatorze hommes attribu\u00e9s au canton de Vaud, en attente d\u2019\u00eatre renvoy\u00e9s, croupissent dans la prison de Frambois. Parmi eux, deux nig\u00e9rians revenus de Kloten\u2009\u2026 deux rescap\u00e9s de la mort.<\/p>\n<p>A nos yeux, pas de vol signifie pas de raisons de garder des personnes en d\u00e9tention en vue de leur expulsion. Nous d\u00e9cidons d\u2019agir et proposons \u00e0 tous les d\u00e9tenus de la prison de Frambois de signer une lettre pour demander leur lib\u00e9ration. La Justice de Paix de Lausanne doit reconna\u00eetre que manquent les bases pour le maintien en d\u00e9tention. Toutes ces personnes sont donc lib\u00e9r\u00e9es et reviennent dans le canton (Lire <a href=\"https:\/\/asile.ch\/2010\/10\/01\/injusticele-courage-des-juges-vaudoisla-detention-administrative-en-question\/\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\"><em>Vivre Ensemble<\/em>, juin 2010<\/a>).<\/p>\n<p><span class=\"intertitre\">Une victoire de principe<\/span><\/p>\n<p>Belle victoire mais de courte dur\u00e9e! Berne essaie de classer la mort du jeune Nig\u00e9rian sous le couvert de mort naturelle et d\u00e9cide de reprendre les vols sp\u00e9ciaux d\u00e8s la fin du mois de juin. En juillet et ao\u00fbt, des vols partent pour l\u2019Afrique avec leur lot de personnes renvoy\u00e9es. La Gambie refuse un avion de la honte le 28 juillet, et on ram\u00e8ne les cinq d\u00e9port\u00e9s apr\u00e8s 72 heures de vol. Ils repartiront le 18 ao\u00fbt. Certains seront d\u00e9barqu\u00e9s \u00e0 Dakar, m\u00eame s\u2019ils ne sont pas S\u00e9n\u00e9galais. Peu importe puisqu\u2019ils ne sont plus en Suisse&#8230; Le 24 ao\u00fbt, un vol sp\u00e9cial pour le Togo et Kinshasa inqui\u00e8tera de nombreuses personnes.<\/p>\n<p>C\u2019est la panique, les gens ont peur, ne dorment plus ou se l\u00e8vent \u00e0 4h du matin et quittent les centres pour \u00e9viter d\u2019\u00eatre embarqu\u00e9s \u00e0 l\u2019aube comme de coutume. Certains ont un laissez-passer valable et il faut les prot\u00e9ger. C\u2019est alors que l\u2019id\u00e9e de mettre en place un refuge pour ces personnes menac\u00e9es s\u2019impose. Un concept discut\u00e9 de longue date mais qui prendra forme dans l\u2019urgence.<\/p>\n<p>Apr\u00e8s l\u2019occupation de la Kleine Schanze \u00e0 Berne, de nombreuses personnes d\u00e9bout\u00e9es sont d\u00e9termin\u00e9es \u00e0 ne pas se laisser faire et \u00e0 lutter politiquement. Les Eglises tergiversent sur les modalit\u00e9s de l\u2019ouverture du refuge, et nous d\u00e9cidons d\u2019acc\u00e9l\u00e9rer les choses. Le 11 octobre, l\u2019\u00e9glise de St. Jacques est occup\u00e9e par notre collectif qui d\u00e9barque avec \u00eatres humains en danger et matelas.<\/p>\n<p>Pass\u00e9es la surprise et la consternation, les Eglises, offrent l\u2019hospitalit\u00e9 aux personnes menac\u00e9es et \u00e0 leurs soutiens. Depuis, 4 personnes sont sous la protection des Eglises et de tout le collectif de la Coordination asile-Vaud:1 S., une jeune femme en grave danger d\u2019\u00eatre renvoy\u00e9e en Hongrie, pays de ses pires souvenirs, en \u00abvertu\u00bb de l\u2019Accord de Dublin; T. et F., tous deux rescap\u00e9s de Frambois, en Suisse depuis tr\u00e8s longtemps et auxquels les autorit\u00e9s vaudoises refusent l\u2019art. 14 al.2 (r\u00e9gularisation); et finalement, A., un jeune homme malade attribu\u00e9 au canton de Vaud, mais dont la m\u00e8re vit en Valais et qui vient de perdre sa s\u0153ur de 19 ans.<\/p>\n<p>Ces quatre personnes ne sont que la pointe de l\u2019iceberg. Ils et elle pourraient \u00eatre rejoints par de nombreuses autres personnes et familles. Faire le pas de rentrer dans le refuge n\u2019est pas chose facile; Sveta, 62 ans, dont 8 pass\u00e9es en Suisse ne l\u2019avait pas fait. Elle a \u00e9t\u00e9 arr\u00eat\u00e9e au Service de la Population et a \u00e9t\u00e9 renvoy\u00e9e en Arm\u00e9nie qui n\u2019est pas son pays (lire p.22).<\/p>\n<p><span class=\"intertitre\">Prot\u00e9ger et revendiquer<\/span><\/p>\n<p>Le refuge agit comme protection mais aussi comme outil de communication et de revendication politique. Le Collectif Droit de Rester va pr\u00e9senter ses revendications aux autorit\u00e9s et esp\u00e8re pouvoir entamer des n\u00e9gociations en vue de r\u00e9gulariser ces personnes qui m\u00e9ritent autre chose que l\u2019indignit\u00e9.<\/p>\n<p>Nous le r\u00e9p\u00e9tons depuis longtemps\u2009: la situation des personnes \u00e0 l\u2019aide d\u2019urgence ressemble \u00e0 une torture psychologique. Le fait que les gens y restent malgr\u00e9 tout ne prouve pas que ce r\u00e9gime est bon, mais simplement que les personnes n\u2019ont pas d\u2019autres choix dans leur survie. Ce r\u00e9gime est insoutenable, tant au niveau humain qu\u2019au niveau politique. Comment supporter le fait que des centaines de personnes, sans droit ni voix, soient entass\u00e9es dans des centres qui sont des v\u00e9ritables ghettos de mis\u00e8re et d\u00e9sespoir\u2009? Comment continuer sans que des voix se l\u00e8vent et des portes s\u2019ouvrent pour d\u00e9noncer la honte et r\u00e9clamer justice et r\u00e9gularisation pour tout ce monde que les autorit\u00e9s voudraient bien voir dispara\u00eetre?<\/p>\n<p style=\"text-align: right;\"><strong>Graziella de Coulon, collectif Droit de rester<\/strong><\/p>\n<p><strong><em>Infos et soutien sur www.droit-de-rester.blogspot.com<br \/>\n<\/em><\/strong><br \/>\n<strong>Note de la r\u00e9daction:<\/strong> Au moment de mettre sous presse, certaines personnes avaient quitt\u00e9 le refuge, d&rsquo;autres l&rsquo;avaient rejoint. Notamment D. ex-enfant soldat du Sierra Leone. En outre, le site de Droit de rester s&rsquo;insurgeait contre la d\u00e9cision du D\u00e9partement de Philippe Leuba de retirer la couverture maladie aux personnes abrit\u00e9es au Refuge. Une mesure de vengeance administrative, estime le collectif. Pour les derni\u00e8res informations et pour soutenir le refuge, consultez le site de Droit de rester.<\/p>\n<div class=\"c-block--box c-block--default\"><div class=\"c-block--box-inner\"><\/p>\n<h2>Revendications<\/h2>\n<p>Lundi 22 novembre, six semaines apr\u00e8s son ouverture, le refuge a d\u00e9m\u00e9nag\u00e9 \u00e0 la paroisse Saint-Paul, au centre de Lausanne. Des revendications ont \u00e9galement \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9es aupr\u00e8s du conseiller d&rsquo;Etat vaudois en charge du dossier au terme d&rsquo;un rassemblement qui s&rsquo;est tenu le 17 novembre sur la place du Ch\u00e2teau. Concr\u00e8tement, la liste des revendications est la suivante:<\/p>\n<ul>\n<li>L&rsquo;entr\u00e9e en mati\u00e8re sur la r\u00e9gularisation de toutes les personnes qui peuvent \u00eatre r\u00e9gularis\u00e9es: a) en vertu de l&rsquo;art. 44 al. 2 <abbr class='c2c-text-hover' title='Loi sur l\u2019asile'>LAsi<\/abbr> [1] (cf l&rsquo;art.83 <abbr class='c2c-text-hover' title='Loi f\u00e9d\u00e9rale sur les \u00e9trangers'>LEtr<\/abbr>) et donc de la possibilit\u00e9 que le canton transmette une demande de permis F \u00e0 l&rsquo;<abbr class='c2c-text-hover' title='Office f\u00e9d\u00e9ral des Migrations'>ODM<\/abbr>; b) en vertu de l&rsquo;article 14 Lasi [2] et donc de la possibilit\u00e9 que le canton transmette une demande de permis B \u00e0 l&rsquo;ODM;<\/li>\n<li>Le retrait du r\u00e9gime de l&rsquo;aide d&rsquo;urgence et le retour \u00e0 l&rsquo;aide sociale (accord\u00e9e aux requ\u00e9rants d&rsquo;asile, aux personnes admises \u00e0 titre provisoire et aux personnes \u00e0 prot\u00e9ger) pour toutes les personnes d\u00e9bout\u00e9es (en vertu de l&rsquo;art. 82 al. 2 Letr laissant cette possibilit\u00e9 au canton) [3];<\/li>\n<li>Le droit au travail pour les personnes d\u00e9bout\u00e9es de l&rsquo;asile (en vertu de l&rsquo;art. 43 al. 3 Lasi) [4]<\/li>\n<li>L\u2019examen des dossiers par une commission multipartite, incluant divers acteurs de la soci\u00e9t\u00e9 civile, dont des repr\u00e9sentant-e-s de la Coordination Asile-Migration, afin de garantir une approche transparente et neutre.<\/li>\n<li>Un moratoire de six mois sur les renvois, afin que les dossiers des personnes concern\u00e9es puissent \u00eatre examin\u00e9s en toute s\u00e9curit\u00e9 pour les mandant-e-s.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Notes:<\/p>\n<p>[1] Si l\u2019ex\u00e9cution du renvoi n\u2019est pas possible, est illicite ou ne peut \u00eatre raisonnablement exig\u00e9e, l\u2019office r\u00e8gle les conditions de r\u00e9sidence conform\u00e9ment aux dispositions de la LEtr concernant l\u2019admission provisoire.<\/p>\n<p>[2] Sous r\u00e9serve de l\u2019approbation de l\u2019office, le canton peut octroyer une autorisation de s\u00e9jour \u00e0 toute personne qui lui a \u00e9t\u00e9 attribu\u00e9e conform\u00e9ment \u00e0 la pr\u00e9sente loi, aux conditions suivantes:<br \/>\na. La personne concern\u00e9e s\u00e9journe en Suisse depuis au moins cinq ans \u00e0 compter du d\u00e9p\u00f4t de la demande d\u2019asile;<br \/>\nb. Le lieu de s\u00e9jour de la personne concern\u00e9e a toujours \u00e9t\u00e9 connu des autorit\u00e9s;<br \/>\nc. Il s\u2019agit d\u2019un cas de rigueur grave en raison de l\u2019int\u00e9gration pouss\u00e9e de la personne concern\u00e9e.<\/p>\n<p>[3] L\u2019octroi de l\u2019aide sociale et de l\u2019aide d\u2019urgence est r\u00e9gi par le droit cantonal. Les personnes frapp\u00e9es d\u2019une d\u00e9cision de renvoi ex\u00e9cutoire auxquelles un d\u00e9lai de d\u00e9part a \u00e9t\u00e9 imparti peuvent \u00eatre exclues du r\u00e9gime d\u2019aide sociale.<\/p>\n<p>[4] Le d\u00e9partement peut, en accord avec le D\u00e9partement f\u00e9d\u00e9ral de l\u2019\u00e9conomie, habiliter les cantons \u00e0 prolonger, au-del\u00e0 du d\u00e9lai de d\u00e9part, les autorisations d\u2019exercer une activit\u00e9 lucrative de certaines cat\u00e9gories de personnes si des circonstances particuli\u00e8res le justifient.<\/p>\n<p><\/div><\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Le 11 octobre 2010, le collectif Droit de rester ouvre un \u00abrefuge\u00bb dans le canton de Vaud. Soutenu par la Coordination asile-Vaud et par les Eglises, ce lieu vise \u00e0 offrir une protection aux personnes menac\u00e9es de renvoi, mais pas uniquement, explique Graziella de Coulon, militante du collectif. 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