{"id":1960,"date":"2011-02-18T00:00:00","date_gmt":"2011-02-18T00:00:00","guid":{"rendered":"http:\/\/asile.ch\/wp\/2011\/02\/18\/loi-sur-lasile-ou-lexception-est-la-reglequelques-impressions-depuis-la-planete-asile\/"},"modified":"2021-08-29T22:33:47","modified_gmt":"2021-08-29T20:33:47","slug":"loi-sur-lasile-ou-lexception-est-la-reglequelques-impressions-depuis-la-planete-asile","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/asile.ch\/de\/2011\/02\/18\/loi-sur-lasile-ou-lexception-est-la-reglequelques-impressions-depuis-la-planete-asile\/","title":{"rendered":"Loi sur l’asile | O\u00f9 l’exception est la r\u00e8gle! Quelques impressions depuis la plan\u00e8te asile"},"content":{"rendered":"

Raoul Gasquez a rejoint au mois d’ao\u00fbt le Secteur r\u00e9fugi\u00e9 du Centre social protestant de Gen\u00e8ve. Il est entr\u00e9 dans le comit\u00e9 de Vivre Ensemble en novembre. Issu du Groupe sida Gen\u00e8ve, il a d\u00e9couvert les subtilit\u00e9s du droit d’asile helv\u00e9tique et surtout le r\u00e9gime d’exception qui le caract\u00e9rise. Nous lui avons demand\u00e9 ce qui, en tant que juriste, l’avait le plus marqu\u00e9 dans sa d\u00e9couverte de ce nouveau domaine juridique. Petit tour d’horizon non-exhaustif, mais non moins instructif (r\u00e9d.).<\/span><\/p>\n

Engag\u00e9 depuis peu dans le domaine de l\u2019asile, je d\u00e9couvre avec perplexit\u00e9 un nouveau monde juridique. Juridique devrait parfois s\u2019\u00e9crire entre guillemets car apr\u00e8s avoir \u00e9t\u00e9 actif en droit p\u00e9nal et en droit des assurances sociales (le climat dans ces domaines n\u2019est pourtant pas particuli\u00e8rement \u00e0 l\u2019optimisme), je dois constater qu’il y a plus dur: le droit d\u2019asile.<\/p>\n

Sur le plan des r\u00e8gles de droit en elles-m\u00eames, on arrive rapidement \u00e0 toute une s\u00e9rie de constats surprenants. Ainsi, les r\u00e8gles de proc\u00e9dure sont r\u00e9duites \u00e0 deux instances et la proc\u00e9dure de recours se d\u00e9roule par \u00e9crit.<\/p>\n

Des recours au rabais<\/span><\/p>\n

En g\u00e9n\u00e9ral dans les mati\u00e8res impliquant des enjeux importants pour les individus, la r\u00e8gle voudrait que l’on se trouve face \u00e0 trois niveaux de recours. En droit p\u00e9nal, qui a pourtant pour vocation de sanctionner des comportements r\u00e9prouv\u00e9s (m\u00eame moralement), les garanties proc\u00e9durales sont autrement plus importantes: on retrouve en effet trois, voire quatre niveaux de recours si l’on tient compte des ordonnances de condamnation prononc\u00e9es dans des affaires de moindre importance.<\/p>\n

De m\u00eame, l\u2019absence d\u2019audience devant un tribunal en deuxi\u00e8me (et derni\u00e8re) instance repr\u00e9sente une grave lacune.<\/p>\n

Ceux qui ont pu plaider une cause devant un Tribunal savent \u00e0 quel point une comparution personnelle peut \u00eatre importante.<\/p>\n

Stigmatisation juridique<\/span><\/p>\n

Il existe aussi des normes surprenantes, r\u00e9v\u00e9latrices de la stigmatisation \u00ab\u00a0juridique\u00a0\u00bb dont font l’objet les requ\u00e9rants. Ainsi certains requ\u00e9rants ne peuvent se d\u00e9placer avec une somme d’argent qui d\u00e9passerait leurs revenus pr\u00e9sum\u00e9s: en cas de contr\u00f4le, ils doivent apporter la preuve que cette somme a une provenance conforme \u00e0 la LAsi<\/abbr> et non le contraire! On imagine le comique de la situation si on appliquait cette r\u00e8gle \u00e0 tous les porteurs de mallettes entrant ou sortant d’une banque\u2026<\/p>\n

Automaticit\u00e9 versus droit<\/span><\/p>\n

Pour partie, ces probl\u00e8mes d\u00e9coulent de la volont\u00e9 de r\u00e9gler les proc\u00e9dures avec c\u00e9l\u00e9rit\u00e9. Or ce qui va vite ne peut \u00eatre r\u00e9alis\u00e9 qu’avec pr\u00e9cipitation; un grand m\u00e9canisme \u00e9chafaud\u00e9 pour r\u00e9gler automatiquement un grand nombre de cas. Voil\u00e0 la difficult\u00e9, on ne tient pas suffisamment compte des sp\u00e9cificit\u00e9s individuelles.<\/p>\n

En ce qui concerne la pratique, je suis impressionn\u00e9 de la persistance avec laquelle l\u2019ODM<\/abbr> d\u00e9clare que les versions des requ\u00e9rants sont invraisemblables ou contradictoires pour justifier des refus qui d\u00e9sesp\u00e8rent r\u00e9guli\u00e8rement mes coll\u00e8gues. Il n’est pas rare \u00e9galement de trouver des d\u00e9cisions contradictoires dans des cas semblables, ce qui contribue \u00e0 l’ins\u00e9curit\u00e9 juridique.<\/p>\n

Par ailleurs, alors que l\u2019assistance judiciaire consiste \u00e0 accorder \u00e0 une personne n’en ayant pas les moyens la dispense totale ou partielle des frais judiciaires, des avances ou du paiement des honoraires d’un avocat, c\u2019est dans le domaine de l\u2019asile qu’elle est le plus rarement accord\u00e9e par les tribunaux. Ceci est d\u2019autant plus choquant que les requ\u00e9rants sont pr\u00e9cis\u00e9ment les personnes les plus d\u00e9munies de notre soci\u00e9t\u00e9.<\/p>\n

Et la justice, dans tout \u00e7a?<\/span><\/p>\n

De mes premi\u00e8res impressions se d\u00e9gage un sentiment de malaise. Le droit tel qu\u2019il est utilis\u00e9 n’est plus une technique de recherche de justice, m\u00eame limit\u00e9e. Ces normes, qui figurent parmi les plus dures de notre ordre juridique, sont destin\u00e9es aux personnes les plus faibles de notre soci\u00e9t\u00e9. Le droit ainsi exprim\u00e9 se r\u00e9duit \u00e0 la simple excuse institutionnelle d’une politique restrictive de l’asile. Depuis des ann\u00e9es l’ODM s’\u00e9vertue \u00e0 dire \u00ab\u00a0NON\u00a0\u00bb dans l’\u00e9crasante majorit\u00e9 des cas.<\/p>\n

Ce n’est que gr\u00e2ce \u00e0 l’opini\u00e2tret\u00e9 des organisations ou institutions de d\u00e9fense des droits des requ\u00e9rants que certains peuvent finalement obtenir le droit de trouver refuge en Suisse. Or l\u2019asile est un droit fondamental qui devrait \u00eatre garanti d\u00e9j\u00e0 dans son application par les autorit\u00e9s f\u00e9d\u00e9rales, sans la n\u00e9cessit\u00e9 de devoir quasi syst\u00e9matiquement l’invoquer devant l’autorit\u00e9 de recours.<\/p>\n

Raoul Gasquez<\/strong><\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Raoul Gasquez a rejoint au mois d’ao\u00fbt le Secteur r\u00e9fugi\u00e9 du Centre social protestant de Gen\u00e8ve. Il est entr\u00e9 dans le comit\u00e9 de Vivre Ensemble en novembre. Issu du Groupe sida Gen\u00e8ve, il a d\u00e9couvert les subtilit\u00e9s du droit d’asile helv\u00e9tique et surtout le r\u00e9gime d’exception qui le caract\u00e9rise. Nous lui avons demand\u00e9 ce qui, … Continued<\/a><\/p>","protected":false},"author":2,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"categories":[81],"tags":[163,1157,1156],"ve_numero":[147],"pays":[82],"ve_type":[],"ve_action":[1077],"class_list":["post-1960","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-articles","tag-loi-sur-lasile","tag-notre-regard","tag-revue","ve_numero-ve-130-decembre-2010","pays-suisse","ve_action-notre-regard"],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/asile.ch\/de\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/1960","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/asile.ch\/de\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/asile.ch\/de\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/asile.ch\/de\/wp-json\/wp\/v2\/users\/2"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/asile.ch\/de\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=1960"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/asile.ch\/de\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/1960\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/asile.ch\/de\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=1960"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/asile.ch\/de\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=1960"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/asile.ch\/de\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=1960"},{"taxonomy":"ve_numero","embeddable":true,"href":"https:\/\/asile.ch\/de\/wp-json\/wp\/v2\/ve_numero?post=1960"},{"taxonomy":"pays","embeddable":true,"href":"https:\/\/asile.ch\/de\/wp-json\/wp\/v2\/pays?post=1960"},{"taxonomy":"ve_type","embeddable":true,"href":"https:\/\/asile.ch\/de\/wp-json\/wp\/v2\/ve_type?post=1960"},{"taxonomy":"ve_action","embeddable":true,"href":"https:\/\/asile.ch\/de\/wp-json\/wp\/v2\/ve_action?post=1960"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}