{"id":19782,"date":"2014-12-28T11:01:00","date_gmt":"2014-12-28T11:01:00","guid":{"rendered":"http:\/\/asile.ch\/wp\/?p=19782"},"modified":"2021-08-26T14:04:06","modified_gmt":"2021-08-26T12:04:06","slug":"odm-amelioration-de-lechange-dinformations-medicales-lors-des-rapatriements","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/asile.ch\/de\/2014\/12\/28\/odm-amelioration-de-lechange-dinformations-medicales-lors-des-rapatriements\/","title":{"rendered":"ODM | Am\u00e9lioration de l\u2019\u00e9change d\u2019informations m\u00e9dicales lors des rapatriements"},"content":{"rendered":"

Berne. Des m\u00e9decins, des repr\u00e9sentants des autorit\u00e9s et des membres de la Commission nationale de pr\u00e9vention de la torture se sont r\u00e9unis \u00e0 plusieurs reprises au cours des derniers mois pour discuter de questions m\u00e9dicales qui se posent au sujet des rapatriements de requ\u00e9rants d\u2019asile d\u00e9bout\u00e9s. L\u2019Office f\u00e9d\u00e9ral des migrations et la Conf\u00e9rence des directrices et directeurs des d\u00e9partements cantonaux de justice et police pr\u00e9sentent aujourd\u2019hui les r\u00e9sultats de ce dialogue. En vue d\u2019am\u00e9liorer le flux de donn\u00e9es m\u00e9dicales entre les acteurs concern\u00e9s, il est pr\u00e9vu de se baser dor\u00e9navant sur une liste exhaustive des maladies faisant obstacle \u00e0 un rapatriement.<\/h3>\n

Communiqu\u00e9 de l’ODM<\/abbr>, du 16 d\u00e9cembre 2014. Cliquez hier<\/a> pour lire le communiqu\u00e9 sur le site de l’ODM.<\/strong><\/em><\/p>\n

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Au printemps 2013, la conseill\u00e8re f\u00e9d\u00e9rale Simonetta Sommaruga et la Conf\u00e9rence des directrices et directeurs des d\u00e9partements cantonaux de justice et police (CCDJP) ont d\u00e9cid\u00e9 que la Conf\u00e9d\u00e9ration et les cantons allaient engager un dialogue avec le corps m\u00e9dical sur diverses questions qui se posent en lien avec les rapatriements. La Commission nationale de pr\u00e9vention de la torture \u00e9tait \u00e9galement invit\u00e9e \u00e0 y participer. L\u2019objectif consistait \u00e0 am\u00e9liorer l\u2019\u00e9change d\u2019informations m\u00e9dicales en vue de d\u00e9tecter le plus t\u00f4t possible les \u00e9ventuels probl\u00e8mes de sant\u00e9 des personnes \u00e0 rapatrier.Quatre r\u00e9unions ont eu lieu entre octobre 2013 et septembre 2014. Les participants se sont avant tout pench\u00e9s sur les instruments susceptibles d\u2019am\u00e9liorer l\u2019\u00e9change d\u2019informations m\u00e9dicales. Dans le syst\u00e8me actuel, c\u2019est le m\u00e9decin traitant (le m\u00e9decin p\u00e9nitentiaire, par exemple, pour les requ\u00e9rants en d\u00e9tention) qui \u00e9value l\u2019aptitude au transport de la personne \u00e0 rapatrier. Si le type de rapatriement et l\u2019\u00e9tat de sant\u00e9 de l\u2019int\u00e9ress\u00e9 l\u2019exigent, un m\u00e9decin mandat\u00e9 par l\u2019Office f\u00e9d\u00e9ral des migrations l\u2019accompagne pendant le voyage.<\/p>\n

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L\u2019importance de la relation de confiance entre le m\u00e9decin et le patient<\/h3>\n

Les organisations de m\u00e9decins qui ont pris part au dialogue ont insist\u00e9 sur le fait qu\u2019il fallait distinguer le r\u00f4le du m\u00e9decin traitant de celui du m\u00e9decin charg\u00e9 d\u2019accompagner le rapatriement. Selon elles, cette s\u00e9paration stricte est importante parce qu\u2019elle consolide la relation de confiance entre le patient et le m\u00e9decin traitant. Par ailleurs, il est ressorti des discussions que cette distinction contribuerait \u00e0 am\u00e9liorer le flux de donn\u00e9es m\u00e9dicales. Elle n\u00e9cessite toutefois un changement de syst\u00e8me: d\u00e9sormais, il incombera au m\u00e9decin traitant d\u2019appr\u00e9cier si des tableaux cliniques (contre-indications) s\u2019opposent au rapatriement.<\/p>\n<\/article>\n<\/div>\n

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Le m\u00e9decin accompagnant d\u00e9cide de l\u2019aptitude au voyage<\/h3>\n

Une liste de contre-indications a \u00e9t\u00e9 \u00e9tablie pour les tableaux cliniques en question. Afin que les informations puissent \u00eatre transmises au m\u00e9decin accompagnant, le m\u00e9decin traitant demande au patient de le d\u00e9lier du secret professionnel. Si le patient refuse et qu\u2019il existe des contre-indications, le m\u00e9decin traitant requiert la lib\u00e9ration du secret professionnel aupr\u00e8s de l\u2019autorit\u00e9 cantonale comp\u00e9tente. Finalement, le m\u00e9decin accompagnant d\u00e9cide, en se fondant sur le dossier qui lui a \u00e9t\u00e9 remis et sur l\u2019\u00e9valuation m\u00e9dicale effectu\u00e9e le jour du d\u00e9part, si la personne est apte au transport. Le changement de syst\u00e8me devrait intervenir d\u00e9but 2015.<\/p>\n

En plus de l\u2019introduction de la liste de contre-indications, il est pr\u00e9vu d\u2019uniformiser l\u2019\u00e9change d\u2019informations m\u00e9dicales ainsi que les processus li\u00e9s aux mesures de contrainte prises jusqu\u2019au transfert \u00e0 l\u2019a\u00e9roport de d\u00e9part. A cette fin, la CCDJP a form\u00e9 un groupe de travail.<\/p>\n<\/article>\n<\/div>\n

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\"RapportRenvois\"<\/a>Autres documents:<\/strong><\/p>\n