{"id":20299,"date":"2015-01-27T06:55:18","date_gmt":"2015-01-27T06:55:18","guid":{"rendered":"http:\/\/asile.ch\/wp\/?p=20299"},"modified":"2021-08-26T14:03:49","modified_gmt":"2021-08-26T12:03:49","slug":"sem-manuel-asile-et-retour","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/asile.ch\/de\/2015\/01\/27\/sem-manuel-asile-et-retour\/","title":{"rendered":"SEM | Manuel Asile et retour"},"content":{"rendered":"

Le manuel Asile et retour<\/a> est un ouvrage de r\u00e9f\u00e9rence et un outil de travail pour les collaboratrices et collaborateurs du Secr\u00e9tariat d’Etat aux migrations (SEM<\/abbr>). Il contient les informations les plus importantes sur des th\u00e8mes particuliers sp\u00e9cifiques de la proc\u00e9dure et du retour. Il prend en consid\u00e9ration les dispositions l\u00e9gales, la doctrine, la jurisprudence et la pratique s\u2019y rapportant.<\/h3>\n
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Le manuel<\/a> est actualis\u00e9 p\u00e9riodiquement. Le contenu et la r\u00e9daction de ses divers chapitres sont pris en charge par des collaboratrices et collaborateurs des divisions du Domaine de direction Asile ainsi que de la division Retour du Domaine de direction Coop\u00e9ration Internationale. Actuellement, le manuel Asile et retour est constitu\u00e9 d\u2019articles en allemand et en fran\u00e7ais. Il n\u2019existe pas encore de version compl\u00e8te dans chaque langue. Toutefois, les traductions n\u00e9cessaires sont en cours.<\/p>\n

Le manuel n\u2019a pas la pr\u00e9tention d\u2019\u00eatre complet ni, en outre, de refl\u00e9ter l\u2019actualit\u00e9 du jour. En tant qu\u2019ouvrage de r\u00e9f\u00e9rence abordant des probl\u00e8mes et aspects de droit bien d\u00e9finis, il a son utilit\u00e9 avant tout comme expos\u00e9 g\u00e9n\u00e9ral sur une mati\u00e8re d\u00e9termin\u00e9e, applicable dans la pratique et pouvant, \u00e0 l\u2019occasion, faire l\u2019objet d\u2019approfondissements par d\u2019autres lectures sp\u00e9cialis\u00e9es, trait\u00e9s ou jugements.<\/p>\n

Conform\u00e9ment \u00e0 la loi f\u00e9d\u00e9rale du 17 d\u00e9cembre 2004, entr\u00e9e en vigueur le 1er juillet 2006, sur le principe de la transparence dans l\u2019administration (RS 152.3), le pr\u00e9sent manuel est publi\u00e9 dans Internet.<\/p>\n

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Vous trouverez ci-dessous la liste des articles du manuel disponibles sur le site du SEM. Actuellement, les articles marqu\u00e9s d\u2019un ast\u00e9risque *) sont uniquement disponibles en allemand.<\/h3>\n