{"id":21791,"date":"2015-03-20T06:05:43","date_gmt":"2015-03-20T06:05:43","guid":{"rendered":"http:\/\/asile.ch\/wp\/?p=21791"},"modified":"2021-08-26T14:02:50","modified_gmt":"2021-08-26T12:02:50","slug":"odae-romand-admise-provisoirement-depuis-14-ans-elle-obtient-enfin-un-permis-b","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/asile.ch\/de\/2015\/03\/20\/odae-romand-admise-provisoirement-depuis-14-ans-elle-obtient-enfin-un-permis-b\/","title":{"rendered":"ODAE romand | Admise \u00abprovisoirement\u00bb depuis 14 ans, elle obtient enfin un permis B"},"content":{"rendered":"

Titulaire d\u2019un permis F, \u00abSanija\u00bb, veuve suite \u00e0 la guerre d\u2019ex-Yougoslavie, \u00e0 la sant\u00e9 fragile, essuie trois refus de se faire d\u00e9livrer un permis B en raison d\u2019un manque d\u2019int\u00e9gration. Ce n\u2019est que gr\u00e2ce \u00e0 un solide argumentaire de sa mandataire que les autorit\u00e9s acceptent de stabiliser son s\u00e9jour en Suisse, apr\u00e8s quatorze ans, par un titre de s\u00e9jour.<\/h2>\n

Cas publi\u00e9 sur le site de l\u2019ODAE romand, le 17 mars 2015. Cliquez hier<\/a> pour lire le cas complet sur le site de l\u2019ODAE romand.<\/em><\/p>\n

<\/p>\n

R\u00e9sum\u00e9 du cas<\/h3>\n

Fuyant la guerre d\u2019ex-Yougoslavie au cours de laquelle elle a perdu son mari lors du massacre de Srebrenica, \u00abSanija\u00bb, ressortissante bosniaque accompagn\u00e9e de ses trois enfants, d\u00e9pose une demande d\u2019asile en Suisse en 2000. Les autorit\u00e9s leur accordent une admission provisoire et la famille s\u2019installe \u00e0 Gen\u00e8ve. Contrairement \u00e0 ses enfants qui effectuent diff\u00e9rentes formations d\u00e9bouchant sur des activit\u00e9s lucratives, \u00abSanija\u00bb ne peut s\u2019ins\u00e9rer sur le march\u00e9 du travail \u00e0 cause de ses traumatismes et d\u2019importants probl\u00e8mes m\u00e9dicaux. Elle souffre d\u2019angoisse et de d\u00e9pression, ce qui a n\u00e9cessit\u00e9 plusieurs suivis psychiatriques. De plus, un accident vasculaire c\u00e9r\u00e9bral lui a laiss\u00e9 de graves s\u00e9quelles. En s\u2019appuyant sur plusieurs preuves d\u2019int\u00e9gration, telles des attestations de cours de fran\u00e7ais et d\u2019autres formations r\u00e9alis\u00e9es, \u00abSanija\u00bb d\u00e9pose \u00e0 trois reprises, entre 2008 et 2012, une demande d\u2019autorisation de s\u00e9jour au sens de l\u2019art. 84, al. 5 LEtr<\/abbr><\/a>. Chacune se solde par une d\u00e9cision n\u00e9gative de l\u2019OCPM<\/a> au motif que les conditions d\u2019int\u00e9gration ne sont pas remplies: inactivit\u00e9 professionnelle et d\u00e9pendance de l\u2019assistance. Apr\u00e8s le dernier \u00e9chec, \u00abSanija\u00bb et sa mandataire d\u00e9posent un recours au TAPI<\/a> en arguant que le niveau d\u2019int\u00e9gration de \u00abSanija\u00bb est consid\u00e9rable si l\u2019on tient compte de ses difficult\u00e9s et en d\u00e9non\u00e7ant le non-sens de la maintenir dans ce statut provisoire qui ne fait que renforcer la p\u00e9nibilit\u00e9 de sa situation. Suite au recours, l\u2019OCPM d\u00e9cide d\u2019annuler sa d\u00e9cision et finit par \u00e9mettre un pr\u00e9avis positif en 2014. L\u2019ODM<\/abbr><\/a> (d\u00e9sormais SEM<\/abbr><\/a>) donne son aval et autorise l\u2019octroi d\u2019un permis B \u00e0 \u00abSanija\u00bb, dont les enfants sont d\u00e9sormais suisses ou en cours de naturalisation.<\/p>\n

Questions soulev\u00e9es<\/h3>\n