{"id":22092,"date":"2015-04-02T11:25:57","date_gmt":"2015-04-02T09:25:57","guid":{"rendered":"http:\/\/asile.ch\/wp\/?p=22092"},"modified":"2021-08-29T22:33:31","modified_gmt":"2021-08-29T20:33:31","slug":"un-contrat-a-sens-unique","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/asile.ch\/de\/2015\/04\/02\/un-contrat-a-sens-unique\/","title":{"rendered":"La r\u00e9alit\u00e9 sociale des conventions d’int\u00e9gration"},"content":{"rendered":"
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Un contrat \u00e0 sens unique<\/h2>\n

Les conventions d\u2019int\u00e9gration symbolisent pour beaucoup la politique suisse d\u2019int\u00e9gration des \u00e9trangers et son slogan \u00abencourager et exiger\u00bb, esprit dont s’impr\u00e8gne la nouvelle Loi sur les \u00e9trangers toujours en travaux aux Chambres f\u00e9d\u00e9rales. Un discours revendiqu\u00e9 comme novateur et comme la panac\u00e9e aux probl\u00e8mes d’int\u00e9gration mais qui souffre dans la pratique du flou juridique laiss\u00e9 \u00e0 la notion m\u00eame d\u2019int\u00e9gration (Zusammenleben<\/em>, n\u00b0 149<\/a>). Bien que le l\u00e9gislateur insiste sur une interpr\u00e9tation large impliquant \u00e0 la fois la soci\u00e9t\u00e9 dans son entier et les individus \u00e9trangers, les politiques d’int\u00e9gration cantonales (PIC) ne disposent finalement que de leviers restreints pour intervenir sur ces processus, parmi lesquels la convention d’int\u00e9gration. Reste \u00e0 savoir quel type d\u2019\u00abint\u00e9gration\u00bb est produit et permis, au final, par ces mesures. C\u2019est ce que l’auteure du pr\u00e9sent article examine, dans son travail de Master \u00e0 l’Universit\u00e9 de Fribourg, en prenant comme exemple les conventions d\u2019int\u00e9gration.<\/span><\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n

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La convention d’int\u00e9gration, un instrument facultatif \u00e0 disposition des cantons depuis 2006, prend la forme d\u2019un contrat (asym\u00e9trique) entre une personne \u00e9trang\u00e8re et l\u2019autorit\u00e9 cantonale qui fixe, au bout d’un entretien personnel, des objectifs d’int\u00e9gration contraignants. L\u2019atteinte de ces objectifs peut ensuite influencer une d\u00e9cision d\u2019octroi ou de refus d\u2019une autorisation de s\u00e9jour. Son champ d\u2019application est h\u00e9t\u00e9rog\u00e8ne: certains cantons l\u2019utilisent comme moyen de dernier recours en cas d\u2019int\u00e9gration jug\u00e9e \u00abd\u00e9ficitaire\u00bb, alors que dans d’autres cantons, tel celui que j\u2019ai \u00e9tudi\u00e9, elle a une fonction plut\u00f4t pr\u00e9ventive et est destin\u00e9e \u00e0 l’ensemble des regroup\u00e9s familiaux de pays tiers. Jusqu’\u00e0 pr\u00e9sent refus\u00e9e par les cantons romands, la convention d’int\u00e9gration est aujourd’hui pratiqu\u00e9e dans la plupart des cantons suisse-allemands.<\/p>\n

L\u2019observation d\u2019une quinzaine d’entretiens d’int\u00e9gration et la vingtaine d’entrevues qualitatives men\u00e9es avec leurs protagonistes (personnes migrantes et fonctionnaires) ont permis de mettre en lumi\u00e8re les traductions locales et les interpr\u00e9tations subjectives induites par la volont\u00e9 politique d’\u00abencourager et exiger l\u2019int\u00e9gration\u00bb. Au del\u00e0 du contexte local, la recherche soul\u00e8ve plusieurs aspects probl\u00e9matiques de la convention d’int\u00e9gration et de l’esprit qu’elle v\u00e9hicule.<\/p>\n<\/div>\n

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Entre complexit\u00e9 et r\u00e9duction<\/span><\/p>\n

Lors des entretiens, \u00abl’int\u00e9gration\u00bb est \u00e9valu\u00e9e \u00e0 travers de nombreuses questions portant sur la vie priv\u00e9e, professionnelle et familiale des migrant-e-s (famille, formation, travail, contacts sociaux, etc.). Les aspects soci\u00e9taux de l’int\u00e9gration ne sont quant \u00e0 eux pas th\u00e9matis\u00e9s. La pratique valide ainsi une approche individualiste de l\u2019int\u00e9gration, faisant reposer sur l\u2019individu \u00e9tranger la responsabilit\u00e9 d\u2019une int\u00e9gration d\u00e9faillante. De plus, alors que la notion d\u2019int\u00e9gration est gonfl\u00e9e par de multiples param\u00e8tres \u00e0 travers l’entretien, le niveau de langue en allemand repr\u00e9sente au final le seul crit\u00e8re effectivement retenu pour d\u00e9terminer la suite du processus. Une contradiction relevant de la polys\u00e9mie du terme int\u00e9gration: un terme qui, pour beaucoup, y compris pour les fonctionnaires de l’administration \u00e9tudi\u00e9e, ne fait de sens que lorsqu’on l’aborde dans sa complexit\u00e9. Or, la pratique donne lieu \u00e0 un r\u00e9tr\u00e9cissement de la notion d’int\u00e9gration, la r\u00e9duisant, en vertu de sa formule cl\u00e9 \u00abencourager et exiger\u00bb \u00e0 une question individuelle et avant tout de motivation des personnes \u00e9trang\u00e8res. De surcro\u00eet, les ressources limit\u00e9es \u00e0 disposition des instances administratives mettent un frein \u00e0 l\u2019intention d\u2019encourager et d\u2019exiger individuellement l\u2019int\u00e9gration des personnes \u00e9trang\u00e8res.<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n

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Dans le contexte \u00e9tudi\u00e9, l\u2019unique \u00abobjectif d\u2019int\u00e9gration\u00bb contraignant fix\u00e9 dans ces conventions est la participation \u00e0 un cours d\u2019allemand \u2013qui correspond \u00e0 l’unique mesure tangible \u00e0 disposition des fonctionnaires.<\/p>\n

Aupr\u00e8s des fonctionnaires interrog\u00e9s, la r\u00e9duction de la notion d\u2019int\u00e9gration \u00e0 la dimension individuelle avec comme seul champ d’intervention concret l’apprentissage de l’allemand provoque un certain malaise et conduit \u00e0 une remise en question de la pratique actuelle des conventions d’int\u00e9gration. Leur ins\u00e9curit\u00e0 se refl\u00e8te dans les entretiens d’int\u00e9gration observ\u00e9s: en utilisant leur marge de man\u0153uvre, les fonctionnaires \u00e9vitent pour la plupart d’incorporer le r\u00f4le de la contrainte en d\u00e9l\u00e9guant, par des tournures rh\u00e9toriques, la responsabilit\u00e9 de la politique actuelle \u00e0 d’autres instances administratives et au cadre juridique.<\/p>\n

Fronti\u00e8res symboliques<\/span><\/p>\n

Paradoxalement, les personnes migrantes interview\u00e9es approuvent \u00e0 une grande majorit\u00e9 la d\u00e9marche des autorit\u00e9s. Elles saluent l’information re\u00e7ue au cours de l’entretien d’int\u00e9gration et se disent heureuses de s\u2019inscrire \u00e0 des cours de langue – d\u2019autant qu\u2019ils sont subventionn\u00e9s. Quant \u00e0 la vision d\u2019\u00abint\u00e9gration\u00bb transmise par la convention, celle-ci confirme pour la plupart leur propre repr\u00e9sentation des faits, fortement marqu\u00e9e par les discours politiques et m\u00e9diatiques: elles tiennent les migrant-e-s responsables d\u2019une int\u00e9gration jug\u00e9e \u00abd\u00e9faillante\u00bb et tirent une fronti\u00e8re nette entre personnes \u00abint\u00e9gr\u00e9es\u00bb et \u00abnon- int\u00e9gr\u00e9es\u00bb. Ainsi, la convention leur offre la possibilit\u00e9 de s\u2019affranchir de ces pr\u00e9jug\u00e9s et de faire valoir leur motivation \u00e0 s\u2019int\u00e9grer aupr\u00e8s des autorit\u00e9s. Dans un contexte de fronti\u00e8res symboliques entre soci\u00e9t\u00e9 et migrant-e-s renforc\u00e9es \u00e0 travers un acte administratif, les personnes concern\u00e9es refa\u00e7onnent, \u00e0 leur mani\u00e8re, les frontie\u0300res d’appartenance: en validant l’approche des autorite\u0301s et en s’excluant elles-m\u00eames du cercle de celles et ceux qui n\u00e9cessiteraient un tel \u00abencouragement contraignant\u00bb, elles en repoussent les limites jusqu\u2019\u00e0 s\u2019inclure du c\u00f4t\u00e9 des int\u00e9gr\u00e9-e-s, voire des \u00abmotiv\u00e9-e-s\u00bb – tout en tenant un discours d’exclusion.<\/p>\n<\/div>\n

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Un foss\u00e9 entre pratique et discours<\/span><\/p>\n

Sous l\u2019angle de la mise-en-\u0153uvre, le foss\u00e9 se creuse donc entre un discours politique insistant sur une notion d\u2019int\u00e9gration large, concernant autant les \u00e9trangers que la population suisse, et la r\u00e9alit\u00e9 sociale de la mesure d\u2019int\u00e9gration. Si le but reste une construction abstraite et impalpable, la pratique de la convention d\u2019int\u00e9gration valide pourtant une approche individualiste et d\u00e9ficitaire de l\u2019int\u00e9gration, renforce des m\u00e9canismes de cat\u00e9gorisation et \u00e9rige le cours de langue comme le rem\u00e8de tout-puissant pour y parvenir. Alors que personne ne remet en question l’importance de l’apprentissage de la langue, on peut se demander, vu la motivation des migrant-e-s \u00e0 suivre ces le\u00e7ons de fran\u00e7ais, d\u2019allemand ou d\u2019italien, en quoi le dispositif contraignant mis en place et la rh\u00e9torique qui l\u2019accompagne apportent un plus par rapport \u00e0 une simple information sur l\u2019offre de cours et une subvention. D\u2019autant que la reproduction par des actes administratifs d\u2019un discours d\u2019exclusion ne peut que mettre \u00e0 mal la coh\u00e9sion sociale recherch\u00e9e.<\/p>\n

Sophie Hodel<\/strong><\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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