{"id":23031,"date":"2015-05-21T13:37:33","date_gmt":"2015-05-21T13:37:33","guid":{"rendered":"http:\/\/asile.ch\/wp\/?p=23031"},"modified":"2021-08-29T22:33:29","modified_gmt":"2021-08-29T20:33:29","slug":"traite-les-demandeurs-dasile-des-victimes-au-rabais-lasile-et-la-traite-detres-humains","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/asile.ch\/de\/2015\/05\/21\/traite-les-demandeurs-dasile-des-victimes-au-rabais-lasile-et-la-traite-detres-humains\/","title":{"rendered":"Traite d’\u00eatres humains: Les demandeurs d’asile, des victimes au rabais?"},"content":{"rendered":"

Depuis quelques ann\u00e9es, la Suisse porte une attention toute particuli\u00e8re \u00e0 la lutte contre la traite des \u00eatres humains. Les autorit\u00e9s f\u00e9d\u00e9rales ont en effet reconnu que la Suisse \u00e9tait un pays de destination et de transit pour les victimes d\u2019exploitation tant sexuelle que de la force de travail et ont affich\u00e9 une volont\u00e9 d\u2019agir contre cette forme d\u2019esclavage. Des m\u00e9canismes ont \u00e9t\u00e9 mis en place et commencent \u00e0 porter leurs fruits. Tout se g\u00e2te lorsque la victime d\u00e9pend de la l\u00e9gislation sur l’asile.<\/span><\/p>\n

Ainsi, la Suisse s\u2019est engag\u00e9e sur le plan international au travers de divers trait\u00e9s. Elle a en particulier ratifi\u00e9 la Convention du Conseil de l\u2019Europe sur la lutte contre la traite des \u00eatres humains, entr\u00e9e en vigueur le 1er avril 2013 [1]. Ce texte pr\u00e9voit des obligations touchant \u00e0 la pr\u00e9vention, \u00e0 la poursuite des auteurs ainsi qu\u2019\u00e0 la protection et \u00e0 l\u2019assistance des victimes.<\/p>\n

Afin de r\u00e9pondre aux obligations d\u00e9coulant de ce texte, la Suisse a adapt\u00e9 son droit interne, en modifiant la Loi sur les \u00e9trangers (LEtr<\/abbr>, Art. 30 al. 1 let. e LEtr et 35 et 36 OASA<\/abbr>). L\u2019id\u00e9e \u00e9tant de prot\u00e9ger les victimes en leur accordant une autorisation de s\u00e9jour temporaire ou de longue dur\u00e9e, notamment en lien avec une \u00e9ventuelle proc\u00e9dure p\u00e9nale.<\/p>\n

Au niveau f\u00e9d\u00e9ral comme cantonal, des m\u00e9canismes de coordination ont \u00e9t\u00e9 instaur\u00e9s afin de mettre en \u0153uvre cette lutte contre la traite des \u00eatres humains. [2] Et la pr\u00e9sidente de la Conf\u00e9d\u00e9ration, Madame Simonetta Sommaruga, a plac\u00e9 la question de la traite au c\u0153ur de sa communication.<\/p>\n

A Gen\u00e8ve, depuis 2010, une table ronde r\u00e9unit notamment la police, le Parquet, les h\u00f4pitaux universitaires, l\u2019Office cantonal de la population et des migrations, le centre d\u2019aide aux victimes d\u2019infraction (LAVI), l\u2019association Aspasie<\/a>, le foyer Au C\u0153ur des Grottes et le CSP [3].<\/p>\n

Selon ce dispositif cantonal, une victime de traite humaine pourra \u00eatre log\u00e9e dans un foyer disposant d\u2019un encadrement adapt\u00e9 \u00e0 ses besoins, \u00eatre suivie sur le plan psychosocial et m\u00e9dical et b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019une \u00e9valuation comme d\u2019un suivi juridique gratuits. Les autorit\u00e9s de police des \u00e9trangers lui laisseront le temps de r\u00e9flexion afin de lui permettre de se d\u00e9terminer sur une \u00e9ventuelle collaboration avec les autorit\u00e9s de poursuite p\u00e9nale. Ces efforts d\u00e9ploy\u00e9s pour assurer une prise en charge coh\u00e9rente des victimes commencent \u00e0 porter leurs fruits.<\/p>\n

Prise en charge \u00e0 dimension variable<\/span><\/p>\n

\"\"
Le Centre social protestant Gen\u00e8ve accueille une help-line destin\u00e9e aux victimes et aux t\u00e9moins de la traite des \u00eatres humains. Depuis ao\u00fbt 2014, deux juristes r\u00e9pondent chaque apr\u00e8s-midi \u00e0 cette ligne, offrant, au-del\u00e0 d\u2019une \u00e9coute, une \u00e9valuation et un suivi juridique dans les domaines du droit de la migration et du travail. Illustration: campagne genevoise d’information<\/figcaption><\/figure>\n

Tout se g\u00e2te lorsque la victime d\u00e9pend de la l\u00e9gislation sur l\u2019asile. Le rattachement \u00e0 la proc\u00e9dure ordinaire de la LEtr ou \u00e0 la loi d\u2019exception qu\u2019est la LAsi<\/abbr> est pourtant souvent le fruit du hasard. Les victimes que nous avons rencontr\u00e9es d\u00e9pendaient d\u2019un r\u00e9gime ou de l\u2019autre en fonction des premiers conseils, pas toujours avis\u00e9s, re\u00e7us des personnes auxquelles elles avaient demand\u00e9 de l\u2019aide. Avec des cons\u00e9quences consid\u00e9rables.<\/p>\n

Nous avons en effet constat\u00e9 que si, dans le cadre du droit ordinaire, les victimes sont consid\u00e9r\u00e9es et trait\u00e9es comme telles, ce n\u2019est g\u00e9n\u00e9ralement pas le cas si elles d\u00e9pendent de la Loi sur l\u2019asile. Moins encore si s\u2019applique \u00e0 elles le r\u00e8glement Dublin. Le Secr\u00e9tariat d\u2019Etat aux migrations (SEM<\/abbr>) \u2013 qui a pourtant investi dans la formation de ses collaborateurs afin qu\u2019ils soient en mesure d\u2019identifier les victimes \u2013 ne prend en effet aucune mesure de protection en leur faveur. Il se contente, dans l\u2019attente de leur renvoi, de les adresser \u00e0 l\u2019un des quatre cantons retenus pour accueillir les victimes de la traite humaine \u2013 dont Gen\u00e8ve \u2013 sans m\u00eame en informer les autorit\u00e9s cantonales concern\u00e9es. Celles-ci ne peuvent alors prendre les mesures de protection n\u00e9cessaires. Ces lacunes dans la transmission d\u2019information devraient, semble-t-il, prochainement changer.<\/p>\n

Les victimes nous ont ainsi souvent \u00e9t\u00e9 adress\u00e9es trop tard pour que nous puissions intervenir efficacement dans leur proc\u00e9dure d\u2019asile. Et dans aucune des situations qui nous sont parvenues, le SEM n\u2019avait pris de mesure sp\u00e9cifique. Les victimes n\u2019avaient pas non plus \u00e9t\u00e9 clairement inform\u00e9es de leurs droits touchant \u00e0 une \u00e9ventuelle proc\u00e9dure p\u00e9nale. Ce n\u2019est que gr\u00e2ce \u00e0 la perspicacit\u00e9 d\u2019assistants sociaux \u00e0 l\u2019\u00e9coute de leur souffrance qu\u2019elles avaient -mais trop tardivement- \u00e9t\u00e9 orient\u00e9es vers un centre LAVI ou vers nos services. Apr\u00e8s plusieurs mois pass\u00e9s dans des centres de requ\u00e9rants d\u2019asile, nous les avons trouv\u00e9es perturb\u00e9es, fragilis\u00e9es par l\u2019incertitude du sort qui leur serait r\u00e9serv\u00e9, p\u00e9trifi\u00e9es ou passives, dans l\u2019attente de l\u2019arriv\u00e9e de la police charg\u00e9e d\u2019ex\u00e9cuter leur renvoi. Comment dans ces conditions pourraient-elles ne serait-ce qu\u2019\u00e9baucher le moindre processus de reconstruction?<\/p>\n

Le Tribunal administratif f\u00e9d\u00e9ral (TAF<\/abbr>), dont on aurait pu attendre une plus grande sensibilit\u00e9 dans l\u2019application du droit international, ne s\u2019est pas non plus beaucoup int\u00e9ress\u00e9 \u00e0 la Convention du Conseil de l\u2019Europe. Dans sa jurisprudence, il se contente de reporter les devoirs d\u00e9coulant de ladite Convention sur l\u2019Etat d\u00e9sign\u00e9 par les accords Dublin pour prendre en charge l\u2019examen de la demande d\u2019asile.
\nLe SEM comme le TAF semblent partir du principe que la Convention du Conseil de l\u2019Europe ne s\u2019applique pas aux demandeurs d\u2019asile relevant de la proc\u00e9dure Dublin. Comme si l\u2019on se trouvait face \u00e0 une cat\u00e9gorie humaine \u00e0 part, qui ne pouvait acc\u00e9der au statut de victime. Le CSP s\u2019est adress\u00e9 il y a quelques mois \u00e0 Madame Simonetta Sommaruga, conseill\u00e8re f\u00e9d\u00e9rale en charge du D\u00e9partement de tutelle du SEM, afin de lui demander de r\u00e8glementer le recours \u00e0 la clause de souverainet\u00e9 pour les victimes de la traite humaine relevant de la LAsi et des accords Dublin. A ce jour, aucune r\u00e9ponse ne nous a \u00e9t\u00e9 donn\u00e9e.<\/p>\n

<\/p>\n

\"e\"Nous avons accompagn\u00e9 une tr\u00e8s jeune femme, qui expliquait avoir \u00e9t\u00e9 esclave d\u2019une famille issue d\u2019un pays du Golfe. Ses employeurs avaient obtenu pour elle un passeport et un visa Schengen pour un Etat europ\u00e9en. Le document lui attribuait 27 ans. Elle-m\u00eame a toujours affirm\u00e9 en avoir 16, ce qui a sembl\u00e9 vraisemblable \u00e0 tous les professionnels qui ont \u00e9t\u00e9 amen\u00e9s \u00e0 la c\u00f4toyer – m\u00e9decins, assistants sociaux, service de protection des mineurs – mais pas au SEM, qui se refusait \u00e0 la voir comme une mineure. Or, la Convention pr\u00e9voit qu\u2019en cas de doute, la victime doit \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme mineure dans l\u2019attente que son \u00e2ge soit v\u00e9rifi\u00e9 (Art. 10 al. 3). Une pr\u00e9somption pr\u00e9vue pour prot\u00e9ger les victimes les plus vuln\u00e9rables que sont les enfants. En d\u00e9pit de cette injonction et sans prendre la moindre mesure d\u2019instruction pour v\u00e9rifier son \u00e2ge, le SEM a balay\u00e9 la question de sa minorit\u00e9, la privant purement et simplement de l\u2019assistance sp\u00e9cifique \u00e0 laquelle elle pouvait pr\u00e9tendre. De son c\u00f4t\u00e9, le TAF n\u2019a pas m\u00eame pris la peine d\u2019examiner l\u2019application de la Convention \u00e0 son cas. Aujourd\u2019hui, six mois apr\u00e8s le d\u00e9p\u00f4t de sa demande d\u2019asile, elle attend, dans l\u2019angoisse, que la police vienne la chercher pour la renvoyer vers un pays qui lui est \u00e9tranger.Dans le cas de cette jeune fille, comme dans d\u2019autres, il aurait pourtant suffi, pour le SEM, de faire usage de la clause de souverainet\u00e9. La victime aurait alors pu d\u00e9poser sa souffrance, entreprendre un suivi psychologique, commencer \u00e0 se reconstruire apr\u00e8s les violences subies. \u00abPourquoi, veut-on me faire encore souffrir en m\u2019envoyant dans un endroit que je ne connais pas?\u00bb, nous a-t-elle demand\u00e9. Que lui r\u00e9pondre?<\/p>\n

<\/div><\/div>\n

Claudiane Corthay
\njuriste, rattach\u00e9e \u00e0 la Help lin <\/strong><\/p>\n

\n

Notes:<\/p>\n

(1) Convention du Conseil de l\u2019Europe sur la lutte contre la traite des \u00eatres humains du 16 mai 2005<\/a>, ratifi\u00e9e le 17 d\u00e9cembre 2012 et entr\u00e9e en vigueur le 1er avril 2013 (RS 0.311.543).<\/p>\n

(2) http:\/\/www.ksmm.admin.ch\/ksmm\/fr\/home\/publiservice\/nap.html<\/a><\/p>\n

(3) http:\/\/www.ge.ch\/traite-etres-humains\/mecanisme-cooperation.asp<\/a><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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