{"id":26052,"date":"2015-11-09T12:43:02","date_gmt":"2015-11-09T12:43:02","guid":{"rendered":"http:\/\/asile.ch\/wp\/?p=26052"},"modified":"2021-08-31T12:18:53","modified_gmt":"2021-08-31T10:18:53","slug":"lillegalite-reguliere-ou-lambiguite-ordinaire-du-regime-de-laide-durgence","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/asile.ch\/de\/2015\/11\/09\/lillegalite-reguliere-ou-lambiguite-ordinaire-du-regime-de-laide-durgence\/","title":{"rendered":"\u00ab\u00a0L&rsquo;ill\u00e9galit\u00e9 r\u00e9guli\u00e8re\u00a0\u00bb ou l\u2019ambigu\u00eft\u00e9 ordinaire du r\u00e9gime de l&rsquo;aide d&rsquo;urgence"},"content":{"rendered":"<p><span class=\"accroche\">Clandestins, sans-papiers, personnes en situation irr\u00e9guli\u00e8re, requ\u00e9rant.e.s d\u2019asile d\u00e9bout\u00e9.e.s, <abbr class='c2c-text-hover' title='Le SEM rend une d\u00e9cision de non-entr\u00e9e en mati\u00e8re (NEM) lorsqu\u2019il se trouve en pr\u00e9sence d\u2019un des motifs de non-entr\u00e9e en mati\u00e8re d\u00e9finis dans la Loi sur l&#039;asile (par ex. en vertu du R\u00e8glement Dublin).'>NEM<\/abbr>, toutes ces cat\u00e9gories h\u00e9rit\u00e9es de l\u2019appareil politico-administratif sont venues envahir notre vocabulaire et ordre de pens\u00e9e. Elles ont en commun la d\u00e9signation de personnes dont la pr\u00e9sence sur le territoire est rendue ill\u00e9gitime. Au quotidien, cette d\u00e9saffiliation l\u00e9gale n\u2019est pas uniforme et ces cat\u00e9gories juridico-administratives induisent des relations diff\u00e9rentes aux autorit\u00e9s. En effet, ce processus d\u2019exclusion pourrait faire penser qu\u2019une dissolution des liens s\u2019\u00e9tablit entre le pouvoir et ces acteurs ill\u00e9galis\u00e9s. Mais pour beaucoup de personnes, au contraire, l\u2019ill\u00e9galisation conduit \u00e0 renforcer l\u2019assujettissement aux normes et structures \u00e9tatiques. A cet \u00e9gard, la mise en place du r\u00e9gime dit d\u2019 \u00abaide d\u2019urgence\u00bb d\u00e8s 2004 en est un exemple particuli\u00e8rement \u00e9labor\u00e9. Au commencement, ce syst\u00e8me avait officiellement servi \u00e0 pallier la suppression de l\u2019aide sociale pour les personnes d\u00e9bout\u00e9es de l\u2019asile. Petit \u00e0 petit, il est devenu un outil de dissuasion pour convaincre des \u00e9trangers ind\u00e9sirables de quitter le pays de leur plein gr\u00e9.<\/span><\/p>\n<p><span class=\"intertitre\">Esclaves d&rsquo;un non-statut<\/span><\/p>\n<p>Comprendre les enjeux de cette \u00abgestion\u00bb sp\u00e9cifique de l\u2019ill\u00e9galit\u00e9 permet de discerner les valeurs v\u00e9hicul\u00e9es dans le traitement des personnes \u00e9trang\u00e8res en Suisse, tout autant que le quotidien ambigu v\u00e9cu par des milliers d\u2019individus. En effet, un grand nombre d\u2019hommes et de femmes vivent au r\u00e9gime de l\u2019aide d\u2019urgence pendant des mois, voire des ann\u00e9es, m\u00eame si les conditions de vie y sont pr\u00e9caires et volontairement d\u00e9courageantes. L\u2019aide en nature se r\u00e9sume majoritairement \u00e0 un toit et de la nourriture au quotidien.<\/p>\n<p>Pour appr\u00e9hender cette permanence, il faut envisager l\u2019impossibilit\u00e9 de rentrer dans leur pays, le manque d\u2019alternative \u00e0 cette forme de survie, une mauvaise sant\u00e9 physique ou psychique, ou une vie sociale et affective locale. Mais une cl\u00e9 de compr\u00e9hension essentielle \u00e0 mon sens r\u00e9side \u00e9galement dans le fait que cette ill\u00e9galit\u00e9 s\u2019inscrit dans un cadre \u00abl\u00e9gal\u00bb. Un paradoxe que je choisis de caract\u00e9riser d\u2019\u00abill\u00e9galit\u00e9 r\u00e9guli\u00e8re\u00bb. Les paragraphes ci-dessous illustrent en quoi le qualificatif de r\u00e9gularit\u00e9 cherche \u00e0 d\u00e9crire cette situation de \u00abhors-la-loi\u00bb comme sp\u00e9cifique.<\/p>\n<p>Le premier sens de \u00abr\u00e9gularit\u00e9\u00bb refl\u00e8te celle de \u00abmonotonie\u00bb. Priv\u00e9es d\u2019acc\u00e8s au travail et d\u2019argent liquide, les journ\u00e9es des personnes \u00e0 l\u2019aide d\u2019urgence s\u2019organisent principalement autour de deux activit\u00e9s physiologiques principales: dormir et manger. Certaines personnes, obtenant le label \u00ab vuln\u00e9rables \u00bb, peuvent parfois continuer \u00e0 se pr\u00e9parer des repas de mani\u00e8re autonome, mais la majorit\u00e9 se voit servir une nourriture impos\u00e9e \u00e0 heures fixes. Face aux nombreuses restrictions connues, ces horaires deviennent alors des marqueurs du temps.<\/p>\n<p>Alfonso, habitant en foyer collectif, d\u00e9crit ce rythme qu\u2019il juge infantilisant:<\/p>\n<blockquote>\n<p style=\"text-align: left;\"><em>\u00abNon, il n\u2019y a pas de changements. Il n\u2019y a pas de changements. Depuis que je suis entr\u00e9 l\u00e0-bas, jusqu\u2019\u00e0 aujourd\u2019hui. Il n\u2019y a pas de changements. [&#8230;] A part manger et dormir, il n\u2019y a rien \u00e0 faire [&#8230;]. L\u2019aide d\u2019urgence c\u2019est pour tuer, hein. C\u2019est pour tuer les gens. Je te le dis.<\/em><em> Parce<\/em><em> qu\u2019un homme d\u2019une trentaine d\u2019ann\u00e9es, trente-cinq ann\u00e9es, tu passes tout le temps \u00e0 manger et dormir. Tu vas mourir, ton corps se tue. Parce que s\u2019il n\u2019y a rien, tu ne penses \u00e0 rien. Je pr\u00e9f\u00e8re ne pas manger mais qu\u2019ils me donnent la chance de faire ma vie.\u00bb<\/em><\/p>\n<p style=\"text-align: right;\">(Alfonso, 06.07.2010)<\/p>\n<\/blockquote>\n<p>La deuxi\u00e8me signification du qualificatif \u00abr\u00e9gulier\u00bb se rapporte au cadre l\u00e9gal -f\u00e9d\u00e9ral, cantonal et institutionnel- qui d\u00e9finit le r\u00e9gime de l\u2019aide d\u2019urgence. Les autorit\u00e9s d\u00e9l\u00e9gitiment la pr\u00e9sence des personnes tout en les obligeant \u00e0 se conformer \u00e0 de nombreuses r\u00e8gles. En habitant dans des structures publiques, elles sont plac\u00e9es en confrontation constante avec divers repr\u00e9sentant.e.s des autorit\u00e9s. Outre le personnel assign\u00e9 \u00e0 la surveillance et au fonctionnement des foyers de vie, les personnes \u00e0 l\u2019aide d\u2019urgence sont astreintes \u00e0 en renouveler fr\u00e9quemment l\u2019inscription. Ceci les am\u00e8ne \u00e0 se confronter \u00e0 des fonctionnaires qui sont eux-m\u00eames somm\u00e9s de rappeler aux requ\u00e9rant.e.s d\u2019asile d\u00e9bout\u00e9.e.s leur devoir de quitter la Suisse. De m\u00eame, les convocations \u00e0 Berne (par le Secr\u00e9tariat d\u2019Etat aux migrations &#8211;<abbr class='c2c-text-hover' title='Secr\u00e9tariat d&#039;\u00c9tat aux migrations'>SEM<\/abbr>) restent fr\u00e9quentes et effrayantes notamment parce qu\u2019elles servent \u00e0 faire \u00e9voluer la proc\u00e9dure de renvoi. Ces diff\u00e9rents espaces d\u2019interaction avec le pouvoir d\u00e9montrent \u00e0 quel point, comme l\u2019explique John, les personnes \u00e0 l\u2019aide d\u2019urgence sont connues et m\u00eame surveill\u00e9es par les autorit\u00e9s:<\/p>\n<blockquote>\n<p style=\"text-align: left;\">\u00abOui, ici c\u2019est comme un d\u00e9p\u00f4t: tous les jours moi j\u2019attends la police qui vient me prendre pour aller au centre de d\u00e9tention. Oui, tous les jours j\u2019attends. Moi, je ne dors pas ici comme il faut. Oui, je dors mais je ne suis pas \u00e0 l&rsquo;aise quoi.\u00bb<\/p>\n<p style=\"text-align: right;\">(John 12.07.2010)<\/p>\n<\/blockquote>\n<p style=\"text-align: left;\">Finalement, l\u2019encadrement sp\u00e9cifique d\u00e9taill\u00e9 ci-dessus contribue \u00e0 donner un troisi\u00e8me sens \u00e0 la r\u00e9gularit\u00e9, en ce que le comportement des personnes qui y sont soumises est r\u00e9gul\u00e9. L\u2019aide d\u2019urgence imposant sa discipline peut cr\u00e9er un sentiment d\u2019inclusion qui cultive parfois l\u2019espoir de pouvoir rester en Suisse.Son paradoxe se renforce lorsqu\u2019elle concr\u00e9tise un des \u00e9l\u00e9ments pr\u00e9requis pour une demande de r\u00e9gularisation, notamment pour \u00abcas de rigueur grave\u00bb (art. 14 al.2 LASI): l\u2019exigence de ne pas avoir \u00abdisparu\u00bb du contr\u00f4le des autorit\u00e9s. Cet article de la loi sur l\u2019asile donne la possibilit\u00e9 de demander un permis de s\u00e9jour en raison de circonstances personnelles, \u00e9conomiques et sociales relatives prioritairement \u00e0 sa situation en Suisse. Les autorit\u00e9s \u00e9valuent ainsi la bonne \u00abint\u00e9gration\u00bb de la personne.<\/p>\n<p><em><strong><a href=\"http:\/\/asile.ch\/wp-content\/uploads\/2015\/10\/aide-d-urgence-box.png\"><img loading=\"lazy\" decoding=\"async\" class=\"size-full wp-image-26071 alignright\" src=\"http:\/\/asile.ch\/wp-content\/uploads\/2015\/10\/aide-d-urgence-box.png\" alt=\"aide d urgence-box\" width=\"196\" height=\"324\" srcset=\"https:\/\/asile.ch\/wp-content\/uploads\/2015\/10\/aide-d-urgence-box.png 196w, https:\/\/asile.ch\/wp-content\/uploads\/2015\/10\/aide-d-urgence-box-181x300.png 181w, https:\/\/asile.ch\/wp-content\/uploads\/2015\/10\/aide-d-urgence-box-91x150.png 91w\" sizes=\"auto, (max-width: 196px) 100vw, 196px\" \/><\/a><\/strong><\/em>Ce concept subjectif est rationalis\u00e9 par des crit\u00e8res administratifs comme le fait de pouvoir prouver au moins cinq ann\u00e9es de vie en Suisse et d\u2019avoir maintenu en permanence un domicile d\u00e9clar\u00e9, ce que garantit justement l\u2019inscription \u00e0 l\u2019aide d\u2019urgence. De surcroit, l\u2019\u00e9valuation d\u2019un \u00abcas de rigueur grave\u00bb se fait \u00e0 travers l\u2019imposition de normes id\u00e9alis\u00e9es et d\u00e9contextualis\u00e9es de ce que devrait \u00eatre un \u00ab bon \u00e9tranger \u00bb. Elle exige de ne pas avoir de dettes, ni de dossier p\u00e9nal, de disposer de promesses d\u2019embauches et de faire preuve d\u2019un lien social important en Suisse. Cependant, l\u2019\u00e9valuation d\u2019un \u00ab cas de rigueur grave \u00bb est hautement conjoncturelle et s\u2019\u00e9value au cas par cas, ce qui a pour cons\u00e9quence de maintenir des attentes chez beaucoup de personnes ill\u00e9galis\u00e9es. Celles-ci s\u2019\u00e9vertuent de correspondre \u00e0 un id\u00e9al dans l\u2019espoir d\u2019\u00eatre \u00abr\u00e9compens\u00e9es\u00bb.<\/p>\n<p>Yasmina, requ\u00e9rante d\u2019asile d\u00e9bout\u00e9e, en parle lorsqu\u2019elle \u00e9voque les m\u00e9nages effectu\u00e9s au noir dans des domiciles priv\u00e9s:<\/p>\n<blockquote>\n<p style=\"text-align: left;\">\u00ab Je craignais seulement par rapport au fait que le travail n\u2019\u00e9tait pas d\u00e9clar\u00e9. Je ne craignais pas par rapport \u00e0 la demande d\u2019asile. Puisque je travaillais au noir, \u00e7a veut dire aussi que je touchais l\u2019argent en dehors de mon assistance. Donc c\u2019est par rapport \u00e0 \u00e7a que j\u2019avais peur. L\u2019assistant nous avait dit que c\u2019\u00e9tait comme une escroquerie. Donc, j\u2019avais peur qu\u2019on porte plainte pour escroquerie. D\u2019ailleurs c\u2019est toujours de \u00e7a que j\u2019ai peur.\u00bb<\/p>\n<p style=\"text-align: right;\">(Yasmina 13.07.2010)<\/p>\n<\/blockquote>\n<p style=\"text-align: left;\">&nbsp;L\u2019ambigu\u00eft\u00e9 quotidienne, expos\u00e9e \u00e0 travers les trois compr\u00e9hensions de l\u2019\u00abill\u00e9galit\u00e9 r\u00e9guli\u00e8re\u00bb, s\u2019en ressent souvent tant sur les corps que dans les esprits. Le paradoxe est patent, d\u2019autant qu\u2019il s\u2019\u00e9tire dans le temps. Aux imp\u00e9ratifs de bonne conduite s\u2019adjoint la possibilit\u00e9 d\u2019avoir un toit et o\u00f9 manger, sans d\u00e9pendance \u00e0 un r\u00e9seau social. A l\u2019ins\u00e9curit\u00e9 permanente cr\u00e9\u00e9e par les menaces de renvoi se couple un sentiment de perte d\u2019emprise sur sa propre vie. Contrastant avec leurs visages baiss\u00e9s, beaucoup des personnes rencontr\u00e9es dans les centres d\u2019aide d\u2019urgence ont le regard tourn\u00e9 vers Berne. Leur ill\u00e9galit\u00e9, constamment encadr\u00e9e, semble irr\u00e9elle dans un quotidien si norm\u00e9. \u00abFace \u00e0 la loi\u00bb, ces personnes le sont quotidiennement en attente de pouvoir vivre en toute l\u00e9galit\u00e9.<\/p>\n<p style=\"text-align: right;\"><strong>Giada De Coulon<\/strong><\/p>\n<figure id=\"attachment_26064\" aria-describedby=\"caption-attachment-26064\" style=\"width: 1024px\" class=\"wp-caption aligncenter\"><a href=\"http:\/\/asile.ch\/wp-content\/uploads\/2015\/10\/mare3.jpg\"><img loading=\"lazy\" decoding=\"async\" class=\"size-large wp-image-26064\" src=\"http:\/\/asile.ch\/wp-content\/uploads\/2015\/10\/mare3-1024x681.jpg\" alt=\"Mare Nostrum - Extrait d'une fresque de Torum Skjelland &amp; Vigdis Fjellheim, Oslo, Nobel Peace Center\" width=\"1024\" height=\"681\"><\/a><figcaption id=\"caption-attachment-26064\" class=\"wp-caption-text\"><strong>Mare Nostrum &#8211; Extrait d&rsquo;une fresque de Torum Skjelland &amp; Vigdis Fjellheim, Oslo, Nobel Peace Center<\/strong><\/figcaption><\/figure>\n<div class=\"c-block--box c-block--default\"><div class=\"c-block--box-inner\"><\/p>\n<p><em>Giada de Coulon est l\u2019auteure d\u2019une th\u00e8se en ethnologie qui retrace un terrain d\u2019\u00e9tude au sein d\u2019un centre d\u2019aide d\u2019urgence effectu\u00e9 dans un canton romand entre 2008 et 2011: \u00abL\u2019ill\u00e9galit\u00e9 r\u00e9guli\u00e8re au c\u0153ur du paradoxe de l\u2019Etat nation. Ethnographie de l\u2019interface en tension entre requ\u00e9rant.e.s d\u2019asile d\u00e9bout\u00e9.e.s et autorit\u00e9s suisses\u00bb, disponible en ligne en cliquant <a href=\"http:\/\/doc.rero.ch\/record\/255647?ln=fr\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">ici<\/a>.<\/em><\/p>\n<p><\/div><\/div>\n<p>&nbsp;<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Clandestins, sans-papiers, personnes en situation irr\u00e9guli\u00e8re, requ\u00e9rant.e.s d\u2019asile d\u00e9bout\u00e9.e.s, <abbr class='c2c-text-hover' title='Das SEM erl\u00e4sst einen Nichteintretensentscheid (NEE), wenn einer der im Asylgesetz (AsylG) festgelegten Nichteintretensgr\u00fcnde vorliegt (z. B. gem\u00e4\u00df der Dublin-Verordnung).'>NEM<\/abbr>, toutes ces cat\u00e9gories h\u00e9rit\u00e9es de l\u2019appareil politico- administratif sont venues envahir notre vocabulaire et ordre de pens\u00e9e. Elles ont en commun la d\u00e9signation de personnes dont la pr\u00e9sence sur le territoire est rendue ill\u00e9gitime. Au quotidien, cette d\u00e9saffiliation l\u00e9gale n\u2019est pas uniforme et ces cat\u00e9gories juridico-administratives induisent des relations diff\u00e9rentes aux autorit\u00e9s. En effet, ce processus d\u2019exclusion pourrait faire penser qu\u2019une dissolution des liens s\u2019\u00e9tablit entre le pouvoir et ces acteurs ill\u00e9galis\u00e9s. Mais pour beaucoup de personnes, au contraire, l\u2019ill\u00e9galisation conduit \u00e0 renforcer l\u2019assujettissement aux normes et structures \u00e9tatiques. A cet \u00e9gard, la mise en place du r\u00e9gime dit d\u2019 \u00ab aide d\u2019urgence \u00bb d\u00e8s 2004 en est un exemple particuli\u00e8rement \u00e9labor\u00e9. Au commencement, ce syst\u00e8me avait officiellement servi \u00e0 pallier la suppression de l\u2019aide sociale pour les personnes d\u00e9bout\u00e9es de l\u2019asile. 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