{"id":27171,"date":"2015-11-08T09:35:21","date_gmt":"2015-11-08T09:35:21","guid":{"rendered":"http:\/\/asile.ch\/wp\/?p=27171"},"modified":"2021-08-26T13:57:26","modified_gmt":"2021-08-26T11:57:26","slug":"plein-droit-droits-entraves-droits-abandonnes","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/asile.ch\/de\/2015\/11\/08\/plein-droit-droits-entraves-droits-abandonnes\/","title":{"rendered":"Plein Droit | Droits entrav\u00e9s, droits abandonn\u00e9s"},"content":{"rendered":"

Le num\u00e9ro 106 de la revue Plein Droit<\/em> est consacr\u00e9 au th\u00e8me \u00ab\u00a0Droits entrav\u00e9s, droits abandonn\u00e9s<\/a>\u00a0\u00bb (octobre 2015).<\/strong><\/p>\n

En voici le r\u00e9sum\u00e9:<\/p>\n

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\"couvpd106-a2b78-5d417\"<\/a>Le non-recours d\u00e9signe toutes les situations o\u00f9 une personne ne peut b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019un droit ou d\u2019une prestation qu\u2019elle serait fond\u00e9e \u00e0 obtenir. Ces situations peuvent \u00eatre engendr\u00e9es par divers facteurs qui vont du d\u00e9faut de connaissance de ce droit \u00e0 la non-attribution (l\u2019administration dressant parfois sciemment des obstacles \u00e0 l\u2019acc\u00e8s), en passant par le renoncement \u00e0 un droit dont on sait qu\u2019il sera difficile \u00e0 obtenir. Si cette probl\u00e9matique du non-recours ou du renoncement aux droits \u00e9merge aujourd\u2019hui dans le champ du social \u2013\u00a0les b\u00e9n\u00e9ficiaires potentiels s\u2019av\u00e9rant bien plus nombreux que les fraudeurs ou \u00abassist\u00e9s\u00bb tant d\u00e9cri\u00e9s\u00a0\u2013, elle est moins courante dans le champ du droit des \u00e9trangers. Ce num\u00e9ro de Plein droit<\/em> a pour ambition de revenir sur l\u2019articulation entre non-recours (et\/ou renoncement) aux droits et immigration, de mettre en lumi\u00e8re les difficult\u00e9s que rencontrent les \u00e9trangers \u00e0 l\u2019instar des autres usagers, et celles qui leur sont sp\u00e9cifiques.<\/div>\n<\/blockquote>\n

\"Plein<\/a><\/p>\n

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Editorial: \u00ab\u00a0Le syndrome de Lampedusa\u00a0\u00bb<\/strong><\/p>\n

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Depuis le d\u00e9but des ann\u00e9es 2000, l\u2019\u00eele italienne de Lampedusa, situ\u00e9e \u00e0 350\u00a0km des c\u00f4tes libyennes et 160\u00a0km du rivage tunisien, est devenue le symbole des politiques de contr\u00f4le des fronti\u00e8res europ\u00e9ennes. Les rescap\u00e9s de travers\u00e9es dantesques y sont d\u00e9barqu\u00e9s, tout comme les cadavres des victimes d\u00e9couverts par les p\u00eacheurs ou les gardes-c\u00f4tes. Dans cette \u00eele-fronti\u00e8re aux avant-postes de l\u2019espace \u00abSchengen\u00bb, un \u00abcentre de premier accueil\u00bb joue le r\u00f4le de camp de triage: une distinction souvent arbitraire y est effectu\u00e9e entre les exil\u00e9s. Les uns seront autoris\u00e9s \u00e0 d\u00e9poser une demande d\u2019asile \u2013 et \u00e9ventuellement poursuivre leur route, plus loin en Europe, les autres seront renvoy\u00e9s. En d\u00e9pit des d\u00e9nonciations r\u00e9it\u00e9r\u00e9es des associations de d\u00e9fense des droits humains, de l\u2019\u00e9motion de fa\u00e7ade suscit\u00e9e, au printemps 2015, par les milliers de morts en mer, qui a amen\u00e9 l\u2019Union europ\u00e9enne (UE) \u00e0 annoncer des mesures \u00e9nergiques, Lampedusa est demeur\u00e9e le symbole d\u2019une impuissance organis\u00e9e. Les exil\u00e9s y \u00e9chouent parce que les voies l\u00e9gales d\u2019acc\u00e8s leur sont d\u00e9lib\u00e9r\u00e9ment ferm\u00e9es par la politique des visas et d\u2019autres dispositifs destin\u00e9s \u00e0 les maintenir le plus loin possible de l\u2019UE.<\/p>\n

Depuis l\u2019\u00e9t\u00e9 dernier, l\u2019\u00eele de Lampedusa a \u00e9t\u00e9 \u00e9clips\u00e9e par d\u2019autres images, par de nouvelles focalisations m\u00e9diatiques mais aussi par l\u2019attrait (provisoire?) d\u2019itin\u00e9raires \u00e0 peine moins dangereux. Le passage par la M\u00e9diterran\u00e9e centrale, qui va des c\u00f4tes libyennes aux eaux territoriales italiennes, est pourtant loin d\u2019avoir \u00e9t\u00e9 abandonn\u00e9. Les migrant\u00b7e\u00b7s en provenance de la Corne de l\u2019Afrique continuent de l\u2019emprunter. Mais, notamment pour des raisons g\u00e9ographiques, les Syriens optent massivement pour une autre route, dite \u00abbalkanique\u00bb, qui depuis la Turquie les conduit jusqu\u2019en Europe de l\u2019Ouest. Le tr\u00e8s faible nombre de visas \u00abasile\u00bb ou \u00ab\u00e0 titre humanitaire\u00bb qui leur sont octroy\u00e9s par les pays membres de l\u2019UE et le manque d\u2019ampleur des programmes de r\u00e9admission qui leur permettraient de quitter les camps du Liban, de Jordanie ou de Turquie les obligent en effet \u00e0 braver l\u2019inhospitalit\u00e9 europ\u00e9enne. Pendant des ann\u00e9es, cette route balkanique a \u00e9t\u00e9 consid\u00e9r\u00e9e par les exil\u00e9\u00b7e\u00b7s comme particuli\u00e8rement dangereuse, en raison des rackets et autres kidnappings op\u00e9r\u00e9s par des bandes criminelles entre la Gr\u00e8ce et la Mac\u00e9doine. Au printemps dernier, les autorit\u00e9s de Skopje ont d\u00e9cid\u00e9 de mettre de l\u2019ordre dans cette zone puis de faciliter le transit des exil\u00e9\u00b7e\u00b7s vers la Serbie. Ces d\u00e9cisions concr\u00e8tes (possibilit\u00e9 d\u2019acheter des billets de train, mise \u00e0 disposition de bus, protection par les forces de l\u2019ordre, etc.) ont contribu\u00e9 \u00e0 desserrer l\u2019\u00e9tau. De son c\u00f4t\u00e9, la Turquie a, pendant un temps, laiss\u00e9 partir les candidat\u00b7e\u00b7s \u00e0 l\u2019asile vers les \u00eeles grecques, mais un accord bient\u00f4t conclu entre l\u2019UE et ce pays devrait mettre un terme \u00e0 ce \u00ablaxisme\u00bb. Quant au gouvernement d\u2019Ath\u00e8nes, il n\u2019a ni les moyens ni l\u2019envie de contr\u00f4ler et de retenir les dizaines de milliers de r\u00e9fugi\u00e9s qui affluent vers les \u00eeles de la mer \u00c9g\u00e9e. Il se contente d\u2019un enregistrement a minima et de la d\u00e9livrance de laissez-passer permettant de traverser le pays.<\/p>\n

La \u00abcrise des migrants\u00bb pourrait donc \u00eatre cyniquement r\u00e9sum\u00e9e ainsi: les r\u00e8gles europ\u00e9ennes en mati\u00e8re d\u2019asile ne fonctionnent qu\u2019\u00e0 condition\u2026 qu\u2019elles n\u2019aient pas \u00e0 s\u2019appliquer, autrement dit que si les demandeurs d\u2019asile sont emp\u00each\u00e9s de rejoindre les destinations o\u00f9 ils esp\u00e8rent trouver refuge. Si quelques-uns des maillons de la cha\u00eene tendue par les contr\u00f4les aux fronti\u00e8res l\u00e2chent, ces routes deviennent plus s\u00fbres et les demandeurs d\u2019asile qui les empruntent sans se cacher\u2026 plus visibles. Des mouvements de solidarit\u00e9 (refugees welcomed<\/i>) peuvent contribuer \u00e0 \u00e9branler une indiff\u00e9rence europ\u00e9enne soigneusement entretenue par des m\u00e9canismes juridiques et bureaucratiques plus destin\u00e9s \u00e0 refouler qu\u2019\u00e0 accueillir. Quand, au d\u00e9but du mois de septembre, l\u2019Allemagne a provisoirement et partiellement suspendu le r\u00e8glement \u00abDublin\u00a03\u00bb pour permettre \u00e0 tous les demandeurs d\u2019asile syriens, irakiens et afghans de d\u00e9poser une demande sur son territoire, elle a ainsi pu donner l\u2019impression de saper tout l\u2019\u00e9difice du r\u00e9gime europ\u00e9en d\u2019asile.<\/p>\n

Mais, m\u00eame si l\u2019\u00e9lan solidaire de millions d\u2019Allemand\u00b7e\u00b7s ne doit pas \u00eatre sous-estim\u00e9, outre-Rhin comme ailleurs, c\u2019est la logique de tri entre les exil\u00e9s qui semble pr\u00e9valoir, notamment gr\u00e2ce \u00e0 un filtrage effectu\u00e9 le plus en amont possible des fronti\u00e8res nationales. Critiqu\u00e9 pour ses provocations x\u00e9nophobes, le premier ministre hongrois Viktor Orban a \u00e9t\u00e9 accus\u00e9 de mettre en cause les \u00abvaleurs fondatrices\u00bb de l\u2019Union en construisant un mur anti-immigr\u00e9s \u00e0 la fronti\u00e8re entre son pays et ses voisins. Il ne fait pourtant qu\u2019affirmer tout haut ce qui fonde la politique d\u2019asile de l\u2019UE: aider les \u00c9tats membres \u00e0 contourner leurs obligations internationales \u00e0 l\u2019\u00e9gard des r\u00e9fugi\u00e9s en \u00e9rigeant des murs \u2013 physiques, comme \u00e0 Ceuta et Melilla, ou virtuels, \u00e0 travers les politiques de visas et le fichage des ind\u00e9sirables \u2013 pour leur barrer le passage.<\/p>\n

Depuis quelques mois, le vocabulaire de l\u2019inhospitalit\u00e9 s\u2019est d\u2019enrichi d\u2019un nouveau terme, les \u00abhotspots\u00bb, vendu comme la solution miracle \u00e0 la \u00abcrise des migrants\u00bb. Il s\u2019agit en fait de mieux encadrer et de d\u2019\u00abeurop\u00e9aniser\u00bb les centres d\u2019identification et de filtrage d\u00e9j\u00e0 existants, notamment en Gr\u00e8ce et en Italie. Les flancs orientaux de l\u2019Union europ\u00e9enne (la Hongrie en particulier), voire de plus en plus m\u00e9ridionaux (le Niger par exemple) seraient aussi renforc\u00e9s afin que les demandeurs d\u2019asile ne p\u00e9n\u00e8trent dans l\u2019UE qu\u2019au terme d\u2019une double logique de tri et de quota. Qu\u2019on ne s\u2019y trompe pas: les barri\u00e8res \u00e0 l\u2019asile, une nouvelle fois sur\u00e9lev\u00e9es, continueront de tuer. La formule de l\u2019auteur du Gu\u00e9pard, Giuseppe Tomasi di Lampedusa, \u00abSi nous voulons que tout reste tel que c\u2019est, il faut que tout change<\/i>\u00bb, semble bien \u00eatre la devise des Europ\u00e9ens en mati\u00e8re d\u2019asile et d\u2019immigration: les r\u00e9formes annonc\u00e9es masquent la volont\u00e9 de sauver un syst\u00e8me qui vise avant tout \u00e0 ne pas accorder l\u2019asile et \u00e0 bafouer le droit de quitter tout pays y compris le sien. Statu quo mortif\u00e8re.<\/p>\n<\/div>\n

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Le non-recours d\u00e9signe toutes les situations o\u00f9 une personne ne peut b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019un droit ou d\u2019une prestation qu\u2019elle serait fond\u00e9e \u00e0 obtenir. Ces situations peuvent \u00eatre engendr\u00e9es par divers facteurs qui vont du d\u00e9faut de connaissance de ce droit \u00e0 la non-attribution (l\u2019administration dressant parfois sciemment des obstacles \u00e0 l\u2019acc\u00e8s), en passant par le renoncement \u00e0 un droit dont on sait qu\u2019il sera difficile \u00e0 obtenir.<\/p>","protected":false},"author":2,"featured_media":27173,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"categories":[155,162],"tags":[1159,730],"ve_numero":[],"pays":[],"ve_type":[1073],"ve_action":[1050],"class_list":["post-27171","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-documentation","category-publications","tag-documentation","tag-hotspot","ve_type-rapport-recherche","ve_action-documentation"],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/asile.ch\/de\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/27171","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/asile.ch\/de\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/asile.ch\/de\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/asile.ch\/de\/wp-json\/wp\/v2\/users\/2"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/asile.ch\/de\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=27171"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/asile.ch\/de\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/27171\/revisions"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/asile.ch\/de\/wp-json\/wp\/v2\/media\/27173"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/asile.ch\/de\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=27171"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/asile.ch\/de\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=27171"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/asile.ch\/de\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=27171"},{"taxonomy":"ve_numero","embeddable":true,"href":"https:\/\/asile.ch\/de\/wp-json\/wp\/v2\/ve_numero?post=27171"},{"taxonomy":"pays","embeddable":true,"href":"https:\/\/asile.ch\/de\/wp-json\/wp\/v2\/pays?post=27171"},{"taxonomy":"ve_type","embeddable":true,"href":"https:\/\/asile.ch\/de\/wp-json\/wp\/v2\/ve_type?post=27171"},{"taxonomy":"ve_action","embeddable":true,"href":"https:\/\/asile.ch\/de\/wp-json\/wp\/v2\/ve_action?post=27171"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}