{"id":2808,"date":"2011-06-19T13:39:57","date_gmt":"2011-06-19T13:39:57","guid":{"rendered":"http:\/\/asile.ch\/wp\/?p=2808"},"modified":"2021-08-29T22:34:06","modified_gmt":"2021-08-29T20:34:06","slug":"procedure-quand-la-vie-ne-tient-qua-un-fil-lambassade-auditionne-sa-famille-et-la-fait-venir-en-suisse","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/asile.ch\/de\/2011\/06\/19\/procedure-quand-la-vie-ne-tient-qua-un-fil-lambassade-auditionne-sa-famille-et-la-fait-venir-en-suisse\/","title":{"rendered":"Quand la vie ne tient qu’\u00e0 un fil"},"content":{"rendered":"

Il s\u2019en est fallu de peu! Dans une course contre la montre, un demandeur d\u2019asile syrien, menac\u00e9 de renvoi vers la Gr\u00e8ce en application des accords de Dublin,\u00a0 a r\u00e9ussi \u00e0 faire venir en Suisse sa famille rest\u00e9e au pays. Sa chance: la Suisse permet encore de d\u00e9poser une demande d\u2019asile dans une ambassade \u2013 un projet de r\u00e9vision pr\u00e9voit de supprimer cette possibilit\u00e9. Et la Cour europ\u00e9enne des droits de l\u2019homme a rendu un arr\u00eat interdisant les renvois vers la Gr\u00e8ce. (r\u00e9d.)\u00a0 <\/span><\/p>\n

\"\"<\/a><\/strong>Il est 10 heures trente en ce mercredi 9 f\u00e9vrier 2011. Arrive dans ma bo\u00eete aux lettres un courriel de la part de l\u2019Office f\u00e9d\u00e9ral des migrations (ODM<\/abbr>):<\/p>\n

Monsieur,<\/em>
\nCompte tenu de l\u2019ensemble des circonstances du cas d\u2019esp\u00e8ce, nous vous informons que nous allons, par d\u00e9cision de ce jour, autoriser en Suisse l\u2019entr\u00e9e \u00e0 votre mandante et \u00e0 ses enfants.<\/em><\/p><\/blockquote>\n

Je lis et relis, saisis mon t\u00e9l\u00e9phone, j\u2019appelle le mari requ\u00e9rant d\u2019asile en Suisse depuis le mois de juin 2010 et lui annonce la nouvelle. Une onde d\u2019\u00e9motion traverse la ligne, me saisit, j\u2019en ai la chair de poule et les yeux embu\u00e9s. Enfin, il va revoir sa femme et ses cinq enfants \u00e2g\u00e9s de 1 an et demi \u00e0 neuf ans.<\/p>\n

Lui a fui en avril 2010 leur pays d\u2019origine, la Syrie. Il est pass\u00e9 par la Turquie, puis la Gr\u00e8ce et par voie de terre a voyag\u00e9 jusqu\u2019en Suisse. En Gr\u00e8ce, on a relev\u00e9 ses empreintes digitales. Elles ont \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9es dans le syst\u00e8me Eurodac.
\nFin septembre, l\u2019ODM, en application des accords de Dublin, n\u2019entre pas en mati\u00e8re (NEM<\/abbr>) sur sa demande d\u2019asile et veut le renvoyer en Gr\u00e8ce. Il vient alors au Centre social protestant (CSP) pour se faire conseiller. Il est pr\u00e9occup\u00e9: depuis son d\u00e9part, sa femme est \u00e9galement inqui\u00e9t\u00e9e par les services secrets syriens.<\/p>\n

Face \u00e0 cette situation, nous faisons d\u2019une part recours contre la d\u00e9cision de renvoi en Gr\u00e8ce et d\u2019autre part nous rassemblons les informations concernant son \u00e9pouse et ses enfants. Leur situation devient de plus en plus inqui\u00e9tante: face aux risques de pers\u00e9cution imminents, elle r\u00e9ussit \u00e0 fuir in extremis avec ses 5 enfants en Jordanie.<\/p>\n

Nous d\u00e9posons une demande d\u2019asile en son nom pour obtenir son entr\u00e9e en Suisse. Ce n\u2019est pas gagn\u00e9 d’avance, notamment du fait que le mari est cens\u00e9 retourner en Gr\u00e8ce. Certes, le Tribunal administratif f\u00e9d\u00e9ral (TAF<\/abbr>) a rapidement annul\u00e9 pour vice de forme la d\u00e9cision de l\u2019ODM et a renvoy\u00e9 la cause pour nouvelle d\u00e9cision. Mais ce n\u2019est qu\u2019une question de temps avant qu’une nouvelle d\u00e9cision de renvoi soit rendue.<\/p>\n

Un compte \u00e0 rebours<\/span><\/p>\n

Entre-temps, la femme et ses cinq enfants ne se sentent plus en s\u00e9curit\u00e9 en Jordanie et fuient au Kowe\u00eft \u00e0 la mi-novembre. Leur visa de tourisme \u00e9choit le 12 f\u00e9vrier. Le destin de ces sept personnes est suspendu. Il faut attendre.<\/p>\n

Puis les choses se pr\u00e9cipitent: la femme est auditionn\u00e9e par l\u2019ambassade de Suisse au Kowe\u00eft le 12 janvier. Le 21 janvier, la Cour europ\u00e9enne des droits de l\u2019Homme (CourEDH<\/abbr>) condamne les conditions d\u2019accueil des requ\u00e9rants d\u2019asile en Gr\u00e8ce ce qui est de bonne augure pour la demande du mari (lire p. 7). Les jours passent, et finalement la d\u00e9livrance, ce courriel de l\u2019ODM. Il reste trois jours pour organiser un vol du Kowe\u00eft en Suisse. Chaque jour de d\u00e9passement de l\u2019\u00e9ch\u00e9ance du visa co\u00fbte plus de 200 francs d\u2019amende. Gr\u00e2ce \u00e0 la souplesse de notre organisation, nous arrivons \u00e0 d\u00e9bloquer la somme n\u00e9cessaire sous forme de pr\u00eat que le mari transf\u00e8re imm\u00e9diatement \u00e0 son \u00e9pouse. Le 13 f\u00e9vrier 2011, toute la famille est r\u00e9unie en Suisse.<\/p>\n

Fin des demandes aux ambassades?<\/span><\/p>\n

Nous tenions \u00e0 vous raconter cette histoire, car elle illustre l\u2019importance que constitue la possibilit\u00e9 pour des personnes fuyant des pers\u00e9cutions de pouvoir d\u00e9poser une demande d\u2019asile depuis l\u2019\u00e9tranger. La Suisse demeure le seul pays europ\u00e9en o\u00f9 cela est possible.<\/p>\n

Par ailleurs, il faut, une fois n\u2019est pas coutume, saluer la c\u00e9l\u00e9rit\u00e9 avec laquelle l\u2019ODM a trait\u00e9 cette demande suite \u00e0 la d\u00e9cision de la Europ\u00e4ische Menschenrechtskonvention<\/abbr>. Cet \u00e9pisode restera un tr\u00e8s bon moment dans mon travail de juriste au sein du secteur r\u00e9fugi\u00e9s du CSP \u2013 Gen\u00e8ve. Il compense quelque peu les autres couleuvres que nous devons r\u00e9guli\u00e8rement avaler. Cela fait du bien et donne du courage pour continuer le travail pour la d\u00e9fense des valeurs humanitaires que la Suisse est cens\u00e9e porter.<\/p>\n

Michael Pfeiffer<\/strong>, CSP-Gen\u00e8ve<\/strong><\/h4>\n

Note<\/strong>: ni la Jordanie, ni le Kowe\u00eft ne sont signataires de la Convention relative au statut des r\u00e9fugi\u00e9s.<\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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