{"id":28833,"date":"2015-12-27T23:54:16","date_gmt":"2015-12-27T22:54:16","guid":{"rendered":"http:\/\/asile.ch\/?p=28833"},"modified":"2024-05-23T11:11:07","modified_gmt":"2024-05-23T09:11:07","slug":"28833","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/asile.ch\/de\/2015\/12\/27\/28833\/","title":{"rendered":"Externalisation | Contenir les migrants au plus loin des fronti\u00e8res europ\u00e9ennes… jusqu’\u00e0 les rendre invisibles"},"content":{"rendered":"\n

Les 11 et 12 novembre 2015 s\u2019est tenu le \u00absommet de La Valette\u00bb qui a r\u00e9uni les pays africains et ceux de l\u2019Union europ\u00e9enne (UE). C\u2019est l\u2019UE qui \u00e9tait \u00e0 l\u2019origine de cette r\u00e9union. Que voulait-elle?<\/span><\/p>\n\n\n\n

Une d\u00e9localisation juridique du contr\u00f4le des fronti\u00e8res europ\u00e9ennes<\/strong><\/span><\/p>\n\n\n\n

Observant que moins de 40% des migrants en situation irr\u00e9guli\u00e8re (demandeurs d\u2019asile d\u00e9bout\u00e9s ou \u00abmigrants \u00e9conomiques\u00bb sans titre) quittent effectivement l\u2019UE apr\u00e8s en avoir re\u00e7u l\u2019ordre [1], l\u2019objectif de la Commission et du Conseil de l\u2019UE depuis plusieurs mois est tant d\u2019intensifier que d\u2019acc\u00e9l\u00e9rer leur renvoi. Pour cela, ils pr\u00e9conisent l\u2019activation et l\u2019\u00e9largissement des accords de r\u00e9admission dans les pays d\u2019origine ou de transit des migrants.<\/p>\n\n\n\n

Pour les pays europ\u00e9ens, l\u2019int\u00e9r\u00eat de ces accords est double<\/span><\/p>\n\n\n\n

Directement, cela leur permet de mettre plus facilement en \u0153uvre le retour de migrants interpell\u00e9s en situation irr\u00e9guli\u00e8re sur leur territoire, les signataires des pays tiers s\u2019\u00e9tant engag\u00e9s \u00e0 les reprendre. \u00c0 La Valette, la Commission a, en outre, r\u00e9it\u00e9r\u00e9 sa proposition que ces pays d\u00e9tachent du personnel policier pour identifier leurs ressortissants pr\u00e9sents dans les hotspots organis\u00e9s en Gr\u00e8ce et en Italie, acc\u00e9l\u00e9rant ainsi la proc\u00e9dure de renvoi organis\u00e9e par l\u2019UE.<\/p>\n\n\n\n

\"Externalise\u0301Final3CMJN_Horizontal_2\"<\/figure>\n\n\n\n

Indirectement, le fait de devoir \u00abreprendre\u00bb ces migrants, et la crainte d\u2019appara\u00eetre laxistes dans la lutte contre l\u2019immigration irr\u00e9guli\u00e8re, incite les signataires \u00e0 mieux contr\u00f4ler leurs fronti\u00e8res et \u00e0 filtrer le transit des migrants et les sorties de leur territoire.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019UE met d\u2019ailleurs \u00e0 leur disposition des officiers de liaison immigration (OLI) d\u00e9tach\u00e9s par les \u00c9tats membres qui ont pour fonction \u00abd\u2019aider les autorit\u00e9s du pays h\u00f4te \u00e0 \u00e9viter que les flux d\u2019immigration ill\u00e9gale ne se forment sur leur territoire ou n\u2019y transitent\u00bb. Leur intervention peut donc prendre diverses formes, de la formation \u00e0 la d\u00e9tection de faux documents au contr\u00f4le des documents des passagers, conjointement avec le personnel du pays concern\u00e9 [2].<\/p>\n\n\n\n

En outre, les plus \u00abvoisins\u00bb d\u2019entre eux, comme le Maroc, sont \u00e9galement invit\u00e9s \u00e0 contribuer \u00e0 la surveillance des fronti\u00e8res et aux interceptions des embarcations rep\u00e9r\u00e9es en mer. Dans le cadre d\u2019Eurosur, le \u00absyst\u00e8me europ\u00e9en de surveillance des fronti\u00e8res\u00bb, lanc\u00e9 le 1er d\u00e9cembre 2013, les \u00c9tats membres peuvent passer avec eux des accords de coop\u00e9ration bilat\u00e9rale ou multilat\u00e9rale afin d\u2019\u00e9toffer le syst\u00e8me d\u2019alerte pr\u00e9coce sur le d\u00e9part des migrants [3]. Ces m\u00eames \u00abpartenaires\u00bb peuvent \u00e9galement b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019un \u00abaccord de travail\u00bb (working arrangement<\/em>) avec Frontex pour former leurs personnels de r\u00e9pression (capacity building project<\/em>), en participant \u00e0 des \u00abop\u00e9rations conjointes\u00bb en tant qu\u2019observateur.<\/p>\n\n\n\n

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Carte: Philippe Rekacewicz, visionscarto.net – Les accords de re\u0301admission sont des conventions, signe\u0301es entre un ou plusieurs E\u0301tats et un E\u0301tat tiers, ou\u0300 chaque partie s\u2019engage a\u0300 re\u0301admettre les migrants interpelle\u0301s en situation irre\u0301gulie\u0300re sur le territoire de l\u2019autre; ils existent depuis les anne\u0301es soixante. Tout d\u2019abord conc\u0327us sous une forme bilate\u0301rale (entre deux pays: la France et le Gabon, le Congo, le Be\u0301nin; la Suisse et le Vietnam, l\u2019Arme\u0301nie; etc.), ils ont e\u0301te\u0301 de\u0301veloppe\u0301s de\u0300s les anne\u0301es 2000 sous une forme multilate\u0301rale par l\u2019UE (avec le Pakistan, la Ge\u0301orgie, l\u2019Albanie, la Russie, le Cap Vert, l\u2019Arme\u0301nie, la Turquie, etc.). Dans les relations entre l\u2019UE et les pays Afrique Carai\u0308be Pacifique, c\u2019est l\u2019article 13 de l\u2019Accord de Cotonou consacre\u0301 aux \u00abmigrations\u00bb qui sert de re\u0301fe\u0301rence. Il y est pre\u0301cise\u0301 que la re\u0301admission est limite\u0301e aux seuls ressortissants des pays concerne\u0301s. L\u2019UE tente re\u0301gulie\u0300rement d\u2019e\u0301largir la clause de re\u0301admission aux personnes ayant transite\u0301 par les territoires des pays partenaires. Elle y est parvenue ponctuellement, par exemple avec la Turquie, mais pas encore pour l\u2019accord de Cotonou. Pour aller plus loin :\u00abPourquoi l\u2019AEDH s\u2019oppose aux accords de re\u0301admission\u00bb; Bruxelles, 7 octobre 2013, www.aedh.eu\/<\/figcaption><\/figure>\n\n\n <\/div>\n<\/div>\n\n\n\n

Ces accords de r\u00e9admission constituent un instrument important de la lutte contre l\u2019immigration irr\u00e9guli\u00e8re telle que l\u2019entendent l\u2019UE et ses \u00c9tats membres. Pour parvenir \u00e0 un accord des pays tiers, l\u2019Europe joue avec virtuosit\u00e9 sur la conditionnalit\u00e9 de la \u00abfacilitation\u00bb des visas unanimement souhait\u00e9e par ces derniers. C\u2019est ainsi qu\u2019elle a proc\u00e9d\u00e9 avec la Turquie pour obtenir sa signature en 2013. Et c\u2019est l\u2019un des \u00e9l\u00e9ments du \u00abdonner plus pour recevoir plus\u00bb (more for more<\/em>) figurant dans les \u00ab partenariats pour la mobilit\u00e9 \u00bb propos\u00e9s au Maroc et \u00e0 la Tunisie. A La Valette, les pays africains ont entendu quelques promesses concernant \u00abl\u2019assouplissement des proc\u00e9dures\u00bb de d\u00e9livrance de visas de court s\u00e9jour et le regroupement familial.<\/p>\n\n\n\n

Pour les migrants, cette mise \u00e0 distance juridique pratiqu\u00e9e par l\u2019UE a un ind\u00e9niable effet d\u00e9l\u00e9t\u00e8re. Outre un retour souvent \u00abforc\u00e9\u00bb dans le pays d\u2019origine ou de transit, par le jeu des accords en cascade que ce pays a lui-m\u00eame pass\u00e9 avec ses voisins, ils peuvent se retrouver dans un pays qu\u2019ils ont fui sans avoir pu pr\u00e9senter leur demande d\u2019asile. Voire \u00eatre plac\u00e9s en d\u00e9tention pour sortie illicite du territoire, comme au Maroc.<\/p>\n\n\n\n

Si, par le jeu de ces accords, l\u2019UE peut se sentir d\u00e9douan\u00e9e \u00e0 bon compte du respect de ses engagements internationaux, notamment au regard de la Convention de Gen\u00e8ve, elle n\u2019\u00e9chappe pas aux critiques. Celle de Nils Muiznieks, Commissaire aux droits de l\u2019Homme du Conseil de l\u2019Europe, les r\u00e9sume parfaitement: l\u2019UE \u00abconduit des pays tiers \u00e0 modifier leur l\u00e9gislation et leurs pratiques d\u2019une mani\u00e8re qui risque d\u2019entra\u00eener des violations des droits de l\u2019homme, notamment du droit de quitter un pays, de l\u2019interdiction des expulsions collectives et du droit de demander l\u2019asile et d\u2019en b\u00e9n\u00e9ficier\u00bb [4].<\/p>\n\n\n\n


Maintenir au plus loin des fronti\u00e8res europ\u00e9ennes<\/strong><\/span><\/p>\n\n\n\n

Apr\u00e8s avoir muscl\u00e9 sa r\u00e9ponse juridique \u00e0 l\u2019immigration irr\u00e9guli\u00e8re, l\u2019UE ne s\u2019en trouve pas moins confront\u00e9e \u00e0 la difficult\u00e9 d\u2019apporter des solutions cr\u00e9dibles \u00e0 l\u2019accueil des r\u00e9fugi\u00e9s qui se dirigent vers elle. Ne pouvant les refouler, elle est de plus en plus tent\u00e9e par l\u2019organisation de leur maintien au plus loin du territoire. Une d\u00e9marche r\u00e9sum\u00e9e \u00e0 La Valette sous \u00able concept de renforcement des capacit\u00e9s dans les r\u00e9gions prioritaires situ\u00e9es sur les principales routes migratoires\u00bb [5] …qui n\u2019est pas vraiment nouveau dans la linguistique europ\u00e9enne.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019objectif figurait d\u00e9j\u00e0 dans les lignes du Processus de Khartoum 6 adopt\u00e9es en novembre 2014 avec des pays de la Corne de l\u2019Afrique. Il vaut tant pour les personnes en recherche de protection que pour les migrants dits \u00ab\u00e9conomiques\u00bb. L\u2019enjeu est de taille: la seule Afrique de l\u2019Ouest compte plus de 8,4 millions de migrants internes.<\/p>\n\n\n\n

Pour convaincre ses partenaires africains, la Commission a d\u00fb promettre un fonds fiduciaire de 1,8 milliard d\u2019euros – qui devrait \u00eatre abond\u00e9 d\u2019un montant \u00e9quivalent par les \u00c9tats membres. Il devrait aider\/inciter \u00e0 intensifier la lutte contre les trafics de migrants et la traite des \u00eatres humains, assurer la r\u00e9int\u00e9gration durable des migrants irr\u00e9guliers \u2013 d\u2019o\u00f9 qu\u2019ils soient r\u00e9admis, Afrique ou UE \u2013, susciter des solutions durables pour am\u00e9liorer les capacit\u00e9s d\u2019accueil en mati\u00e8re de protection et am\u00e9liorer la r\u00e9silience, la s\u00e9curit\u00e9 et l\u2019autonomie des r\u00e9fugi\u00e9s [7].<\/p>\n\n\n\n

De fa\u00e7on plus pragmatique, l\u2019UE a \u00e9galement confirm\u00e9 son engagement dans le projet de cr\u00e9ation d\u2019un \u00abcentre polyvalent\u00bb \u00e0 Agadez (Niger), ville cl\u00e9 dans le transit entre le Sud Sah\u00e9lien et l\u2019Europe, via l\u2019Afrique du Nord. Actuellement pilot\u00e9 par la France avec le concours de l\u2019Organisation internationale pour les migrations (OIM) et co-financ\u00e9 par le Niger, il vise d\u2019abord \u00e0 lutter contre l\u2019immigration. Il offrirait donc assistance, informations sur les risques de la migration et formations aux \u00abmigrants bloqu\u00e9s\u00bb, ainsi qu\u2019une aide \u00e0 \u00abceux d\u2019entre eux d\u00e9sireux de rentrer dans leur pays \u2013 Mali, Nigeria, Gambie, notamment \u2013 ou d\u2019int\u00e9grer des communaut\u00e9s d\u2019accueil\u00bb.<\/p>\n\n\n\n

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… mais il n\u2019y a pas que l\u2019Afrique<\/strong><\/span><\/p>\n\n\n\n

Cela \u00e9tant, en d\u00e9pit de la situation d\u00e9sastreuse r\u00e9gnant dans nombre de ses \u00c9tats, l\u2019Afrique n\u2019est pas la source la plus importante de r\u00e9fugi\u00e9s pour l\u2019Europe. C\u2019est plus particuli\u00e8rement de ses pays voisins que l\u2019UE tente d\u2019obtenir qu\u2019ils retiennent les candidats \u00e0 la protection internationale. En ao\u00fbt dernier, Bruxelles a ainsi offert \u00e0 la Serbie le financement d\u2019un \u00abcentre d\u2019accueil\u00bb de 400’000 places. La Turquie, qui accueille d\u00e9j\u00e0 2,2 millions de r\u00e9fugi\u00e9s syriens, est \u00e9galement tr\u00e8s courtis\u00e9e: le pr\u00e9sident Erdogan s\u2019est vu proposer une aide financi\u00e8re (3 milliards sur trois ans), mais aussi une reprise des discussions sur son adh\u00e9sion \u00e0 l\u2019UE et l\u2019acc\u00e9l\u00e9ration du processus de lib\u00e9ralisation des visas pour les citoyens turcs. Cette n\u00e9gociation, engag\u00e9e en contrepartie de l\u2019accord de r\u00e9admission sign\u00e9 en 2013, reprendrait donc plus t\u00f4t qu\u2019\u00e0 la date pr\u00e9vue (2017).<\/p>\n\n\n\n

Ce dialogue avec la Turquie est particuli\u00e8rement inqui\u00e9tant [8]. Hormis les moyens n\u00e9cessaires pour aider les r\u00e9fugi\u00e9s syriens, il vise au renforcement des contr\u00f4les frontaliers pour limiter les passages en direction de l\u2019Europe dans l\u2019esprit de l\u2019accord de r\u00e9admission. Or, \u00e0 c\u00f4t\u00e9 des camps de r\u00e9fugi\u00e9s, des centaines de milliers de Syriens sont abandonn\u00e9s \u00e0 eux-m\u00eames, sans prise en charge officielle, sans pouvoir acc\u00e9der au statut de r\u00e9fugi\u00e9, sans titre de s\u00e9jour permettant de travailler… On con\u00e7oit donc mal ce qui, dans le projet UE-Turquie, pourrait les dissuader de rejoindre l\u2019Europe, si ce n\u2019est la fermeture des fronti\u00e8res. Et ce ne sont pas les conclusions r\u00e9centes du rapport sur l\u2019\u00e9tat des droits en Turquie, publi\u00e9 dans le cadre de l\u2019examen p\u00e9riodique des progr\u00e8s du pays candidat \u00e0 l\u2019UE, qui y contribueront!<\/p>\n\n\n\n

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Un repli \u00e9go\u00efste<\/strong><\/span><\/p>\n\n\n\n

La capacit\u00e9 de l\u2019Union europ\u00e9enne \u00e0 \u00abpayer\u00bb pour que d\u2019autres pays, beaucoup moins riches et dot\u00e9s d\u2019un syst\u00e8me l\u00e9gislatif moins protecteur des migrants et des r\u00e9fugi\u00e9s, maintiennent les \u00e9trangers \u00e0 distance constitue une \u00e9vidente distorsion de ses obligations internationales. Certes, la Convention de Gen\u00e8ve demeure respect\u00e9e dans sa lettre tant que les personnes ne sont pas sur le territoire. Mais ce respect formel cache de plus en plus mal un repli \u00e9go\u00efste.<\/p>\n\n\n\n

Il est vrai que la pratique n\u2019est pas nouvelle. Elle est m\u00eame int\u00e9gr\u00e9e dans le corpus l\u00e9gislatif europ\u00e9en puisque la directive \u00abqualification\u00bb appliqu\u00e9e par les \u00c9tats membres pr\u00e9voit des r\u00e9serves sur l\u2019octroi du statut de r\u00e9fugi\u00e9 \u00e0 toute personne \u00absusceptible de b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019une protection \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur de son pays contre les pers\u00e9cutions ou les atteintes graves dans une partie du pays d\u2019origine\u00bb. Or ces zones de protection de \u00abd\u00e9plac\u00e9s internes\u00bb sont, en partie, financ\u00e9es par l\u2019UE.<\/p>\n\n\n\n

Ne sont pas nouvelles, non plus, les pro- positions de maintenir les r\u00e9fugi\u00e9s juste de l\u2019autre c\u00f4t\u00e9 des fronti\u00e8res europ\u00e9ennes; le Royaume-Uni l\u2019avait fait sans vergogne en 2003 en proposant d\u2019implanter des transit processing centers<\/em> dans des pays europ\u00e9ens pas encore membres de l\u2019UE [9]!<\/p>\n\n\n\n

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L\u2019externalisation, un \u00e9cran de fum\u00e9e<\/strong><\/span><\/p>\n\n\n\n

Sous les concepts de \u00abpartenariat pour la mobilit\u00e9\u00bb, \u00abcoop\u00e9ration\u00bb ou \u00abdialogue\u00bb, les d\u00e9clarations alambiqu\u00e9es et les \u00absommets\u00bb avec les pays tiers comme \u00e0 La Valette refl\u00e8tent la philosophie qui sous-tend la \u00abdimension ext\u00e9rieure\u00bb de la politique europ\u00e9enne en mati\u00e8re de migration. Une externalisation du \u00absale travail\u00bb, transf\u00e9rant la responsabilit\u00e9 de la lutte contre l\u2019immigration dite \u00abirr\u00e9guli\u00e8re\u00bb ailleurs.<\/p>\n\n\n\n

De plus, ces \u00abpartenariats\u00bb associent des pays qui ne sont pas tenus au respect des normes europ\u00e9ennes, telles la CEDH<\/abbr> ou de la Charte des droits fondamentaux de l\u2019UE. Voire des pays qui, comme l\u2019\u00c9rythr\u00e9e ou le Soudan, figurent en t\u00eate du palmar\u00e8s des atteintes aux libert\u00e9s, de la violation des droits et de la violence \u00e0 l\u2019\u00e9gard des populations et produisent nombre de demandeurs d\u2019asile.<\/p>\n\n\n\n

Moyennant quelques milliards d\u2019euros, l\u2019UE esp\u00e8re ainsi continuer \u00e0 donner l\u2019illusion du respect de ses engagements internationaux ! Et, aujourd\u2019hui, incapable d\u2019accueillir les r\u00e9fugi\u00e9s, elle s\u2019efforce de les rendre invisibles aux yeux des Europ\u00e9ens.<\/p>\n\n\n\n

Catherine Teule
Vice-pr\u00e9sidente de l\u2019Association europ\u00e9enne de d\u00e9fense des droits de l\u2019Homme (AEDH<\/a>)<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Notes:<\/p>\n\n\n\n

(1) Donn\u00e9es Commission europ\u00e9enne pour 2014.<\/p>\n\n\n\n

(2) R\u00e8glement (CE) n\u00b0 377\/2004 du Conseil du 19 f\u00e9vrier 2004 relatif \u00e0 la cr\u00e9ation d\u2019un r\u00e9seau d\u2019officiers de liaison \u00abImmigration\u00bb.<\/a><\/p>\n\n\n\n

(3) R\u00e8glement (UE) No 1052\/2013 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 22 octobre 2013 portant cr\u00e9ation du syst\u00e8me europ\u00e9en de surveillance des fronti\u00e8res (Eurosur); Art. 20.1.
(4) Dans une \u00e9tude consacr\u00e9e au droit de quitter un pays, publi\u00e9e en 2013.<\/a><\/p>\n\n\n\n

(5) Sommet de La Valette sur la migration, 11- 12\/11\/2015 – plan d\u2019action.<\/p>\n\n\n\n

(6) R\u00e9union entre plusieurs \u00c9tats africains et l\u2019UE. la Suisse et la Norv\u00e8ge, portant sur le contr\u00f4le de la migration sur le trajet de la corne de l\u2019Afrique.<\/a><\/p>\n\n\n\n

(7) Toutes les expressions sont reprises litt\u00e9ralement du Plan d\u2019action.<\/p>\n\n\n\n

(8) Commission europ\u00e9enne: \u201cStepping up EU- Turkey cooperation on support of refugees and migration management in view of the situation in Syria and Iraq\u201d,<\/a> Brussels, 6 October 2015.<\/p>\n\n\n\n

(9) L\u2019id\u00e9e britannique \u00e9tait d\u2019y examiner les demandes d\u2019asile pour n\u2019accepter sur le territoire de l\u2019UE que les r\u00e9fugi\u00e9s reconnus . Voir: Claire Rodier : \u00abDans des camps hors d\u2019Europe: exilons les r\u00e9fugi\u00e9s\u00bb<\/a>; Vacarme, n\u00b0 24, 2 juillet 2003<\/p>\n\n\n\n

Cet article et la carte sur les accords de r\u00e9admission ont \u00e9t\u00e9 publi\u00e9s dans le cadre d’un dossier sur l’externalisation des politiques migratoires suisse et europ\u00e9enne, qui comprend \u00e9galement les articles et cartes suivants: <\/strong><\/p>\n\n\n\n