{"id":29127,"date":"2016-01-06T08:14:27","date_gmt":"2016-01-06T07:14:27","guid":{"rendered":"http:\/\/asile.ch\/?p=29127"},"modified":"2021-08-26T13:56:19","modified_gmt":"2021-08-26T11:56:19","slug":"commission-europeenne-faire-face-a-la-crise-des-refugies-etat-davancement-des-mesures","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/asile.ch\/de\/2016\/01\/06\/commission-europeenne-faire-face-a-la-crise-des-refugies-etat-davancement-des-mesures\/","title":{"rendered":"Commission europ\u00e9enne | Faire face \u00e0 la crise des r\u00e9fugi\u00e9s: \u00e9tat d’avancement des mesures"},"content":{"rendered":"
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L\u2019agenda europ\u00e9en<\/a> en mati\u00e8re de migration adopt\u00e9 en mai 2015 par la Commission a soulign\u00e9 la n\u00e9cessit\u00e9 de mettre en place une approche globale de la gestion des migrations. Depuis lors, un certain nombre de mesures ont \u00e9t\u00e9 prises, notamment l\u2019adoption de deux programmes d\u2019urgence visant \u00e0 relocaliser 160’000 personnes ayant manifestement besoin d’une protection internationale, au d\u00e9part des \u00c9tats membres les plus touch\u00e9s vers d\u2019autres \u00c9tats membres de l\u2019UE, et l’approbation du plan d’action de la Commission en mati\u00e8re de retour.<\/span><\/p>\n<\/div>\n

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Communiqu\u00e9 de presse de la Commission europ\u00e9enne du 4 janvier 2016. Cliquez hier<\/a> pour lire le communiqu\u00e9 sur le site de la Commission europ\u00e9enne.<\/em><\/p>\n

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Le 23 septembre, la Commission europ\u00e9enne a pr\u00e9sent\u00e9 un ensemble d’actions prioritaires<\/a> \u00e0 mener au cours des six prochains mois pour mettre en \u0153uvre l’agenda europ\u00e9en en mati\u00e8re de migration. Cet ensemble comprend des mesures \u00e0 court terme visant \u00e0 stabiliser la situation actuelle et des mesures \u00e0 plus long terme destin\u00e9es \u00e0 mettre en place un syst\u00e8me solide qui r\u00e9sistera \u00e0 l\u2019\u00e9preuve du temps.<\/p>\n

La liste des actions prioritaires \u00e9num\u00e8re les mesures cl\u00e9s requises dans l’imm\u00e9diat sur les aspects suivants: i) mesures op\u00e9rationnelles; ii) appui budg\u00e9taire et (iii) application du droit de l’UE.<\/p>\n

Cette liste a \u00e9t\u00e9 approuv\u00e9e lors de la r\u00e9union informelle des chefs d’\u00c9tat ou de gouvernement qui s’est tenue le 23 septembre 2015<\/a>, et \u00e0 nouveau le 15 octobre 2015<\/a>.<\/p>\n

Ces mesures doivent \u00e0 pr\u00e9sent \u00eatre mises en \u0153uvre efficacement et sans d\u00e9lai \u00e0 tous les niveaux.<\/p>\n

Pour l’\u00e9tat d’avancement des engagements pris lors du sommet des dirigeants consacr\u00e9 \u00e0 la route des Balkans occidentaux, voir hier<\/a>.<\/p>\n

Engagements financiers<\/strong><\/p>\n

Lors de la r\u00e9union informelle des chefs d\u2019\u00c9tat ou de gouvernement du 23 septembre, les \u00c9tats membres ont reconnu la n\u00e9cessit\u00e9 de mobiliser des fonds nationaux suppl\u00e9mentaires. Ils ont r\u00e9it\u00e9r\u00e9 leur engagement lors du Conseil europ\u00e9en du 15 octobre. La Commission a d\u00e9j\u00e0 propos\u00e9 des modifications \u00e0 apporter \u00e0 ses budgets 2015 et 2016 pour augmenter de 1,7\u00a0milliard d’euros les ressources consacr\u00e9es \u00e0 la crise des r\u00e9fugi\u00e9s. La Commission d\u00e9pensera donc au total 9,2\u00a0milliards d’euros pour la crise des r\u00e9fugi\u00e9s en 2015 et 2016. Les \u00c9tats membres se sont engag\u00e9s \u00e0 mobiliser des fonds nationaux pour un montant \u00e9gal. Cependant, un grand nombre d’entre eux doivent encore verser leurs contributions pour \u00e9galer le financement apport\u00e9 par l’UE au HCR<\/abbr>, au Programme alimentaire mondial et autres organisations concern\u00e9es (500\u00a0millions d’euros), au fonds r\u00e9gional d’affectation sp\u00e9ciale de l’UE pour la Syrie (500\u00a0millions d’euros) et au fonds d’affectation sp\u00e9ciale d’urgence pour l’Afrique (1,8 milliard d’euros).<\/p>\n

Engagements financiers des \u00c9tats membres depuis le 23 septembre 2015, en mio EUR<\/strong><\/p>\n

http:\/\/ec.europa.eu\/dgs\/home-affairs\/what-we-do\/policies\/european-agenda-migration\/press-material\/docs\/state_of_play_-_member_state_pledges_en.pdf<\/a><\/p>\n

Programmes de relocalisation<\/strong><\/p>\n

Les mesures propos\u00e9es par la Commission et adopt\u00e9es par le Conseil le 14 septembre <\/a>und die 22 septembre<\/a> pour relocaliser 160’000 personnes ayant manifestement besoin d’une protection internationale permettront de r\u00e9duire sensiblement, bien que partiellement, la pression exerc\u00e9e sur les \u00c9tats membres les plus touch\u00e9s. Il est essentiel que ces mesures soient \u00e0 pr\u00e9sent mises en \u0153uvre dans leur int\u00e9gralit\u00e9. Pour permettre \u00e0 ces m\u00e9canismes de bien fonctionner, les \u00c9tats membres doivent r\u00e9pondre sans d\u00e9lai aux demandes de mobilisation d’experts nationaux pour soutenir le travail des centres de crise, informer la Commission de leurs capacit\u00e9s d’accueil et identifier les points de contacts nationaux qui se chargeront de coordonner les relocalisations avec la Gr\u00e8ce et l’Italie ainsi que les efforts nationaux de r\u00e9installation.<\/p>\n

Soutien des \u00c9tats membres au m\u00e9canisme de relocalisation d’urgence<\/strong><\/p>\n

http:\/\/ec.europa.eu\/dgs\/home-affairs\/what-we-do\/policies\/european-agenda-migration\/press-material\/docs\/state_of_play_-_relocation_en.pdf<\/a><\/p>\n

Approche des \u00abhotspots\u00bb <\/strong><\/p>\n

Il est crucial pour la strat\u00e9gie de l’UE et sa cr\u00e9dibilit\u00e9 de d\u00e9montrer que le syst\u00e8me de migration peut retrouver un bon fonctionnement, notamment par le recours \u00e0 des \u00e9quipes d’appui \u00e0 la gestion des flux migratoires d\u00e9ploy\u00e9es dans des centres et zones de crise pour aider les \u00c9tats membres soumis aux plus fortes pressions \u00e0 assumer leurs obligations et leurs responsabilit\u00e9s. Ces \u00e9quipes d’appui ont besoin, pour bien fonctionner, d’un noyau fort d’agences de l’UE, d’une coop\u00e9ration extr\u00eamement \u00e9troite avec les autorit\u00e9s en Italie et en Gr\u00e8ce, et du soutien des autres \u00c9tats membres.<\/p>\n

Le point sur la capacit\u00e9 des centres de crise<\/strong><\/p>\n

http:\/\/ec.europa.eu\/dgs\/home-affairs\/what-we-do\/policies\/european-agenda-migration\/press-material\/docs\/state_of_play_-_hotspots_en.pdf<\/a><\/p>\n

Retour<\/strong><\/p>\n

Une part importante du travail des \u00e9quipes d’appui \u00e0 la gestion des flux migratoires dans les zones de crise consiste \u00e0 assurer l’effectivit\u00e9 des retours. Cela n\u00e9cessite aussi que des syst\u00e8mes efficients pour adopter et faire appliquer les d\u00e9cisions de retour soient en place dans l’UE. Des mesures concr\u00e8tes ont \u00e9t\u00e9 prises le mois dernier pour que soit mis en place un syst\u00e8me de gestion int\u00e9gr\u00e9e des retours et pour utiliser les syst\u00e8mes d’\u00e9change d’informations de l’UE afin d’y inclure les d\u00e9cisions de retour et les interdictions d’entr\u00e9e. En outre, les autorit\u00e9s des \u00c9tats membres charg\u00e9es des retours doivent recevoir les ressources n\u00e9cessaires pour remplir leur mission. Il faut que les \u00c9tats membres mettent en \u0153uvre rapidement le plan d’action de l’UE en mati\u00e8re de retour<\/a> propos\u00e9 par la Commission, qu’ils ont adopt\u00e9 lors du Conseil \u00abJustice et affaires int\u00e9rieures\u00bb d’octobre 2015.<\/p>\n

Retours depuis septembre<\/strong><\/p>\n

http:\/\/ec.europa.eu\/dgs\/home-affairs\/what-we-do\/policies\/european-agenda-migration\/press-material\/docs\/state_of_play_-_returns_en.pdf<\/a><\/p>\n

Soutien aux pays qui d\u00e9clenchent le m\u00e9canisme de protection civile de l\u2019UE<\/strong><\/p>\n

Le m\u00e9canisme de protection civile de l’UE<\/a> est con\u00e7u pour offrir un soutien concret aux pays d\u00e9pass\u00e9s par une crise. La Serbie, la Slov\u00e9nie et la Croatie y font actuellement appel. Ce m\u00e9canisme peut mobiliser diverses formes d’aide en nature, y compris des \u00e9quipes et \u00e9quipements, des abris, des fournitures m\u00e9dicales et d\u2019autres produits non alimentaires, ainsi que de l\u2019expertise. Un appel est lanc\u00e9 par le pays qui active le m\u00e9canisme, et les \u00c9tats participants fournissent l’assistance en r\u00e9ponse aux besoins constat\u00e9s. La Commission a augment\u00e9 le montant de cofinancement qu’elle accordera pour l’acheminement des produits de premi\u00e8re n\u00e9cessit\u00e9 et des experts durant la crise des r\u00e9fugi\u00e9s actuelle. Jusqu’\u00e0 pr\u00e9sent, trop peu d’\u00c9tats membres ont r\u00e9pondu \u00e0 ces appels, et une grande quantit\u00e9 de ressources doit encore \u00eatre fournie pour que la Serbie, la Slov\u00e9nie et la Croatie puissent faire face \u00e0 la situation.<\/p>\n

Le soutien des \u00c9tats membres au m\u00e9canisme de protection civile en faveur de la Serbie, de la Slov\u00e9nie et de la Croatie<\/strong><\/p>\n

http:\/\/ec.europa.eu\/dgs\/home-affairs\/what-we-do\/policies\/european-agenda-migration\/press-material\/docs\/state_of_play_-_ucpm_support_en.pdf<\/a><\/p>\n

Contexte<\/strong><\/p>\n

La Commission europ\u00e9enne n’a de cesse d’apporter une r\u00e9ponse europ\u00e9enne coordonn\u00e9e \u00e0 la question des r\u00e9fugi\u00e9s et des migrations.<\/p>\n

Lorsqu’il a pris ses fonctions, le pr\u00e9sident de la Commission europ\u00e9enne Jean-Claude Juncker a confi\u00e9 au commissaire sp\u00e9cialement charg\u00e9 de la migration, Dimitris Avramopoulos, la mission de travailler, avec les autres commissaires et sous la coordination du premier vice-pr\u00e9sident Frans Timmermans, \u00e0 une nouvelle politique migratoire, qui figurait parmi les dix priorit\u00e9s \u00e9nonc\u00e9es dans les orientations politiques<\/a>.<\/p>\n

Le 13\u00a0mai\u00a02015, la Commission europ\u00e9enne a pr\u00e9sent\u00e9 son agenda europ\u00e9en en mati\u00e8re de migration<\/a>, exposant une approche globale destin\u00e9e \u00e0 am\u00e9liorer la gestion des migrations dans tous leurs aspects.<\/p>\n

Trois trains de mesures d’application ont d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9s au titre de cet agenda, les 27 mai, <\/a>le 9 septembre<\/a>, et le\u00a015 d\u00e9cembre 2015<\/a> et leur mise en \u0153uvre a d\u00e9but\u00e9.<\/p>\n

Pour en savoir plus<\/strong><\/p>\n