{"id":29931,"date":"2016-02-15T15:13:06","date_gmt":"2016-02-15T14:13:06","guid":{"rendered":"http:\/\/asile.ch\/?p=29931"},"modified":"2021-08-29T23:16:45","modified_gmt":"2021-08-29T21:16:45","slug":"decryptage-restructuration-de-lasile-mise-au-point-sur-la-duree-des-procedures","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/asile.ch\/de\/2016\/02\/15\/decryptage-restructuration-de-lasile-mise-au-point-sur-la-duree-des-procedures\/","title":{"rendered":"Restructuration de l\u2019asile: Mise au point sur la dur\u00e9e des proc\u00e9dures"},"content":{"rendered":"

\u00ab\u00a0Le but est de trancher 60% des demandes en 140 jours au lieu des quelque 700 que prennent aujourd\u2019hui en moyenne les cas complexes\u00a0\u00bb (ats, \u00ab\u00a0Le peuple votera sur la loi sur l\u2019asile<\/a>\u00ab\u00a0, Le Temps<\/em>, 14.01.2016).<\/p><\/blockquote>\n

140 jours au lieu de 700. Voil\u00e0 comment la presse pr\u00e9sente depuis plus de deux ans l’\u00a0\u00ab\u00a0acc\u00e9l\u00e9ration\u00a0\u00bb des proc\u00e9dures d’asile qu’entend amener la nouvelle loi sur l\u2019asile vot\u00e9e par l\u2019Assembl\u00e9e f\u00e9d\u00e9rale le 25 septembre 2015, et attaqu\u00e9e par r\u00e9f\u00e9rendum par l\u2019UDC. Or, non seulement les deux chiffres ne peuvent \u00eatre compar\u00e9s, car ils se r\u00e9f\u00e8rent \u00e0 deux types de proc\u00e9dures diff\u00e9rentes – proc\u00e9dure dite \u00ab\u00a0acc\u00e9l\u00e9r\u00e9e\u00a0\u00bb de 100 \u00e0 140 jours maximum pour les cas \u00ab\u00a0simples\u00a0\u00bb et Dublin et proc\u00e9dure dite \u00ab\u00a0\u00e9tendue\u00a0\u00bb pour les cas complexes. Mais en plus, la dur\u00e9e de 700 jours \u00e9voqu\u00e9e pour ces derniers cas ne refl\u00e8te pas la r\u00e9alit\u00e9 et s\u2019appuie sur un rapport dont les chiffres sont contest\u00e9s par le TAF<\/abbr> depuis avril 2012. Aujourd\u2019hui, le Secr\u00e9tariat d’Etat aux migrations (SEM<\/abbr>) \u00e9voque une dur\u00e9e moyenne de 277,7 jours pour les cas complexes.<\/span><\/p>\n

Rappel des faits. La nouvelle loi, \u00e9galement appel\u00e9e \u00ab\u00a0restructuration du domaine de l\u2019asile\u00a0\u00bb, repose sur la volont\u00e9 proclam\u00e9e des autorit\u00e9s f\u00e9d\u00e9rales d’\u00a0\u00ab\u00a0acc\u00e9l\u00e9rer\u00a0\u00bb les proc\u00e9dures d\u2019asile en r\u00e9organisant les diff\u00e9rentes \u00e9tapes \u2013 enregistrement, auditions, renvoi, etc. Le principe est de faire un premier tri entre les cas dits \u00ab\u00a0simples\u00a0\u00bb et ceux consid\u00e9r\u00e9s comme \u00ab\u00a0complexes\u00a0\u00bb: les cas simples entreraient dans la proc\u00e9dure dite \u00ab\u00a0acc\u00e9l\u00e9r\u00e9e\u00a0\u00bb et seraient trait\u00e9s dans les centres f\u00e9d\u00e9raux en 100 jours ouvrables maximum (en 140 jours maximum pour les cas Dublin) (1)<\/a>. Les personnes dont la proc\u00e9dure para\u00eet a priori compliqu\u00e9e seraient attribu\u00e9es aux cantons (comme c\u2019est le cas aujourd\u2019hui) et trait\u00e9es en proc\u00e9dure \u00ab\u00a0\u00e9tendue\u00a0\u00bb. La proc\u00e9dure \u00e9tendue ne devrait pas durer plus d’un an, selon un d\u00e9lai d’ordre qui n’a aucun m\u00e9canisme de contrainte.<\/p>\n

Mais que sait-on de la dur\u00e9e r\u00e9elle des proc\u00e9dures \u00e0 l’heure actuelle? Eclairage sur les dur\u00e9es des proc\u00e9dures standard – en vigueur aujourd’hui – acc\u00e9l\u00e9r\u00e9es et \u00e9tendues \u2013 telles que pr\u00e9vues par le projet de restructuration. Ces derni\u00e8res ont \u00e9t\u00e9 test\u00e9es dans un centre f\u00e9d\u00e9ral \u00e0 Zurich et quatre \u00e9valuations interm\u00e9diaires ont \u00e9t\u00e9 publi\u00e9es en f\u00e9vrier 2015 (2)<\/a>.<\/p>\n

Cas complexes – comparaison syst\u00e8me standard et phase-test<\/span><\/p>\n

Le 14 juin 2013, l’ats \u00e9nonce dans une d\u00e9p\u00eache, une dur\u00e9e pour les \u00ab\u00a0cas complexes\u00a0\u00bb de 700 jours:<\/p>\n

\u00ab\u00a0S’inspirant des Pays-Bas, [Mme Sommaruga] a pr\u00e9vu de renforcer massivement la capacit\u00e9 des centres f\u00e9d\u00e9raux afin d’y centraliser les proc\u00e9dures et de trancher 60% des demandes en 140 jours au lieu des 700 que prennent aujourd’hui en moyenne les cas complexes\u00a0\u00bb (d\u00e9p\u00eache ats du 14.06.2013)<\/p><\/blockquote>\n

Ce chiffre serait, selon un collaborateur de la Commission des institutions politiques, une approximation de celui publi\u00e9 en 2011 dans le premier rapport du D\u00e9partement f\u00e9d\u00e9ral de justice et police (DFJP<\/abbr>) sur les mesures d’acc\u00e9l\u00e9ration dans le domaine de l’asile. Il y est fait mention de 759,1 jours que prend la proc\u00e9dure standard \u00ab\u00a0depuis le d\u00e9p\u00f4t de la demande d’asile jusqu’\u00e0 l’entr\u00e9e en force, dans la mesure o\u00f9 un recours a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9 aupr\u00e8s du TAF contre la d\u00e9cision de premi\u00e8re instance dans le cadre de la proc\u00e9dure d’asile ordinaire\u00a0\u00bb (3)<\/a>.<\/p>\n

Il s’agit d’une moyenne calcul\u00e9e sur les ann\u00e9es 2008-2010.<\/p>\n

Le TAF a publiquement contest\u00e9 les chiffres contenus dans ce premier rapport s\u2019agissant des dur\u00e9es en instance de recours en avril 2012 (4)<\/a>. Il est d\u00e8s lors judicieux de ne pas s’y r\u00e9f\u00e9rer et de se baser sur le chiffre publi\u00e9 en 2014 par les autorit\u00e9s dans le cadre du rapport final sur la planification g\u00e9n\u00e9rale de la restructuration du domaine de l\u2019asile. Se basant sur les ann\u00e9es 2011-2012, celui-ci \u00e9value \u00e0 321 jours la dur\u00e9e des cas dits complexes dans la proc\u00e9dure standard (5)<\/a>. Ce chiffre est \u00e9galement celui auquel se r\u00e9f\u00e8re en f\u00e9vrier 2015 l’entreprise McKinsey & Company dans son \u00e9valuation interm\u00e9diaire du centre-test de Zurich.<\/p>\n

La dur\u00e9e de la proc\u00e9dure \u00e9tendue en phase-test n’a pas \u00e9t\u00e9 mesur\u00e9e, McKinsey estimant le nombre de cas insuffisants (6)<\/a>.<\/p>\n

Cas simples \u2013 comparaison syst\u00e8me standard et phase-test<\/span><\/p>\n

Concernant les cas \u00ab\u00a0simples\u00a0\u00bb et cas Dublin, les chiffres fournis par le rapport McKinsey (7)<\/a> permettent une comparaison entre proc\u00e9dures acc\u00e9l\u00e9r\u00e9es en phase-test et celles d\u00e9j\u00e0 pr\u00e9sentes dans le syst\u00e8me ordinaire. Les statistiques 2014 se r\u00e9f\u00e8rent \u00e0 la p\u00e9riode allant du 1er janvier 2014 au 31 octobre 2014 et ont \u00e9t\u00e9 analys\u00e9es par Aldo Brina dans un article paru dans Vivre Ensemble<\/em> en avril 2015 (n\u00b0152<\/a>):<\/p>\n\n\n\n\n\n
Type de proc\u00e9dure<\/strong><\/td>\nSyst\u00e8me standard<\/strong><\/p>\n

(2011)<\/strong><\/td>\n

Syst\u00e8me standard<\/strong><\/p>\n

(2014)<\/strong><\/td>\n

Phase-test<\/strong><\/p>\n

(2014)<\/strong><\/td>\n<\/tr>\n

Proc\u00e9dure acc\u00e9l\u00e9r\u00e9e<\/strong><\/td>\n310 jours<\/td>\n70,8 jours<\/td>\n50,8 jours<\/td>\n<\/tr>\n
Proc\u00e9dure Dublin<\/abbr><\/strong><\/td>\n94 jours<\/td>\n74,9 jours<\/td>\n58,2 jours<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n

Source: Vivre Ensemble<\/em>, n\u00b0152<\/a>, p.6<\/p>\n

On observe une nette r\u00e9duction des dur\u00e9es de proc\u00e9dures entre 2011 et 2014 dans le syst\u00e8me standard. Par contre, la comparaison pour 2014 des dur\u00e9es de proc\u00e9dure \u00ab\u00a0acc\u00e9l\u00e9r\u00e9e\u00a0\u00bb et Dublin en syst\u00e8me standard et en phase-test pr\u00e9sente une r\u00e9duction moyenne de 19 jours. Une acc\u00e9l\u00e9ration qui correspond \u00e0 peu pr\u00e8s \u00e0 la r\u00e9duction des d\u00e9lais de recours (8)<\/a>. En effet, dans la proc\u00e9dure acc\u00e9l\u00e9r\u00e9e, les requ\u00e9rants n\u2019ont plus 30 jours pour faire recours contre une d\u00e9cision du SEM, mais 7 jours. C\u2019est pour garantir l’acc\u00e8s \u00e0 une proc\u00e9dure \u00e9quitable, autrement dit en contrepartie de cette r\u00e9duction drastique des d\u00e9lais de recours qu’une protection juridique gratuite a \u00e9t\u00e9 introduite. L\u2019assistance juridique gratuite est l\u2019objet du r\u00e9f\u00e9rendum de l’UDC.<\/p>\n

Dur\u00e9e moyenne totale<\/h2>\n

Quant \u00e0 la dur\u00e9e moyenne totale des proc\u00e9dures (cas simples, Dublin et complexes), le Secr\u00e9tariat d’Etat aux migrations (SEM) nous a communiqu\u00e9, le 28 janvier 2016, qu’elle est actuellement de 277,7 jours.<\/p>\n

A cette occasion, il nous a r\u00e9v\u00e9l\u00e9 que 80% des cas ont \u00e9t\u00e9 trait\u00e9s en 150,5 jours en moyenne en 2015 (9)<\/a>. Pour rappel, le SEM promettait de pouvoir traiter, apr\u00e8s restructuration, 60% des demandes en 140 jours.<\/p>\n

Une acc\u00e9l\u00e9ration d\u00e9j\u00e0 en marche<\/span><\/p>\n

L’acc\u00e9l\u00e9ration des proc\u00e9dures est donc d\u00e9j\u00e0 en cours. Et les autorit\u00e9s mettent en avant deux facteurs pour l’expliquer: mise sur pied d’une politique prioritaire (\u00ab\u00a0fast track\u00a0\u00bb et proc\u00e9dure en 48 heures d’une part; traitement prioritaire pour les cas Dublin d’autre part) et augmentation des effectifs attribu\u00e9s \u00e0 l’examen des demandes d’asile (10)<\/a>. Explications.<\/p>\n

Politique prioritaire:<\/strong><\/p>\n