{"id":30790,"date":"2016-03-30T20:35:48","date_gmt":"2016-03-30T18:35:48","guid":{"rendered":"http:\/\/asile.ch\/?p=30790"},"modified":"2021-08-26T13:55:35","modified_gmt":"2021-08-26T11:55:35","slug":"commission-europeenne","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/asile.ch\/de\/2016\/03\/30\/commission-europeenne\/","title":{"rendered":"Commission europ\u00e9enne | Relocalisation et r\u00e9installation: les \u00c9tats membres de l\u2019UE doivent agir d\u2019urgence"},"content":{"rendered":"

En 2015, la Commission a pris des mesures d\u00e9cisives pour aider certains \u00c9tats membres de l\u2019Union et des pays voisins \u00e0 faire face \u00e0 la crise des r\u00e9fugi\u00e9s \u00e0 laquelle ils \u00e9taient confront\u00e9s. Pour la premi\u00e8re fois dans l\u2019histoire de la politique europ\u00e9enne en mati\u00e8re de migration, elle a propos\u00e9 de relocaliser<\/a> 160’000 personnes ayant manifestement besoin d\u2019une protection internationale, depuis les \u00c9tats membres de l\u2019Union soumis \u00e0 une tr\u00e8s forte pression vers d\u2019autres \u00c9tats membres, en t\u00e9moignage d\u2019une solidarit\u00e9 concr\u00e8te entre tous. Parall\u00e8lement, en vue de r\u00e9pondre \u00e0 la crise migratoire mondiale dans toutes ses dimensions et de faire preuve de solidarit\u00e9 avec les pays tiers pareillement touch\u00e9s, elle a recommand\u00e9 de mettre en place un programme europ\u00e9en de r\u00e9installation<\/a> pour 20’000\u00a0personnes ayant besoin d\u2019une protection internationale.<\/span><\/p>\n

Communiqu\u00e9 de la Commission europ\u00e9enne, publi\u00e9 le 16 mars 2016. Cliquez ici<\/a> pour lire le communiqu\u00e9 de la Commission europ\u00e9enne.<\/em><\/p>\n

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\"Rapport_relocalisation_reinstallation\"<\/a>La Commission pr\u00e9sente aujourd\u2019hui un rapport<\/a> sur la mise en \u0153uvre du programme de relocalisation d\u2019urgence temporaire et du programme europ\u00e9en de r\u00e9installation. Ce rapport donne une vue d’ensemble des difficult\u00e9s rencontr\u00e9es et formule des recommandations pour une meilleure mise en \u0153uvre de ces deux programmes.<\/p>\n

Commentant le rapport, Dimitris Avramopoulos<\/strong>, commissaire pour la migration, les affaires int\u00e9rieures et la citoyennet\u00e9, a d\u00e9clar\u00e9: \u00abLes \u00c9tats membres de l\u2019Union ont pris l\u2019engagement juridique de relocaliser 160’000 personnes ayant manifestement besoin d\u2019une protection internationale \u2013 engagement qu\u2019ils ont r\u00e9affirm\u00e9 \u00e0 plusieurs occasions. Il est urgent qu\u2019ils honorent cet engagement, pour emp\u00eacher toute nouvelle d\u00e9t\u00e9rioration de la situation des r\u00e9fugi\u00e9s pr\u00e9sents en Gr\u00e8ce, o\u00f9 la crise humanitaire devient plus aigu\u00eb de jour en jour. Les jours et les semaines \u00e0 venir doivent voir une augmentation substantielle du nombre de relocalisations. Les \u00c9tats membres doivent \u00e9galement ouvrir des voies s\u00fbres et l\u00e9gales d\u2019entr\u00e9e en Europe aux personnes ayant besoin d\u2019une protection internationale et t\u00e9moigner leur solidarit\u00e9 aux pays tiers \u00e9galement touch\u00e9s par la crise des r\u00e9fugi\u00e9s en intensifiant fortement leurs efforts en mati\u00e8re de r\u00e9installation.\u00bb<\/em><\/p>\n

Relocalisation: prendre de vrais engagements et les tenir imm\u00e9diatement<\/strong><\/p>\n

\u00c0 la date du 15 mars, seuls 937\u00a0demandeurs d\u2019asile avaient \u00e9t\u00e9 relocalis\u00e9s depuis la Gr\u00e8ce et l\u2019Italie. Le rythme des transferts n\u2019est donc pas satisfaisant, m\u00eame si une tendance plus positive semble \u00e0 pr\u00e9sent s\u2019amorcer. L\u2019exp\u00e9rience des premi\u00e8res semaines de mars, pendant lesquelles 287 personnes ont \u00e9t\u00e9 relocalis\u00e9es rapidement (dont 241 depuis la Gr\u00e8ce), montre en effet que le processus de relocalisation peut aller plus vite si les \u00c9tats membres le veulent vraiment. Jusqu’\u00e0 pr\u00e9sent, le manque de volont\u00e9 politique de ces derniers a \u00e9t\u00e9 le principal frein au processus. Cela s\u2019est traduit par un nombre limit\u00e9 de promesses de relocalisation ou par de longs d\u00e9lais de r\u00e9action, compromettant la capacit\u00e9 du programme \u00e0 devenir une solution de substitution aux routes migratoires irr\u00e9guli\u00e8res et dangereuses actuellement emprunt\u00e9es.<\/p>\n

[caption id=\"attachment_30792\" align=\"aligncenter\" width=\"1238\"]\"Graphique_relocalisation\"<\/a> Source: Rapport de la Commission europ\u00e9enne<\/a>, p.6[\/caption]<\/p>\n

Il est urgent que les \u00c9tats membres acc\u00e9l\u00e8rent r\u00e9solument le processus de relocalisation. Le nombre total des personnes qui pourraient d\u2019ores et d\u00e9j\u00e0 \u00eatre relocalis\u00e9es exc\u00e8de actuellement les promesses qu\u2019ils ont faites. Pour respecter les engagements pris \u00e0 ce jour au titre du programme de relocalisation, les \u00c9tats membres devraient proc\u00e9der \u00e0 au moins quelque 5600 relocalisations par mois, ce qui suppose une proc\u00e9dure d\u2019une dur\u00e9e maximale de deux semaines (voir l\u2019annexe). Sur la base de cette \u00e9valuation, la Commission demande qu\u2019au moins 6000 relocalisations aient \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9es d\u2019ici au prochain rapport mensuel. Vu l\u2019urgence de la situation sur le terrain, elle appelle ensuite \u00e0 une acc\u00e9l\u00e9ration du processus, pour qu\u2019au moins 20’000 relocalisations aient eu lieu d\u2019ici \u00e0 la publication du troisi\u00e8me rapport mensuel en mai.<\/p>\n

Dans le rapport qu\u2019elle pr\u00e9sente aujourd\u2019hui, la Commission adresse plusieurs recommandations pr\u00e9cises aux \u00c9tats membres de relocalisation<\/strong>. Elle les invite notamment \u00e0 revoir leurs engagements \u00e0 la hausse et \u00e0 raccourcir le d\u00e9lai de traitement des demandes. La Commission invite \u00e9galement les \u00c9tats membres \u00e0 ne proc\u00e9der \u00e0 des contr\u00f4les de s\u00fbret\u00e9 suppl\u00e9mentaires que dans les cas justifi\u00e9s, \u00e0 fournir des dossiers d\u2019information pr\u00e9alable au d\u00e9part et \u00e0 r\u00e9pondre d\u00e8s que possible aux appels \u00e0 experts lanc\u00e9s par le Bureau europ\u00e9en d\u2019appui en mati\u00e8re d\u2019asile. Les \u00c9tats membres ne devraient pouvoir indiquer des pr\u00e9f\u00e9rences, quant aux demandeurs de protection internationale qu\u2019ils d\u00e9cident d\u2019accueillir, qu\u2019aux fins d\u2019une meilleure correspondance avec le profil de ces derniers et donc de leur meilleure int\u00e9gration, et non comme des motifs de rejet de demandes de relocalisation.<\/p>\n

Il est demand\u00e9 \u00e0 la Gr\u00e8ce<\/strong> et \u00e0 l\u2019Italie<\/strong> de redoubler d\u2019efforts de leur c\u00f4t\u00e9, notamment en ce qui concerne les contr\u00f4les de s\u00fbret\u00e9 syst\u00e9matiques et la qualit\u00e9 des informations communiqu\u00e9es aux \u00c9tats membres de relocalisation, pour permettre une mise en \u0153uvre rapide et efficace du programme. Les deux pays devraient \u00e9galement am\u00e9liorer leurs capacit\u00e9s de coordination, accro\u00eetre leurs capacit\u00e9s d\u2019accueil, pr\u00e9venir les risques de fuite des candidats, et adapter et am\u00e9liorer d\u00fbment les proc\u00e9dures de relocalisation des mineurs non accompagn\u00e9s.<\/p>\n

R\u00e9installation: une approche coordonn\u00e9e au niveau de l\u2019Union <\/strong><\/p>\n

Les \u00c9tats membres doivent intensifier d\u2019urgence les efforts de r\u00e9installation d\u00e9j\u00e0 engag\u00e9s, afin de garantir aux personnes ayant besoin d\u2019une protection internationale, depuis les pays tiers dont elles proviennent, une arriv\u00e9e et une admission s\u00fbres en Europe, selon des proc\u00e9dures ordonn\u00e9es et bien g\u00e9r\u00e9es.<\/p>\n

Selon les informations communiqu\u00e9es par les \u00c9tats membres et les \u00c9tats associ\u00e9s au syst\u00e8me de Dublin, au 15 mars, 4555<\/strong> personnes d\u00e9plac\u00e9es ayant besoin d\u2019une protection avaient \u00e9t\u00e9 transf\u00e9r\u00e9es dans 11 pays aux fins de leur r\u00e9installation. La plupart des pays participants ont r\u00e9install\u00e9 des Syriens qui avaient trouv\u00e9 refuge en Jordanie, au Liban ou en Turquie. Parall\u00e8lement \u00e0 ce cadre, certains pays mettent \u00e9galement en \u0153uvre des programmes de r\u00e9installation distincts, en vertu de pr\u00e9c\u00e9dents engagements internationaux.<\/p>\n

Les principaux probl\u00e8mes point\u00e9s par le rapport pr\u00e9sent\u00e9 aujourd\u2019hui tiennent aux divergences entre les \u00c9tats membres en mati\u00e8re de crit\u00e8res de s\u00e9lection, de dur\u00e9e des proc\u00e9dures, d\u2019instruments d\u2019int\u00e9gration ou de nombre de places offertes. L\u2019insuffisance des capacit\u00e9s d\u2019accueil et les retards li\u00e9s \u00e0 la d\u00e9livrance des autorisations de sortie dans les pays tiers sont \u00e9galement probl\u00e9matiques.<\/p>\n

La Commission invite les pays de r\u00e9installation \u00e0 intensifier leurs \u00e9changes de bonnes pratiques et d\u2019exp\u00e9riences, notamment au profit des pays qui vont, pour la premi\u00e8re fois, r\u00e9installer des personnes.<\/p>\n

En outre, les \u00c9tats membres devraient continuer \u00e0 \u0153uvrer pour le programme d\u2019admission humanitaire volontaire en faveur des r\u00e9fugi\u00e9s syriens se trouvant en Turquie<\/a>, propos\u00e9 par la Commission le 15 d\u00e9cembre 2015. Les \u00c9tats membres et les \u00c9tats associ\u00e9s au syst\u00e8me de Dublin d\u00e9sireux de participer doivent prendre des engagements politiques concrets quant \u00e0 la date de lancement du programme, l\u2019\u00e9chelle \u00e0 laquelle il sera d\u00e9ploy\u00e9 et le mod\u00e8le de r\u00e9partition qui sera appliqu\u00e9. En attendant, des instructions permanentes sont \u00e9labor\u00e9es pour permettre une mise en \u0153uvre rapide de ce programme d\u00e8s qu\u2019un accord politique aura \u00e9t\u00e9 arr\u00eat\u00e9.<\/p>\n

Contexte<\/strong><\/p>\n

Le programme de relocalisation d\u2019urgence temporaire a \u00e9t\u00e9 institu\u00e9 par deux d\u00e9cisions adopt\u00e9es par le Conseil en septembre 2015, en vertu desquelles les \u00c9tats membres se sont engag\u00e9s \u00e0 relocaliser 160’000 personnes depuis l\u2019Italie et la Gr\u00e8ce (et, si n\u00e9cessaire, depuis d\u2019autres \u00c9tats membres) d\u2019ici au mois de septembre 2017.<\/p>\n

Le 8 juin 2015, la Commission a adopt\u00e9 une proposition de programme europ\u00e9en de r\u00e9installation. Le 20 juillet 2015, sur la base des chiffres produits par le Haut-Commissariat des Nations unies pour les r\u00e9fugi\u00e9s (HCR<\/abbr>), les \u00c9tats membres ont ensuite convenu de r\u00e9installer 22’504\u00a0personnes ayant manifestement besoin d\u2019une protection internationale.<\/p>\n

Puis le sommet UE-Turquie du 29 novembre 2015 a d\u00e9bouch\u00e9 sur l\u2019adoption du plan d\u2019action commun UE-Turquie<\/a>. Le programme d\u2019admission humanitaire volontaire est l\u2019un des volets importants de ce plan d\u2019action. Il vise \u00e0 aider la Turquie \u00e0 faire face \u00e0 l\u2019afflux croissant de r\u00e9fugi\u00e9s, ainsi qu\u2019\u00e0 offrir aux personnes qui ont r\u00e9ellement besoin d\u2019une protection un acc\u00e8s s\u00fbr et l\u00e9gal \u00e0 l\u2019Europe.<\/p>\n

Enfin, le Conseil europ\u00e9en du 7 mars dernier<\/a> a appel\u00e9 \u00e0 acc\u00e9l\u00e9rer la mise en \u0153uvre des relocalisations, afin d\u2019all\u00e9ger la lourde charge qui p\u00e8se sur la Gr\u00e8ce. Le rapport pr\u00e9sent\u00e9 aujourd\u2019hui r\u00e9pond aux conclusions du Conseil, \u00e0 l\u2019obligation pr\u00e9vue \u00e0 l\u2019article\u00a012 des deux d\u00e9cisions du Conseil en mati\u00e8re de relocalisation et \u00e0 l\u2019engagement pris par la Commission dans sa feuille de route intitul\u00e9e \u00abRevenir \u00e0 l\u2019esprit de Schengen\u00bb<\/a>.<\/p>\n

Pour en savoir plus<\/strong><\/p>\n