{"id":30909,"date":"2016-04-06T12:14:26","date_gmt":"2016-04-06T10:14:26","guid":{"rendered":"http:\/\/asile.ch\/?p=30909"},"modified":"2021-08-29T22:33:13","modified_gmt":"2021-08-29T20:33:13","slug":"permisfprovisoire-etsubsidiaire","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/asile.ch\/de\/2016\/04\/06\/permisfprovisoire-etsubsidiaire\/","title":{"rendered":"D\u00e9cryptage | Permis F: Provisoire et subsidiaire?"},"content":{"rendered":"

Depuis quelques ann\u00e9es, les Syriens constituent un des groupes les plus importants de demandeurs d\u2019asile, en Suisse comme dans d\u2019autres pays de l’Union europ\u00e9enne. Le sort de leur demande d\u2019asile ne sera pourtant pas le m\u00eame partout. La Suisse privil\u00e9gie l\u2019octroi d\u2019une protection temporaire \u00e0 la reconnaissance du statut de r\u00e9fugi\u00e9 dans les situations de conflit arm\u00e9 g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9. Une pratique d\u00e9nonc\u00e9e par le HCR<\/abbr> lui-m\u00eame (1).<\/span><\/p>\n

La situation n’est pas nouvelle. D’autres conflits ont par le pass\u00e9 plac\u00e9 la Suisse devant les limites et les contradictions de sa politique d’asile. Limites, car le r\u00e9flexe est de fermer la porte devant ce que commentateurs politiques et m\u00e9dias d\u00e9crivent \u00e0 chaque fois comme un \u00abafflux sans pr\u00e9c\u00e9dent\u00bb. Contradictions, car la main-d\u2019\u0153uvre \u00e9trang\u00e8re qualifi\u00e9e n\u2019en reste pas moins source de convoitise pour un \u00c9tat au taux de natalit\u00e9 particuli\u00e8rement bas. La solution? Refuser l\u2019asile et octroyer un statut pr\u00e9caire \u00e0 la place, l\u2019admission provisoire, pour donner l\u2019image d\u2019une Suisse humaine, mais pas g\u00e9n\u00e9reuse et attractive pour autant.<\/p>\n

Dans les ann\u00e9es 1990, les conflits successifs qui frappent l’ex-Yougoslavie placent les autorit\u00e9s suisses devant ce m\u00eame paradoxe. Issues de minorit\u00e9s ethniques et religieuses expos\u00e9es aux exactions de gouvernements ultra-nationalistes, les populations de r\u00e9fugi\u00e9s qui arrivent alors se voient majoritairement accorder l\u2019admission provisoire, au terme de proc\u00e9dures exp\u00e9ditives au pr\u00e9texte d\u2019efficacit\u00e9, au d\u00e9triment du statut de r\u00e9fugi\u00e9. La plupart remplissent pourtant les crit\u00e8res d\u2019obtention de l\u2019asile. Cela se v\u00e9rifiera d\u2019ailleurs quelques ann\u00e9es plus tard, lorsque le Conseil f\u00e9d\u00e9ral d\u00e9cr\u00e8te que la situation dans les \u00c9tats n\u00e9s de l’ex-Yougoslavie autorise le renvoi des b\u00e9n\u00e9ficiaires de la protection provisoire. La majorit\u00e9 d’entre eux restera en Suisse. Certains en raison du temps \u00e9coul\u00e9, d’une int\u00e9gration r\u00e9ussie en d\u00e9pit du si\u00e8ge \u00e9jectable sur lequel les ont plac\u00e9s les autorit\u00e9s. D\u2019autres suite aux nombreuses proc\u00e9dures de r\u00e9examen, introduites pour faire enfin reconna\u00eetre qu\u2019ils remplissaient les crit\u00e8res du statut de r\u00e9fugi\u00e9 et ce, depuis l\u2019arriv\u00e9e en Suisse. Entre 1996 et 1999, alors que les accords de Dayton ont mis fin au conflit, le taux de reconnaissance du statut de r\u00e9fugi\u00e9 pour les ressortissants de Bosnie-Herz\u00e9govine s’\u00e9l\u00e8ve encore \u00e0 pr\u00e8s de 30%. Un fait qui passe inaper\u00e7u dans l’opinion publique, dont l’attention n’est plus focalis\u00e9e sur les images d’afflux diffus\u00e9es par les m\u00e9dias alors que le conflit faisait rage. Bilan: des populations inutilement entrav\u00e9es des ann\u00e9es durant dans leur processus d’int\u00e9gration, en raison d’un refus d’admettre et de tirer les cons\u00e9quences du fait que leur accueil n’a rien de provisoire. Ce \u00abmod\u00e8le\u00bb helv\u00e9tique se r\u00e9p\u00e8te dans d’autres situations de conflit, \u00e0 l’instar de la Somalie ou de l\u2019Afghanistan.<\/p>\n

D\u2019autres pays, plac\u00e9s face \u00e0 un d\u00e9fi num\u00e9raire bien diff\u00e9rent de celui auquel la Suisse se confronte, songent aujourd\u2019hui \u00e0 recourir \u00e0 la protection subsidiaire \u00e0 l\u2019exc\u00e8s. Objectif: masquer la r\u00e9alit\u00e9 d\u2019une immigration durable face \u00e0 une population inqui\u00e8te. Ainsi, en septembre 2015, la chanceli\u00e8re allemande annon\u00e7ait l’ouverture des fronti\u00e8res aux r\u00e9fugi\u00e9s syriens. Quelques manifestations populistes plus tard et en l’absence d’une r\u00e9elle solidarit\u00e9 europ\u00e9enne, le ton change. D\u00e8s novembre 2015, Angela Merkel annonce que les m\u00eames Syriens, pourtant porteurs des m\u00eames motifs d’asile, se verront dor\u00e9navant accorder la protection subsidiaire et non plus le statut de r\u00e9fugi\u00e9. En d’autres termes, qu’ils seront accueillis temporairement en Allemagne et non d\u00e9finitivement.<\/p>\n

Mais rappelons qu\u2019en 2014, ce sont plus de 80% des Syriens qui d\u00e9crochent le statut de r\u00e9fugi\u00e9 en Allemagne, contre quelque 35% pour la m\u00eame p\u00e9riode en Suisse. Et que la protection subsidiaire d\u00e9finie par les directives europ\u00e9ennes et accord\u00e9e aux autres est un statut bien plus favorable en termes de droits que ne l\u2019est l\u2019admission provisoire en Suisse.<\/p>\n

Depuis le d\u00e9but du conflit, la Suisse a accord\u00e9 l\u2019asile \u00e0 moins de 25% des demandeurs d\u2019asile syriens en moyenne, avec un pic situ\u00e9 \u00e0 pr\u00e8s de 32% en 2015. Sur l\u2019ensemble des \u00c9tats europ\u00e9ens, le HCR annonce un taux de reconnaissance du statut de r\u00e9fugi\u00e9 pour les Syriens d\u2019environ 70% en septembre 2015. Outre la r\u00e9paration morale que constitue l\u2019octroi du statut de r\u00e9fugi\u00e9 pour des personnes qui ont effectivement \u00e9t\u00e9 expos\u00e9es \u00e0 des pers\u00e9cutions dans leur pays d\u2019origine, l\u2019enjeu principal reste l\u2019int\u00e9gration de ses b\u00e9n\u00e9ficiaires, facilit\u00e9e par la stabilit\u00e9 du permis. Allez expliquer \u00e0 un employeur que votre permis, qui porte le label provisoire, est, selon les statistiques officielles, en r\u00e9alit\u00e9 durable. Essayez d\u2019\u00e9laborer votre futur avec la conscience que votre permis peut, \u00e0 tout moment, vous \u00eatre retir\u00e9.<\/p>\n

La Syrie entre aujourd\u2019hui dans sa sixi\u00e8me ann\u00e9e de conflit. Certains b\u00e9n\u00e9ficiaires syriens de l\u2019admission provisoire sont ici depuis pr\u00e8s de cinq ans. Combien d\u2019ann\u00e9es auront-ils v\u00e9cu sur ce si\u00e8ge \u00e9jectable lorsque les feux de la guerre s\u2019\u00e9teindront dans leur pays? Et combien d\u2019entre eux devront alors, comme d\u2019autres l\u2019ont fait avec succ\u00e8s avant eux, faire valoir une nouvelle fois toutes les raisons qui les emp\u00eachent de retourner en Syrie, au prix de proc\u00e9dures longues et co\u00fbteuses pour tous, pour qu\u2019on reconnaisse enfin ce que l\u2019on sait d\u00e9j\u00e0, \u00e0 savoir que leur s\u00e9jour n\u2019est ni provisoire, ni subsidiaire.<\/p>\n

MARIE-CLAIRE KUNZ<\/p>\n

Notiz:
\n(1) Interview d\u2019Anna Klug, responsable du HCR pour la Suisse et le Liechtenstein paru dans la NZZ du 20 septembre 2015<\/a>.<\/p>\n

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Cet article a \u00e9t\u00e9 publi\u00e9 dans le cadre du dossier de notre num\u00e9ro 156 sur l’admission provisoire et le permis F, qui comprend \u00e9galement les articles suivants:\u00a0<\/strong><\/p>\n