{"id":31366,"date":"2016-04-17T09:23:35","date_gmt":"2016-04-17T07:23:35","guid":{"rendered":"http:\/\/asile.ch\/?p=31366"},"modified":"2021-08-26T13:55:23","modified_gmt":"2021-08-26T11:55:23","slug":"anafe-france-rapport-des-zones-datteintes-au-droit","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/asile.ch\/de\/2016\/04\/17\/anafe-france-rapport-des-zones-datteintes-au-droit\/","title":{"rendered":"Anaf\u00e9 (France) | Rapport \u00ab\u00a0Des zones d\u2019atteintes au droit\u00a0\u00bb"},"content":{"rendered":"

Le nouveau rapport de l’Association nationale d’assistance aux fronti\u00e8res pour les \u00e9trangers <\/em>(Anaf\u00e9) \u00ab\u00a0Des zones d\u2019atteintes au droit\u00a0\u00bb dresse un \u00e9tat des lieux du quotidien dans les zones d’attente et d\u00e9nonce le traitement des migrants et des violations des droits aux fronti\u00e8res en France.<\/span><\/p>\n

Communiqu\u00e9 de presse du 20 janvier 2016 \u00e0 l’occasion de la sortie du rapport d’observations de l’Association nationale d’assistance aux fronti\u00e8res pour les \u00e9trangers (Anaf\u00e9). Cliquez hier<\/a> pour lire le communiqu\u00e9 de presse sur le site Internet de l’Anaf\u00e9.<\/em><\/p>\n

<\/p>\n

\"Anafe_ZonesAtteintesDroits\"<\/a>Cette \u00e9dition pr\u00e9sente au lecteur la r\u00e9alit\u00e9 de la situation dans les zones d\u2019attente et le travail de l\u2019Anaf\u00e9 au quotidien. Parce qu\u2019elles sont un sas de privation de libert\u00e9 entre l\u2019ext\u00e9rieur et l\u2019int\u00e9rieur du territoire, ces zones sont r\u00e9v\u00e9latrices de la priorit\u00e9 donn\u00e9e par les autorit\u00e9s au contr\u00f4le des fronti\u00e8res sur le respect des libert\u00e9s fondamentales. Ces espaces sont encore largement marqu\u00e9s par l\u2019opacit\u00e9 des pratiques administratives et polici\u00e8res, une invisibilit\u00e9 qui participe de la gravit\u00e9 des atteintes aux droits constat\u00e9es.<\/p>\n

L\u2019Anaf\u00e9 apporte, cette ann\u00e9e encore, son t\u00e9moignage sur la situation des personnes priv\u00e9es de libert\u00e9 aux fronti\u00e8res fran\u00e7aises et d\u00e9nonce des violations des droits qui ne sont ni des \u00abincidents\u00bb, ni des ph\u00e9nom\u00e8nes isol\u00e9s, mais un probl\u00e8me chronique et structurel. Ces violations r\u00e9sultent des textes en vigueur et des pratiques de l’administration. Pourtant, les r\u00e8gles de droit devraient permettre d\u2019apporter de la s\u00e9curit\u00e9 juridique \u00e0 chaque personne isol\u00e9e et d\u00e9munie et de r\u00e9tablir le d\u00e9s\u00e9quilibre des forces face \u00e0 une administration plus puissante. Les r\u00e8gles et pratiques perp\u00e9tuent au contraire ce d\u00e9s\u00e9quilibre et donnent \u00e0 l\u2019administration une ample marge de man\u0153uvre pour entraver l\u2019acc\u00e8s au territoire fran\u00e7ais et europ\u00e9en des personnes \u00e9trang\u00e8res.<\/p>\n

Les informations recueillies proviennent des permanences, des visites de zones d’attente et d\u2019observations d’audiences. Elles proviennent \u00e9galement du travail de suivi de certains des \u00e9trangers refoul\u00e9s ou plac\u00e9s en garde \u00e0 vue et des missions effectu\u00e9es dans quelques pays. Le rapport rend ainsi compte des actions et analyses r\u00e9alis\u00e9es en 2014, \u00e9tay\u00e9es par des constats similaires sur trois ans.<\/p>\n

Et, l’ann\u00e9e 2015 s\u2019inscrit dans la continuit\u00e9 des tendances d\u00e9j\u00e0 constat\u00e9es des violations des droits au profit du gardiennage de la fronti\u00e8re: maintien et renvoi de personnes vuln\u00e9rables (mineurs, personnes malades ou demandeurs d\u2019asile, y compris des Syriens ou des personnes r\u00e9fugi\u00e9es en Syrie); fermeture de fronti\u00e8res fran\u00e7aises (Calais, Vintimille); durcissement des contr\u00f4les policiers avant l\u2019entr\u00e9e et \u00e0 l\u2019arriv\u00e9e sur le territoire – dans des conditions peu propices au respect des droits. Ni les \u00e9volutions de la loi sur le droit d\u2019asile adopt\u00e9e en juillet 2015 et du projet de r\u00e9forme du droit des \u00e9trangers, ni les projets actuellement discut\u00e9s aux niveaux nationaux et europ\u00e9ens n\u2019apportent de r\u00e9ponse satisfaisante en la mati\u00e8re.<\/p>\n

Ainsi, l’Anaf\u00e9, qui a adress\u00e9 ce rapport aux pouvoirs publics fin d\u00e9cembre 2015, appelle \u00e0 une profonde modification des politiques migratoires pour garantir et respecter les droits de tous les \u00e9trangers aux fronti\u00e8res.<\/p>\n

Disponibles en ligne:<\/strong><\/p>\n