24.11.1999<\/p>\n
Yverdon (VD), une p\u00e9tition contre le renvoi d\u2019un r\u00e9fugi\u00e9 d\u00e9serteur russe et sa famille, menac\u00e9s d\u2019expulsion, est remise aux \u00e9lus vaudois \u00e0 Berne, ainsi qu\u2019au Conseil f\u00e9d\u00e9ral.<\/p>\n
25.11.1999<\/p>\n
Sierre (VS), l\u2019Office f\u00e9d\u00e9ral des r\u00e9fugi\u00e9s (ODR<\/abbr>) prolonge jusqu\u2019au 31 mars 2000, le d\u00e9lai de d\u00e9part d\u2019une famille rom, pour laquelle quelque 800 personnes s\u2019\u00e9taient mobilis\u00e9es.<\/p>\n 26.11.1999<\/p>\n De m\u00eame qu’\u00e0 Lausanne et Zurich, \u00e0 Gen\u00e8ve quelque 50 personnes manifestent contre la d\u00e9cision de l\u2019ODR de reprendre les expulsions vers le nord de l\u2019Irak. Depuis le 8 octobre, ce dernier ne consid\u00e8re plus le Kurdistan irakien comme une zone de conflit.<\/p>\n 27.11.1999<\/p>\n Des jeunes Bernois, Argoviens et Soleurois, issus du milieu de l\u2019extr\u00eame droite, sont identifi\u00e9s comme les auteurs de l\u2019attaque aux cocktails Molotov d\u2019un centre de requ\u00e9rants d\u2019asile, le 13 novembre \u00e0 Gr\u00e4nichen (AG).<\/p>\n 01.12.1999<\/p>\n L\u2019ODR d\u00e9cide que les Roms de la Kosove pourront rester en Suisse jusqu\u2019au 31 mai 2000.<\/p>\n 01.12.1999<\/p>\n 80 personnes de la r\u00e9gion de Coppet (VD) se rendent \u00e0 Berne pour remettre \u00e0 la Chancellerie une p\u00e9tition munie de 11\u2019000 signatures s’opposant au renvoi d\u2019une famille de Mac\u00e9doine en Suisse depuis 8 ans, d\u00e9bout\u00e9e de la proc\u00e9dure d\u2019asile.<\/p>\n 01.12.1999<\/p>\n Le canton de Berne ouvre 4 centres d\u2019aide au retour pour les r\u00e9fugi\u00e9s kosovars. Le canton de Vaud en ouvrira un, la semaine prochaine.<\/p>\n 02.12.1999<\/p>\n La section suisse d\u2019Amnesty Internationale (AI) demande \u00e0 l\u2019ODR d\u2019introduire un moratoire sur les renvois des Alg\u00e9riens d\u00e9bout\u00e9s de la proc\u00e9dure d’asile.<\/p>\n 03.12.1999<\/p>\n Gen\u00e8ve, le Grand Conseil est oppos\u00e9 \u00e0 l\u2019interdiction f\u00e9d\u00e9rale faite aux requ\u00e9rants d\u2019asile de travailler. Il invite le Conseil d\u2019Etat \u00e0 y d\u00e9roger.<\/p>\n 08.12.1999<\/p>\n Bassecourt (JU), 2\/3 des 870 requ\u00e9rants d\u2019asile log\u00e9s dans le canton, ainsi que des habitants de la r\u00e9gion participent \u00e0 la f\u00eate de No\u00ebl organis\u00e9e par l\u2019Ajada, charg\u00e9e de l\u2019h\u00e9bergement des r\u00e9fugi\u00e9s.<\/p>\n 08.12.1999<\/p>\n Gen\u00e8ve, tous les requ\u00e9rants qui \u00e9taient log\u00e9s dans les abris PC b\u00e9n\u00e9ficient d\u00e9sormais d\u2019un logement en surface<\/p>\n 09.12.1999<\/p>\n Les vols de retour pour les r\u00e9fugi\u00e9s de la Kosove, annul\u00e9s le 22 novembre apr\u00e8s la fermeture de l\u2019a\u00e9roport de Pristina, reprennent aujourd\u2019hui via la Mac\u00e9doine.<\/p>\n 10.12.1999<\/p>\n Sortie du rapport de la Commission Bergier analysant l\u2019attitude de la Suisse \u00e0 l\u2019\u00e9gard des r\u00e9fugi\u00e9s \u00e0 l\u2019\u00e9poque du nazisme. Il explique pourquoi et en quoi la Suisse n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 \u00e0 la hauteur de son image de terre d\u2019accueil. Les r\u00e9actions affluent.<\/p>\n 13.12.1999<\/p>\n Zurich, le Grand Conseil rejette une motion de l\u2019Union d\u00e9mocratique du centre (UDC) visant \u00e0 cr\u00e9er des classes s\u00e9par\u00e9es dans les \u00e9coles comptant plus de 50% d\u2019\u00e9l\u00e8ves non germanophones.<\/p>\n 13.12.1999<\/p>\n Vaud, les 220 ex-saisonniers de Yougoslavie envoient une d\u00e9l\u00e9gation \u00e0 Berne pour obtenir une r\u00e9gularisation de leur situation. Le Conseil d\u2019Etat vaudois leur a accord\u00e9 le 3 d\u00e9cembre, des autorisations de s\u00e9jour jusqu\u2019au 31 mai 2000.<\/p>\n 16.12.1999<\/p>\n Neuch\u00e2tel, le Conseil d\u2019Etat \u00e9crit au Conseil f\u00e9d\u00e9ral pour lui demandant de reconsid\u00e9rer le cas d\u2019une vingtaine de r\u00e9fugi\u00e9s bosniaques, des familles dont il juge le renvoi \u00abtrop rigoureux\u00bb.<\/p>\n 20.12.1999<\/p>\n Le budget 2000 de la Conf\u00e9d\u00e9ration concernant l’asile devrait revenir \u00e0 1 milliard. La baisse des arriv\u00e9es a permis de diminuer de 100 millions les cr\u00e9dits pr\u00e9vus au d\u00e9but de l\u2019an pass\u00e9.<\/p>\n 24.12.1999<\/p>\n Obernau (LU), 3 hommes ouvrent le feu contre des ressortissants croates qui f\u00eataient No\u00ebl dans un centre. Un jeune croate est bless\u00e9.<\/p>\n 05.01.2000<\/p>\n Il aura fallu plus de 10 mois pour que le procureur du canton de Zurich ouvre une enqu\u00eate p\u00e9nale contre le m\u00e9decin et les 3 policiers bernois qui escortaient Khaled Abuzarifeh, un requ\u00e9rant d\u2019asile palestinien d\u00e9bout\u00e9, qui avait trouv\u00e9 la mort lors de son renvoi, le 3 mars 1999 \u00e0 l\u2019a\u00e9roport de Zurich-Kloten. L\u2019autopsie pratiqu\u00e9e par l\u2019Institut m\u00e9dico-l\u00e9gal de l\u2019Universit\u00e9 de Zurich a montr\u00e9 que K. Abuzarifeh est mort \u00e9touff\u00e9 par le ruban adh\u00e9sif qui lui b\u00e2illonnait la bouche. Ce tragique d\u00e9c\u00e8s n\u2019a pourtant pas stopp\u00e9 les renvois sous la contrainte. Le canton de Berne collabore maintenant avec des compagnies a\u00e9riennes, comme Aeroflot, qui acceptent de prendre \u00e0 bord des expuls\u00e9s qui donnent de la voix.<\/p>\n 05.01.2000<\/p>\n Suite aux critiques des cantons, l\u2019ODR propose une nouvelle cl\u00e9 de r\u00e9partition des aides f\u00e9d\u00e9rales \u00e0 l\u2019encadrement des requ\u00e9rants d\u2019asile pour l\u2019an 2000.<\/p>\n 07.01.2000<\/p>\n Monthey (VS), se mobilise pour \u00e9viter l\u2019expulsion d\u2019une famille de r\u00e9fugi\u00e9s iraniens, \u00e9tablie dans la ville depuis 11 ans. Appuy\u00e9 par une p\u00e9tition munie de 700 signatures, le comit\u00e9 de soutien (comprenant le cur\u00e9 de la commune et soutenu par le pr\u00e9sident de la ville) demande un permis humanitaire<\/p>\n 10.01.2000<\/p>\n Fribourg, la justice condamne \u00e0 une amende de 150.- fr. un cafetier qui avait expos\u00e9 dans son \u00e9tablissement une fausse demande d\u2019asile incitant \u00e0 la haine raciale. L\u2019Etat de Vaud avait \u00e0 l\u2019\u00e9poque d\u00e9pos\u00e9 une plainte contre le(s) auteur(s) de ce texte, car le document portait l\u2019en-t\u00eate de l\u2019Office cantonal des requ\u00e9rants d\u2019asile et \u00e9tait distribu\u00e9 dans des lieux publics.<\/p>\n 13.01.2000<\/p>\n La Coordination genevoise pour la d\u00e9fense du droit d\u2019asile tire la sonnette d\u2019alarme devant les prochaines mesures de baisse dans l\u2019assistance et l\u2019encadrement des requ\u00e9rants d\u2019asile, pr\u00f4n\u00e9es tant par le Canton que la Conf\u00e9d\u00e9ration.<\/p>\n 13.01.2000<\/p>\n Zurich, la prison pour \u00e9trangers en attente d\u2019expulsion de l\u2019a\u00e9roport de Kloten est surpeupl\u00e9e (120 personnes, pour 106 places), la directrice demande \u00e0 la police des \u00e9trangers d\u2019\u00e9viter des mises en d\u00e9tention administrative.<\/p>\n 13.01.2000<\/p>\n Ce ne sont pas moins de 300 personnes par jour en moyenne, soit 108\u2019247 au total, qui ont \u00e9t\u00e9 refoul\u00e9es aux points de passage par les gardes-fronti\u00e8re suisses en 1999. Dont, selon les autorit\u00e9s, 10\u2019489 requ\u00e9rants d\u2019asile ou demandeurs d\u2019emploi provenant pour la plupart de la Kosove.<\/p>\n 14.01.2000<\/p>\n L\u2019ODR indique, que 46\u2019068 demandes d\u2019asile (dont 62,8% par des Kosovars) ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9es en 1999. Il pr\u00e9voit 28\u2019000 requ\u00eates en 2000. Le taux d\u2019octroi de l\u2019asile est de 5,7% (2 fois moins que l\u2019an pass\u00e9).<\/p>\n 18.01.2000<\/p>\n La Commission des institutions politiques du Conseil des Etats veut serrer la vis aux requ\u00e9rants d\u2019asile et aux clandestins qui commettent des d\u00e9lits. Elle est favorable \u00e0 l\u2019id\u00e9e de les enfermer dans des centres sp\u00e9ciaux en vue d\u2019une expulsion.<\/p>\n 18.01.2000<\/p>\n En rejetant une motion du conseiller national Ch. Eymann (PLS\/BS), le Conseil f\u00e9d\u00e9ral confirme qu\u2019il veut maintenir l\u2019interdiction de travail pendant un an, pour les requ\u00e9rants d\u2019asile.<\/p>\n 20.01.2000<\/p>\n Suite \u00e0 un article de \u00abL\u2019Hebdo\u00bb, l’ODR confirme que la Suisse a expuls\u00e9 en 1999 par la C\u00f4te d\u2019Ivoire, 90 requ\u00e9rants d\u2019asile d\u00e9bout\u00e9s ouest-africains dont l\u2019identit\u00e9 n\u2019avait pu \u00eatre \u00e9tablie. Des organisations de d\u00e9fense des r\u00e9fugi\u00e9s et des droits de l\u2019homme r\u00e9clament l\u2019ouverture d\u2019une enqu\u00eate parlementaire.<\/p>\n 21.01.2000<\/p>\n Le Tribunal f\u00e9d\u00e9ral (TF<\/abbr>) rejette la plainte de Joseph Spring, rescap\u00e9 des camps de la mort contre la Conf\u00e9d\u00e9ration, parce que le refoulement de r\u00e9fugi\u00e9s juifs, il y a un demi-si\u00e8cle ne violait pas la loi de l\u2019\u00e9poque. Le TF l’indemnise pourtant.<\/p>\n 23.01.2000<\/p>\n Lors d\u2019une visite en Albanie, la conseill\u00e8re f\u00e9d\u00e9rale R. Metzler et le ministre albanais de l\u2019Int\u00e9rieur S. Po\u00e7i conviennent de signer une convention sur le retour des r\u00e9fugi\u00e9s en f\u00e9vrier.<\/p>\n 27.01.2000<\/p>\n La Conf\u00e9d\u00e9ration s\u2019occupera d\u00e9sormais de fournir des documents aux requ\u00e9rants d\u2019asile sans papiers avant leur renvoi. 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