{"id":31544,"date":"2016-04-23T15:43:23","date_gmt":"2016-04-23T13:43:23","guid":{"rendered":"http:\/\/asile.ch\/?p=31544"},"modified":"2021-08-26T13:55:17","modified_gmt":"2021-08-26T11:55:17","slug":"fmr-des-abus-aux-frontieres-de-leurope","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/asile.ch\/de\/2016\/04\/23\/fmr-des-abus-aux-frontieres-de-leurope\/","title":{"rendered":"FMR |\u00a0Des abus aux fronti\u00e8res de l\u2019Europe"},"content":{"rendered":"

Les r\u00e9fugi\u00e9s et les migrants sont r\u00e9guli\u00e8rement soumis \u00e0 des violations g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9es de leurs droits par les fonctionnaires \u00e0 certaines fronti\u00e8res europ\u00e9ennes. L\u2019Union europ\u00e9enne doit permettre aux personnes en recherche de protection d\u2019obtenir plus de moyens juridiques pour atteindre l\u2019Europe en toute s\u00e9curit\u00e9.<\/span><\/p>\n

Article de Duncan Breen, publi\u00e9 dans la Revue Migrations Forc\u00e9es, dans le num\u00e9ro 51 de janvier 2016. Cliquez ici<\/a> pour lire l\u2019article sur le site de la revue.<\/em><\/p>\n

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En l\u2019absence d\u2019une r\u00e9ponse politique coh\u00e9rente appliqu\u00e9e \u00e0 travers l\u2019ensemble des \u00c9tats membres de l\u2019Union europ\u00e9enne (UE), la t\u00e2che qui consiste \u00e0 recevoir, trier et traiter les cas des milliers de personnes qui arrivent tout en r\u00e9duisant la migration irr\u00e9guli\u00e8re retombe fr\u00e9quemment sur les \u00c9tats situ\u00e9s aux fronti\u00e8res ext\u00e9rieures de l\u2019Europe. En r\u00e9ponse, certains \u00c9tats membres ont d\u00e9velopp\u00e9 sur ces fronti\u00e8res une s\u00e9rie de dispositifs visant \u00e0 tenter de r\u00e9duire le nombre de ceux qui les traversent de mani\u00e8re clandestine. Parmi ceux-ci se trouvent des dispositifs officiels \u2013 construction de barri\u00e8res et d\u00e9ploiement de forces additionnelles de police le long des fronti\u00e8res \u2013 et d\u2019autres plus informels, et notamment le recours \u00e0 la violence et au refoulement vers les \u00c9tats voisins. Malgr\u00e9 des indications \u00e9videntes de la perp\u00e9tration de ces abus dans des circonstances vari\u00e9es au cours des trois derni\u00e8res ann\u00e9es, bien peu de mesures concr\u00e8tes ont \u00e9t\u00e9 prises par la Commission europ\u00e9enne pour demander aux \u00c9tats membres de rendre comptes de ces actes. Malgr\u00e9 les demandes d\u2019enqu\u00eate du Haut-commissaire des Nations unies pour les r\u00e9fugi\u00e9s (UNHCR), des groupes de d\u00e9fense des droits de l\u2019homme et du Commissaire aux droits de l\u2019homme du Conseil de l\u2019Europe, Nils Mui\u017enieks, ces pratiques se poursuivent quasiment sans rel\u00e2che, en violation du droit international et du droit europ\u00e9en.<\/p>\n

Les refoulements<\/strong><\/p>\n

Les refoulements sont des renvois irr\u00e9guliers de r\u00e9fugi\u00e9s ou de migrants vers des \u00c9tats voisins depuis le territoire d\u2019un \u00c9tat sans aucune forme de v\u00e9rification individuelle, ou des rejets \u00e0 la fronti\u00e8re de personnes demandant la protection internationale. De tels renvois, outre qu\u2019ils constituent un type de refoulement<\/em> direct ou indirect, violent \u00e9galement la Convention europ\u00e9enne des droits de l\u2019homme qui interdit l\u2019expulsion collective de non-ressortissants. Selon un sch\u00e9ma constant, [1]<\/a> depuis octobre 2012 des r\u00e9fugi\u00e9s et des migrants qui tentent d\u2019effectuer la travers\u00e9e depuis la Turquie vers les \u00eeles grecques signalent que leurs embarcations sont intercept\u00e9es et rendues inutilisables par des navires dans lesquels se trouvent des fonctionnaires grecs qui les remorquent ensuite jusque dans les eaux nationales turques. Certains d\u2019entre eux affirment qu\u2019au cours de ces interceptions ils ont \u00e9t\u00e9 frapp\u00e9s et vol\u00e9s par des individus masqu\u00e9s, alors que d\u2019autres ont \u00e9t\u00e9 expuls\u00e9s de l\u2019\u00eele grecque qu\u2019ils avaient r\u00e9ussi \u00e0 aborder pour \u00eatre ramen\u00e9s et abandonn\u00e9s dans les eaux territoriales turques. Aux fronti\u00e8res terrestres, de nombreuses personnes ont signal\u00e9 avoir \u00e9t\u00e9 ramen\u00e9es en arri\u00e8re vers la Turquie par la police grecque qui leur a fait repasser l\u2019Evros qu\u2019ils venaient de traverser dans de petites embarcations. En 2014, le bureau grec de l\u2019UNHCR a indiqu\u00e9 avoir document\u00e9 des all\u00e9gations cr\u00e9dibles concernant 152 refoulements qui auraient eu lieu en 2013 et 2014. Au cours de la m\u00eame p\u00e9riode, l\u2019UNHCR a adress\u00e9 \u00e0 ce sujet un total de neuf observations \u00e9crites aux autorit\u00e9s grecques et n\u2019a re\u00e7u qu\u2019une seule r\u00e9ponse qui se contentait de nier la v\u00e9racit\u00e9 des all\u00e9gations. [2]<\/a> Les all\u00e9gations de refoulement en mer semblent avoir cess\u00e9 pendant plusieurs mois en 2015 mais elles auraient repris depuis fin juillet, alors que les all\u00e9gations de refoulements terrestres se seraient poursuivies tout au long de l\u2019ann\u00e9e 2015. [3]<\/a><\/p>\n

En Bulgarie, en septembre et octobre 2013 suite \u00e0 une augmentation du nombre de personnes traversant la fronti\u00e8re de mani\u00e8re irr\u00e9guli\u00e8re, les autorit\u00e9s bulgares, selon les t\u00e9moignages rassembl\u00e9s, auraient proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 des refoulements multiples sur la fronti\u00e8re avec la Turquie. [4]<\/a> Certaines des personnes qui ont \u00e9t\u00e9 renvoy\u00e9es de force en Turquie ont all\u00e9gu\u00e9 qu\u2019elles avaient \u00e9t\u00e9 frapp\u00e9es et qu\u2019on leur avait d\u00e9rob\u00e9 leur argent et leurs t\u00e9l\u00e9phones. En mars 2015, l\u2019UNHCR a demand\u00e9 une enqu\u00eate sur le d\u00e9c\u00e8s de deux Irakiens qui serait survenu suite \u00e0 un refoulement depuis la Bulgarie.<\/p>\n

En Espagne, \u00e0 Melilla, des ONG ont film\u00e9 des fonctionnaires espagnols en train de frapper des personnes pour les d\u00e9crocher des cl\u00f4tures et les repousser vers le Maroc. En octobre 2014, des fonctionnaires espagnols ont \u00e9t\u00e9 film\u00e9s en train de frapper un Camerounais pour le jeter \u00e0 terre au pied de la cl\u00f4ture. [5]<\/a> L\u2019homme, apparemment inconscient a ensuite \u00e9t\u00e9 ramen\u00e9 sur le territoire marocain \u00e0 travers une ouverture dans la cl\u00f4ture et laiss\u00e9 sur place. En ao\u00fbt 2015, un tribunal espagnol a exon\u00e9r\u00e9 de toute accusation les huit policiers impliqu\u00e9s pour insuffisance de preuves. Les autorit\u00e9s espagnoles ont \u00e9galement \u00e9t\u00e9 accus\u00e9es d\u2019avoir contribu\u00e9 \u00e0 la mort d\u2019au moins 13 personnes en f\u00e9vrier 2014 pour les avoir attaqu\u00e9es \u00e0 coup de balles en caoutchouc et de gaz lacrymog\u00e8nes alors qu\u2019elles tentaient de rejoindre Ceuta \u00e0 la nage depuis une plage marocaine.<\/p>\n

Les groupes de d\u00e9fense des droits de l\u2019homme ont \u00e9galement document\u00e9 des cas de refoulements depuis l\u2019Ancienne R\u00e9publique yougoslave de Mac\u00e9doine (ARYM) vers la Gr\u00e8ce, et de la Serbie vers l\u2019ARYM alors que les personnes continuent leur p\u00e9riple depuis la Gr\u00e8ce vers d\u2019autres destinations europ\u00e9ennes. [6]<\/a> En juillet, puis en ao\u00fbt 2015 \u00e0 nouveau, l\u2019ARYM a herm\u00e9tiquement ferm\u00e9 sa fronti\u00e8re avec la Gr\u00e8ce. En ao\u00fbt 2015, alors que le nombre de personnes se trouvant \u00e0 la fronti\u00e8re a atteint environ 3000 personnes, les autorit\u00e9s ont tent\u00e9 de les disperser en tirant des grenades incapacitantes et des gaz lacrymog\u00e8ne sur le groupe qui comprenait de nombreux jeunes enfants, en blessant plusieurs. Des membres de la police et de l\u2019arm\u00e9e ont \u00e9galement \u00e9t\u00e9 film\u00e9s en train de frapper des r\u00e9fugi\u00e9s \u00e0 l\u2019aide de matraques. En septembre, des sc\u00e8nes similaires se sont r\u00e9p\u00e9t\u00e9es lorsque la police hongroise s\u2019est oppos\u00e9e aux r\u00e9fugi\u00e9s et aux migrants lorsque la Hongrie a ferm\u00e9 sa fronti\u00e8re avec la Serbie.<\/p>\n

Outre les restrictions aux fronti\u00e8res europ\u00e9ennes, les \u00c9tats membres de l\u2019UE ont \u00e9galement mis en place d\u2019autres mesures comme des ententes avec les pays d\u2019origine ou de transit en vue d\u2019\u00e9viter les d\u00e9parts, le recours \u00e0 la d\u00e9tention comme moyens de dissuasion et la conclusion d\u2019accords de r\u00e9admission pour faciliter le renvoi des migrants en situation irr\u00e9guli\u00e8re vers les pays voisins. Malgr\u00e9 tous ces efforts pour limiter les entr\u00e9es \u00e0 certains endroits particuliers, un grand nombre de personnes tentent toujours d\u2019entrer en Europe et les routes se modifient en cons\u00e9quence, parfois vers d\u2019autres \u00c9tats de l\u2019UE. Suite aux mesures d\u2019ao\u00fbt 2012 destin\u00e9es \u00e0 limiter les entr\u00e9es sur la fronti\u00e8re terrestre entre la Gr\u00e8ce et la Turquie, un plus grand nombre de personnes a commenc\u00e9 \u00e0 se rendre en Gr\u00e8ce en traversant la mer, et les entr\u00e9es en Bulgarie ont \u00e9galement augment\u00e9; suite \u00e0 la d\u00e9cision de la Hongrie de fermer sa fronti\u00e8re avec la Serbie, de nombreuses personnes ont modifi\u00e9 leur route vers la Croatie.<\/p>\n

Acc\u00e8s l\u00e9gal<\/strong><\/p>\n

Malgr\u00e9 des preuves \u00e9videntes et g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9es d\u2019abus commis sur ces fronti\u00e8res, les institutions de l\u2019UE et les \u00c9tats membres n\u2019ont pris aucune mesure effective pour y mettre un terme. Parall\u00e8lement, les pays concern\u00e9s continuent de recevoir des allocations annuelles qui se chiffrent en millions d\u2019euros de la part des instruments du Fonds pour la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure (FSI) \u2013 volet fronti\u00e8res et visas \u2013 en vue de renforcer le contr\u00f4le aux fronti\u00e8res sans aucune exigence en contrepartie relative au d\u00e9veloppement de m\u00e9canismes de responsabilit\u00e9 en vue de r\u00e9soudre les abus commis aux fronti\u00e8res. En lieu et place, des recours ont \u00e9t\u00e9 intent\u00e9s par le biais de la Cour europ\u00e9enne des droits de l\u2019homme qui s\u2019est av\u00e9r\u00e9e un moyen efficace mais tardif pour mettre un terme \u00e0 ces politiques de refoulement.<\/p>\n

D\u2019un point de vue de protection des r\u00e9fugi\u00e9s, un acc\u00e8s plus g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9 \u00e0 d\u2019autres moyens l\u00e9gaux d\u2019entrer en Europe pourrait \u00e9viter que des personnes qui ont fui la pers\u00e9cution et le conflit n\u2019aient \u00e0 entreprendre un voyage p\u00e9rilleux et \u00e0 subir des atteintes de la part de passeurs clandestins en cours de route et de fonctionnaires aux fronti\u00e8res; un tel acc\u00e8s l\u00e9gal pourrait \u00e9galement r\u00e9duire chaque ann\u00e9e les pertes en vies humaines. La cr\u00e9ation d\u2019un nombre plus important de canaux l\u00e9gaux d\u2019immigration, notamment \u00e0 l\u2019intention des Syriens qui repr\u00e9sentent actuellement la majorit\u00e9 des personnes entrant en Europe et qui en tant que groupe sont largement reconnus en Europe comme r\u00e9fugi\u00e9s, pourrait contribuer \u00e0 att\u00e9nuer une grande partie de la crise actuelle. Un tel m\u00e9canisme pourrait \u00e9galement permettre une meilleure gestion de l\u2019immigration et des mouvements, et pourrait servir de pilote pour d\u2019autres nationalit\u00e9s.<\/p>\n

Il existe de nombreux moyens pour y parvenir, notamment en garantissant la mise en place de syst\u00e8mes d\u2019immigration soucieux de protection \u2013 c\u2019est-\u00e0-dire des mesures permettant aux fonctionnaires charg\u00e9s du contr\u00f4le aux fronti\u00e8res de l\u2019UE d\u2019identifier les personnes susceptibles de n\u00e9cessiter la protection internationale et de leur accorder la permission d\u2019entrer afin d\u2019obtenir l\u2019acc\u00e8s au syst\u00e8me d\u2019asile. Une autre possibilit\u00e9 consisterait \u00e0 recourir davantage \u00e0 la capacit\u00e9 de traitement des ambassades dans des pays comme la Turquie, le Liban et la Jordanie afin de d\u00e9livrer des visas humanitaires ou de r\u00e9unification familiale et permettre ainsi \u00e0 des ressortissants syriens de se rendre dans des pays sp\u00e9cifiques de l\u2019UE pour y demander protection (m\u00eame si dans ce cas les ambassades auraient besoin de capacit\u00e9s suppl\u00e9mentaires pour traiter des demandes plus nombreuses). Des pr\u00e9c\u00e9dents existent de ces deux types de solutions. L\u2019Irlande comme la Suisse ont par exemple lanc\u00e9 en 2013 des programmes de r\u00e9unification familiale \u00e0 l\u2019intention des Syriens; dans le cadre d\u2019un programme \u00e0 court terme, l\u2019Irlande a accord\u00e9 des visas \u00e0 111 personnes et le programme suisse en novembre 2015 en avait d\u00e9j\u00e0 accord\u00e9 pratiquement 4700. Une am\u00e9lioration de l\u2019acc\u00e8s aux m\u00e9canismes de r\u00e9unification familiale pour d\u2019autres nationalit\u00e9s fait \u00e9galement d\u00e9faut. Des pr\u00e9c\u00e9dents existent aussi pour l\u2019attribution de visas humanitaires dans 15 autres \u00c9tats membres de l\u2019UE, notamment en France o\u00f9 1880 visas ont \u00e9t\u00e9 accord\u00e9s \u00e0 des Syriens depuis 2012. L\u2019Allemagne a \u00e9galement promis l\u2019octroi de 18’500 places par le biais d\u2019un programme de sponsorisation individuelle qui vient s\u2019ajouter \u00e0 20’000 autres admissions \u00e0 vis\u00e9e humanitaire.<\/p>\n

Il existe d\u2019autres propositions visant \u00e0 permettre un plus grand acc\u00e8s l\u00e9gal \u00e0 la protection en Europe pour ceux qui veulent demander l\u2019asile, comme une suppression des visas obligatoires (ainsi que des visas de transit) pour les ressortissants syriens (une mesure prise pr\u00e9c\u00e9demment par certains \u00c9tats de l\u2019UE \u00e0 l\u2019intention des r\u00e9fugi\u00e9s qui fuyaient la guerre dans l\u2019ex-Yougoslavie), pour les \u00e9vacuations m\u00e9dicales et les bourses universitaires, ou plus g\u00e9n\u00e9ralement comme un recours \u00e0 l\u2019admission et \u00e0 la r\u00e9installation pour motif humanitaire, un processus dans lequel l\u2019UNHCR, plut\u00f4t que les ambassades, assume la responsabilit\u00e9 initiale du traitement des demandes. L\u2019UE pourrait \u00e9galement appliquer pour la premi\u00e8re fois sa Directive sur la protection temporaire, plus particuli\u00e8rement lorsque le nombre des arriv\u00e9es d\u00e9passe la capacit\u00e9 de traitement des demandes d\u2019asile dans des d\u00e9lais raisonnables.<\/p>\n

Parall\u00e8lement, il est absolument d\u00e9terminant que la capacit\u00e9 des \u00c9tats membres de l\u2019UE qui se trouvent sur les fronti\u00e8res ext\u00e9rieures soit renforc\u00e9e pour que ceux-ci soient en mesure de r\u00e9ceptionner les arrivants de mani\u00e8re ad\u00e9quate, entreprendre les proc\u00e9dures d\u2019asile appropri\u00e9es et \u00e9laborer des plans r\u00e9alistes d\u2019int\u00e9gration des r\u00e9fugi\u00e9s. Un meilleur financement \u00e0 l\u2019appui des syst\u00e8mes d\u2019asile pourrait r\u00e9duire la tentation de certains \u00c9tats de recourir aux fronti\u00e8res \u00e0 des pratiques ill\u00e9gales en vue de maintenir les demandeurs d\u2019asile en dehors de leurs territoires. Le leadership politique est peut-\u00eatre ce qui fait le plus d\u00e9faut alli\u00e9 \u00e0 un dialogue franc entre les diff\u00e9rents dirigeants europ\u00e9ens sur la mani\u00e8re de r\u00e9pondre au mieux aux besoins de personnes d\u00e9sesp\u00e9r\u00e9es qu\u2019une accumulation de barri\u00e8res et de s\u00e9vices aux fronti\u00e8res ne parviendra pas \u00e0 dissuader de venir.<\/p>\n

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Notes:<\/p>\n

[1]<\/a> Document\u00e9 par Pro Asyl et Amnesty International www.proasyl.de\/fileadmin\/fm-dam\/l_EU_Fluechtlingspolitik\/proasyl_pushed_back_24.01.14_a4.pdf <\/a>et www.amnesty.org\/en\/documents\/EUR25\/004\/2014\/en\/<\/a>.<\/p>\n

[2]<\/a> www.refworld.org\/docid\/54cb3af34.html<\/a><\/p>\n

[3]<\/a> www.hrw.org\/news\/2015\/10\/22\/greece-attacks-boats-risk-migrant-lives<\/a> et www.amnesty.org\/download\/Documents\/EUR0325442015ENGLISH.PDF<\/a><\/p>\n

[4]<\/a> www.hrw.org\/report\/2014\/04\/28\/containment-plan\/bulgarias-pushbacks-and-detention-syrian-and-other-asylum-seekers<\/a><\/p>\n

[5]<\/a> https:\/\/vimeo.com\/109091397<\/a><\/p>\n

[6]<\/a> www.amnesty.eu\/content\/assets\/Reports\/Europes_Borderlands__Balkans.pdf<\/a> et www.hrw.org\/news\/2015\/04\/15\/serbia-police-abusing-migrants-asylum-seekers<\/a><\/p>\n

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Les r\u00e9fugi\u00e9s et les migrants sont r\u00e9guli\u00e8rement soumis \u00e0 des violations g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9es de leurs droits par les fonctionnaires \u00e0 certaines fronti\u00e8res europ\u00e9ennes. L\u2019Union europ\u00e9enne doit permettre aux personnes en recherche de protection d\u2019obtenir plus de moyens juridiques pour atteindre l\u2019Europe en toute s\u00e9curit\u00e9.<\/p>","protected":false},"author":2,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"categories":[155,162],"tags":[1159,994,464,793],"ve_numero":[],"pays":[],"ve_type":[1073],"ve_action":[1050],"class_list":["post-31544","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-documentation","category-publications","tag-documentation","tag-frontieres","tag-refoulement","tag-voie-legale","ve_type-rapport-recherche","ve_action-documentation"],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/asile.ch\/de\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/31544","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/asile.ch\/de\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/asile.ch\/de\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/asile.ch\/de\/wp-json\/wp\/v2\/users\/2"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/asile.ch\/de\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=31544"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/asile.ch\/de\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/31544\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/asile.ch\/de\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=31544"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/asile.ch\/de\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=31544"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/asile.ch\/de\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=31544"},{"taxonomy":"ve_numero","embeddable":true,"href":"https:\/\/asile.ch\/de\/wp-json\/wp\/v2\/ve_numero?post=31544"},{"taxonomy":"pays","embeddable":true,"href":"https:\/\/asile.ch\/de\/wp-json\/wp\/v2\/pays?post=31544"},{"taxonomy":"ve_type","embeddable":true,"href":"https:\/\/asile.ch\/de\/wp-json\/wp\/v2\/ve_type?post=31544"},{"taxonomy":"ve_action","embeddable":true,"href":"https:\/\/asile.ch\/de\/wp-json\/wp\/v2\/ve_action?post=31544"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}