{"id":33234,"date":"2016-07-04T22:04:44","date_gmt":"2016-07-04T20:04:44","guid":{"rendered":"http:\/\/asile.ch\/?p=33234"},"modified":"2021-08-26T13:54:12","modified_gmt":"2021-08-26T11:54:12","slug":"fmr-cooperation-de-lue-pays-tiers-repenser-concepts-investissements","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/asile.ch\/de\/2016\/07\/04\/fmr-cooperation-de-lue-pays-tiers-repenser-concepts-investissements\/","title":{"rendered":"FMR | La coop\u00e9ration de l\u2019UE avec les pays tiers: repenser les concepts et les investissements"},"content":{"rendered":"

M\u00eame en externalisant son agenda en mati\u00e8re de migration, l\u2019UE a \u00e9chou\u00e9 dans son projet de d\u00e9velopper une strat\u00e9gie d\u2019ensemble coh\u00e9rente et efficace et ce, au d\u00e9triment des migrants et des demandeurs d\u2019asile potentiels. <\/span><\/p>\n

Article de Elizabeth Collett, publi\u00e9 dans la Revue Migrations Forc\u00e9es, dans le num\u00e9ro 51 de janvier 2016. Cliquez hier<\/a> pour lire l\u2019article sur le site de la revue.<\/em><\/p>\n

<\/p>\n

Au cours des dix derni\u00e8res ann\u00e9es, toute une s\u00e9rie d\u2019initiatives de dialogue et de cadres strat\u00e9giques ont \u00e9t\u00e9 mis en place avec des \u00abpays tiers\u00bb c\u2019est-\u00e0-dire des pays n\u2019appartenant pas \u00e0 l\u2019Union europ\u00e9enne (UE), qu\u2019il est possible de regrouper de mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale sous la rubrique de l\u2019Approche globale de la question des migrations et de la mobilit\u00e9. (1)<\/a> Ces initiatives incluent l\u2019instauration de partenariats pour la mobilit\u00e9 avec certains pays tiers avec lesquels l\u2019UE entretient des relations privil\u00e9gi\u00e9es, la poursuite d\u2019un dialogue de longue haleine (mais n\u00e9anmoins au point mort) au sein de la r\u00e9gion Euro-m\u00e9diterran\u00e9enne (Processus de Rabat) et un investissement politique consid\u00e9rable consacr\u00e9 au d\u00e9veloppement d\u2019accords de r\u00e9admission entre l\u2019UE et certains pays cl\u00e9s d\u2019origine et de transit.<\/p>\n

M\u00eame si les cadres de travail et les initiatives portant sur une vari\u00e9t\u00e9 d\u2019ambitions, de pays cibles et de ressources, (2)<\/a> foisonnent, leur port\u00e9e reste restreinte et se limite principalement \u00e0 un soutien financier assorti occasionnellement d\u2019une incitation li\u00e9e \u00e0 l\u2019octroi de visas. Les budgets, toutefois, sont rest\u00e9s relativement modestes et insignifiants compar\u00e9s aux appuis financiers g\u00e9n\u00e9ralement octroy\u00e9s par le biais d\u2019engagements multilat\u00e9raux de l\u2019UE, notoirement au titre du d\u00e9veloppement et de la politique \u00e0 l\u2019\u00e9gard des pays \u00abvoisins\u00bb.<\/p>\n

Historiquement, les relations bilat\u00e9rales et multilat\u00e9rales avec des pays tiers se sont concentr\u00e9es plus concr\u00e8tement sur la migration et la gestion des fronti\u00e8res, et l\u2019investissement politique majeur a \u00e9t\u00e9 consacr\u00e9 au retour et \u00e0 la r\u00e9admission alors que la politique en mati\u00e8re de protection restait en grande partie rh\u00e9torique. Au cours de l\u2019ann\u00e9e derni\u00e8re, on a vu l\u2019UE recentrer son r\u00f4le \u00e0 l\u2019\u00e9gard des crises de r\u00e9fugi\u00e9s \u00e0 travers une pl\u00e9thore d\u2019initiatives r\u00e9gionales et th\u00e9matiques visant \u00e0 am\u00e9liorer la situation des r\u00e9fugi\u00e9s tout en r\u00e9duisant les flux \u00e0 destination de l\u2019Europe. Dans l\u2019optique de redynamiser ce type d\u2019efforts l\u2019UE a d\u00e9ploy\u00e9 une nouvelle s\u00e9rie d\u2019initiatives qui vont d\u2019un dialogue de haut niveau impliquant des pays de la Corne de l\u2019Afrique (processus de Khartoum) \u00e0 la mise en place de m\u00e9canismes de financement comme le Fonds d\u2019affectation sp\u00e9ciale d\u2019urgence pour l\u2019Afrique de 1.8 milliards d\u2019euros. Parall\u00e8lement, certains \u00c9tats membres de l\u2019UE ont pris l\u2019initiative d\u2019une s\u00e9rie de Programmes r\u00e9gionaux de d\u00e9veloppement et de protection au Moyen Orient, en Afrique du Nord et dans la Corne de l\u2019Afrique.<\/p>\n

L\u2019intensification du dialogue entre l\u2019UE et la Turquie souligne la fragilit\u00e9 de ce nouvel exercice d\u2019\u00e9quilibrisme en r\u00e9ponse aux crises de r\u00e9fugi\u00e9s: alors que l\u2019UE s\u2019est engag\u00e9e \u00e0 apporter un soutien financier \u00e0 grande \u00e9chelle aux r\u00e9fugi\u00e9s syriens se trouvant en Turquie en \u00e9change d\u2019une promesse d\u2019un renforcement du contr\u00f4le de la fronti\u00e8re entre la Turquie et l\u2019Union europ\u00e9enne, il lui reste encore \u00e0 prendre des engagements concernant la protection durable des autres ressortissants qui transitent maintenant par la Turquie, plus particuli\u00e8rement en provenance d\u2019Afghanistan et d\u2019Irak, ou l\u2019organisation de la r\u00e9installation \u00e0 grande \u00e9chelle des populations d\u00e9plac\u00e9es \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur de cette r\u00e9gion.<\/p>\n

Des objectifs vagues et des r\u00e9sultats incertains<\/strong><\/p>\n

La vari\u00e9t\u00e9 des diff\u00e9rentes sources de financement provenant de l\u2019UE est vertigineuse, ce qui se traduit par une absence d\u2019efficacit\u00e9 administrative et de coh\u00e9rence en mati\u00e8re de priorit\u00e9s et d\u2019objectifs. Le fait que le financement de l\u2019UE soit compl\u00e9t\u00e9 par des budgets bilat\u00e9raux fr\u00e9quemment disparates provenant des diff\u00e9rents \u00c9tats membres int\u00e9ress\u00e9s vient encore renforcer cette sensation d\u2019incoh\u00e9rence. Depuis la flamb\u00e9e de la crise des r\u00e9fugi\u00e9s \u2013 de fait, depuis que le nombre des arrivants a substantiellement augment\u00e9 d\u00e9but 2015 \u2013 la Commission europ\u00e9enne s\u2019est efforc\u00e9e de r\u00e9aliser des \u00e9conomies d\u2019\u00e9chelle en recourant \u00e0 des m\u00e9canismes de Fonds d\u2019affectation sp\u00e9ciale qui permettent aux \u00c9tats membres d\u2019unir leurs ressources \u00e0 celles de la Commission en vue de r\u00e9pondre \u00e0 certains objectifs particuliers. Toutefois l\u2019absence d\u2019objectifs clairement d\u00e9finis peut d\u00e9courager certains bailleurs nationaux.<\/p>\n

Par exemple, une r\u00e9vision des objectifs fondamentaux du Fonds r\u00e9gional d\u2019affectation sp\u00e9ciale de l\u2019UE en r\u00e9ponse \u00e0 la crise syrienne (Madad) (3)<\/a> a r\u00e9v\u00e9l\u00e9 certains chevauchements importants avec les objectifs fondamentaux du Programme r\u00e9gional de d\u00e9veloppement et de protection au Moyen Orient. (4)<\/a> Ces deux programmes pr\u00e9voient de se concentrer en priorit\u00e9 sur l\u2019\u00e9tablissement de moyens d\u2019existence durables \u00e0 l\u2019intention des populations r\u00e9fugi\u00e9es dans la r\u00e9gion syrienne, tout en \u00e9tant administr\u00e9s de mani\u00e8re s\u00e9par\u00e9e et avec des acteurs cl\u00e9s diff\u00e9rents. Pendant ce temps, le Plan r\u00e9gional pour les r\u00e9fugi\u00e9s et la r\u00e9silience (3RP) pour la Syrie et la r\u00e9gion lanc\u00e9 par l\u2019ONU reste s\u00e9v\u00e8rement sous-financ\u00e9 alors qu\u2019il couvre la m\u00eame r\u00e9gion que celle du programme pour des moyens d\u2019existence durables. (5)<\/a> Les 1.8 milliards d\u2019euros r\u00e9serv\u00e9s au Fonds d\u2019affectation sp\u00e9ciale d\u2019urgence pour l\u2019Afrique \u00e9clipsent enti\u00e8rement les 30 millions d\u2019euros pr\u00e9vus jusqu\u2019ici pour les deux RDPP africains. R\u00e9ciproquement, les 1,8 milliards d\u2019euros du Fonds d\u2019affectation sp\u00e9ciale font p\u00e2le figure compar\u00e9s au financement plus g\u00e9n\u00e9ral consacr\u00e9 au d\u00e9veloppement que la Commission europ\u00e9enne et les \u00c9tats membres de l\u2019UE consacrent collectivement \u00e0 l\u2019Afrique. Cependant, le discours sur la migration des acteurs du d\u00e9veloppement diff\u00e8re enti\u00e8rement de celui qui figure dans le texte du Fonds d\u2019affectation sp\u00e9ciale et dans les priorit\u00e9s qui ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9finies lors de la conf\u00e9rence de Valletta en novembre 2015 entre les chefs d\u2019\u00c9tats de l\u2019Union europ\u00e9enne et ceux de l\u2019Union africaine.<\/p>\n

Les \u00c9tats membres sont confront\u00e9s \u00e0 toute une s\u00e9rie de demandes vari\u00e9es sur leurs budgets: assistance humanitaire, soutien au d\u00e9veloppement, programmes nouveau de gestion de la migration associ\u00e9s \u00e0 une augmentation des d\u00e9penses li\u00e9es aux syst\u00e8mes nationaux d\u2019asile. De nombreux gouvernements qui voient les co\u00fbts de l\u2019asile monter en fl\u00e8che au niveau national ont r\u00e9attribu\u00e9 des fonds pr\u00e9vus pour l\u2019aide \u00e0 l\u2019\u00e9tranger au soutien \u00e0 la protection nationale, et ce, m\u00eame dans le cas de bailleurs aussi inconditionnels que la Su\u00e8de et la Norv\u00e8ge. La n\u00e9cessit\u00e9 d\u2019attribuer les ressources de mani\u00e8re efficace n\u2019a jamais \u00e9t\u00e9 aussi d\u00e9terminante pour des \u00c9tats membres \u00e0 court de liquidit\u00e9s.<\/p>\n

M\u00eame si les sommes paraissent \u00e9normes \u2013 1,8 milliards d\u2019euros pour l\u2019Afrique, 3 milliards d\u2019euros pour la Turquie \u2013 il est peu probable que cela soit suffisant. Une \u00e9valuation s\u00e9rieuse fond\u00e9e sur les besoins plut\u00f4t que la disponibilit\u00e9 des fonds, serait plus utile pour que se convertisse en r\u00e9alit\u00e9 l\u2019objectif de cr\u00e9er des moyens d\u2019existence durables \u00e0 l\u2019intention d\u2019une importante population de r\u00e9fugi\u00e9s \u00e0 une \u00e9chelle suffisante pour r\u00e9duire leur d\u00e9sir de fuite en avant.<\/p>\n

Deuxi\u00e8mement, l\u2019UE a investi des sommes substantielles dans le renforcement des capacit\u00e9s de protection et de d\u00e9veloppement des syst\u00e8mes d\u2019asile en dehors de l\u2019UE, y compris dans des \u00c9tats, comme la Serbie, dont les syst\u00e8mes d\u2019asile subissent actuellement une pression \u00e9norme. Jusqu\u2019\u00e0 pr\u00e9sent, toutefois, l\u2019UE n\u2019a pas r\u00e9ussi \u00e0 mettre en place des rep\u00e8res de progr\u00e8s pr\u00e9cis dans les pays tiers o\u00f9 ce type d\u2019appui est apport\u00e9. Ce sont typiquement des indicateurs de r\u00e9sultat qui sont utilis\u00e9s, pour mesurer par exemple, le nombre de fonctionnaires form\u00e9s et la quantit\u00e9 d\u2019information diffus\u00e9e, plut\u00f4t que de r\u00e9aliser une \u00e9valuation substantielle qui permettrait de v\u00e9rifier si la protection de ceux qui demandent l\u2019asile s\u2019est r\u00e9ellement am\u00e9lior\u00e9e.<\/p>\n

Une \u00e8re nouvelle?<\/strong><\/p>\n

En l\u2019absence de r\u00e9sultats significatifs, et devant l\u2019ambivalence des pays tiers partenaires, l\u2019UE commence \u00e0 envisager des approches plus agressives en mati\u00e8re de coop\u00e9ration avec les pays tiers.<\/p>\n

Dans sa forme originale, la conditionnalit\u00e9 de l\u2019aide \u00e9trang\u00e8re \u00e9tait ax\u00e9e sur la promotion des droits humains, la protection, la bonne gouvernance et l\u2019\u00e9tat de droit. La nouvelle vague de conditionnalit\u00e9 qui a \u00e9t\u00e9 discut\u00e9e au cours des derni\u00e8res ann\u00e9es \u2013 intitul\u00e9e \u00ab\u00a0plus pour plus\u00a0\u00bb s\u2019apparente davantage \u00e0 une transaction et se fonde sur la r\u00e9alisation de r\u00e9sultats sp\u00e9cifiques en termes de strat\u00e9gie des donateurs. L\u2019offre consiste en un soutien financier plus important accord\u00e9 aux pays dispos\u00e9s \u00e0 coop\u00e9rer plus enti\u00e8rement, une incitation \u00e0 se comporter d\u2019une certaine mani\u00e8re sur toute une s\u00e9rie \u00e9tendue de questions de migration qui vont du contr\u00f4le aux fronti\u00e8res aux activit\u00e9s de lutte contre la traite, en passant par l\u2019acceptation des retours. \u00c0 ce jour, la conditionnalit\u00e9 n\u2019a que tr\u00e8s peu \u00e9t\u00e9 appliqu\u00e9e \u00e0 l\u2019am\u00e9lioration des r\u00e9sultats en termes de protection, bien que cette id\u00e9e progresse, m\u00eame parmi les ONG exasp\u00e9r\u00e9es qui travaillent dans les pays tiers.<\/p>\n

Il sera difficile pour l\u2019UE d\u2019appliquer cette conditionnalit\u00e9 dans la pratique, dans la mesure o\u00f9 pour \u00eatre efficace il faut \u00eatre le donateur le plus important: l\u2019id\u00e9e que tous les \u00c9tats membres et toutes les institutions de l\u2019UE r\u00e9ussissent \u00e0 maintenir une position unifi\u00e9e ne semble pas une \u00e9vidence dans un contexte de relations nationales bilat\u00e9rales tr\u00e8s affirm\u00e9es et de forte comp\u00e9tition en mati\u00e8re de priorit\u00e9s politiques.<\/p>\n

La conditionnalit\u00e9 est \u00e9galement un facteur d\u2019entrave de l\u2019un des \u00e9l\u00e9ments cl\u00e9s d\u2019une coop\u00e9ration r\u00e9ussie: une appr\u00e9ciation en profondeur de ce dont les pays tiers ont besoin pour am\u00e9liorer les circonstances de leurs propres populations nationales et r\u00e9fugi\u00e9es. Les cadres de travail comme les projets ont typiquement \u00e9t\u00e9 con\u00e7us verticalement par les pays donateurs et les organisations internationales. Les efforts en vue de d\u00e9velopper une approche plus collaborative, comme dans le cadre du Partenariat pour la mobilit\u00e9 ont eu tendance \u00e0 se r\u00e9sumer en une collection de projets \u00e0 petite \u00e9chelle sans vue d\u2019ensemble coh\u00e9rente.<\/p>\n

L\u2019UE et ses \u00c9tats membres doivent tenir compte de la vision d\u2019ensemble. La solidarit\u00e9 mondiale pour la protection, et la volont\u00e9 des \u00c9tats de continuer \u00e0 accepter et accueillir des r\u00e9fugi\u00e9s, exige un grand compromis tacite capable de d\u00e9passer la g\u00e9ographie et la proximit\u00e9 face \u00e0 l\u2019instabilit\u00e9. Si l\u2019Europe n\u2019est pas dispos\u00e9e \u00e0 r\u00e9soudre et \u00e0 partager \u00e9quitablement les cons\u00e9quences r\u00e9elles de la crise syrienne (que ce soit par le biais d\u2019un soutien financier ou en accueillant des populations), elle enverra aux autres r\u00e9gions un message disant qu\u2019il est admissible de refuser de soutenir des populations d\u00e9plac\u00e9es. Les implications \u00e0 long terme d\u2019un tel message vont bien au-del\u00e0 de l\u2019exp\u00e9rience \u00e0 court terme de la crise syrienne, aussi choquante soit-elle.<\/p>\n

Notes:<\/p>\n

(1) Anciennement Approche globale des migrations<\/em>.<\/p>\n

(2) Commission europ\u00e9enne (2015) Faire face \u00e0 la crise des r\u00e9fugi\u00e9s en Europe: le r\u00f4le de l\u2019action ext\u00e9rieure de l\u2019UE:<\/em><\/p>\n

http:\/\/ec.europa.eu\/priorities\/migration\/docs\/com-2015-40_en.pdf<\/a><\/p>\n

(3) http:\/\/ec.europa.eu\/enlargement\/neighbourhood\/countries\/syria\/madad\/eu_regional_tf_madad_syrian_crisis_strategic_orientation_paper.pdf<\/a><\/p>\n

http:\/\/tinyurl.com\/EU-Syria-Madad<\/strong><\/a><\/p>\n

(4) www.udi.no\/globalassets\/global\/european-migration-network_i\/konferansefiler\/rdpp—th.th.presentation-in-oslo-june-2015.pdf<\/a><\/p>\n

http:\/\/tinyurl.com\/RDPP-MiddleEast<\/strong><\/a><\/p>\n

(5)<\/a> www.3rpsyriacrisis.org<\/a><\/p>\n

<\/div><\/div>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Alors que l\u2019Europe est confront\u00e9e \u00e0 de multiples d\u00e9fis pour r\u00e9pondre \u00e0 l\u2019arriv\u00e9e d\u2019un grand nombre de migrants, il est crucial de ne pas oublier que, si ces personnes ont quitt\u00e9 leur maison et leur pays, ce n\u2019est pas sans raison. Un grand nombre d\u2019entre elles auraient pr\u00e9f\u00e9r\u00e9 pouvoir rester chez elles. D\u2019une certaine mani\u00e8re, elles ont \u00e9t\u00e9 forc\u00e9es de migrer.<\/p>","protected":false},"author":2,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"categories":[155,162],"tags":[1159,737],"ve_numero":[],"pays":[],"ve_type":[1073],"ve_action":[1050],"class_list":["post-33234","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-documentation","category-publications","tag-documentation","tag-externalisation","ve_type-rapport-recherche","ve_action-documentation"],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/asile.ch\/de\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/33234","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/asile.ch\/de\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/asile.ch\/de\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/asile.ch\/de\/wp-json\/wp\/v2\/users\/2"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/asile.ch\/de\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=33234"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/asile.ch\/de\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/33234\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/asile.ch\/de\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=33234"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/asile.ch\/de\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=33234"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/asile.ch\/de\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=33234"},{"taxonomy":"ve_numero","embeddable":true,"href":"https:\/\/asile.ch\/de\/wp-json\/wp\/v2\/ve_numero?post=33234"},{"taxonomy":"pays","embeddable":true,"href":"https:\/\/asile.ch\/de\/wp-json\/wp\/v2\/pays?post=33234"},{"taxonomy":"ve_type","embeddable":true,"href":"https:\/\/asile.ch\/de\/wp-json\/wp\/v2\/ve_type?post=33234"},{"taxonomy":"ve_action","embeddable":true,"href":"https:\/\/asile.ch\/de\/wp-json\/wp\/v2\/ve_action?post=33234"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}