{"id":33572,"date":"2016-07-25T14:05:41","date_gmt":"2016-07-25T12:05:41","guid":{"rendered":"http:\/\/asile.ch\/?p=33572"},"modified":"2021-08-26T13:54:05","modified_gmt":"2021-08-26T11:54:05","slug":"temps-refugies-plaidoyer-faveur-dune-application-differente-de-laccord-dublin","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/asile.ch\/de\/2016\/07\/25\/temps-refugies-plaidoyer-faveur-dune-application-differente-de-laccord-dublin\/","title":{"rendered":"Le temps des r\u00e9fugi\u00e9s | Plaidoyer en faveur d\u2019une application diff\u00e9rente de l\u2019accord Dublin"},"content":{"rendered":"

Billet de Jasmine Caye, publi\u00e9 sur le blog Le temps des r\u00e9fugi\u00e9s, le 25 juillet 2016. Cliquez ici<\/a> pour lire le billet sur le blog h\u00e9berg\u00e9 sur le site du Temps.<\/em><\/p>\n

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L\u2019Italie n\u2019a pas l\u2019infrastructure pour h\u00e9berger des requ\u00e9rants d\u2019asile vuln\u00e9rables.<\/span><\/p>\n

[caption id=\"attachment_33573\" align=\"alignright\" width=\"212\"]\"MSF_TraumasNeglies\"<\/a> Rapport \u00ab\u00a0Neglected trauma\u00a0\u00bb (M\u00e9decins Sans Fronti\u00e8res).[\/caption]<\/p>\n

Une \u00e9tude<\/a> de M\u00e9decins sans fronti\u00e8res (MSF) d\u00e9voile comment la n\u00e9gligence des autorit\u00e9s italiennes envers les migrants aggrave leur \u00e9tat sur le plan m\u00e9dical. Ce rapport intitul\u00e9 \u00abTraumas n\u00e9glig\u00e9s<\/a>\u00bb d\u00e9nonce les conditions d\u2019accueils d\u00e9plorables pour les personnes souffrant de troubles psychologiques et de maladies psychiatriques qui ne font qu\u2019empirer leur \u00e9tat de sant\u00e9, selon MSF.<\/p>\n

Cette situation pose un v\u00e9ritable probl\u00e8me car la Suisse applique le R\u00e8glement Dublin<\/abbr> de mani\u00e8re automatique<\/a> et renvoie des familles vuln\u00e9rables vers l\u2019Italie sans se soucier v\u00e9ritablement de savoir si elles pourront \u00eatre log\u00e9es et assist\u00e9es convenablement. Pourtant, les Bureaux de consultation juridiques insistent sur le fait que ces personnes viennent de pays ravag\u00e9s par la guerre, elles sont \u00e9puis\u00e9es par leurs parcours et disposent souvent de motifs d\u2019asile s\u00e9rieux en plus de liens familiaux en Suisse.<\/p>\n

La Suisse, meilleure \u00e9l\u00e8ve pour les renvois Dublin vers l\u2019Italie<\/span><\/p>\n

Les derni\u00e8res statistiques en mati\u00e8re d\u2019asile<\/a> (juillet 2016) indiquent qu\u2019en un an 3023 transferts Dublin ont eu lieu, en grande majorit\u00e9 vers l\u2019Italie. La Suisse est en seconde place europ\u00e9enne en ce qui concerne les renvois Dublin. <\/strong>Apr\u00e8s l\u2019Allemagne, c\u2019est le pays qui transf\u00e8re le plus de personnes vers l\u2019Italie selon le Conseil italien pour les r\u00e9fugi\u00e9s<\/a> (\u00abCIR<\/a>\u00bb). La France est de loin beaucoup moins m\u00e9canique. En 2015, les 12\u2019000 cas Dublin ont repr\u00e9sent\u00e9 13% des demandeurs d\u2019asile mais le nombre de transferts<\/a> est rest\u00e9 tr\u00e8s limit\u00e9 avec 525 transferts effectifs.<\/p>\n

Au pic de la crise migratoire en 2015, les autorit\u00e9s suisses ont \u00e9t\u00e9 sous le feu des critiques<\/a> alors qu\u2019elles continuaient d\u2019ordonner des renvois<\/a> vers l\u2019Italie, la Hongrie, Malte sans tenir compte du d\u00e9bordement de leurs structures d\u2019accueil.<\/p>\n

En juin le Conseil f\u00e9d\u00e9ral r\u00e9pondait \u00e0 une interpellation<\/a> de Liza Mazzone (Parti \u00e9cologiste suisse) sur la question l\u2019application de la clause de souverainet\u00e9 pr\u00e9vue dans le R\u00e8glement Dublin. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a d\u00e9clar\u00e9 ceci:<\/p>\n

\u00a0\u00ab<\/em>Une analyse au cas par cas est r\u00e9alis\u00e9e avant de rendre une d\u00e9cision de non-entr\u00e9e en mati\u00e8re. La clause de souverainet\u00e9 peut \u00eatre appliqu\u00e9e \u00e0 des personnes vuln\u00e9rables. En principe, ce sont des situations qui se caract\u00e9risent par un cumul de motifs qui sont prises en consid\u00e9ration. Les motifs dont il est question peuvent concerner la personne elle-m\u00eame ou la situation dans l\u2019Etat membre responsable. De surcro\u00eet, le Secr\u00e9tariat d\u2019Etat aux migrations tient compte d\u2019\u00e9ventuels probl\u00e8mes de sant\u00e9 lors de l\u2019organisation du transfert. Du 1er janvier 2014 \u00e0 la fin du mois de mai 2016, pr\u00e8s de 4000 personnes ont \u00e9t\u00e9 mises au b\u00e9n\u00e9fice de la clause de souverainet\u00e9, dont 3200 environ pour lesquelles la Gr\u00e8ce aurait \u00e9t\u00e9 comp\u00e9tente en vertu du r\u00e8glement Dublin III.\u00bb<\/em><\/p><\/blockquote>\n

Je m\u2019interroge sur le fait que le Conseil f\u00e9d\u00e9ral ait comptabilis\u00e9 les renvois vers la Gr\u00e8ce<\/strong>. En 2011, les transferts Dublin vers Ath\u00e8nes ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9clar\u00e9s formellement illicites par la Cour europ\u00e9enne des droits de l\u2019homme qui a mis en \u00e9vidence<\/a> les d\u00e9faillances graves dans le syst\u00e8me d\u2019asile grec. Il ne sert \u00e0 rien de gonfler les chiffres, concr\u00e8tement ce sont 800 personnes qui auraient b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 de la clause de souverainet\u00e9 sur une p\u00e9riode de deux ans et demi.<\/p>\n

Pour les familles vuln\u00e9rables la Suisse doit obtenir de vraies garanties d\u2019h\u00e9bergement<\/span><\/p>\n

En novembre 2014, la Cour europ\u00e9enne des droits de l\u2019homme a exig\u00e9, dans l\u2019affaire qui concernait la famille Tarakhel<\/a>, que les autorit\u00e9s suisses obtiennent des garanties de prises en charge adapt\u00e9es \u00ab\u00e0 l\u2019\u00e2ge des enfants et \u00e0 la pr\u00e9servation de l\u2019unit\u00e9 familiale\u00bb avant d\u2019ordonner le transfert de familles vuln\u00e9rables vers l\u2019Italie. R\u00e9sultat: la Suisse comme tous les autres Etats europ\u00e9ens soumis \u00e0 la jurisprudence de la Cour doit avoir l\u2019assurance des autorit\u00e9s italiennes, que l\u2019h\u00e9bergement dans un foyer leur sera attribu\u00e9 personnellement.<\/p>\n

Quelles sont les garanties effectives de l\u2019Italie? Elles sont pratiquement nulles<\/strong> et figurent dans une petite circulaire<\/a> du Minist\u00e8re de l\u2019int\u00e9rieur italien, dat\u00e9e de f\u00e9vrier 2016, qui est envoy\u00e9e \u00e0 toutes les unit\u00e9s Dublin en Europe y compris l\u2019unit\u00e9 suisse. Elle \u00e9num\u00e8re 23 centres d\u2019h\u00e9bergement r\u00e9partis dans 19 provinces diff\u00e9rentes pour seulement 85 places r\u00e9serv\u00e9es aux familles vuln\u00e9rables\u2026 de l\u2019Europe enti\u00e8re. Cette circulaire qui fait, \u00e0 elle seule, office de garantie, est envoy\u00e9e \u00e0 chaque demande de transfert des Etats europ\u00e9ens. Non seulement elle ne satisfait pas les exigences de \u00abgaranties personnalis\u00e9es\u00bb de la Cour europ\u00e9enne des droits de l\u2019homme, mais encore elle est obsol\u00e8te.<\/p>\n

La Suisse doit appliquer le R\u00e8glement Dublin avec plus d\u2019humanit\u00e9<\/span><\/p>\n

Rappelons que le pr\u00e9ambule et la clause de souverainet\u00e9 du R\u00e8glement Dublin autorisent les Etats parties \u00e0 ne pas transf\u00e9rer des requ\u00e9rants d\u2019asile vers un autre Etat.<\/strong> Dans le souci d\u2019appliquer l\u2019esprit de ce r\u00e8glement, beaucoup d\u2019Etats europ\u00e9ens prennent \u00e0 leurs charges les personnes vuln\u00e9rables. A son tour, la Suisse doit cesser d\u2019ignorer les besoins de personnes vuln\u00e9rables qui b\u00e9n\u00e9ficient de liens familiaux en Suisse car la circulaire italienne de f\u00e9vrier 2016 n\u2019est de loin plus valide. Ex\u00e9cuter les transferts sur la base de cette liste est indigne de notre pays.<\/p>\n

Il est dommage que la Cour europ\u00e9enne des droits de l\u2019homme ne se soit pas prononc\u00e9e sur les crit\u00e8res de vuln\u00e9rabilit\u00e9<\/strong> qui emp\u00eacheraient un transfert vers l\u2019Italie. Cela aurait clarifi\u00e9 les choses. L\u2019affaire A.S. contre Suisse<\/a> a suscit\u00e9 la consternation des juristes et des avocats<\/a> sp\u00e9cialis\u00e9s en Suisse et en Europe alors que l\u2019arr\u00eat tombait en pleine crise migratoire (juin 2015). Ce cas malheureux a \u00e9t\u00e9 d\u00e9fendu par un bureau juridique<\/a> sp\u00e9cialis\u00e9 \u00e0 Gen\u00e8ve. Elle concernait un requ\u00e9rant d\u2019asile syrien, victime de torture dans son pays d\u2019origine, qui avait des liens familiaux en Suisse. Il souffrait du syndrome de stress post-traumatique et il \u00e9tait suivi m\u00e9dicalement \u00e0 Gen\u00e8ve. Son m\u00e9decin pr\u00e9conisait la poursuite des soins en Suisse afin qu\u2019il puisse aussi b\u00e9n\u00e9ficier de l\u2019aide de ses s\u0153urs. La Cour europ\u00e9enne a malheureusement jug\u00e9 que le recourant pouvait obtenir les m\u00e9dicaments dont il avait besoin en Italie. Elle a valid\u00e9 la d\u00e9cision suisse de transfert sans tenir compte des liens familiaux essentiels pour le bien-\u00eatre psychique et physique du recourant.<\/p>\n

J\u2019ai l\u2019espoir que le rapport de MSF \u00e9claire les autorit\u00e9s suisses et provoque un soubresaut d\u2019intelligence et d\u2019humanit\u00e9.<\/strong> Quand les m\u00e9decins insistent sur des besoins en soins m\u00e9dicaux sp\u00e9cifiques<\/a> et sur l\u2019importance des liens familiaux pour les personnes migrantes concern\u00e9es, celles-ci doivent pouvoir rester en Suisse le temps de leur proc\u00e9dure d\u2019asile. Entre juillet 2015 et juillet 2016, plus de 170\u2019000 migrants<\/a> sont arriv\u00e9s par bateau en Italie. Tommaso Fabri, chef de mission pour MSF en Italie\u00a0a \u00e9t\u00e9 limpide:<\/p>\n

\u00abLes centres d\u2019urgences en Italie ne sont pas adapt\u00e9s pour accueillir des personnes sur le long terme car trop peu de traducteurs ou de m\u00e9diateurs culturels travaillent dans ces centres. Cela doit changer imm\u00e9diatement. Les probl\u00e8mes de communication causent beaucoup de stress et aggravent le sentiment d\u2019isolement et de pr\u00e9carit\u00e9 parmi les requ\u00e9rants d\u2019asile et les migrants ce qui contribue \u00e0 augmenter consid\u00e9rablement leur souffrance<\/em>.\u00bb<\/p><\/blockquote>\n

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Une \u00e9tude de M\u00e9decins sans fronti\u00e8res (MSF) d\u00e9voile comment la n\u00e9gligence des autorit\u00e9s italiennes envers les migrants aggrave leur \u00e9tat sur le plan m\u00e9dical. Ce rapport intitul\u00e9 \u00ab Traumas n\u00e9glig\u00e9s \u00bb d\u00e9nonce les conditions d\u2019accueils d\u00e9plorables pour les personnes souffrant de troubles psychologiques et de maladies psychiatriques qui ne font qu\u2019empirer leur \u00e9tat de sant\u00e9, selon MSF.<\/p>","protected":false},"author":2,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"categories":[155,162],"tags":[822,657,1159,187,189,697,244],"ve_numero":[],"pays":[240,178,82],"ve_type":[1096],"ve_action":[1050],"class_list":["post-33572","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-documentation","category-publications","tag-clause-de-souverainete","tag-couredh","tag-documentation","tag-dublin","tag-renvoi","tag-sante-mentale","tag-vulnerabilite","pays-grece","pays-italie","pays-suisse","ve_type-blog","ve_action-documentation"],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/asile.ch\/de\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/33572","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/asile.ch\/de\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/asile.ch\/de\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/asile.ch\/de\/wp-json\/wp\/v2\/users\/2"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/asile.ch\/de\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=33572"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/asile.ch\/de\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/33572\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/asile.ch\/de\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=33572"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/asile.ch\/de\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=33572"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/asile.ch\/de\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=33572"},{"taxonomy":"ve_numero","embeddable":true,"href":"https:\/\/asile.ch\/de\/wp-json\/wp\/v2\/ve_numero?post=33572"},{"taxonomy":"pays","embeddable":true,"href":"https:\/\/asile.ch\/de\/wp-json\/wp\/v2\/pays?post=33572"},{"taxonomy":"ve_type","embeddable":true,"href":"https:\/\/asile.ch\/de\/wp-json\/wp\/v2\/ve_type?post=33572"},{"taxonomy":"ve_action","embeddable":true,"href":"https:\/\/asile.ch\/de\/wp-json\/wp\/v2\/ve_action?post=33572"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}