{"id":33758,"date":"2016-08-05T09:46:06","date_gmt":"2016-08-05T07:46:06","guid":{"rendered":"http:\/\/asile.ch\/?p=33758"},"modified":"2021-08-26T13:54:01","modified_gmt":"2021-08-26T11:54:01","slug":"irin-plan-b-laccord-ue-turquie-2","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/asile.ch\/de\/2016\/08\/05\/irin-plan-b-laccord-ue-turquie-2\/","title":{"rendered":"IRIN |\u00a0Un plan B pour l\u2019accord UE-Turquie ?"},"content":{"rendered":"

Cela fait moins de 11\u00a0semaines que l\u2019Union europ\u00e9enne (UE) a conclu avec la Turquie un accord controvers\u00e9 visant \u00e0 juguler le flux de demandeurs d\u2019asile vers l\u2019Europe. L\u2019accord a imm\u00e9diatement subi des pressions sur plusieurs fronts et il semble d\u00e9j\u00e0 sur le point d\u2019\u00e9chouer compl\u00e8tement, avant m\u00eame que des retours de masse soient organis\u00e9s.<\/span><\/p>\n

Article de Kristy Siegfried, publi\u00e9 sur le site d’IRIN, le 3 juin 2016. Cliquez ici<\/a> pour lire l’article sur le site d’IRIN.<\/em><\/p>\n

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Il y a deux semaines, sur l\u2019\u00eele grecque de Lesbos, un comit\u00e9 a donn\u00e9 une r\u00e9ponse favorable \u00e0 l\u2019appel d\u2019un demandeur d\u2019asile syrien dont la demande initiale avait \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9e et qui \u00e9tait sur le point d\u2019\u00eatre expuls\u00e9 vers la Turquie. Cette semaine, neuf autres appels d\u00e9pos\u00e9s par des Syriens ont \u00e9t\u00e9 accept\u00e9s. De nombreuses autres d\u00e9cisions comme celles-ci devraient bient\u00f4t \u00eatre rendues, selon Pro Asyl, l\u2019ONG allemande pour laquelle travaillent les avocats qui repr\u00e9sentaient les Syriens. Jusqu\u2019\u00e0 pr\u00e9sent, un seul cas d\u2019appel d\u00e9pos\u00e9 par un Syrien a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9.<\/p>\n

Ces d\u00e9cisions sont importantes, car elles d\u00e9truisent l\u2019illusion qui a donn\u00e9 \u00e0 l\u2019accord son vernis l\u00e9gal, c\u2019est-\u00e0-dire l\u2019illusion selon laquelle la Turquie est un \u00abpays tiers s\u00fbr\u00bb dans lequel m\u00eame les v\u00e9ritables demandeurs d\u2019asile peuvent \u00eatre d\u00e9port\u00e9s sans que ces expulsions n\u2019enfreignent le droit international des r\u00e9fugi\u00e9s.<\/p>\n

Des retards dans le traitement des demandes<\/strong><\/p>\n

En vertu de ce principe bidon, environ 200\u00a0migrants et r\u00e9fugi\u00e9s \u2013 des Syriens, pour la plupart \u2013 se sont vu dire que leur demande d\u2019asile, officiellement inadmissible, ne pouvait pas \u00eatre trait\u00e9e en Gr\u00e8ce et qu\u2019ils seraient d\u00e8s lors d\u00e9port\u00e9s en Turquie. Ils ont cinq jours pour d\u00e9poser un appel aupr\u00e8s du Service d\u2019asile grec.<\/p>\n

Jusqu\u2019\u00e0 pr\u00e9sent, un peu plus de 400\u00a0personnes ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9port\u00e9es en Turquie en vertu de cet accord (alors que 5000\u00a0autres migrants et r\u00e9fugi\u00e9s sont arriv\u00e9s en Gr\u00e8ce depuis la Turquie en avril et en mai). Fait r\u00e9v\u00e9lateur: parmi les d\u00e9port\u00e9s ne se trouvait aucun Syrien ou ressortissant d\u2019un autre pays dont la demande avait \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9e en raison de son inadmissibilit\u00e9. La plupart \u00e9taient en effet des individus n\u2019ayant pas d\u00e9pos\u00e9 de demande d\u2019asile ou ayant retir\u00e9 leur demande apr\u00e8s avoir d\u00e9cid\u00e9 qu\u2019il \u00e9tait pr\u00e9f\u00e9rable de retourner en Turquie que d\u2019\u00eatre d\u00e9tenu en Gr\u00e8ce.<\/p>\n

Selon le Service d\u2019asile grec, 7000 des quelque 8500\u00a0migrants qui se trouvent actuellement dans les \u00eeles grecques attendent toujours d\u2019\u00eatre convoqu\u00e9s pour l\u2019entretien initial. La Gr\u00e8ce peut seulement garder les migrants pendant 28\u00a0jours dans les centres de d\u00e9tention ferm\u00e9s. Ces derniers ne peuvent cependant quitter les \u00eeles m\u00eame apr\u00e8s leur lib\u00e9ration. L\u2019atmosph\u00e8re qui r\u00e8gne l\u00e0-bas est de plus en plus tendue.<\/p>\n

\u00abIl n\u2019y a pas suffisamment de s\u00e9curit\u00e9 dans ces camps [sur les \u00eeles]; il y a des \u00e9meutes, du d\u00e9sespoir; il n\u2019y a pas suffisamment \u00e0 manger\u00bb, a dit Karl Kopp, de Pro Asyl. \u00abLes gens n\u2019ont aucune id\u00e9e de ce qui se passe et il n\u2019y a pas suffisamment d\u2019avocats disponibles.\u00bb<\/p><\/blockquote>\n

Un accord juridiquement peu solide<\/strong><\/p>\n

Des dizaines d\u2019\u00abexperts\u00bb du Bureau europ\u00e9en d\u2019appui en mati\u00e8re d\u2019asile (EASO, selon le sigle anglais) ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9ploy\u00e9s dans les \u00eeles pour venir en aide aux fonctionnaires grecs d\u00e9bord\u00e9s. Selon un porte-parole de l\u2019EASO, des responsables de l\u2019organisation conduisent des entretiens pour d\u00e9terminer l\u2019admissibilit\u00e9 des demandeurs et transmettent ensuite leurs recommandations au Service d\u2019asile grec, qui est responsable des d\u00e9cisions finales.<\/p>\n

M.\u00a0Kopp a dit que les responsables de l\u2019EASO ne pouvaient pas prendre de d\u00e9cisions finales, mais qu\u2019ils influen\u00e7aient quand m\u00eame leur r\u00e9sultat en r\u00e9p\u00e9tant comme un mantra que la Turquie est un pays tiers s\u00fbr.<\/p>\n

Or, alors que l\u2019encre n\u2019est pas encore s\u00e8che sur l\u2019accord UE-Turquie (finalis\u00e9 le 20\u00a0mars), les preuves montrant qu\u2019elle n\u2019en est pas un<\/a> s\u2019accumulent d\u00e9j\u00e0. Au cours des deux derniers mois, plusieurs cas de migrants syriens bless\u00e9s ou abattus<\/a> par des gardes turcs alors qu\u2019ils tentaient de traverser la fronti\u00e8re ont \u00e9t\u00e9 document\u00e9s. Il semble en outre que certains migrants d\u00e9port\u00e9s en Turquie y aient \u00e9t\u00e9 d\u00e9tenus dans des camps isol\u00e9s sans acc\u00e8s aux services d\u2019un avocat<\/a> alors qu\u2019on leur avait promis qu\u2019ils pourraient entamer des proc\u00e9dures d\u2019asile.<\/p>\n

La directrice du Service grec d\u2019asile Maria Stavropoulos a dit \u00e0 IRIN que d\u2019autres retours \u00e9taient pr\u00e9vus au cours des jours et des semaines \u00e0 venir, mais des groupes de la soci\u00e9t\u00e9 civile comme Pro Asyl et le Conseil grec des r\u00e9fugi\u00e9s ont annonc\u00e9 leur intention d\u2019aller devant les tribunaux pour tenter de suspendre les expulsions. M.\u00a0Kopp a dit que son organisation avait d\u00e9pos\u00e9 une demande aupr\u00e8s de la Cour europ\u00e9enne des droits de l\u2019homme \u00e0 Strasbourg pour emp\u00eacher la d\u00e9portation d\u2019un homme syrien dont l\u2019appel a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9<\/a> jeudi. Si l\u2019organisation obtient une d\u00e9cision favorable, cela pourrait \u00e9tablir un nouveau pr\u00e9c\u00e9dent allant \u00e0 l\u2019encontre de l\u2019accord.<\/p>\n

R\u00e9percussions politiques<\/strong><\/p>\n

Les tribunaux europ\u00e9ens mettront sans doute plusieurs mois pour exposer les d\u00e9fauts l\u00e9gaux de l\u2019accord UE-Turquie. L\u2019accord pourrait cependant conna\u00eetre une mort beaucoup plus rapide si Ankara d\u00e9cide de se retirer.<\/p>\n

D\u00e9but mai, le pr\u00e9sident turc Recep Tayyip Erdo\u011fan a licenci\u00e9 son premier ministre, Ahmet Davutoglu, qui avait particip\u00e9 \u00e0 la n\u00e9gociation de l\u2019accord avec l\u2019UE. Au cours des derni\u00e8res semaines, M.\u00a0Erdo\u011fan a exprim\u00e9 \u00e0 plusieurs reprises son insatisfaction face \u00e0 la lenteur du processus visant \u00e0 accorder aux citoyens turcs une dispense de visa pour p\u00e9n\u00e9trer dans l\u2019Union europ\u00e9enne \u2013 une mesure cl\u00e9 visant \u00e0 favoriser la coop\u00e9ration de la Turquie en mati\u00e8re de migration. La date cible pour la dispense de visa \u00e9tait le 1er<\/sup> juin, mais les \u00abdiscussions techniques\u00bb viennent tout juste de commencer et Ankara doit toujours se conformer \u00e0 une liste de 72\u00a0exigences. La Turquie doit notamment apporter des modifications \u00e0 sa l\u00e9gislation antiterroriste, qui permet de poursuivre des universitaires et des journalistes. M.\u00a0Erdo\u011fan a d\u00e9j\u00e0 clairement indiqu\u00e9 qu\u2019il n\u2019\u00e9tait pas dispos\u00e9 \u00e0 faire les r\u00e9formes n\u00e9cessaires. Il s\u2019est \u00e9galement plaint que l\u2019UE devait encore lui remettre l\u2019enveloppe de 3\u00a0milliards d\u2019euros promise \u00e0 la Turquie dans le cadre de l\u2019accord pour l\u2019aider \u00e0 soutenir les r\u00e9fugi\u00e9s syriens.<\/p>\n

Une r\u00e9solution vot\u00e9e par le Parlement allemand le jeudi 2\u00a0juin pourrait porter un autre coup \u00e0 l\u2019accord. La r\u00e9solution reconna\u00eet en effet comme un g\u00e9nocide le massacre de 1,5\u00a0million d\u2019Arm\u00e9niens commis en\u00a01915 par les forces turques ottomanes. La Turquie a rapidement r\u00e9agi en rappelant son ambassadeur. La chanceli\u00e8re allemande Angela Merkel, consid\u00e9r\u00e9e comme l\u2019architecte de l\u2019accord UE-Turquie, a beaucoup \u00e0 perdre si l\u2019accord \u00e9choue et que les mouvements de r\u00e9fugi\u00e9s \u00e0 grande \u00e9chelle reprennent en Europe cet \u00e9t\u00e9. En\u00a02015, l\u2019Allemagne \u00e9tait, de loin, le pays ayant accueilli le plus grand nombre de demandeurs d\u2019asile ayant travers\u00e9 la mer \u00c9g\u00e9e depuis la Turquie.<\/p>\n

Pour l\u2019heure, la perspective d\u2019\u00eatre d\u00e9tenu en Gr\u00e8ce et les fermetures de fronti\u00e8res dans les Balkans qui ont pr\u00e9c\u00e9d\u00e9 la signature de l\u2019accord UE-Turquie ont suffi \u00e0 dissuader la plupart des migrants \u2013 sauf les plus d\u00e9sesp\u00e9r\u00e9es \u2013 d\u2019emprunter la route \u00e9g\u00e9enne. Mais plus de 10’000\u00a0migrants sont arriv\u00e9s par bateau en Italie au cours de la derni\u00e8re semaine de mai et la crise europ\u00e9enne des r\u00e9fugi\u00e9s est loin d\u2019\u00eatre termin\u00e9e. Les d\u00e9cideurs doivent trouver rapidement un plan\u00a0B.<\/p>\n

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Cela fait moins de 11 semaines que l\u2019Union europ\u00e9enne (UE) a conclu avec la Turquie un accord controvers\u00e9 visant \u00e0 juguler le flux de demandeurs d\u2019asile vers l\u2019Europe. L\u2019accord a imm\u00e9diatement subi des pressions sur plusieurs fronts et il semble d\u00e9j\u00e0 sur le point d\u2019\u00e9chouer compl\u00e8tement, avant m\u00eame que des retours de masse soient organis\u00e9s.<\/p>","protected":false},"author":2,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"categories":[155,162],"tags":[310,1159,737,283,1116],"ve_numero":[],"pays":[270],"ve_type":[1061],"ve_action":[1050],"class_list":["post-33758","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-documentation","category-publications","tag-accords-migratoires","tag-documentation","tag-externalisation","tag-pays-sur","tag-union-europeenne","pays-turquie","ve_type-article-de-presse","ve_action-documentation"],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/asile.ch\/de\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/33758","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/asile.ch\/de\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/asile.ch\/de\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/asile.ch\/de\/wp-json\/wp\/v2\/users\/2"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/asile.ch\/de\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=33758"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/asile.ch\/de\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/33758\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/asile.ch\/de\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=33758"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/asile.ch\/de\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=33758"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/asile.ch\/de\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=33758"},{"taxonomy":"ve_numero","embeddable":true,"href":"https:\/\/asile.ch\/de\/wp-json\/wp\/v2\/ve_numero?post=33758"},{"taxonomy":"pays","embeddable":true,"href":"https:\/\/asile.ch\/de\/wp-json\/wp\/v2\/pays?post=33758"},{"taxonomy":"ve_type","embeddable":true,"href":"https:\/\/asile.ch\/de\/wp-json\/wp\/v2\/ve_type?post=33758"},{"taxonomy":"ve_action","embeddable":true,"href":"https:\/\/asile.ch\/de\/wp-json\/wp\/v2\/ve_action?post=33758"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}